L'entrepreneur de l'école effondrée d'Anvers était déjà au courant des problèmes de stabilité 6 mois avant l'accident

Peter Mertens, conseiller communal PTB à Anvers et député fédéral, réagit : « C'est incroyable. Au vu de ce courrier, on ne peut que se demander pourquoi l'entrepreneur n'a pas tenu compte de ces graves avertissements, mais aussi si les autorités communales avaient été informées des problèmes sur le chantier. Les informations reprises dans ce courrier correspondent aux témoignages que m'ont confiés des ouvriers qui ont échappé à la catastrophe. Ils m'ont dit qu'il y avait d'énormes problèmes sur le chantier, mais qu'ils avaient l'impression qu'ils n'étaient pas pris en compte. »

Le PTB a demandé à voir la liste des entrepreneurs actifs sur ce chantier commandité par la Ville. Peter Mertens : « À notre grande surprise, les deux entreprises pour lesquelles travaillaient les cinq personnes décédées ne figurent pas sur cette liste. C’est incompréhensible. Cela signifie que la Ville d'Anvers, le commanditaire, ne sait même pas qui travaille sur ses propres chantiers. C'est comme si un entraîneur de foot ne savait pas qui joue sur le terrain au sein de son équipe. »

Le PTB appelle de toute urgence à encadrer les marchés publics de travaux de manière plus cohérente, en imposant des normes sociales. « Il est question ici de la construction d'une école. Le bâtiment qui s'est effondré était censé accueillir 480 enfants. Il n'est pas normal que le gouvernement impose des normes écologiques et de mobilité, mais rien sur le plan social », juge le député PTB.

Selon le PTB, ce dossier est la preuve que les pouvoirs publics doivent contrôler le nombre de sous-traitants actifs sur leurs chantiers, ainsi que le statut du personnel qui y est employé. « Nous constatons que la chaîne de sous-traitance n'est pas une chaîne de spécialisation mais une chaîne de sous-rémunération. Et tout en bas de cette chaîne, on donne vite fait quelques actions de l’entreprise dans les poches de travailleurs qu’on envoie ensuite bosser comme faux indépendants pour un salaire de misère, sans protection sociale et sans normes de sécurité. Ce système de faux indépendants doit être exclu et la sous-traitance doit être interdite pour tous les travaux de gros-œuvre », conclut Peter Mertens.

Lisez ci-dessous le dossier complet.

Dossier : l'entrepreneur de l'école qui s'est effondrée à Anvers était au courant de problèmes de stabilité depuis six mois

Peter Mertens, député fédéral, conseiller communal, juin 2022

« Le vendredi 18 juin à 14 h 30, Anvers a été le théâtre d'une catastrophe. Une nouvelle école, qui devait être achevée quelques semaines plus tard, s'est brusquement effondrée alors que plus de 80 personnes travaillaient pour la terminer le plus vite possible.

Cinq hommes ont été tués. Voici leurs noms : Mihail Balan. Carlos Dias Quiterio. Nicolae Ivanov. Christiano Rebelo Santo. Antonio Do Couto Doro.

Cinq hommes qui construisaient des écoles. Cinq ouvriers du bâtiment. Cinq personnes. Des maris, des compagnons, des pères, des frères.

Ils étaient venus ici pour construire une école, mais ce travail leur a coûté la vie. L'école censée ouvrir dans le quartier de Nieuw Zuid est devenue leur tombe. Plusieurs de leurs collègues se sont retrouvés à l'hôpital. Mais même ceux qui en sont sortis indemnes porteront ce traumatisme en eux toute leur vie.

« Tout le monde a insisté sur la « chance » que l'on avait eue que l'école ne soit pas ouverte, avec 480 enfants dedans. Mais quels enseignements avons-nous tiré de cette tragédie ? »

C'est ce que j'ai dit au Conseil communal d'Anvers le 28 juin 2021. J'avais déjà parlé à trois ouvriers du chantier et posé des questions sur les délais des travaux, ainsi que sur les responsabilités du maître d'ouvrage, AG Vespa et la ville d'Anvers.

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Un an exactement après la catastrophe, l'enquête est toujours en cours. Une procédure pénale et une procédure civile ont été ouvertes. Entre-temps, de nouveaux faits alarmants ont fait surface :

A. Un vent favorable venant du monde des entrepreneurs a déposé entre mes mains le courrier du Bureau de stabilité Establis qui prouve qu'ils avaient déjà alerté, bien avant la catastrophe, du problème des charges au sol dans ce projet. Et ce, selon leurs propres termes, à plusieurs reprises, jusqu'à quelques jours avant la catastrophe. Ce courrier va dans le même sens que divers témoignages reçus précédemment au sujet des questions de sécurité. Comment est-il possible qu'en six mois, on ne se soit pas penché sur ces problèmes de base ? On ne parle pas ici d'une foire au boudin. Il s'agit d'un projet de la ville : la construction d'une école vouée à accueillir des centaines d'enfants. Le courrier remet également en question la conclusion hâtive du bourgmestre, à savoir que la catastrophe serait le résultat d'un « vice de construction ».

B. Usant de son droit de regard, le groupe PTB au conseil communal a pu prendre connaissance du contrat passé entre le service communal AG Vespa et l'entrepreneur NV Democo. Il en ressort que la ville d'Anvers ne connaît le nom que d'un sous-traitant actif sur le chantier sur sept. La ville ne connaissait que les sous-traitants de premier niveau, mais ignorait l'iceberg dont ceux-ci étaient la partie émergée, à savoir les entreprises opérant aux deuxième, troisième et quatrième niveaux. Cela signifie que les rapports sont très superficiels et les contrôles pratiquement inexistants. La convention indique que seules 43 entreprises du site étaient connues, alors qu'elles étaient près de 300 à collaborer au chantier. Les deux entreprises pour lesquelles travaillaient les cinq personnes décédées, selon la presse, ne figurent même pas sur la liste. Cela signifie que même le donneur d'ordre, AG Vespa, qui agit pour le compte de la ville d'Anvers, n'a aucune idée de ce qui se passe réellement sur les chantiers communaux.

C. Grâce aux médecins de Médecine pour le Peuple, j'ai également pu entrer en contact avec Victor, 25 ans, originaire de Moldavie. Le jour de la tragédie, Victor travaillait sur le chantier en tant que faux indépendant. Victor s'était vu attribuer une part de Globa BV, une société fictive mandatée par l'entreprise de chape Carro-Bel. Victor s'est retrouvé à l'hôpital mais a survécu à la catastrophe. Non seulement, il a été blessé, mais doit désormais faire face à de lourdes factures. En effet, en tant que faux indépendant, il ne peut pas compter sur la protection sociale. Cela signifie que de faux indépendants ont été employés sur le chantier, sans la moindre couverture sociale.

A. Courrier du Bureau de stabilité
B. Droit de regard du Conseil communal
C. Victor Bet, et le dumping social sur les chantiers publics
D. Propositions

 

A. Courrier du Bureau de stabilité

Aujourd'hui, il s'avère que le Bureau de stabilité avait alerté depuis des mois. Un courrier du Bureau Establis daté de quelques jours avant la catastrophe montre que celui-ci avait appelé à plusieurs reprises l'entrepreneur à prendre des mesures de toute urgence et ce, jusqu'au dernier moment avant l'accident.

« Via ce courrier, nous souhaitons expressément attirer une nouvelle fois votre attention sur le problème des charges au sol sur les hourdis de ce projet et, plus particulièrement, sur le fait que les charges permanentes au sol calculées dans l'étude détaillée d'Echo ont été dépassées dans la pratique au niveau des murs non porteurs et des structures de plancher. Notre chef de projet a déjà signalé ce problème à plusieurs reprises, tant verbalement que par courrier électronique, mais nous ne pouvons que constater que vous n'avez pas encore résolu le problème. Notre chef de projet a signalé ce problème à Democo une première fois par e-mail en date du 10.12.2020. (...) Notre chef de projet a insisté, dans ses courriels datés du 09/06/2021 et du 14/06/2021, sur le fait que Democo devait de toute urgence résoudre le problème avec l'entreprise Echo »  (pour information : Echo est un producteur d'éléments préfabriqués en béton).

Le courrier, daté du 16 juin 2021, indique que des demandes d'intervention avaient déjà été formulées depuis six mois et étaient restées sans réponse. Cela pose de graves questions.

On ne parle pas ici d'une foire au boudin. Il s'agit d'un projet communal. Un projet de la ville en vue de construire une école où des centaines d'enfants viendront apprendre et jouer, où des dizaines d'enseignants viendront travailler chaque jour. Un projet communal censé rayonner par sa qualité.

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Comment est-il possible que des problèmes de base aient été signalés et qu'en six mois, le donneur d'ordre n'y ait prêté aucune attention ? Une question importante est de savoir si l’administration municipale était au courant de cette mise en demeure. Si oui, qu'a-t-elle fait ? Dans le cas contraire, comment se fait-il que l'entrepreneur principal, Democo, ne soit pas tenu de le signaler à son donneur d'ordre, à savoir la ville d'Anvers ? Comment est-il possible que l'entrepreneur principal ou le donneur d'ordre ne mette pas le holà à de telles pratiques en refusant de continuer de la sorte ? Comment est-il possible que l'entrepreneur principal ou le donneur d'ordre n'intervienne pas pour assurer la sécurité des ouvriers du bâtiment, mais aussi des futurs usagers ?

Ce courrier va dans le même sens que divers témoignages reçus précédemment au sujet de problèmes de sécurité. J'avais déjà partagé le témoignage suivant au conseil communal, celui d'Ali, un plombier employé sur le chantier :

« Il y avait de toute façon un problème avec le calendrier de ce projet. Cette école devait être prête pour le 1er septembre. Les représentants de l'entrepreneur principal Democo nous le rappelaient à chaque fois qu'on les voyait. Le rythme à suivre sur le chantier était donc beaucoup trop intense. » Ali a affirmé avoir attiré deux fois l'attention de Democo sur des problèmes de sécurité, mais chaque fois en vain. « Pour protéger les escaliers, ils avaient été recouverts d'un tapis. Mais, petit à petit, il s'est déchiré et troué. J'ai évité deux fois de justesse de tomber dans les escaliers après avoir trébuché sur ce tapis. Lorsque j'ai demandé à ce que le problème soit résolu, je me suis fait remballer. 'Tu n'as qu'à mettre un casque', m'a-t-on répondu sèchement. Le fait qu'il n'y ait qu'une seule entrée et sortie du bâtiment me semblait aussi douteux du point de vue de la sécurité. Pour 90 travailleurs en tout. Là non plus, je n'ai obtenu aucune réponse à mes questions. À la longue, je n'ai plus osé me plaindre de quoi que ce soit auprès de Democo. »

Dans ce système de cascade sans fin de sous-traitance, différentes entreprises peuvent tenter de se renvoyer les responsabilités les unes aux autres. Cela fait partie intégrante du problème. Il est désormais clair que nous ne pouvons pas nous permettre de confier la responsabilité et le contrôle de la construction de bâtiments publics, via divers chantiers, à des sous-traitants en cascade.

B. Droit de regard du Conseil communal

Le groupe PTB a eu accès au contrat de construction de l'école qui s’est effondrée dans le quartier de Nieuw Zuid, conclu entre AG Vespa et l'entrepreneur NV Democo. Il en ressort que la ville d'Anvers ne connaît le nom que d'un sous-traitant actif sur le chantier sur sept.

Elle ne connaît que les sous-traitants de premier niveau, mais ignorait l'iceberg dont ceux-ci étaient la partie émergée, à savoir les entreprises opérant aux deuxième, troisième et quatrième niveaux. AG Vespa et la ville d'Anvers ne semblent pas se soucier de savoir qui travaille sur les chantiers communaux qu'ils commandent.

Le groupe PTB a eu accès à la convention passée entre le service communal AG Vespa et l'entrepreneur Democo. Le constat, pour le moins alarmant, est que la ville n'a pas la moindre visibilité sur l'ensemble des sous-traitants. Notre groupe au conseil communal a demandé la liste complète des sous-traitants à trois reprises, en vain.

C'est un secret de polichinelle qu'environ trois cents entreprises sont présentes sur ce chantier. Notre groupe au conseil communal n'a pu voir que la première couche de la sous-traitance. Les deux entreprises pour lesquelles travaillaient les cinq personnes décédées ne figurent pas sur cette liste car elles ne sont pas situées au premier niveau de la chaîne. Il y aurait une cascade de sous-traitants jusqu'à quatre niveaux, mais il est impossible de le voir. Seuls 43 noms figuraient sur la liste, ce qui ne représente qu'un septième de l'ensemble des entreprises présentes. Le fait que la ville, en tant que donneur d'ordre, ne dispose pas de ces informations est tout simplement irresponsable.

Trois cents entreprises pour un bâtiment scolaire, avec jusqu'à quatre niveaux de sous-traitance, c'est ingérable. Comment garder une vue d'ensemble de qui fait quoi sur le chantier ? Comment savoir ce qui a été convenu et qui est responsable de quoi ? Jusqu'à quatre niveaux de sous-traitance, ce n'est pas une chaîne de spécialisation, c'est une chaîne de sous-rémunération. Ce sont des montages destinés à réduire les salaires autant que possible. Au bas de l'échelle, on a des gens qui gagnent 5-6 euros par heure et à chaque niveau, quelqu'un se taille une part du gâteau.

C. Victor Bet et le dumping social sur les chantiers publics

Jeune homme de 25 ans, Victor Bet ne travaillait sur le chantier que depuis quelques jours, en tant que travailleur indépendant pour Globa BV.

Selon le Moniteur du 28 janvier 2019, Globa BV est composée de 5 actionnaires, dont un détient 161 actions, deux en détiennent 10, un en détient 5, et un n'en détient aucune. Plus tard, la structure de l'actionnariat de Globa BV a été modifiée afin que Victor Bet reçoive également une action.

Quiconque connaît un peu le monde de la construction voit immédiatement qu'il s'agit d'un montage pour justifier un faux indépendant.

Ce faux indépendant travaille pour l'entreprise de chapes Carro-Bel. Il s’agit de la plus grande entreprise de chapes en Belgique, basée à Ternat.

Victor a survécu à la catastrophe, s'est retrouvé à l'hôpital et en subit encore aujourd'hui les séquelles. Outre les conséquences pour sa santé, il a également dû faire face à des factures astronomiques, des frais médicaux et une perte de salaire, sans aucune protection sociale.

Victor a vu deux de ses collègues directs, Mihail et Nicolae, perdre la vie dans la catastrophe. Lui-même se tenait à deux mètres à peine d'eux. Mikhail, âgé d'à peine 29 ans, et Nicolae, 38 ans, étaient également d'origine moldave. En janvier 2019, Nicolae était repris en tant qu'« associé » détenteur de dix actions chez Globa BV, l'entreprise de construction indépendante fictive travaillant pour le compte de Carro-Bel.

Les explications de Victor montrent les conséquences d'une collaboration avec de faux indépendants sous-payés, et ce que cela entraîne pour ces personnes.

Un même système à chaque fois. De quoi s'agit-il ?

Les sous-traitants prennent en charge une partie du contrat pour un certain montant. Les gros donneurs d'ordre et les entrepreneurs principaux mettent les sous-traitants en concurrence et attribuent les contrats à qui proposera le prix le plus bas. Cela n'est possible qu'en travaillant avec des personnes qui n'ont pas un statut de salariés, mais de soi-disant indépendants, qui détiennent une part de l'entreprise. Dans les faits, ils ne sont pas du tout indépendants, mais ils paient eux-mêmes la sécurité sociale et leurs assurances. Par conséquent, de nombreuses personnes actuellement actives dans le secteur de la construction ne travaillent pas sous statut de salarié et ne bénéficient donc pas de la protection qui en découle. Ces personnes ne sont pas payées à l'heure mais à la tâche. Il leur arrive de faire des journées de douze heures juste pour arriver à finaliser le travail. Résultat : on engage des entreprises qui sont non pas spécialisées mais simplement moins chères.

Democo, l'entrepreneur général, est l'une des rares grandes entreprises de construction en Belgique à pouvoir prendre en main de gros marchés publics, soumis à un certain nombre de conditions. Ainsi, ils emploient certes 200 salariés, par exemple, mais ceux-ci ne sont pratiquement jamais sur les grands chantiers. À Anvers, par exemple, il n'y avait que des chefs de chantier qui donnaient des instructions aux sous-traitants.

Il n'y a pratiquement aucun membre du personnel de Democo sur le chantier, car l'entreprise préfère jouer avec ce système de sous-traitance pour faire plus de profits. S'il y avait plus de travailleurs avec des contrats fixes, la situation serait bien différente. Voyant que quelque chose ne va pas, il leur serait bien plus facile de demander des comptes à leur employeur, par exemple via leur délégué syndical. C'est beaucoup plus compliqué pour les employés des sous-traitants, qui n'ont souvent pas de syndicat. C'est encore pire pour les faux indépendants.

La plupart des règles sont faites pour protéger les travailleurs. Si quelque chose ne va pas, c'est l'employeur qui en est responsable. Les indépendants sont leurs propres employeurs, les règles de sécurité sont donc réduites au minimum. Un travailleur indépendant n'a pas d'interlocuteur, pas de patron et est moins bien payé. Il doit consacrer une partie de son salaire à sa propre sécurité, à ses chaussures, à son casque, à ses assurances... En cas de problème, les faux indépendants sont immédiatement montrés du doigt. Tout cela entraîne de graves lacunes en matière de sécurité collective, tout devient très individuel.

La majorité des victimes et des blessés graves de la catastrophe d'Anvers travaillaient sous statut d'indépendant. Sur les 13 victimes, seules 4 avaient un contrat de salariés ; les 9 autres étaient indépendants. Il s'agissait de travailleurs étrangers, dont certains venaient d'arriver en Belgique et ne parlaient souvent que la langue de leur pays d'origine. Selon le numéro d'entreprise, 11 nationalités se côtoyaient sur le chantier, avec des travailleurs de Belgique, de Pologne, de Slovaquie, du Portugal, de Slovénie, de Roumanie, de Hongrie, de Croatie, d'Allemagne et des Pays-Bas.

D. Propositions

1. Il me semble à la fois logique et urgent d'encadrer les marchés publics de manière plus cohérente, non seulement en matière de délais de livraison, mais aussi de normes sociales, qui doivent être discutées au moment d'attribuer les contrats. C'est tout à fait possible. Les pouvoirs publics imposent bien des normes écologiques et des normes de mobilité aux nouveaux projets. Qu'ils n'imposent pas aussi des normes sociales n'a aucun sens.

2. Les travaux qui ne nécessitent pas de spécialisation doivent être effectués par le personnel de l'entrepreneur principal (l'entrepreneur en contact direct avec les pouvoirs publics). Pour la plupart des travaux de chape et de structure, celui-ci doit recourir à son propre personnel. Ce sont des tâches qui n'exigent aucune spécialisation.

3. Indépendants et salariés doivent être soumis aux mêmes obligations sociales.

4. Le système de faux indépendants doit être exclu. Les pouvoirs publics doivent contrôler combien de sous-traitants sont actifs sur le chantier, mais aussi sous quel statut travaille leur personnel.

5. Le contrôle et l'inspection des travaux de construction doivent être effectués par les pouvoirs publics eux-mêmes, en l'occurrence la ville d'Anvers, tant en termes de sécurité que de respect des droits sociaux.

6. Une transparence totale doit régner dans tous les dossiers publics de construction.