Il faut quʼon parle (du financement des partis)

Le panel citoyen « We Need To Talk » présente ces jours-ci les résultats de ses délibérations sur le thème du financement des partis. La balle est maintenant dans le camp du monde politique. À chaque parti de jouer cartes sur table.

Le PTB appelle depuis longtemps à réduire de moitié le financement public des partis politiques. Plus de 75 millions d'euros par an, c'est trop. Les autres partis tentent par tous les moyens de faire diversion pour éviter ce débat. Ils préfèrent s'attaquer au montant des cotisations des membres plutôt qu'à celui des dotations. Ou ils veulent intervenir dans la manière dont les partis dépensent leur argent, en éludant la question de combien les partis tirent des caisses de l'État.

Pour nous, la question clé est la suivante : comment réduire les dotations tout en conservant un système qui permette aux partis de fonctionner ? Il ne s'agit donc pas seulement de réduire, mais aussi d'améliorer. Nous pensons qu'un financement intelligent des partis politiques peut contribuer à démocratiser le système politique.

Pour ce faire, nous avons trois propositions simples qui ont déjà fait leurs preuves dans les pays voisins.

Premièrement, nous proposons que le Parlement fixe annuellement l'enveloppe disponible pour subsidier les partis politiques. Ainsi, la population saura exactement combien le gouvernement dépense. Nous voulons que tout cela soit discuté et décidé de manière ouverte et transparente. C'est ainsi que nous ramènerons le financement des partis à des proportions raisonnables.

En Allemagne, l'enveloppe totale pour le financement des partis (l'« absolute Obergrenze ») est fixée chaque année. Il ne s'agit pas d'une procédure de routine. Par exemple, en 2018, elle avait augmenté largement au-delà de l'indexation normale. L'opposition a porté plainte et cette augmentation a finalement été déclarée anticonstitutionnelle.1

Nous voulons également réduire le financement public d'une autre manière. Les partis ne devraient pas dépendre à 100 % de subventions de l'État. C'est pourquoi nous proposons une règle selon laquelle les partis doivent apporter leur propre contribution pour chaque euro d'aide publique qu'ils reçoivent. On appelle cela des « fonds de contrepartie ». En Allemagne, ils vont très loin dans ce domaine : chaque parti n'est autorisé à recevoir du gouvernement qu'un montant équivalent à celui qu'il parvient à mobiliser lui-même auprès de ses sympathisants. Le gouvernement verse aux partis un euro pour chaque euro de soutien ou de cotisation qu'ils reçoivent.

Ainsi, les partis sont plus proches de leurs membres et sympathisants. Ils sont tenus de leur rendre des comptes. Cela les amène à être plus attentifs à leurs finances, car leurs membres vont veiller à ce que l'argent soit dépensé à bon escient. En Belgique aussi, plusieurs experts reconnaissent désormais qu'un système de fonds de contrepartie est incontournable.

Chez nous, il n'est peut-être pas possible de passer directement à une répartition 50-50, comme en Allemagne. Cependant, on a entendu des propositions pour un système où, pour 10 euros de ressources propres, 90 euros seraient financés par des fonds publics. Ce n'est évidemment pas le but recherché. « Une composante marginale de fonds de contrepartie ne suffira pas à créer une nouvelle culture de financement au sein des partis », affirment à juste titre le politologue et professeur de lʼuniversité de Louvain Bart Maddens et ses collègues dans un article publié dans la revue Sampol sous le titre éloquent de « Comment détacher les partis de la perfusion du financement des partis ? ».2

Grâce au système de « fonds de contrepartie », l'Allemagne est le pays européen (après le Royaume-Uni) où les partis sont le moins dépendants de cette perfusion gouvernementale. Même aux Pays-Bas et en Irlande, les cotisations représentent une part importante des recettes des partis. Bien sûr, il faut impérativement prévoir des mécanismes qui empêchent les grandes entreprises d'acheter leur influence dans le processus politique. Dans ce domaine, nous pouvons faire mieux que certains de ces pays.

Troisièmement, nous voulons également donner une chance à de nouveaux partis. Actuellement, seuls les partis qui siègent au Parlement reçoivent une dotation. Le système est également très favorable aux grands partis. Ces deux mécanismes protègent les grands des petits. Nous pensons qu'il faut aussi donner leur chance à de nouvelles idées. Il est possible de revoir le système de financement et de le rendre plus égalitaire. Tous les partis faisant campagne lors d'élections locales ou nationales pourraient se voir rembourser une partie de leurs frais.

Dans divers pays, les nouveaux partis peuvent également être subventionnés. En Allemagne, les partis ont droit à un financement dès qu'ils obtiennent 1 % des voix aux élections régionales. Le Luxembourg a fixé ce seuil à 2 %. Ce chiffre est largement inférieur au seuil électoral de 5 %, qui, chez nous, conditionne l'accès des partis au financement.

De telles idées apporteraient une bouffée d'air frais au système politique belge et permettraient de remettre les compteurs à zéro. Et ces idées ne sont même pas si révolutionnaires que cela : d'autres pays européens appliquent ces principes depuis longtemps. Alors, qu'attend-on encore, rue de la Loi, pour prendre le taureau par les cornes ?

1/https://www.bundestag.de/dokumente/textarchiv/2023/kw04-bundesverfassungsgericht-930930

2https://www.sampol.be/articles/3507