Nous voulons nous attaquer aux discours de haine en ligne en renforçant le jury d'assises

L'incitation à la haine ou à la violence contre certains groupes de population est interdite par la loi. Et heureusement. Ces messages de haine encouragent la discrimination et la violence physique à l'encontre des minorités, ce qui est malheureusement encore une réalité quotidienne dans notre société.

En outre, l'histoire a montré les horreurs qui peuvent survenir lorsque les élites politiques incitent leurs partisans à s'en prendre aux communautés religieuses, aux personnes d'origine étrangère, aux femmes ou aux personnes de la communauté LGBTI+. C'est grâce à l'héritage de la victoire sur le fascisme et à la lutte menée depuis des décennies par les mouvements antiracistes, féministes et LGBTI+ que cette interdiction existe aujourd’hui. Le PTB a toujours soutenu et soutiendra toujours ces mouvements.

Le PTB veut mettre fin à l'impunité des discours de haine en ligne. Nous voulons investir dans la justice pour simplifier la procédure d'assises avec un jury populaire.

Aujourd'hui, les discours de haine envers les femmes ou les personnes de la communauté LGBTI+ sont déjà punissables par la loi et peuvent, en principe, être poursuivis devant la cour d'assises.

Dans la pratique, cependant, ce n’est pas le cas. Les plaintes sont généralement classées sans suite, faute de moyens pour les assises.

C’est la conséquence d’années de coupes budgétaires menées entre autres par la Suédoise (gouvernement rassemblant MR, N-VA, Open Vld et CD&V) en 2016. En Belgique, l'ouverture d'un procès d'assises avec un jury populaire est une procédure inutilement longue et lourde. C’est pourquoi le parquet s’abstient généralement de porter les plaintes contre des discours de haine devant la cour d’assises.

Pour le PTB, renforcer les assises est une revendication importante, car le jury populaire constitue une forme de participation démocratique à la justice et permet de réduire l’écart qui existe entre le citoyen et celle-ci. Il faut davantage de moyens, mais aussi réduire la durée de la procédure d’ouverture et de traitement des affaires.

En termes de simplification, nous prenons exemple sur la France, où le jury populaire peut traiter plusieurs affaires similaires sur une semaine, voire une journée. Un tel système permettrait de simplifier la poursuite de délits tels que les discours de haine en ligne.

Les dangers de la correctionnalisation des délits de presse

En 2021, Kristof Calvo (Groen) a proposé, au nom de la Vivaldi, de modifier l’article 150 de la constitution belge, qui dispose que les « délits de presse » (délits sous forme écrite, tels que les discours de haine en ligne) doivent toujours être jugés par un jury populaire. Cet article a déjà été modifié en 1999 pour ajouter une exception pour les délits de presse inspirés par le racisme ou la xénophobie. 

Les délits de presse visés par la loi antiraciste peuvent depuis lors être traités par un tribunal correctionnel, c'est-à-dire sans jury populaire. Calvo a suggéré d'élargir cette exception pour en faire une exception « incitant à la haine » plus générale et vague.

Cette exception pour les délits de presse inspirés par le racisme peut être discutée, mais au moins, il s'agit d'un concept plus ou moins bien défini. En revanche, la définition « incitant à la haine » laisse place à toutes sortes d'interprétations qui manquent l'objectif et créent de nouveaux problèmes et dangers.

Les deux présidents des partis libéraux de l'époque, Egbert Lachaert (Open Vld) et Georges-Louis Bouchez (MR), ont affirmé lors d'une double interview que la proposition du PTB de taxer les millionnaires constituait également une « incitation à la haine » et pouvait donc faire l'objet de poursuites correctionnelles. 

Lachaert a carrément été jusqu’à dire que nous « déshumanisions » les millionnaires, et a osé comparer leur sort à celui des juifs dans les années 1930. Si la justice fiscale n'a évidemment rien à voir avec la haine ou la déshumanisation, un juge pourrait cependant, sur la base de la proposition de Calvo, suivre le raisonnement de Bouchez et Lachaert pour nous faire taire.

Les partis de la Vivaldi ne sont pas parvenus à une majorité des deux tiers en 2021 pour modifier l'article 150, et la proposition a été enterrée. Mais cet épisode démontre bien que les rédacteurs de la constitution de 1831 ont eu raison d'imposer une prudence accrue en matière de liberté d'expression. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le jury populaire obligatoire pour les délits de presse a été inscrit dès le départ dans la constitution belge.

Comme l’explique Jogchum Vrielink, professeur en droit : « Avec l’histoire de la domination française et néerlandaise en tête, on voulait, grâce au système d’assises pour les délits de presse, éviter que des dissidents et opposants au régime ne soient jugés par des juges attachés à ce même régime. Les juges professionnels de l'époque s'étaient montrés trop complaisants dans l'application des lois répressives sur la presse. Ce n'est pas un hasard si plusieurs membres de l'Assemblée constituante de l'époque avaient eux-mêmes été poursuivis pour leurs écrits sous Guillaume Ier. »

L’article 150 a atteint son objectif. En effet, le jeune État belge est devenu un refuge pour les voix critiques à l'égard du régime : Multatuli est par exemple venu à Bruxelles pour écrire et publier son livre Max Havelaar, une critique impitoyable du colonialisme néerlandais. C’est également ici, en Belgique, que Karl Marx et Friedrich Engels ont rédigé le Manifeste du parti communiste. Nous devons préserver cet héritage démocratique.

C'est pourquoi nous sommes avant tout favorables au renforcement de la procédure d'assises afin de la rendre plus efficace tout en maintenant les garanties offertes par le jury populaire. De cette façon, nous pourrons garantir une justice à la fois efficace et démocratique.

Pour aller plus loin : Où est passé le libéralisme des libéraux ?