Faisons payer la crise aux vraiment riches

Peter Mertens, président du PTB, et Marco Van Hees, spécialiste fiscalité du PTB.

« Faisons payer la crise aux riches ? », feint de demander, dans une récente tribune, Bart Van Craeynest, le chef-économiste de l’organisation patronale flamande Voka. Pour, évidemment, s’empresser de répondre « non ! » de toutes ses forces. Ses arguments ? En réalité, il n’a pas des arguments, mais un seul, particulièrement opaque : la Belgique est déjà un des pays où l’on taxe le plus le capital.

Opaque, car, quand on avance que le capital est fortement taxé, on n’a encore rien dit. De quel capital parle-t-on ? Surtout : de quels détenteurs de capital parle-t-on ? Et s’agit-il de la taxation du capital ou des revenus du capital ? Toutes ces précisions élémentaires ne sont pas abordées dans la brève tribune de Van Craeynest, qui se cache derrière un unique pourcentage qui serait tiré des statistiques européennes : la charge fiscale totale sur le capital en 2018 est de 39,8 %. Cette argumentation sommaire n’est pas le résultat d’une paresse intellectuelle, mais vise surtout à masquer une réalité dérangeante.

En effet, quand on discute d’un impôt sur les grandes fortunes, la véritable question à poser est : la petite minorité de Belges vraiment très riches paye-t-elle des taxes à la mesure de ses – gigantesques – moyens. Pour répondre à cette question, passons en revue les différents impôts assimilables, de près ou de loin, à des taxes sur le capital. Et voyons qui les paie.

► Le précompte mobilier – C’est la taxe qui frappe les revenus financiers (principalement les intérêts et dividendes). Il ne s’agit donc pas d’un impôt sur la fortune, mais sur les revenus des avoirs financiers. Le pourcentage de cette taxe a sérieusement augmenté lors des deux dernières législatures, atteignant un taux de 30 %. Mais c’est un impôt doublement injuste. D’abord, tout le monde paye le même taux, quels que soit le niveau de ses revenus. Ensuite, et surtout, les plus grandes fortunes ne payent pas de précompte mobilier, car elles accumulent leur richesse dans des sociétés patrimoniales qui profitent de l’exonération des dividendes (le régime des « revenus définitivement taxés »). Bref, un petit pensionné ayant quelques maigres placements financiers va payer 30 %, alors que les grands capitalistes comme de Spoelberch, Frère, Bertrand et consorts payent zéro euro d’impôt.

► Les droits d’enregistrement – Il s’agit d’une forme d’impôt sur le capital immobilier, que l’on paye lors de l’achat d’un immeuble. Comme une majorité de la population belge est propriétaire de son logement, c’est typiquement un impôt qui touche tout le monde et n’est pas réservé aux plus riches.

► Le précompte immobilier – Comme les droits d’enregistrement, c’est un impôt payé par une majorité de la population, dès lors qu’on est propriétaire d’un immeuble. Ce n’est donc pas réservé aux riches. Que du contraire, car le revenu cadastral, qui sert de base au calcul, est généralement moins important - proportionnellement à la taille du logement – dans les quartiers riches. Le taux du précompte est également souvent moins élevé dans les communes riches.

► Les droits de succession – Théoriquement, c’est un impôt dont le taux est d’autant plus élevé que l’héritage perçu est important. Théoriquement, il devrait donc toucher plus lourdement les plus riches. Mais, en pratique, on sait que ceux-ci disposent d’une série de techniques – dénommées par euphémisme « planification successorale » – pour échapper à cette taxation.

► L’impôt des sociétés – Certains assimilent cet impôt à une taxation du capital. Admettons. Mais il s’agit d’un des rares impôts dont le taux a suivi une pente glissante. Au début des années 1980, le taux de base était de 48 % et les bénéfices les plus élevés étaient même soumis à un impôt spécial supplémentaire conduisant le taux total au-dessus de 50 %. Aujourd’hui, le taux n’est plus que de 25 %. Et encore, ça, c’est le taux officiel. Car on sait que les multinationales profitent d’une série de niches fiscales qui font pencher le taux vers zéro.

On voit donc que tous ces impôts assimilés, à tort ou à raison, à des taxes sur le capital sont payés par l’ensemble de la population. Si l’on veut vraiment viser les grandes fortunes, il existe une technique assez logique : c’est de définir un impôt ciblant spécifiquement cette petite partie de la population. C’est ce qui est fait dans la proposition de loi du PTB instaurant une Taxe Corona de solidarité sur les multi-millionnaires. Cette taxe exceptionnelle de 5 %, visant à faire face à la crise causée par le coronavirus, ne concerne que les patrimoines de plus de 3 millions d’euros. C’est-à-dire moins de 2 % de la population. Une taxe gratuite, donc, pour les 98 % les moins riches.

Justement, une toute nouvelle étude de la Banque nationale indique le patrimoine net (les avoirs moins les dettes) des ménages belges a baissé pour toutes les catégories de la population, sauf pour les 20 % les plus riches, dont le patrimoine augmente. L’étude ne va pas plus dans le détail, mais il est fort probable que, si on analysait l’évolution du 1 % le plus riche, voire du 0,01 % de méga-riches, la hausse du patrimoine serait impressionnante. On en a une indication par l’évolution du nombre de milliardaires. En 2000, le journaliste Ludwig Verduyn publiait pour la première fois une liste du Top-200 des fortunes belges. On y recensait une famille milliardaire. Aujourd’hui, la liste de Verduyn comprend 27 familles de milliardaires. À elles seules, elles concentrent une fortune cumulée de 104 milliards d’euros ! Quand on voit un tel amoncellement de richesse, qu’on ne vienne pas dire une fois de plus, comme le faisait déjà Colbert, grand argentier de Louis XIV : « Sire, taxons les pauvres, ils sont plus nombreux. »