Le PTB demande que le Bureau du Plan évalue quand même la taxe des millionnaires

Le PTB demande que le Bureau du Plan mette au point son modèle de simulation afin que l'impact de cette mesure de justice fiscale puisse encore être calculée avant les élections. « Il existe suffisamment d'études et de chiffres disponibles sur les grandes fortunes », déclare Peter Mertens, président du PTB. « Le gouvernement confie au Bureau du Plan la tâche de calculer les programmes, mais apparemment cela ne s'applique qu'aux propositions électorales qui ne sortent pas trop du cadre, et pas pour la taxe des millionnaires du PTB. »

Les partis ont dû présenter au Bureau du Plan des éléments de leur programme électoral pour en faire une évaluation chiffrée. Il s’agit d’une nouveauté instaurée par une loi adoptée en 2014 et concrétisée fin 2018. Le PTB a donc soumis notamment la taxe des millionnaires. Or le Bureau du Plan s’est déclaré incapable de l’évaluer.

Une question de volonté politique

D’abord, le Bureau du Plan estime de ne pas savoir vérifier notre chiffrage sur base des données qu’ils ont. Pourtant, il existe suffisamment d'études et de chiffres disponibles sur les grandes fortunes et sur la fiscalité. Ainsi le professeur d’économie Paul De Grauwe indique qu’une taxe des millionnaires rapporterait 11 milliards. Nous-mêmes estimons son apport par prudence à 8 milliards, et ce, sur base d’estimations de plusieurs études (Verduyn, Vuchelen, Piketty…).

Une des raisons invoquées est l’absence d’un cadastre des fortunes qui permettrait d’avoir une estimation exacte de la répartition des patrimoines. Même si cela signifie qu'il n'y a pas d'aperçu exact de la répartition des fortunes dans notre pays, il y a suffisamment d'études scientifiques disponibles pour calculer différents scénarios. D’ailleurs, l’ancien gouverneur de la Banque nationale, Luc Coene, a déclaré, lors de son départ, que l’absence de cadastre n’était pas du tout un problème technique : « Un cadastre des fortunes est relativement simple. Nombre de données, comme les biens immobiliers et les actifs financiers, sont déjà connues de divers services publics. Techniquement, avec les technologies actuelles, il n’est pas difficile de rassembler ces données. »

Le Bureau du Plan affirme qu’il n’a pas de modèle macro-économique, de logiciel analysant l’impact d’une telle mesure sur le pouvoir d'achat, le taux d'emploi… Il recale ainsi la mesure. « Absurde, réagit Peter Mertens. Le Bureau dispose bien de nombreux modèles pour calculer l’impact de mesures contre la population comme l’allongement des carrières, la baisse des cotisations sociales, la hausse de la TVA, la hausse de la flexibilité, la taxe kilométrique… Mais les recettes de la taxe des millionnaires seraient impossibles à calculer ? C'est une question de volonté politique. »

« Le gouvernement doit garantir que comme institution indépendante, le Bureau du Plan puisse développer des modèles économiques qui puissent évaluer toutes les propositions électorales, aussi celles comme la taxe des millionnaires qui sortent du cadre néo-libéral. Il y a un problème démocratique si des propositions politiques de partis comme le PTB sont exclues par avance », réagit Peter Mertens du PTB. « Nous exigeons que les modèles soient mis au point avant les élections pour permettre d’évaluer l’impact de cette mesure de justice fiscale. »

Une fiscalité juste et équitable exige une taxe des millionnaires

Si les inégalités de revenus sont gigantesques, les inégalités de patrimoine sont encore plus importantes. Comment ne pas considérer comme anormalement élevée une fortune comme celle d’Alexandre Van Damme, actionnaire d’AB Inbev : 17,3 milliards d’euros ? Un patrimoine qu’un travailleur moyen n’atteindrait qu’en épargnant l’entièreté de son salaire durant… 6 580 siècles.

Or il n’y a pas d’impôt sur les grandes fortunes comme celle d’Alexandre Van Damme.

Aussi voulons-nous, comme mesure de justice fiscale, instaurer une taxe des millionnaires sur les patrimoines nets dépassant un million d’euros, comme le propose aussi le professeur De Grauwe, avec exonération de la maison d’habitation et exonération des actifs professionnels (chacune jusqu’à 500 000 euros).

Les taux sont simples : 1 % au-dessus de 1 million d’euros, 2 % au-dessus de 2 millions d’euros et 3 % au-dessus de 3 millions d’euros.

« Pour nous, taxer les super-riches est une alternative logique à la politique d’austérité. Une « taxe des millionnaires » ne concerne qu’une petite minorité de la population, mais génère un rendement important en raison de la forte concentration des fortunes : le 1 % le plus riche de la population belge possède autant que les 60 % les moins riches. Nous estimons que cette taxe pourrait rapporter huit milliards d’euros par an, argent qui pourrait être injecté pour financer des projets d’investissement publics écologiques et sociaux, pour financer une hausse des pensions et refinancer l’enseignement et la recherche publique », conclut Peter Mertens.

Les calculs du PTB : une taxe des millionnaires peut rapporter au moins 8 milliards par an

En absence de cadastre des fortunes, nous pouvons calculer ce que rapporterait une telle taxe des millionnaires sur base du montant total actuel du patrimoine et des estimations de sa répartition dans la population (divisés en centiles).5 Ces estimations faites dans le passé sont prudentes étant donné que l’inégalité entre patrimoines se sont accentués ces dernières années, comme l’a montré les études du professeur Piketty. Aussi, en actualisant notre calcul avec les dernières estimations du patrimoine total des ménages (2 500 milliards d'euros), nous arrivons à un rendement de 13,5 milliards en prenant pour hypothèse que les les exonérations pour immeuble d'habitation (500 000 euros) et actifs professionnels (500 000 euros) sont entièrement utilisées, ce qui signifie qu'on ne retient que les patrimoines supérieurs à deux millions d'euros. Par prudence, nous retenons un rendement effectif de 8 milliards. (soit un chiffre équivalent aux estimations du professeur Thomas Piketty faites dans d’autres pays voisins de la Belgique)

Seuls les centiles 98, 99 et 100 sont concernés, soit les 3 % de ménages les plus riches. Mais c'est essentiellement le centile 100 (le 1 % le plus riche, soit 44000 ménages en Belgique) qui contribue à la taxe, à raison de 84 %. Le centile 99 contribue pour 13 % et le centile 98 pour 3 %.