Le PTB appelle à voter contre la Commission du fric

Le Parlement européen se prononce sur la nouvelle Commission européenne. Le député européen du PTB, Marc Botenga, appelle les eurodéputés belges à voter contre la nouvelle Commission. Une liste compilée par ses soins montre qu’au moins un tiers des futurs Eurocommissaires a des liens très étroits avec des grandes entreprises actives dans le secteur dont ils seront bientôt responsables.

Mercredi 27 novembre 2019

« Nous parlons ici de conflits d’intérêts XXXL. Cette Commission sera vraiment celle du fric et des grandes multinationales. Elle ne prendra jamais les mesures radicales dont nous avons besoin pour en finir avec la crise sociale et climatique, » dénonce l’ eurodéputé PTB. La liste de conflits d’intérêt inclut des Commissaires européens des trois grandes familles traditionnelles, conservateurs, libéraux et socialistes. On y trouve notamment des poids lourds, tels Thierry Breton, commissaire français nommé au Marché intérieur, ou le socialiste italien Paolo Gentiloni, bientôt en charge de l’économie européenne. Thierry Breton possédait encore récemment 45 millions d’actions dans des entreprises informatiques, de défense et de sécurité. Tous ces domaines d’activités seront prochainement sous sa responsabilité de commissaire. Gentiloni a ainsi déclaré détenir 300 000 euros d’actions, notamment chez Amazon, une entreprise qui devrait débourser plusieurs millions d’euros, si jamais une taxe numérique européenne voit le jour.

Que certains candidats Commissaires aient entre-temps vendu leurs actions, ne change pas la donne selon Marc Botenga : « Les conflits d’intérêts ne disparaissent pas du jour au lendemain parce que le commissaire revend vite vite ses actions. Qui peut croire que Thierry Breton, qui hier encore était PDG de la multinationale Atlas, n’entretient aujourd’hui plus aucun lien avec cette entreprise dans laquelle il a travaillé des années durant ? » Selon le PTB, la Commission européenne viole ainsi son propre Code de Conduite avant même de commencer ses travaux. Ce Code de Conduite exige en effet que les Commissaires non seulement évitent tout conflit d’intérêts, mais aussi des situations pouvant être perçues comme telles. Cela n’est clairement pas le cas aujourd’hui.

Des sources européennes font état de lourdes pressions exercées sur les parlementaires européens, qui ont renvoyé chez eux trois autres candidats, afin qu’ils approuvent la Commission européenne, malgré des conflits d’intérêts évidents¹. Le PTB, de son côté, appelle tous les députés européens belges à rejeter cette Commission. Marc Botenga ne comprendrait pas que les socialistes, notamment, voteraient en faveur de cette « Commission du fric » : « En campagne électorale, tous les partis traditionnels promettent une ‘Europe sociale’ mais avec cette Commission les multinationales européennes écriront directement les lois européennes. C’est l’heure d’en finir avec les portes tournantes entre multinationales et institutions européennes. »

Pour en finir avec les portes tournantes, le PTB propose que qui a exercé un mandat de direction auprès d’une multinationale ou d’une banque, ne puisse pas, pendant une période de sept ans, accepter de mandat de commissaire européen. Cette période correspond à la durée du budget européen (CFP). Le parti de gauche estime par ailleurs qu’on ne devrait pas permettre aux commissaires européens d’avoir des intérêts, ou d’en avoir eu récemment, dans des secteurs liés à leur fonction de commissaire. Dans ce sens, le PTB exige une application cohérente et stricte du Code de Conduite pour les commissaires.

Liste des cas de conflit d’intérêts les plus graves

Thierry Breton (France, Marché intérieur, Programme spatial et Industrie militaire).²

Jusqu’il y a quelques semaines, il possédait 45 millions euros d’actions dans l’informatique, la défense et la sécurité (40 millions chez Atos, 5 millions chez Worldline).³ Tous ces domaines ressortiront bientôt de son champ de compétences en tant que commissaire européen. Il sera responsable des affaires numériques et du développement de superordinateurs, alors que son entreprise, Atos, est à peu près la seule entreprise qui développe ce type de technologie en Union européenne. Il aura la charge de la cybersécurité, alors qu’Atos est responsable de la cybersécurité de 17 institutions européennes. Il sera également responsable de la défense européenne, alors qu’Atos est un important fournisseur de matériel et de logiciels militaires. Par ailleurs, il aura également à sa charge le portefeuille du programme spatial, tandis qu’Atos a été choisie par l’Agence spatiale européenne pour gérer l’accès aux données de Copernicus, un programme commun avec la Commission des activités européennes, du domaine de l’observation de la terre.⁴ Pour terminer, en tant que commissaire en charge du marché intérieur, il sera responsable de la révision de la directive Tabac, alors qu’Atos a créé un système de traçage controversé pour la multinationale Philip Morris. Atos a bénéficié de 100 millions d’euros de subventions européennes.⁵ Thierry Breton a lui-même fait du lobby auprès de la Commission européenne pour le compte d’Atos.⁶

Josep Borrell (Espagne, Affaires étrangères)

Candidat commissaire aux affaires étrangères, il détient pas moins de 500 000 euros de parts dans des entreprises de l’industrie chimique, énergétique et dans des banques (Bayer, Iberdrola, BBVA notamment ainsi que divers fonds d'investissement).⁷ Au cours de son audition, il a répondu que ces actions ne représentaient qu’une petite partie de ses actifs financiers et que les secteurs concernés n’avaient aucun rapport avec ses compétences futures. Ses prédécesseurs ont cependant souvent eu à traiter de questions liées à l’énergie, à des accords commerciaux et à des activités économiques sur des marchés étrangers.⁸ Il est d’ailleurs impensable que Josep Borrell ne soit pas impliqué dans la diplomatie économique de l’Union européenne.

Johannes Hahn (Autriche, Budget et Administration)

Il a déclaré de nombreuses actions dans des multinationales et entités financières: 16 621€ Erste Group, 37 452€ Reiffeisen (finance), 113 190€ Verbund, 20 974€ OMV (entreprise pétrolière et gazière)⁹. En plus de cela, il a investi dans des combustibles fossiles et des entités financières. En tant que commissaire au budget, il aurait une influence sur les décisions concernant les combustibles fossiles. Considérant ses intérêts dans le pétrole et le gaz, c’est particulièrement inquiétant. OMV fait activement du lobby et a organisé au minimum 13 réunions depuis 2014 avec le plus haut niveau de pouvoir de la Commission, essentiellement dans le but de discuter infrastructures gazières et sécurité énergétique. OMV est par ailleurs partie prenante dans le projet controversé du gazoduc NordStream II, qui, au niveau européen, a fait du lobby directement auprès de l’équipe de Johannes Hahn, alors qu’il négociait une affaire de politique européenne de voisinage.

Paulo Gentiloni (Italie, Économie)

Il a déclaré posséder 300 000 euros d’actions dans de grandes entreprises telles qu’Amazon, LVMH, Campari, ENI, et Expedia.¹⁰ C’est notamment problématique dans le cadre où Amazon devra potentiellement bientôt débourser des millions, si la taxe numérique européenne voit le jour.¹¹

Ursula von der Leyen (Allemagne, présidente)

Elle a été l’objet d’une enquête dans son propre pays pour corruption et gaspillage d’argent public. Ursula von der Leyen aurait contourné les règles en matière de marchés publics, pour des contrats de plusieurs millions d’euros avec des conseillers et consultants externes.¹² Cela semble inconciliable avec le Code de conduite des Commissaires, qui exige dans son article deux les « normes les plus élevées en matière d’éthique ».

Ylva Johansson (Affaires intérieures)

Selon le Code de conduite des Commissaires, elle aurait potentiellement un conflit d’intérêts par le biais de son compagnon, Erik Alsbrink. Ce dernier est un ancien ministre des finances de Suède, et dirige aujourd’hui une société de consultance pour entreprises, Asbrink & Far AB, spécialisée dans la finance, la consultance, l’organisation de conférences, ainsi que la rédaction d’ouvrages et d’articles.¹³ Depuis 2011, il conseille Goldman Sachs sur les possibilités de développement entrepreneurial en Suède et en Europe du Nord.¹⁴ Reste à savoir si sa société conseille des entreprises vis-à-vis de la politique européenne et si cela ne toucherait pas aux futures tâches d’Ylva Johansson.

Elisa Ferreira (Portugal, Cohésion et Réforme)

Elle sera bientôt responsable des fonds de développement européens alors que son compagnon gère des fonds de développement européens pour le nord du Portugal. Ce n’est que très récemment, à la demande du Parlement européen, qu’elle a revendu ses actions auprès d’une chaîne portugaise de supermarchés et centres commerciaux, SONAE. Elle possède en outre treize appartements.¹⁵

Stella Kyriakides (Chypre, Santé)

À la demande du Parlement européen, elle a revendu ses actions chez Starbucks, dont la valeur s’élevait à 69 167 dollars. Elle détient également des actions en Grèce, pour une valeur de 103 776€.¹⁶

Kadri Simson (Estonie, Énergie)

Elle a été impliqué dans un scandale par le biais de son compagnon, dont l’entreprise avait été suspectée de corruption. Aucune preuve n’a cependant été retrouvée, en dehors de quelques factures potentiellement falsifiées.¹⁷ Lors de son audition au Parlement européen, Kadri Simson a déclaré qu’il n’était pas question de corruption dans les entreprises de son compagnon, et qu’il n’y avait aucune infraction aux règles de transparence requises pour les « partenaires stables ».¹⁸ Elle avait toutefois déjà fait parler d’elle, lorsqu’elle était ministre de l’économie en Estonie. Elle avait soutenu des entreprises porcines, alors que son compagnon, Teet Soorm, était à l’époque PDG de HKScan, une importante entreprise porcine. Elle-même n’y voyait aucun problème.¹⁹ On peut ici aussi constater une incompatibilité avec l’article deux du Code de conduite et les normes éthiques les plus élevées exigées.

1 https://www.euractiv.com/section/future-eu/news/dissident-meps-admit-pressure-to-approve-von-der-leyens-commission/

2 https://www.hln.be/nieuws/buitenland/franse-kandidaat-eurocommissaris-breton-verkoopt-al-zijn-aandelen~abb973b1/

3 https://www.lesechos.fr/monde/europe/thierry-breton-passe-de-justesse-lexamen-sur-ses-conflits-dinterets-1147133

4 https://www.elespanol.com/mundo/europa/20191101/comision-von-leyen-sin-juncker-seguira-funciones/440956884_0.html

https://www.hln.be/nieuws/buitenland/franse-kandidaat-eurocommissaris-breton-verkoopt-al-zijn-aandelen~abb973b1/

https://www.europarl.europa.eu/resources/library/media/20191112RES66308/20191112RES66308.pdf

https://atos.net/en/2019/press-release_2019_11_01/communication-from-atos-board-of-directors-2

5 https://corporateeurope.org/en/2019/11/thierry-breton-corporate-commissioner

6 https://lobbyfacts.eu/representative/45ed765d540d4027aa484a04ec7e8cda/atos-se

7 https://www.europarl.europa.eu/resources/library/media/20190923RES61708/20190923RES61708.pdf

8 https://www.politico.eu/article/commission-nominees-try-to-dispel-conflict-of-interest-concerns/

9 https://www.europarl.europa.eu/resources/library/media/20190923RES61662/20190923RES61662.pdf