La taxe comptes-titres bis, cette taxe placebo qui épargnera... les plus riches

« Tout ça pour ça !, réagit le député fédéral du PTB Marco Van Hees. Les partis gouvernementaux ont construit tout un mystère sur ce que serait cette taxe sur “les épaules les plus larges”. Le président du PS Paul Magnette a présenté cette taxe comme un véritable impôt sur la fortune, s’accompagnant d’un cadastre des fortunes et de la fin du secret bancaire. Alors qu’en réalité, dès le départ, ils s’étaient mis d’accord sur un simple remake de la taxe sur les comptes-titres – un “secret de polichinelle”, a même admis le président du MR Georges-Louis Bouchez – en maintenant ses deux défauts majeurs : être une taxe placebo, symbolique, et ne pas toucher les plus grandes fortunes. »

Taxe symbolique

Dès le départ, le président de l’Open Vld, Egbert Lachaert, avait été très clair : il a dit, répété, martelé que la taxe aurait un caractère symbolique. Ce qui se confirme finalement.

Ce n’est pas nouveau comme procédé. Dans l’histoire politique récente, trois taxes symboliques ont été adoptées et rapidement abandonnées :

• la taxe sur les multinationales du gouvernement Di Rupo,

• la taxe spéculation obtenue par le CD&V,

• la taxe comptes-titres du gouvernement Michel.

Il s’agissait de taxes placebos : des prélèvements symboliques ne présentant pas une véritable alternative à d’autres prélèvement fiscaux, mais visant à prétendre au peuple contribuable que les riches ont également consenti un effort. Bref, une taxe relevant plus du marketing politique que de l’instrument budgétaire.

Le rendement attendu corrobore la finalité symbolique : autour de 420 millions d’euros. Sachant que le 1 % le plus riche de la population belge possède un patrimoine de quelque 500 milliards d’euros, une telle recette représenterait à peine 0,08 % des richesses visées. Attention, pas 0,8 % mais bien 0,08 % !

Retour à la Cour constitutionnelle ?

La taxe sur les comptes-titres du gouvernement Michel avait été annulée par la Cour constitutionnelle. Cette nouvelle taxe sur les comptes-titres y apporte certaines corrections, comme une mesure anti-abus pour éviter que l’on puisse scinder un patrimoine sur plusieurs comptes-titres, ou le fait de soumettre à la taxation tous les produits financiers contenus sur les comptes-titres.

« Par contre, relève Marco Van Hees, le gouvernement ne corrige pas la principale discrimination : celle entre les patrimoines détenus sur un compte-titres et les autres patrimoines, en particulier les actions nominatives. Or, les toutes grandes fortunes, celles qui se comptent en centaines de millions ou en milliards d’euros, sont détenues via des actions nominatives. Elles ne seront donc pas visées par cette taxe. C’est le monde à l’envers : le gouvernement De Croo épargne les plus riches… même quand il fait mine de taxer les riches. »

Le Réseau pour la justice fiscale (RJF), qui regroupe les syndicats et diverses associations, estime également que « cette taxe ne rencontre pas la revendication légitime d’une contribution significative de celles et ceux qui disposent de moyens financiers les plus importants ». Le RJF critique aussi le fait que l’administration fiscale belge « ne pourrait en assurer le contrôle suffisant » car « les comptes titres ouverts auprès d’une institution financière belge ne sont pas repris au PCC (point de contact central géré auprès de la BNB) » et aussi parce que « les comptes titres ouverts à l’étranger ne sont pas connus des institutions financières belges ».

Les trois balises des libéraux

Marco Van Hees constate que « finalement, un gouvernement embarquant toute la gauche socialiste et écologiste produit un simple copié-collé de la taxe sur les comptes-titres adoptée par un gouvernement de droite ayant à son bord la N-VA. Les libéraux ont en effet imposé leurs trois balises : 1. une taxe symbolique, 2. une taxe qui ne touche pas les toutes grandes fortunes (parmi lesquelles on trouve d’ailleurs des parlementaires libéraux), 3. ne pas tolérer la fin du secret bancaire et la mise sur pied d’un cadastre des fortunes ».

Pour le PTB, ce que les gens attendent, c’est justement une rupture avec cette politique. Ce n’est pas une taxe symbolique sur les plus riches, c’est une vraie Taxe des millionnaires et… milliardaires, qui peut rapporter 8 milliards d’euros par an.

Le fossé n’a jamais été aussi grand entre les pauvres et les plus riches en Belgique. Alors qu’une partie grandissante de la population a difficile à boucler les fins de mois, un 31e membre vient de rejoindre le club des milliardaires belges.

Comme le montrent systématiquement tous les sondages depuis plusieurs années, quelque 80 % de la population, au nord comme au sud du pays, sont en faveur d’une telle taxe. Ce n’est pas avec une taxe placebo que le gouvernement De Croo pourra regagner la confiance de la population.

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