Le Parlement va discuter de la proposition du PTB de mettre fin aux indemnités de sortie des parlementaires

Ce mardi 26 novembre, le Parlement fédéral examinera un projet de loi du PTB visant à abolir les indemnités de départ des parlementaires. Pour le parti de gauche, les anciens députés qui ne trouvent pas d’emploi devraient être soumis au régime d’allocations de chômage, comme les salariés.

Mardi 26 novembre 2019

Le PTB avait déposé sa proposition début octobre. Elle sera débattue ce 26 novembre en Commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel de la Chambre. « Soyons francs : le système actuel n’a rien à voir avec une protection pour ceux qui ne trouvent pas de travail après leur mandat, commente Raoul Hedebouw, chef de groupe PTB à la Chambre. Il s’agit davantage d’une forme de parachute doré, qui profite souvent à ceux qui en ont le moins besoin. Nous voulons mettre un terme à ces privilèges et normaliser le statut des parlementaires. Qu’ils cotisent à la sécurité sociale, comme tout le monde, et fassent une demande d’allocations de chômage, du moins s’ils n’ont pas de travail. Car, aujourd’hui, les anciens députés peuvent cumuler leur indemnité de sortie sans limite. »

Pour le PTB, le système n’est pas justifiable comme protection contre le chômage. « Cela ne colle pas à la réalité, poursuit Raoul Hedebouw. La plupart des députés on un réseau de contacts, une expertise, de l’expérience. Il ne faut pas se leurrer : la plupart retrouvent très vite du travail quand ils ont terminé leur mandat. Seule une minorité des anciens députés n’a pas retrouvé d’emploi. »

Le PTB s’est en effet penché sur la question, et constate que, sur les 74 parlementaires sortants (non réélus), tous sauf un ont demandé leur indemnité. Pourtant, seuls 11 pourraient faire valoir leur droit à des allocations de chômage s’ils étaient soumis au régime des salariés. Deux d’entre eux (Nawal Ben Hamou, PS, et Olivier Chastel, MR) ont été recrutés pour d'autres fonctions après quelques mois. Un troisième, Veli Yüksel (Open Vld), sait déjà qu'il deviendra sénateur coopté en 2022. « Pour les huit restant, une allocation de chômage normale coûterait moins cher que le système actuel, précise Raoul Hedebouw. Nos calculs montrent que les indemnités cumulées de ces 8 ex-parlementaires sans emploi permettraient de payer 14 années de chômage à chacun. »

Quant aux autres parlementaires non réélus, ils profitent royalement des largesses du système : 20 anciens parlementaires combinent aujourd’hui leur indemnité de sortie avec leur mandat de bourgmestre, 13 avec leur mandat d’échevin ou de président de CPAS, et 15 peuvent en fait prétendre à la retraite parlementaire. Les 15 restants avaient déjà un autre travail ou en ont trouvé un nouveau entre-temps.

Contrairement au salaire de parlementaire, l’indemnité de sortie est en effet aujourd’hui cumulable sans limite. Cela abouti à ce que certains ex-députés restés bourgmestres gagnent plus après leur mandat que pendant celui-ci.

Le président du Parlement, Patrick Dewael, a présenté un projet de loi pour limiter ce cumul de revenus. Sa proposition n'abolit pas l'indemnité de départ pour les bourgmestres ou échevins, mais limite leur rémunération totale à 150 % du salaire parlementaire, soit presque 15 000 euros bruts par mois. « Il n’est quand même pas nécessaire de verser une indemnité supplémentaire aux bourgmestres et échevins, dénonce Raoul Hedebouw. On peut difficilement parler de protection contre le chômage dans ce genre de cas. »

Le système actuel amène d’ailleurs des situations indécentes. Le PTB a ainsi calculé que quelqu’un comme Dirk Van Mechelen (Open Vld), ancien député qui reste bourgmestre, touchera au total (indemnité et salaire de bourgmestre) près d'un million d'euros au cours des quatre prochaines années. Olivier Maingain (Défi) cumulera près de 900 000 euros sur la même période.

« Il est temps que ces indemnités de sortie disparaissent, conclut Raoul Hedebouw. Elles sont encore moins justifiables alors que ces mêmes députés décident en un clin d’œil de geler les salaires et de détricoter les protections sociales. Lors des élections du 26 mai, les partis traditionnels ont été sanctionnés notamment en raison de ces privilèges de la caste politique. Il existe un large consensus au sein de la population pour mettre fin à ces indemnités de sortie. Supprimons-les une bonne fois pour toutes. »