Europe : Un plan de relance historique aux conditions inquiétantes

Face à la crise économique et politique en Union européenne, la Commission européenne va faire des emprunts communs. Ces emprunts sont garantis par les États-membres. C'est la première fois que la Commission emprunte de l'argent sur les marchés financiers, pour le mettre dans un pot commun européen. C’est aussi la première fois que cet argent (dont 390 milliards ne devront pas être remboursés) ira en grande partie aux pays qui en ont le plus besoin. Enfin, c’est la première fois que l'Europe pourra mettre en place ses propres recettes fiscales : une avancée potentielle vers une Europe plus fédérale.

Opération sauvetage de l’Union

« C’est notre projet européen qui se joue là », a affirmé Emmanuel Macron, en arrivant au Sommet. La crise économique va, en effet, frapper durement les pays européens dans les mois à venir. La chancelière allemande Angela Merkel et le président français ne cachent pas leur inquiétude : sans une réponse européenne forte, l’unité même de l’Union européenne est en danger.

Dans plusieurs pays, l’absence de réaction immédiate de l’Union européenne à la crise du coronavirus a révolté les populations. En avril, en plein milieu de la crise, seulement 14 % des Italiens disaient apprécier l’action de l’Union européenne.

Par ailleurs, la crise économique et sociale risque de creuser davantage encore le fossé entre pays européens, déjà profond. Face à l’impact de la pandémie sur l’économie, les pays ne sont, en effet, pas tous égaux. L’Italie, notamment, a d’énormes difficultés à se relever. Elle serait au bord de la faillite financière. En Espagne, le Produit Intérieur Brut (PIB) chuterait de 10 %, tandis qu’aux Pays-Bas, la récession serait de 5 %.

Enfin, ce sont avant tout les pays les plus forts économiquement qui ont pu mettre en place des plans de soutien. Ainsi, début mai, plus de la moitié des aides d'État avaient été accordées à des entreprises allemandes.

Après douze années d’austérité, et une crise sanitaire où la solidarité européenne fait défaut, la crise économique va creuser davantage encore le fossé entre les pays, si rien n’est fait. Ce constat a mené l’Allemagne à soutenir l’instauration de mécanismes de solidarité européens, qu’elle refusait jusqu’ici. En effet, en 2011, lors de la crise financière, puis lors de la crise grecque en 2015, l’Allemagne s’était opposée fermement à tout mécanisme d’obligations européennes.

Une faillite de l’Italie (troisième pilier économique de la zone euro) aurait un impact désastreux sur tout le continent. En particulier sur les travailleurs, mais aussi sur les multinationales européennes. Les liens étroits entre les bassins industriels de l’Italie du Nord et l’industrie allemande, mis à mal pendant le confinement, ont renforcé la volonté du grand patronat allemand de sauver le marché intérieur. Les trois fédérations patronales les plus fortes (allemande, italienne et française) ont lancé un appel pressant pour une intégration européenne plus forte. Ce n’est donc pas une empathie soudaine pour les populations des pays du Sud de l’Europe qui a guidé Merkel et Macron. En réalité, ceux-ci craignaient deux choses : d’une part, l’impact économique d’une faillite italienne sur le reste du continent ; et, d’autre part, que les Italiens et les Espagnols rejettent l’idée-même de l’Union européenne. Cette dynamique mettrait en danger leur projet d’une Union européenne comme puissance économique mondiale, capable de concurrencer les États-Unis et la Chine.

Ainsi, Macron et Merkel ont pris l’initiative d’un plan de relance « nouvelle génération » de 750 milliards. Ces montants seront déroulés sur deux à trois ans, et s’ajouteront aux plans de relance nationaux qui émergent un peu partout.

Les gouvernements radins obtiennent des conditions

750 milliards pour la relance dans un esprit collectif, c’est un bon point, qui contraste avec la politique européenne traditionnelle de l’austérité et de la concurrence. C’est aussi une victoire contre les courants nationalistes de droite qui poussent à l’éclatement de l’Europe.

Mais les gouvernements des pays dits « frugaux » ou « radins », comme les Pays-Bas du Premier ministre libéral Mark Rutte, le Danemark, la Suède, l’Autriche et la Finlande, ont mené une véritable guerre d’usure contre ces emprunts communs, et contre toute forme de solidarité. Chez nous, la N-VA était d’accord avec eux sur le fond.

Ces gouvernements de droite veulent juste un grand marché sans aucune solidarité. La coalition des radins s’est allié aux ultraconservateurs allemands pour entraver ces 750 milliards. Comment ? En voulant imposer des conditions à leur utilisation.

Les pays radins ont ainsi obtenu davantage de contrôle budgétaire. Tout l’argent sera d’abord lié au Semestre européen et aux priorités de l’Union européenne. Le Semestre européen est l’outil de l’Union européenne pour surveiller les budgets et les dépenses des États. C’est via le Semestre européen que la Commission européenne a conseillé 63 fois aux États-membres de couper dans les budgets consacrés aux soins de santé ces dernières années. C’est un outil qui, dans le passé, a servi à promouvoir la vague de privatisations et de libéralisations des services publics.

Certes, la coalition antisociale des radins et des ultra-conservateurs n’a pu poser un droit de veto sur la distribution des fonds (ce qui est une bonne chose). Mais elle a quand même obtenu le principe d’un mécanisme d’alarme qui permet de suspendre l’octroi de ces fonds pendant trois mois. Un seul pays pourra sonner l’alarme s’il considère qu’un autre pays n’utilise pas « bien » l’argent reçu. Ces conditions sont définies de manière assez précise. Les pays doivent, entre autres, s’aligner sur les recommandations faites par la Commission européenne. Si un pays A veut recevoir des fonds pour renforcer tel ou tel service public (santé, transports,...), n’importe quel pays B peut activer le mécanisme d’alarme.

C’est donc une épée de Damoclès qui pend au-dessus de la tête de tous les gouvernements, en particulier ceux qui voudraient sortir des clous et se distancier des politiques classiques néolibérales européennes. Cela promet des batailles âpres sur l’emploi de ces fonds dans l’avenir.

L’égoïsme nationaliste contre les travailleurs

La guerre d’usure des pays frugaux a aussi eu un impact négatif sur les priorités du Plan de relance. À la base, la santé et la recherche avaient reçu une place importante. Pour la première fois, un véritable programme européen de santé était sur le point d’être lancé. En pleine pandémie, c’était indispensable. Mais, en fin de compte, il a été rayé complètement du Plan de relance.

Et c’est toute une approche commune et ambitieuse qui est passée à la trappe : plus que des stocks communs de matériel de protection, une approche commune nécessite une aide réelle pour des traitements accessibles et un soutien efficace aux systèmes de santé. Son abandon est un véritable affront pour les héros des soins de santé, qui sont toujours au front, et qui ont souffert du manque de solidarité européenne.

Le programme de recherche publique est, quant à lui, divisé par trois. Le programme d’investissement industriel (InvestEU) et le Fonds de Transition juste (destiné à aider les régions face aux changement climatique) fondent comme neige au soleil.

On notera, au passage, que cette coalition des pays radins est composée de trois pays avec des gouvernements à participation social-démocrate (les Pays-Bas, le Danemark et la Suède) et de deux gouvernements à participation écologiste (l’Autriche et la Finlande).

Le vilain petit canard : le budget européen

Les 750 milliards de relance peuvent être un petit pas en avant vers plus de solidarité et moins de nationalisme. En revanche, le budget européen négocié en parallèle est un bond en arrière. C’est trop peu, trop tard, avec trop de coupes dans les projets futurs d’investissement et des privilèges pour les pays les plus riches.

Comme la Belgique, l’Union européenne a un budget avec lequel elle paie les dépenses, comme les fonds structurels européens. Si le Plan de relance porte sur deux à trois ans et a pour objectif de répondre sans délai à la crise du coronavirus, le budget européen, lui, est un plan à plus long terme. Il est fixé pour sept ans. En soi, il très limité, et représente à peine 1 % de la richesse produite en Union européenne.

Parmi toutes les propositions qui étaient sur la table, c’est le budget le plus bas que les dirigeants de l’Union européenne ont retenu. Il n’arrive même pas à 1 % du PIB européen. Il n’est pas du tout à la hauteur des besoins sociaux et climatiques des Européens. Greta Thunberg dénonce le manque d’ambition climatique de l’Union européenne. Visiblement, le social n’est pas leur priorité non plus...

D’autres budgets se voient rabotés, comme celui prévu pour la transition écologique dans le secteur agricole. Des programmes tels que le fonds social, la santé ou le fonds de transition juste (nécessaire à garantir que la transition écologique soit sociale), reçoivent également très peu d’argent. Tandis qu’à l’opposé, deux programmes militaires sont lancés.

Sur le papier, la double transition (digitale et climatique) est au cœur de l’objectif de l’Union, ce qui est, en soi, positif. Mais, quand on y regarde de plus près, on s’aperçoit qu’il est surtout question d’aider les multinationales européennes à devenir des « championnes » dans ces domaines. En d’autres termes, l’argent du contribuable européen va servir à subventionner de grosses sociétés européennes pour leur permettre d’être les plus compétitives à l’échelle internationale. Il s’agira notamment de payer, avec l’argent public, les investissements que les privés ne voudront pas faire eux-mêmes.

Des privilèges pour les riches

Enfin, le budget européen inclut même des privilèges pour les pays riches. On offre aux Pays-Bas et à leurs alliés « frugaux » des cadeaux financiers en échange de leur soutien. D’une part, ils pourront garder un pourcentage important des droits de douane sur les produits importés en Union européenne par les ports allemands, néerlandais ou belges. D’autre part, leurs contributions au budget européen seront rabotées.

Normalement, chaque pays contribue au budget européen selon sa force économique, en fonction de son revenu national brut. Mais les pays plus puissants économiquement ont trouvé des excuses pour ne pas payer leur part. Ainsi, entre 2014 et 2020, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède, mais aussi l’Allemagne et l’Autriche ont bénéficié de réductions de leur contribution annuelle. Le nouvel accord européen augmente considérablement ces réductions. Ainsi celle des Pays-Bas triple, et frôle les 2 milliards d’euros. L’Allemagne elle, bénéficie d’une réduction de 3,6 milliards par an.

En d’autres mots, les pays dominants qui s’octroient un droit de regard sur les politiques des autres, contribuent relativement moins au budget, ce qui signifie que d’autres pays doivent contribuer davantage. C’est exactement l’inverse du principe de la solidarité structurelle, qui veut que les épaules plus larges contribuent davantage. Ces cadeaux aux plus riches sont d’autant plus déplacés que les Pays-Bas sont connus pour être un paradis fiscal pour les multinationales (beaucoup plus encore que la Belgique). Par exemple, des entreprises italiennes comme Fiat ou Ferrero peuvent mettre leur siège social aux Pays-Bas et évitent ainsi l’impôt en Italie. Les caisses publiques de l’Italie, de l’Espagne, de la France et de l’Allemagne perdent ainsi des milliards chaque année.

Vers une logique sociale, solidaire et écologique

L’emprunt collectif du Plan de relance est une graine de solidarité européenne. C’est, en soi, positif. Mais les conditions qui y sont liés minent cette avancée. Et, surtout, le budget européen adopté à plus longue échéance prend la direction opposée.

Or, sans réelle solidarité, le continent européen n’a pas d’avenir social et durable. Sans réelle solidarité, c’est la voie ouverte aux nationalismes qui divisent les peuples. Il est temps de donner réellement la priorité à la solidarité et au progrès social.

Dans l’immédiat, nous proposons trois mesures concrètes :

1. Pour que le plan de relance stimule une vraie solidarité et un développement plus égal, nous avons besoin de l’abolition définitive du Pacte de stabilité et de croissance et du pacte budgétaire. Ces deux pactes européens sacralisent l’austérité et les réformes antisociales. Nous devons rompre avec les logiques antisociales du Semestre européen et ses réformes structurelles. Les pensions et les salaires ne sont pas un problème, mais font partie de la solution pour une sortie sociale de la crise.

2. Une véritable solidarité est incompatible avec l’existence de paradis fiscaux au sein et en-dehors de l’Union européenne. Un taux d’imposition minimal effectif pour les grandes multinationales au sein de l’Union européenne peut contribuer à résoudre ce problème. Nous devons mener une véritable lutte contre l’évasion fiscale. Cela pourrait rapporter davantage encore que le Plan de relance lui-même. Avec une taxe sur les transactions financières à l’échelle européenne, nous pouvons aussi faire contribuer les grands spéculateurs et financiers.

3. Le budget européen devrait servir à réduire rapidement les inégalités renforcées par le marché intérieur. Nous devrions avoir un méga-plan d’investissements publics partout en Europe, pour le climat, la santé et le social. Se focaliser sur la compétitivité des entreprises européennes signifie accroître la concentration de la production dans certaines régions, et refuser de prendre sérieusement en main la transition climatique. En investissant dans les services publics, nous pouvons, au contraire, garantir des emplois de qualité, et veiller à ce que la transition climatique soit non seulement effective, mais aussi sociale. L’argent injecté par la Banque centrale européenne doit pouvoir aider directement les États-membres, plutôt que de passer par les banques privées. Via un Fonds d’Avenir, cet argent pourrait faciliter le financement des services publics et la transition écologique.