Limitons le self-service des partis politiques plutôt que les cotisations des membres du PTB

Alors que la législature touche à sa fin, rien n’a été fait contre le self-service en politique malgré toutes les promesses. Les indemnités et salaires mirobolants des ministres et des députés ainsi que les dotations des partis politiques demeurent inchangés. Mais les partis du gouvernement et les autres partis d’opposition s’orientent vers un compromis qui s’en prend... au seul parti qui s’oppose réellement aux privilèges de la caste politique. 

L’ensemble des partis traditionnels seraient apparemment d’accord pour plafonner les revenus provenant... des cotisations des membres ! Non pas qu’ils perçoivent eux-mêmes beaucoup de cotisations : elles ne représentent que 2 % de leur budget, étant donné qu’ils se trouvent sous perfusion de l’État depuis des années. Le seul parti dont les membres contribuent réellement au budget est le PTB. 

La discussion relative aux subsides excessifs dont bénéficient les partis politiques se retrouve ainsi totalement mise de côté et se transforme en une attaque contre le seul parti qui lutte depuis des années contre ces dotations élevées et montre qu’il est possible de faire autrement.

Pas seulement réduire, mais améliorer

Le PTB appelle depuis longtemps à réduire de moitié le financement public des partis politiques. Nous avons même déposé une proposition de loi en ce sens. Près de 80 millions d’euros par an, c’est beaucoup trop. Pour nous, la question est donc la suivante : comment réduire les dotations tout en conservant un système qui permette aux partis de fonctionner ?

Il ne s’agit pas seulement de réduire, mais également d’améliorer. Nous pensons qu’un financement intelligent des partis politiques pourrait contribuer à la démocratisation du système politique. C’est pourquoi nous proposons une règle imposant aux partis de percevoir un euro d'aide publique pour chaque contribution propre qu’ils perçoivent. 

Ce système est appelé « matching funds » et existe déjà en Allemagne, où chaque parti ne peut recevoir des autorités que le montant qu’il parvient à mobiliser auprès de sa base. Pour chaque euro de soutien ou de cotisations qu’ils reçoivent de leurs membres, les partis reçoivent un euro des autorités. Notre proposition ne concernerait que les dons des particuliers et évidemment pas ceux des entreprises.

Des racines dans la société

Ainsi, les partis seraient plus proches de leurs membres et sympathisants. Ils seraient tenus de leur rendre des comptes. Ils feraient donc plus attention à leurs finances, car leurs membres veilleraient à ce que leur argent soit utilisé à bon escient. 

Plusieurs experts ainsi que le journaliste Ivan De Vadder le disent également. Ce dernier reconnaît que le PTB est un exemple en la matière : « Pour l'instant, il n'y a qu'un seul parti qui y parvient, il s'agit du PTB. Grâce à un système dans lequel de nombreux dons sont faits par les membres, les mandataires en remettent une partie. C'est l'exemple même d'un parti qui a des racines dans la société et qui le prouve. Mais même ce système n'est pas accepté par les membres de la commission des finances... »

Les cotisations des partis politiques ne sont pas plafonnées pour le moment. C’est en revanche le cas des dons. Et voilà qu’on propose de traiter les cotisations et les dons de la même manière : 500 euros maximum par an.

Mais cotisations et dons sont des choses totalement différentes. Il existe des milliers d’associations qui se sont construites grâce au travail bénévole et aux contributions financières de leurs membres. Quand un passe-temps devient une passion, on y investit beaucoup. C’est normal et sain. Mettre un frein à ce principe serait totalement délirant.

Tactique de diversion

Il existe en outre une différence fondamentale entre les dons et les cotisations. Les cotisations sont régulières, fondées sur un règlement et liées à certains droits de participation. Les dons sont quant à eux occasionnels et n’offrent rien en retour. Telle est la logique qui a présidé à l’imposition d’un plafond sur les dons. L’idée était d’éviter toute influence extérieure et toute tentative de corruption. Cela n’a donc aucun sens d’imposer la même restriction aux cotisations des membres. Les membres participent au processus décisionnel démocratique du parti et disposent d’autres moyens d’influer sur la prise de décision en son sein.

Il est évident que les menaces actuelles de réduction des cotisations ne sont rien d’autre qu’une attaque contre le PTB et une tactique de diversion visant à éviter de devoir changer l’ensemble du système, avec ses salaires élevés et ses dotations publiques gigantesques. « La réforme ne devrait pas viser à mettre des bâtons dans les roues du PTB mais plutôt servir à ce que les autres partis calquent leur mode de financement sur celui du PTB », estime le professeur Bart Maddens (Commission Constitution et Renouveau institutionnel de la Chambre des représentants, 19 avril 2023). Les récentes discussions autour du financement des partis réduisent à néant les espoirs de l’expert.