La Russie, un état terroriste ? Ce que le PTB a vraiment voté au Parlement européen, et pourquoi
Une majorité du Parlement européen a approuvé une résolution désignant la Russie comme « État promoteur du terrorisme ». Le PTB a pleinement soutenu la partie du texte qui condamne fermement les crimes de guerre russes et soutient la souveraineté ukrainienne. Comme nos collègues de Podemos en Espagne, Die Linke en Allemagne ou la France Insoumise, le PTB n’a en revanche pas soutenu la demande d’étiqueter la Russie comme « État promoteur du terrorisme. » Le député européen Ecolo Philippe Lamberts et certains socialistes, entre autres italiens, n'ont également pas soutenu le texte. Le PS n'a, de son côté, pas voté.
Étiqueter la Russie comme état promoteur du terrorisme pourrait en effet mettre en péril les négociations sur l’exportation de céréales produites en Ukraine, et sur la sécurité des centrales nucléaires qui se trouvent au milieu du champ de bataille. Ces négociations sont pourtant essentielles pour éviter une escalade ultérieure et des catastrophes plus grandes. Faire de la Russie un État paria signifie en fait fermer la porte à toute possibilité de négociation et de diplomatie.
C’est une des raisons pour lesquelles même les États-Unis n’ont toujours pas franchi le pas d’indiquer la Russie comme état terroriste. En septembre encore, la porte-parole du président Joe Biden remarquait que « La désignation de la Russie comme État soutenant le terrorisme pourrait retarder les exportations de denrées alimentaires et compromettre les accords relatifs au transport de marchandises par la mer Noire. »1
Cette résolution du Parlement européenne va même plus loin encore. Elle demande l’isolement total de la Russie. La résolution parle même de l’exclusion de la Russie du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce serait l’abolition de l’ordre international de l’après-guerre.
Le PTB est très clair : les crimes de guerre – peu importe qui les commet - doivent être punis. La guerre est elle-même un crime. Raison pour laquelle le PTB a explicitement voté en faveur du premier paragraphe du texte qui condamnent les crimes de guerre russes en Ukraine, et exprime son soutien sans réserve à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Nous avons aussi soutenu des amendements demandant que toutes les personnes responsables de violations des droits humains ou crimes de guerre soient identifiées et poursuivies. La Cour pénale internationale a été créée avec cet objectif.
Philippe Lamberts, coprésident du groupe des Verts au Parlement européen, s’est abstenu sur le texte, en notant que le concept d’ « État soutenant le terrorisme » n’est pas défini dans le droit européen.2 La Directive européenne relative à la lutte contre le terrorisme 2017/541 exclut même explicitement « les activités des forces armées en période de conflit armé. » Expliquant à juste titre que « cette résolution qui ne repose sur aucune base juridique semble relever davantage de la gesticulation politique, d'autant plus que cette résolution provient du groupe (d'extrême-)droite ECR et de la droite conservatrice du PPE ».
L’article 8 du statut de Rome de la Cour pénale internationale offre en revanche bien une liste concrète et détaillée des crimes de guerre, qui peuvent être poursuivies devant cette Cour. Cela offrirait une solide base juridique pour la poursuite et la condamnation de ces crimes, sans entraver la poursuite des négociations importantes. Voilà pourquoi nous n'avons pas soutenu ce texte.
1https://www.reuters.com/world/biden-will-not-declare-russia-state-sponsor-terrorism-white-house-2022-09-06/
2https://philippelamberts.eu/posts/1026-explication-de-vote-resolution-rc-b9-04822022-reconnaissance-de-la-federation-de-russie-en-tant-quetat-soutenant-le-terrorisme