Les plans de l'Arizona pour l’asile et la migration : plus de déshumanisation et démantèlement des droits fondamentaux

Auteur : Gil Puystiens

Rien sur les causes de la migration

L'asile et la migration occupent un chapitre entier dans l'accord de gouvernement. Pourtant, les raisons pour lesquelles les gens migrent ou fuient sont complètement ignorées. Personne ne quitte son pays à la légère.

L'Arizona veut « limiter l’afflux » et économiser sur l'asile et la migration. Mais ces objectifs ne correspondent pas aux mesures qu'ils proposent. Au lieu de s'attaquer aux causes de la migration – comme la pauvreté et la guerre – l’Arizona consacrera plus d'argent à l’armement d'une part, et réduira la coopération au développement d'autre part.

Les différents gouvernements belges autorisent par exemple les exportations d'armes vers Israël et continuent de soutenir le gouvernement israélien. Celui-ci se rend pourtant coupable de génocide et de crimes de guerre à Gaza et en Cisjordanie. Ce n'est pas pour rien que les Palestiniens figurent dans le top 3 des demandeurs d'asile en Belgique. Là où tombent les bombent, les gens fuient.

L'Arizona choisit de renforcer ses liens avec les États-Unis, qu'il présente comme un facteur de paix. Pourtant, ce sont précisément les États-Unis qui lancent des interventions aux quatre coins du monde, et ce sont les guerres menées directement ou indirectement depuis les États-Unis qui ont causé des millions de réfugiés ces dernières années.

Diviser pour mieux régner : la création de citoyens de première et de seconde zone

Les primo-arrivants n'auront plus droit à l'aide sociale pendant les cinq premières années de leur séjour. Les réfugiés reconnus seraient également soumis à des conditions supplémentaires pour l'obtention d’une allocation sociale.

Parallèlement, l'Arizona souhaite également économiser 662 millions d'euros en faisant en sorte que le montant que les réfugiés reçoivent sous la forme d’une prime d'intégration soit inférieur au montant perçu sous la forme d’une allocation. Cela aura pour effet de diviser notre sécurité sociale en deux catégories. Il s’agit d’un premier pas vers une société composée de citoyens de première et de seconde zone.

Cependant, les conventions internationales comme la Convention de Genève, tout comme la réglementation européenne, ne permettent pas que les réfugiés reconnus soient discriminés en matière d’aide sociale.

Pour contourner ces principes juridiques, le nouveau gouvernement souhaite donner au plus grand nombre possible de réfugiés un autre statut, celui de « protection subsidiaire ». Contrairement au statut de réfugié reconnu, ce statut est temporaire.

L'accord de gouvernement affirme qu'il s'agit d'une bonne chose, car dès qu'un cessez-le-feu sera conclu quelque part, les réfugiés pourront retourner dans cette région. En réalité, cela arrivera rarement. La guerre en Syrie a duré plus d'une décennie, celle en Afghanistan plus de 20 ans. Le calme est loin d'être revenu dans les deux pays. Comment les Palestiniens pourraient-ils retourner dans des villes et des villages qui ont été complètement détruits ou colonisés par l’occupant israélien ? Cette mesure aura surtout pour effet de réduire les chances des réfugiés de se construire une vie nouvelle.

L'accord de gouvernement présente ces mesures comme si elles allaient garantir une meilleure intégration. Or c’est tout le contraire qu’elles vont faire. Les partis de l'Arizona s'inspirent du Danemark, où le droit à l'aide sociale a été conditionné pour les nouveaux arrivants. La conséquence à long terme n'a pas été la création d'emplois, mais l'augmentation de la pauvreté parmi les réfugiés. 

Par ailleurs, ces mesures créent un précédent. Si le gouvernement peut retirer des droits sociaux à un groupe socialement plus vulnérable aujourd'hui, pourquoi pas à d'autres groupes demain ?

Suppression de places d’accueil : encore plus de personnes à la rue

Outre l'augmentation du nombre de statuts temporaires, l'Arizona va également modifier la politique d’accueil.

La Belgique, où plus de 3 000 réfugiés reconnus vivent dans la rue aujourd’hui, et qui a déjà été condamnée des milliers de fois pour sa politique d'accueil, va encore réduire l’accueil avec l’Arizona. Le gouvernement veut supprimer les initiatives locales d'accueil (ILA), qui comptent aujourd'hui environ 4 000 places. Les places d’accueil vont donc se raréfier et il n'y aura plus que des centres collectifs « austères ». Il s'agit de centres où des centaines de personnes vivent ensemble, le plus souvent dans de grands dortoirs. C’est inhumain, en particulier pour les familles qui passent souvent des mois, voire des années, dans ces centres en attendant que leur demande soit traitée. La problématique de l’accueil ne fera donc que s'aggraver.

Il a été prouvé que les ILA réalisent de meilleurs résultats en matière de bien-être (Fedasil) et qu'elles coûtent même moins cher au gouvernement (Cour des comptes). Si l'Arizona veut les supprimer progressivement, c'est pour des raisons purement idéologiques. Les ILA constituent un tremplin vers l'intégration, car les réfugiés se retrouvent dans un quartier où ils peuvent faire connaissance avec leurs voisins, trouver un emploi et mettre leurs enfants à l'école. Dans les centres collectifs, les gens vivent isolés du monde extérieur.

Davantage de centres fermés : inhumains et extrêmement coûteux

Le nouveau gouvernement veut également renforcer les centres fermés et les expulsions forcées des personnes en situation irrégulière. Il veut doubler le nombre de centres fermés et augmenter la durée maximale de la détention des personnes de 5 à 18 mois. On parle donc de personnes qui n'ont commis aucun crime et qui sont venues en Belgique à la recherche d'une vie meilleure, de la sécurité et de la paix.

Dans le cas des personnes sans-papiers qui sont ici depuis longtemps, on parle généralement de personnes qui travaillent déjà dans la clandestinité, qui paient un loyer, et qui ne demandent rien de plus que d'obtenir des papiers pour pouvoir travailler comme tout le monde, avec un contrat officiel, payer des impôts et faire partie intégrante de la société. En outre, cette politique ne permettra certainement pas de réaliser les économies prévues dans le tableau budgétaire. Les centres fermés coûtent beaucoup plus cher que les autres centres d’accueil, soit plus de 70 millions d'euros par an.

Le gouvernement veut permettre à la police de perquisitionner les logements où des personnes pourraient être en séjour illégal et de les transférer ensuite dans un centre fermé. Cette politique relève de l'intimidation pure et simple, également à l'encontre de ceux qui font preuve de solidarité et accueillent chez eux des réfugiés.

Au lieu de chercher une solution durable pour les quelque 100 000 personnes sans-papiers en Belgique, l'Arizona prépare une politique de la peur. Ces mesures ne réduiront pas le nombre de personnes en situation irrégulière. Elles les feront vivre dans une peur permanente et les rendront encore plus vulnérables à l'exploitation extrême.

Regroupement familial plus sévère

Le droit à la vie de famille est un droit fondamental. L'expérience montre également que l'intégration des réfugiés reconnus ne peut généralement vraiment commencer que lorsqu'ils sont réunis avec leur partenaire et leurs enfants. Pourtant, les conditions du regroupement familial sont déjà très strictes aujourd'hui et le deviendraient encore plus. Le revenu mensuel net dont il faut disposer s'élève à 110 % du salaire minimum (Revenu minimum mensuel moyen garanti ou RMMMG), plus 10 % par personne qui vous rejoint. Une personne qui souhaite faire venir un partenaire et deux enfants doit donc gagner 2691,62 euros, soit plus de trois cents euros de plus que le salaire médian d'un ouvrier belge. Ainsi, plus de la moitié des ouvriers en Belgique ne seraient même pas en mesure de produire la somme d'argent nécessaire pour permettre à leur famille de deux enfants de se retrouver. C'est donc un pas de plus vers la création de citoyens de première et de seconde zone.

Contester n'est pas toléré

L’Arizona sera le premier gouvernement belge à disposer d'une ministre de la Migration et d'un SPF Migration qui relèvera de sa compétence. Ce SPF regroupe l’Office des étrangers, Fedasil, le Commissariat aux réfugiés (CGRA) et le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE). Jusqu'à présent, le CGRA et le CCE fonctionnaient de manière indépendante, mais désormais la ministre pourra fixer les grandes lignes de leurs décisions.

Le CGRA est l'organe qui examine qui a droit à quelle forme de protection internationale et qui n'y a pas droit. Il doit donc rester indépendant.

Mais le CCE relève également des compétences de la ministre, et « on étudie » la question de savoir s’il peut devenir compétent pour l’accueil des demandeurs d'asile. Aujourd’hui, ce pouvoir appartient au tribunal du travail, qui a condamné notre pays des milliers de fois ces dernières années pour des violations des droits de humains. Si le CCE reprenait cette compétence, ce serait une atteinte considérable à l'indépendance de la Cour. Ainsi, au lieu de respecter le pouvoir judiciaire, le gouvernement se place tout simplement au-dessus de lui.

Un pas de plus vers l'extrême droite

Plusieurs mesures sur la table aujourd'hui sont issues du plan en 70 points du Vlaams Blok : diviser la sécurité sociale entre citoyens de première et de seconde zone (alors que la Convention de Genève exige l'égalité de traitement des réfugiés en matière d'assistance sociale), introduire un test de citoyenneté pour l'acquisition de la nationalité, accorder la nationalité sous réserve, introduire des contrôles stricts aux frontières... Autant de raisons qui justifiaient autrefois l'instauration d'un cordon sanitaire contre l'extrême droite, mais qui se retrouvent aujourd'hui tout simplement dans l'accord de gouvernement. Leur objectif est de donner l'impression que les migrants sont le véritable problème de la société et que le gouvernement ose « s'y attaquer ». C'est la tactique traditionnelle de diviser pour mieux régner. Ainsi, l'Arizona menace de donner une forte impulsion à l'extrême droite, tant en termes de mesures autoritaires que d'idées racistes.

Aujourd'hui plus que jamais, il est nécessaire de s'unir contre la politique antisociale, antidémocratique et dangereuse de De Wever et Bouchez.