Marco Van Hees (PTB) : « La taxe sur les comptes-titres ne touche pas les milliardaires »

La taxe sur les comptes-titres ne touche pas le capital des grosses fortunes de notre pays. Elle affecte surtout le patrimoine des riches modérément fortunés. C'est ce qui ressort des chiffres demandés par le groupe PTB à la Chambre au ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V). Marco Van Hees, député PTB, explique la raison (toute simple) pour laquelle les Belges les plus riches ne paient pas ou peu de taxes sur les comptes-titres : « Le patrimoine des plus riches n’est pas détenu via des comptes-titres et échappe donc à la taxe. »

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Le parti de gauche pousse le débat sur la réforme fiscale. « Le gouvernement affirme que sa réforme fiscale fera contribuer équitablement les épaules les plus larges, mais la taxe sur les comptes-titres ne peut pas répondre à cette ambition, estime. Marco Van Hees. Pas même si l'on doublait le taux d'imposition, comme le suggèrent les socialistes. Le gouvernement devra changer d’approche s'il veut honorer ses promesses sur la fiscalité équitable. La taxe des millionnaires du PTB répond parfaitement à cet objectif. »

Selon le site Internet du journaliste Ludwig Verduyn, derijkstebelgen.be, notre pays compte au moins 37 milliardaires. Les chiffres du ministre Van Peteghem montrent qu'ils échappent totalement à la taxe sur les comptes-titres : aucun des déclarants ne présente un patrimoine d'au moins un milliard d'euros. Toujours selon derijkstebelgen.be, notre pays compte également 187 multimillionnaires dont le patrimoine est compris entre 100 millions et 1 milliard d'euros. Parmi ceux-ci, seuls 17 paient une taxe sur les comptes-titres.

Selon Marco Van Hees, la taxe sur les comptes-titres est insuffisante sur au moins deux aspects pour toucher les plus grosses fortunes : « Avec un taux d'imposition d'à peine 0,15 %, le gouvernement manque de toute façon d'ambition. De plus, la base imposable est extrêmement faible. Par ailleurs, la taxe ne s'applique qu'aux comptes-titres et non aux actions nominatives. Il suffit donc que les millionnaires et les milliardaires détiennent leur patrimoine via des actions nominatives pour échapper à la taxe sur les comptes-titres. C'est ce que nous avions critiqué lors de l'introduction de la taxe, et aujourd'hui, les chiffres du ministre Van Peteghem nous donnent raison. »

Avec sa taxe sur les comptes-titres, le gouvernement épargne les grosses fortunes et fait surtout payer les actionnaires, qui utilisent des comptes-titres pour gérer, entre autres, des actions, des obligations et des fonds d’investissement.

« Ce qui fonctionnerait pour taxer les grosses fortunes, c'est notre taxe des millionnaires, déclare le député PTB. Nous la remettons sur la table maintenant que le gouvernement discute de la réforme fiscale. » La taxe des millionnaires proposée par le parti de gauche vise sans discrimination tous les éléments du patrimoine des grandes fortunes. Il s’agit d’une taxe dont les taux sont de 1 % pour tout patrimoine au-dessus de 1 million d’euros, 2 % au-dessus de 2 millions d’euros et 3 % au-dessus de 3 millions d’euros.

« La taxe des millionnaires pourrait rapporter au moins 8 milliards d'euros, conclut Marco Van Hees. Près de 20 fois plus que la taxe sur les comptes-titres. Avec cet argent, nous pourrions investir dans les pensions, les soins de santé et les services publics. »