Les parlementaires sortants empochent 13 millions d’euros
67 membres du Parlement fédéral n'ont pas été réélus, même comme suppléants. Grâce au système d'indemnités de départ, les députés sortants touchent ensemble 13 millions d'euros. C'est ce qu'a calculé le PTB, qui préconise l'abolition du système. D’autant que ces frais pourraient devenir un problème : la Chambre des représentants n'a budgété que 4 millions d'euros pour ces dépenses.
En Belgique, les parlementaires peuvent compter sur une indemnité de départ particulièrement généreuse. Lorsqu'ils quittent le Parlement, ils perçoivent leur généreux salaire parlementaire (9 742 euros bruts par mois) ainsi que le remboursement forfaitaire de leurs frais. Et ce, pour une période allant jusqu'à 48 mois. « Il faut tout simplement abolir ce système, déclare Peter Mertens, président du PTB et député fédéral. Les parlementaires sortants peuvent recevoir jusqu'à 450 000 euros. De tels privilèges politiques sont inacceptables. Comment peut-on justifier que, quatre ans après la fin de leur mandat, des députés perçoivent encore un revenu net de 6 000 euros par mois dans leurs comptes ? Les gens ne l'acceptent plus, à juste titre, et c'est également un signal que les électeurs ont donné dimanche. Les gens en ont assez des politiciens qui s'attribuent de plantureux salaires et, en même temps, demandent aux gens de se serrer la ceinture. »
Le PTB propose qu'à l'avenir, les parlementaires cotisent tout simplement à la sécurité sociale. À la fin de leur mandat, ils pourront ainsi compter sur le même filet de sécurité sociale que les autres travailleurs, avec les mêmes obligations. Le parti a déposé un projet de loi à cet effet au début de cette année, mais il n'a pas été approuvé. « Nous le soumettrons de nouveau dès que possible, explique Peter Mertens. Nous devons aussi voir si nous ne pouvons pas déjà plafonner les allocations qui seront maintenant accordées. »
Reste à voir si tous les politiciens qui y ont droit la prendront, mais, s'ils le font, le budget du Parlement risque d'avoir des problèmes. En effet, le coût total peut s'élever à plus de 13 millions euros, a calculé le PTB. Mais, sous la présidence de Siegfried Bracke (N-VA), la Chambre des représentants n'a même pas prévu 3,7 millions d'euros1. « Nous devons tout simplement abolir ce système, déclare Peter Mertens, président du PTB et député fédéral. Ce genre de privilèges sont indéfendables vis-à-vis du peuple. J'espère que les résultats des élections l'ont enfin montré clairement. »
Au niveau fédéral, tous les partis, sauf le PTB, ont des politiciens qui peuvent réclamer l'indemnité de départ.
Un cas remarquable est celui de Jan Penris du Vlaams Belang. « Bien qu’il a démissionné en février, après un incident au cours duquel il a insulté une autre députée, il est toujours enregistré comme député, explique Peter Mertens. Il n'a jamais été remplacé et n'a donc probablement jamais démissionné officiellement. Il a donc continué à être payé et peut maintenant aussi réclamer l'indemnité de départ. » Selon le PTB, cette compensation s'élèverait à 370 000 euros.
Les députés de longue date sont particulièrement coûteux pour les contribuables, avec une indemnité pouvant atteindre 468 000 euros. Mais certains peuvent également opter pour leur pension et donc renoncer à l'indemnité de départ. C’est le cas d'Eric Van Rompuy (CD&V), Dirk Van der Maelen (sp.a), Laurette Onkelinx (PS), Marcel Cheron (Ecolo) et Olivier Mangain (Défi). Plusieurs d'entre eux ont d’ailleurs déjà annoncé la couleur. Eric Van Rompuy (CD&V), par exemple, a déjà indiqué qu'il touchera intégralement son indemnité de départ de 467 616 euros. Il ne comprend pas l’indignation que cela suscite et demande « du respect pour les politiciens de grand mérite qui se sont investis pendant des années ». Olivier Maingain combinera son indemnité de départ avec son salaire de bourgmestre.
Notre pays dispose du régime de primes de départ le plus avantageux d'Europe occidentale.
1. Des montants astronomiques
Dans notre pays, les parlementaires sortants peuvent compter sur des primes équivalent au salaire plein de parlementaire, ainsi qu’au paiement de leur allocation de dépenses fixe. Ceux-ci s'élèvent à 9 742 EUR (brut) par mois.
2. Jusqu’à quatre ans de salaire payés pour les plus anciens
L'indemnité de départ est versée mensuellement pendant une période calculée en fonction du nombre d'années de service. Chaque année passée sur les bancs parlementaires donne droit à 2 mois d'indemnité de départ, avec un maximum de 24 mois (et un minimum de 4 mois).
Mais, au niveau fédéral, les politiciens qui avaient déjà accumulé plus de 24 mois en 2014 conservent leurs privilèges. Cela signifie qu'elles sont versées pour une période maximale de 48 mois. Cela leur permettra d'amasser la somme astronomique de 467 000 euros.
À titre de comparaison, dans des pays comme le Royaume-Uni et le Luxembourg, l'indemnisation est limitée à une période de 3 mois.
3. L'allocation est versée même si vous trouvez un nouvel emploi
Les députés sortants peuvent combiner leur prime avec d'autres revenus, avec un nombre limité d'exceptions2. Par exemple, les députés sortants qui exercent un mandat local en tant que bourgmestre ou qui acceptent un emploi dans le privé peuvent facilement combiner leur nouveau salaire avec leur indemnité mensuelle de départ.
À titre de comparaison : aux Pays-Bas, en France et en Allemagne, l'allocation est réduite, voire supprimée si vous avez un autre emploi.
4. Les droits pour la pension continuent d’être construits
L'indemnité de départ ne peut être combinée avec une pension parlementaire. Tant que l'indemnité de départ est versée, la pension est donc reportée. Et, pendant cette période, les anciens parlementaires continueront à accumuler des droits à pension.
1. Voir le document parlementaire DOC 54 3419/001, annexe 1, section A60, p. 32 http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/54/3419/54K3419001.pdf
2. Ce n’est pas cumulable avec la pension, et lorsqu’on est nommé membre d'une députation permanente, gouverneur de province, ambassadeur ou membre de la Cour constitutionnelle, l'allocation n'est pas accordée. Pour les ministres, les secrétaires d'État et les membres des gouvernements des États, l'allocation est suspendue.