Le plan de sauvetage du PTB pour les indépendants et les petites entreprises

Selon les prévisions, la crise pourrait engendrer 50 000 faillites. Certains secteurs comme la culture ou l’horeca, ont vu leur activité chuter pendant la pandémie. Au sein des secteurs les plus impactés, ce sont les entreprises de moins de 10 personnes et les indépendants qui souffrent le plus.

En effet, les plus petites structures ne disposent pas toujours d’une trésorerie suffisante pour faire face à cette crise qui perdure. De nombreux indépendants et petites entreprises doivent faire face à la concurrence des géants de la distribution et de l’e-commerce. À côté de cela, les banques n’aident pas, pas plus que les compagnies d’assurance : les charges et les prêts restent dus, y compris en cas de fermeture, et ce malgré que le risque de sinistre soit nettement moins élevé lorsque l’établissement est fermé. Quant aux loyers, ils sont également maintenus. Il en va de même pour le coût des transactions via Bancontact.

Avant la pandémie, beaucoup d’indépendants et de petites entreprises se sentaient déjà écrasés par le montant des charges, le nombre croissant de carcans réglementaires et de formalités administratives. Cela s’est renforcé durant la crise. Indépendants et petites entreprises se sentent souvent démunis lorsqu’il s’agit de faire valoir leurs droits (comme le droit passerelle). Un moratoire sur les faillites avait été instauré pour protéger les entreprises de leurs créanciers. Mais celui-ci a pris fin en janvier.

Enfin, ils sont victimes d’une fiscalité injuste : de nombreuses taxes frappent proportionnellement beaucoup plus fort les petits qui forment le tissu économique et l’activité des quartiers, que les multinationales, les banques ou les grands centres commerciaux.

Le plan de sauvetage du PTB veut donner la possibilité aux petits indépendants et aux PME de se relancer. Notre plan part du principe que ce n’est pas à eux de payer la facture du coronavirus. En 2008, on a aidé les banques à coups de milliards. Aujourd’hui, c’est à elles de se montrer solidaires avec les petits. De même, les compagnies d’assurances, les mastodontes de l’e-commerce, les grosses firmes pharmaceutique ou encore le secteur de la distribution ont fait d’énormes profits sur le dos de la pandémie. En taxant les surprofits de ces gros gagnants de la crise, nous pouvons dégager les moyens nécessaires à la survie des indépendants et des petites entreprises.

Huit mesures d’urgence pour aider les indépendants

1. Prolonger le moratoire sur les faillites jusque fin 2021 pour les indépendants et les petites entreprises touchées par la crise

Le moratoire sur les faillites a pris fin le 31 janvier 2021. Cela signifie que le tribunal de commerce peut à nouveau déclarer les entreprises en faillite, à la demande des créanciers ou du ministère public, dans les cas où « leurs crédits sont en difficulté ». Notons que la plupart des travailleurs indépendants ont une petite entreprise.

Nous sommes favorables à la prolongation du moratoire parce qu'il offre une protection contre les créanciers. Nous plaidons pour un arrangement qui protège les petits créanciers indépendants menacés ou en passe de le devenir, et qui ont des dettes envers les grandes entreprises, les banques ou l'État. Nous privilégions un système de médiation de la dette. Les autres travailleurs indépendants doivent pouvoir être payés.

Les indépendants et les petites entreprises doivent avoir la possibilité de redémarrer leur activité grâce à un rééchelonnement de la dette, éventuellement une médiation de la dette, et une extension du crédit.

2. Obliger les banques à reporter les paiements, sans condition

Il faut prolonger le report de remboursement des prêts bancaires et des prêts hypothécaires au moins pour six mois après la reprise de l’activité, de sorte que les secteurs touchés puissent se relancer. Contrairement à ce qui se fait aujourd’hui, les banques ne pourraient mettre aucune condition. Les mensualités non payées seraient remboursées au terme du crédit, lequel serait, dès lors, prolongé.

3. Rendre gratuites les transactions Bancontact pour les indépendants

C’est un coût injuste qui pèse beaucoup plus pour les petits indépendants.

4. Obliger les assurances à prendre en charge les pertes d’exploitation et de revenus garantis

Les assureurs refusent d'indemniser leurs clients pour l'interruption d'activité forcée liée à la pandémie en invoquant l'argument de la « force majeure ». Nous ne devons pas leur permettre de se réfugier derrière ce prétexte. C’est la décision qui a été rendue par la Cour suprême britannique. Cela doit être le cas ici aussi.

5. Permettre le report du paiement des loyers, sans frais supplémentaires, jusqu’à trois mois après la fin des mesures gouvernementales

Sauf si le bailleur peut démontrer que sa survie économique est menacée ou, pour une personne physique, que son niveau de vie deviendrait problématique. Dans ces cas, les pouvoirs publics avanceraient le paiement des loyers. Le remboursement des loyers se ferait à raison d’un dixième de loyer mensuel par mois.

En plus, nous proposons, pour les établissements Horeca, une réduction des loyers payés aux brasseurs de 25 % jusqu’à la fin des mesures gouvernementales, majorée de trois mois lorsqu’il s’agit d’un brasseur qui n’est pas une petite entreprise (telle que définie par le code des sociétés).

6. Dispenser les établissements Horeca de payer la Sabam pendant la période de fermeture obligatoire.

7. Créer un fonds de soutien pour les indépendants

Face au mur de la dette, des dizaines de milliers d’indépendants et de petites entreprises sont condamnés à la mort sociale. Leurs dettes doivent être regroupées dans une caisse commune prise en charge par l’État. Ils doivent avoir accès à des prêts publics sans intérêt. On aide bien les multinationales à coups de milliards, on peut aussi aider les petits. C’est une question de choix politique.1

8. Mettre en place une structure d’accompagnement publique pour soutenir les indépendants

Avec des aides administratives, du coaching, pour leur permettre de traverser la crise ou se réinventer. Nous pouvons nous inspirer de ce que fait JobIn ou Azimut, pour en faire une version publique. En plus, cela créerait des emplois au niveau local (car il faudra des accompagnants, coaches ou autres).

Des plans de relance qui donnent la priorité aux indépendants et aux PME

• Il faut que les fonds injectés dans l'économie dans le cadre de la relance donnent la priorité aux indépendants et aux PME. Parce qu'ils ont été touchés de manière disproportionnée. Il faut également créer des emplois supplémentaires. Pas de mesures d'aide générales mais ciblées. Nous devons aider les entreprises des secteurs les plus touchés en priorité.

• Augmenter les revenus des travailleurs donne de l'oxygène à l'économie. Le renforcement de la demande intérieure sera prise comme base d'un développement économique global positif : augmentation des salaires, des allocations sociales et des minima sociaux. La TVA sur certains produits (comme l’énergie) serait également réduite. Cela pourrait renforcer spécifiquement les ventes des entreprises de commerce de détail, de l’événementiel, de la gastronomie et du tourisme, et du bâtiment, qui sont particulièrement touchées par les mesures de fermeture.

• Les investissements pour la relance cadrent avec le plan Promethée : un plan d'avenir avec des emplois de valeur pour la société, financé par des investissements publics et du soutien à l’isolation, à la construction de logements abordables…

• Il faudra une réforme de la fiscalité. La fiscalité actuelle frappe plus injustement les indépendants. Il faut une diminution des taxes pour les plus petits et une plus grande progressivité.

• Des initiatives seront stimulées pour fournir des solutions collectives pour les indépendants : conseil et assistance juridique, conseil en matière d’assurances, accès à la formation continue… La solidarité entre indépendants solos qui partagent des préoccupations communes sera encouragée.

• Un fonds de soutien aux villes et aux communes sera créé pour la vie associative et culturelle, pour le soutien aux bistrots et café de quartier. Des subventions à la numérisation, en particulier pour les petites et moyennes entreprises, seront également accordées. Nous voulons privilégier les secteurs qui créent des liens dans le monde réel, qui font le tissu de nos territoires et de nos sociétés.

1. Aujourd’hui, la SFPI, le holding de l’État fédéral (Société Fédérale de Participations et d’Investissements, NBDR) réfléchit à des moyens de récolter l’épargne citoyenne pour investir dans des projets liés à la transition. Il peut le faire aussi pour sauver ces indépendants.