La Vivaldi démissionne face à la grande fraude fiscale

La ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden défend l’option d’écarter la lutte contre la fraude fiscale des priorités du nouveau Plan national de sécurité 2022-2025. Selon elle, il existe d'autres phénomènes qui ont considérablement évolué et méritent une attention particulière.

Mais pour Marco Van Hees, ce choix est inacceptable : « La fraude fiscale, c’est chaque année 30 milliards d’euros de perte pour les finances publiques, un montant que la population doit compenser par des impôts en plus. Après l’éclatement des Pandora Papers, écarter ce point des priorités est incompréhensible, sauf s’il s’agit de protéger les riches fraudeurs. Car sur base des travaux de l’économiste Gabriel Zucman, on peut dire qu’un représentant du 0,01 % le plus riche du pays fraude, en moyenne, un montant 26 000 fois plus élevé que la petite fraude éventuelle de quelqu’un qui appartient aux 50 % les moins riches. »

En septembre dernier, le procureur général de Bruxelles, Johan Delmulle, avait déjà annoncé, dans son discours à l'audience solennelle de rentrée judiciaire de la cour d'appel de Bruxelles, que la police judiciaire fédérale de Bruxelles ne mènerait désormais plus toutes les enquêtes pénales qui lui seraient confiées, en particulier dans les dossiers de criminalité financière. En raison d’un manque d’effectifs.

Même au sein de la majorité fédérale, des voix se sont élevées pour dénoncer le manque de volonté de la Vivaldi dans la lutte contre la grande fraude fiscale et la criminalité financière. Ainsi, le chef du groupe PS à la Chambre, Ahmed Laaouej, lâchait : « Que font Vincent Van Peteghem, Vincent Van Quickenborne et Annelies Verlinden, nos ministres des Finances, de la Justice et de l’Intérieur ? Ils doivent réagir. On ne voit rien venir. » Le président du PS bruxellois oubliait toutefois de citer le ministre socialiste Pierre-Yves Dermagne, vice-président du comité ministériel contre la fraude...

Un comité ministériel (présidé par Vincent Van Peteghem) qui semble particulièrement peu actif. Son plan de lutte contre la fraude est fort maigre, contenant des mesures souvent assez formelles.

Marco Van Hees : « Qu’a fait le ministre des Finances – chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude – lorsque les Pandora Papers ont éclaté ? Rien. Ou plutôt si : le lendemain de la sortie du scandale dans les médias, avec ses collègues européens, il a sorti trois pays de la liste européenne des paradis fiscaux. Dont les Seychelles, une des juridictions au centre des Pandora Papers. Et au cours des récents débats budgétaires, le ministre m’a avoué que la cellule paradis fiscaux du SPF Finances compte à peine quatre agents ! »

Pour le député PTB, « la Vivaldi préfère visiblement traquer les travailleurs malades que les grands fraudeurs. Le gouvernement a prévu d’embaucher 60 coordinateurs "Retour au Travail", mais l’effectif du SPF Finances va baisser de 60 agents l’année prochaine. Alors que 10 000 emplois y ont été supprimés en dix ans. Même le nombre d’agents contrôleurs baisse chaque année, malgré les promesses contraires des ministre des Finances successifs : en 2016, ils étaient 4 314 alors que, selon les chiffres de Van Peteghem, ils ne seront plus que 3 850 en 2022. »