Nos 15 propositions concrètes pour mettre fin aux privilèges des députés

Ce mardi 27 juin, les présidents des différents parlements se réunissent pour mettre fin aux suppléments de pensions des députés révélés par le PTB. Les chefs de groupe du PTB écrivent aux présidents des parlements, car le parti de gauche estime que les différents parlements doivent entamer une réforme en profondeur du statut privilégié des députés.

« Les suppléments de pensions ne sont que la partie émergée de l'iceberg de toute une série de privilèges liés au statut de parlementaire : salaires mirobolants assortis de frais exonérés d'impôts, indemnités de sortie, et j'en passe, souligne Sofie Merckx, cheffe de groupe du PTB au parlement fédéral. Nous attendons des représentants du peuple qu'ils aient les deux pieds bien ancrés dans la réalité. J'appelle tous les parlementaires et tous ceux qui prêchent le renouveau politique à étudier attentivement notre proposition et à la mettre en discussion. »

D’abord, le parti de gauche plaide pour diviser par deux les salaires des députés. « Avec des rémunérations aussi élevées, ils sont totalement déconnectés de la réalité de la population, précise la députée de gauche. De tous les côtés, on entend des propositions pour réduire le fossé qui sépare les citoyens et la politique. Mais peu de politiciens se penchent sur leur propre situation financière pour y parvenir. Nous supprimons également les avantages fiscaux, comme les défraiements non imposables. »

Le parti de gauche propose ensuite que tous les députés reçoivent le statut de travailleur salarié. Cela signifie, entre autres, que leurs pensions seront désormais gérées par le Service fédéral des Pensions et que le régime des indemnités de départ ou de sortie sera supprimé.

Enfin, le PTB veut garantir une transparence totale et enlever le contrôle des mains des députés. « Les gens en ont marre que les politiciens inventent des règles spéciales pour eux-mêmes et qu’ils soient responsables de leur propre contrôle, conclut Sofie Merckx. Pour remédier à cela, nous proposons la création d'une Haute autorité de la transparence. Une initiative similaire existe déjà à Barcelone. »

Nos propositions en bref :

1. Réduction de moitié des indemnités des députés.
2. Les fonctions parlementaires spéciales ne feront plus l'objet d'une rémunération supplémentaire.
3. Mettre fin aux privilèges fiscaux.
4. L’actuel plafond de 150 % qui s’applique aux formes de rémunérations publiques devrait également être étendu aux rémunérations privées.
5. Les informations contenues dans les déclarations de patrimoine des mandataires politiques sont rendues publiques.
6. Tous les députés reçoivent le statut de travailleur salarié.
7. Le régime des indemnités de départ ou de sortie est supprimé.
8. Les députés qui se retrouvent sans revenus à la fin de leur mandat peuvent demander à bénéficier d'un régime de chômage.
9. Le régime des députés malades de longue durée devient celui d’un travailleur salarié.
10. Les ASBL qui gèrent actuellement les pensions des députés sont dissoutes.
11. La gestion des pensions des députés est transférée au Service fédéral des Pensions.
12. Création d’une Haute autorité de la transparence politique et de la bonne gouvernance.
13. La Haute autorité contrôle activement les instances politiques et l'administration en matière de transparence, de bonne gouvernance et d'évitement des conflits d'intérêts.
14. La Haute Autorité peut enquêter et signaler les faits au parquet.
15. Le congé politique, qui donne aux travailleurs du secteur privé la possibilité de s'absenter de leur travail pour exercer un mandat politique, est élargi à tous les députés.