La Banque nationale snobe la Chambre en refusant de fournir un avis sur une proposition de loi

Cette lettre concerne une demande de la commission Finances de la Chambre d’avoir l’avis de la Banque nationale sur la proposition de loi PTB instaurant une taxe corona de solidarité sur les multimillionnaires (DOC 55 1169/001). Une initiative qui émane de députés n’appartenant pas au groupe PTB et qui a été soutenue par l’ensemble des membres de la commission Finances.

Dans son courrier M. Wunsch indique ne pas vouloir répondre favorablement à la demande de la Chambre en avançant le motif suivant : « Comme le gouvernement prépare un projet de loi dont l’objet est comparable, il n’est pas souhaitable que la Banque interfère avec son initiative en se prononçant sur la proposition susvisée. »

« Ce refus nous étonne, nous choque et nous semble constituer un affront fait au Parlement, indique Raoul Hedebouw, chef de groupe PTB à la Chambre. Nous estimons qu’il ne revient à la Banque nationale de faire le tri parmi les demandes d’avis que lui adresse la Chambre. Et encore moins de refuser un avis parce que le gouvernement prépare un projet de loi dont l’objet serait comparable à une proposition de loi. »

Les diverses institutions et organisations sollicitées par la Chambre, a fortiori celles qui accomplissent d’importantes missions publiques, ont toujours répondu favorablement aux demandes d’avis sur des propositions de loi.

Le chef de groupe PTB Raoul Hedebouw et Marco Van Hees, vice-président de la commission Finances, ont adressé aujourd’hui un courrier à la présidente de la Chambre en lui suggérant :

1. de demander à la Banque nationale de fournir malgré tout l’avis sollicité ;

2. de mettre la question à l’ordre du jour de la Conférence des présidents (qui réunit les chefs de groupe de la Chambre) de ce mercredi 10 novembre 2020.