Le Bureau du Plan sur la Taxe des millionnaires : qu’en penser ?

(Lire aussi Le chiffrage des programmes du Bureau du Plan et le PTB)

1. Une taxe des millionnaires est réaliste et rapporte des milliards

Le Bureau du Plan a calculé que la Taxe des millionnaires du PTB pourrait rapporter 3,9 milliards d'euros par an. Mais nous calculons la taxe autrement et arrivons à un montant différent.

Le fait que le Bureau du Plan ait fait les calculs est un grand pas en avant par rapport aux précédentes élections, lorsque le Bureau du Plan avait déclaré qu'il n’était pas encore en mesure de calculer la proposition.

Depuis que le PTB a inscrit cette idée à l’agenda politique, celle-ci ne cesse de progresser. Depuis, quatre autres partis ont également fait calculer une proposition d'impôt sur la fortune. Cela prouve que le PTB est la locomotive de la gauche.

En tout cas, la Taxe des millionnaires est parfaitement faisable et réaliste. Cela va à l'encontre des dogmes professés par certains politiciens de droite et représentants de l'establishment, qui prétendent qu'il serait impossible de faire contribuer les 1 % les plus riches.

Nous pouvons utiliser les milliards générés par une taxe des millionnaires pour investir dans des besoins sociaux et écologiques, comme les soins de santé, l'éducation et la rénovation de logements. Cela crée également un retour bénéfique dans l'économie : plus d'emplois et plus de pouvoir d'achat pour les gens. Tout cela alimente l'économie.

2. Le Bureau du Plan se trompe sur l'impact économique d'une taxe des millionnaires

L'un des problèmes majeurs du raisonnement du Bureau du Plan est qu'il estime que l'impact de la Taxe des millionnaires sur l’économie sera négatif. Le Bureau du Plan estime que la taxe s’apparente à une réduction du revenu disponible total de l'ensemble de la population. Cette situation est négative pour la consommation et donc pour l'économie. C'est également la raison pour laquelle le Bureau du Plan affirme que les mesures du PTB seraient moins positives pour la croissance économique et l'emploi.

Le Bureau fédéral du Plan se conforme à l'idée néolibérale de la théorie du ruissellement (idée selon laquelle la richesse ruisselle vers le bas lorsque les plus riches deviennent encore plus riches). D’après cette vision, un impôt au sommet aurait également un effet négatif, selon la même dynamique. Cette idée a justifié des décennies d’allègements fiscaux pour les plus riches et d'économies imposées aux citoyens ordinaires. Entre-temps, il a été prouvé que la théorie du ruissellement ne fonctionne absolument pas et que cela ne profite qu’aux plus riches.

Bien entendu, tout dépend de ce que vous faites de l’argent récolté par cette taxe. En taxant ces grandes fortunes à hauteur de 2 ou 3 %, comme nous le proposons, nous pourrions investir des milliards d'argent dormant : dans l'isolation massive de nos logements, dans le développement de nos transports publics ou dans la recherche et l'éducation. Il s'agit d'investissements productifs qui créent des emplois et de l'activité économique. De plus, une taxe de 2 à 3 % sur ces fortunes de dizaines, voire de centaines de millions d'euros, n’apportera aucun changement radical au comportement de consommation ou aux investissements des familles riches.

Cela a même incité des économistes comme Joseph Stiglitz, lauréat du prix Nobel d'économie, et Thomas Piketty à proposer un impôt sur la fortune pour endiguer la vague néolibérale.

3. Les estimations du Bureau du Plan concernant la Taxe des millionnaires posent deux problèmes

Selon le Bureau du Plan, la proposition du PTB rapporterait environ quatre milliards d'euros par an. Ce chiffre est inférieur aux huit milliards que nous estimons nous-mêmes. Le calcul du Bureau du Plan est prudent et même discutable pour deux raisons.

1. Tout d'abord, le Bureau du Plan table sur une évasion fiscale et une fuite des capitaux trop importantes : 42,5 % au total. Ce chiffre est bien supérieur à d'autres études menées sur le sujet, comme celle du professeur Gabriel Zucman, spécialiste français de la fiscalité du patrimoine. Il estime l'évasion fiscale à 20 % pour un impôt de 2 à 3 %.¹ L'expérience de l'impôt sur la fortune en France (l'ISF) montre déjà que la fuite des capitaux est en fait très minime. 

   En outre, il existe des moyens de limiter l'évasion fiscale, par exemple en créant une cellule spéciale pour les grands patrimoines au sein du SPF Finances, qui aurait accès à diverses bases de données interconnectées afin de vérifier les déclarations et de minimiser la fraude. Le Bureau du Plan n'en tient pas compte. Ainsi, le choix du Bureau du Plan de supposer une évasion aussi élevée est extrêmement marqué.

2. Deuxièmement, le Bureau du Plan continue d'utiliser des données obsolètes sur la répartition des richesses en Belgique. Il se base en partie sur d'anciennes enquêtes sur la richesse des Belges, dont on sait qu'elles sous-estiment largement la fortune des Belges les plus riches. Le Bureau du Plan estime que les 1 % des ménages les plus riches détiennent environ 18,8 % de la richesse belge totale. Des études scientifiques plus récentes menées par des chercheurs de la KU Leuven, de l'Université de Leeds et de la Banque centrale européenne estiment que les 1 % les plus riches détiennent entre 24 % et 33 % de la richesse belge totale.² Il ne s'agit pas d'un détail, car la différence entre 18,8 % et 24 % de la richesse belge représente plus de 140 milliards d'euros qui peuvent ou non être soumis à un impôt sur la fortune.

Dans nos calculs, nous nous basons sur ces études plus récentes et nous supposons que les 1 % les plus riches possèdent environ 24 % de la richesse belge. Cela donne un rendement brut de la taxe des millionnaires de 10,8 milliards d'euros, avant évasion. Ainsi, avec une estimation prudente de l'évasion fiscale (26 %), nous arrivons à un revenu de 8 milliards d'euros pour la taxe des millionnaires. Il s'agit là d'une évaluation plus réaliste que celle proposée par le Bureau du Plan.

1. https://gabriel-zucman.eu/files/saez-zucman-wealthtaxobjections.pdf

2. Voir Apostle & O'Neill (2022) - https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0921800922000477 et Engel et al. (2022) - https://www.ecb.europa.eu/pub/pdf/scpwps/ecb.wp2687~a91d434d45.en.pdf