Comment l’Arizona veut nous faire taire

Il ne s'agit pas d'une attaque isolée mais d'une stratégie délibérée. Les gouvernements néolibéraux du monde entier ont montré que la casse sociale réussit mieux lorsque la classe travailleuse et la société civile perdent leur voix. L'Arizona suit cette feuille de route point par point. C’est à nous d’arrêter cette attaque et de défendre nos droits démocratiques.

Attaque contre le droit de manifester

Le droit de manifester est un droit démocratique fondamental, mais l'Arizona veut décourager le plus possible les gens d'exprimer leur opinion contre leurs politiques. Ils ont notamment ressorti la proposition d'interdiction de manifester que le gouvernement Vivaldi avait déjà essayé d'introduire. Le projet de loi du ministre de l'époque, Van Quickenborne, visait à permettre aux juges d'imposer une interdiction de manifester de trois à six ans aux personnes qui se seraient mal comportées lors de manifestations. Mais il existe déjà suffisamment de lois pour punir les personnes qui commettent des délits aujourd'hui. Cette loi n'était donc pas nécessaire. L'objectif réel était d'empêcher les militants et les syndicalistes de participer aux manifestations et aux piquets de grève, afin d'affaiblir le mouvement social et de briser les manifestations. Un large front de syndicats, d'organisations de défense des droits humains et d'associations telles qu'Amnesty International et Greenpeace a réussi à faire reculer la Vivaldi.

L'Institut fédéral des droits humains (IFDH) réagit donc « avec inquiétude » à l'intention de l'Arizona de remettre cette proposition néfaste sur la table : « Une telle interdiction soulève de nombreuses questions. Sur la proportionnalité, mais aussi sur l'application. Pour savoir si quelqu'un est présent à une manifestation, il faut commencer à surveiller tout le monde, ce qui pourrait conduire à une ingérence beaucoup plus importante dans les droits et libertés fondamentaux des citoyens, en particulier la vie privée ».

Ces dernières années, nous avons également constaté que les autorités locales recourent de plus en plus aux Sanctions administratives communales (SAC) pour décourager les activistes. Dans des villes comme Bruxelles, Gand et Louvain, des centaines de manifestants contre le génocide à Gaza ont été condamnés à des amendes pour avoir simplement fait entendre leur voix. Bon nombre de ces amendes ont fait l'objet d'un recours auprès des autorités communales au motif qu'elles violaient la liberté d'expression. L'Arizona veut maintenant « optimiser » les SAC et donc renforcer la répression, notamment en accélérant et en simplifiant les procédures. De cette manière, les recours contre les SAC pourraient être rendus plus difficiles.

Attaque contre les syndicats et le droit de grève

Les syndicats constituent l'épine dorsale du mouvement social dans notre pays. Les syndicats, ce sont plus de trois millions de membres qui forment un immense contrepouvoir social. Ce sont des milliers de délégués qui défendent leurs collègues au sein des conseils d'entreprise et des comités de prévention et de protection sur le lieu de travail. Il s'agit d'écoles d'apprentissage et de réseaux socio-culturels pour d’innombrables ouvriers, employés et travailleurs de la fonction publique.

La quasi-totalité de nos droits sociaux, nous les devons aux syndicats qui sont descendus dans la rue, ont manifesté et organisé des grèves. Et bien sûr, les syndicats sont aussi le premier rempart contre toute casse sociale. C'est pourquoi l'Arizona veut les affaiblir juridiquement et financièrement en introduisant la personnalité juridique.

Les partis de droite affirment depuis longtemps que les syndicats doivent être « tenus pour responsables de leurs actes ». Cette vision des choses n'a aucun sens. Que veulent-ils vraiment dire ? En cas de violation de la loi, il est déjà possible de poursuivre les représentants légaux des syndicats aujourd'hui. Il n'est donc pas question d'une quelconque « impunité ». En outre, la grande majorité des manifestations et des grèves sont pacifiques et ne provoquent pas de dégâts. Ce qui préoccupe vraiment l'Arizona, ce sont les « dommages économiques » causés par ces actions.

Mais les pertes économiques font partie intégrante du droit de grève. Toute la valeur ajoutée, et donc toute la richesse de notre pays, provient du travail de la classe travailleuse. Pourtant, les travailleurs ont une position plus faible que les employeurs dans les entreprises, dans les consultations sectorielles et dans le débat politique. La grève est le seul moyen pour le personnel d'une entreprise ou la classe travailleuse dans son ensemble de forcer le pouvoir à les écouter. Car sans travail, aucune valeur n'est créée et les propriétaires et les actionnaires ne font pas de bénéfices. En l'absence de dommages économiques, une grève ou une manifestation ne fait pas pression sur les directions, les fédérations d'employeurs ou le gouvernement. Dans le capitalisme, cette pression est le seul moyen pour la classe travailleuse de faire entendre sa voix. C’est pourquoi le droit de grève est un droit démocratique fondamental, y compris le droit de causer des « dommages économiques ».

La tactique de la personnalité juridique sort tout droit de la feuille de route de Margaret Thatcher, la première ministre britannique qui, dans les années 1980, a abattu les syndicats de son pays en introduisant, entre autres, cette mesure. L'objectif est que les syndicats soient à chaque fois tenus responsables des dommages économiques qui découlent des actions et qu'ils soient ainsi constamment impliqués dans des procédures coûteuses et fastidieuses. De cette façon, les syndicats ont moins d'argent et de temps pour représenter les travailleurs.

L'accord de gouvernement ne mentionne la personnalité juridique que pour les « actions sans préavis de grève » ou « dans le cadre de leur rôle au sein des entreprises ». Cette formulation est vague et pas claire, elle peut donc être interprétée de manière très large. En outre, la majorité des grèves se déroulent sans préavis. Des chauffeurs de bus qui arrêtent leur travail après une agression grave, des employés qui ferment leur magasin quand on leur annonce la fermeture ou la franchisation de la filiale, des travailleurs de l'agroalimentaire qui arrêtent leur activité après un accident du travail. Dans tous ces cas, le syndicat pourrait être tenu de réparer les « dommages économiques » de l'action.

Dans sa communication sur l'accord, George-Louis Bouchez (MR) parle de « restaurer la personnalité juridique et la transparence financière des syndicats », ainsi que de limiter le droit de grève. En effet, le gouvernement veut non seulement affaiblir considérablement les syndicats, mais aussi éroder le droit de grève. Tout d'abord, avec la personnalité juridique pour les actions spontanées. Mais d'autre part, le nouvel accord de gouvernement prévoit que les partenaires sociaux ont jusqu'au 31 décembre 2025 pour « moderniser » le droit de grève dans le secteur privé, faute de quoi le gouvernement imposera lui-même une nouvelle interprétation. La dernière fois qu'un gouvernement composé de la N-VA et du MR a « modernisé » le droit de grève, c'était lorsque le gouvernement Michel a imposé un service minimum dans les chemins de fer, le trafic aérien et les prisons. Depuis lors, il est très difficile, voire impossible, pour les travailleurs de ces secteurs d'exercer leur droit de grève. L’Arizona semble également renvoyer implicitement au précédent de Delhaize, où nous avons vu l'entreprise saisir la justice à des dizaines de reprises pour être autorisée à déployer des huissiers avec le soutien de la police afin de briser les piquets de grève. Lors du débat parlementaire sur la déclaration du gouvernement, Benoît Piedboeuf, chef de groupe MR, a clairement indiqué que, pour lui, le droit de grève pourrait même être purement et simplement supprimé : « Au Japon, ils portent juste un brassard noir et continuent à travailler. » En résumé, quand l’Arizona parle de « moderniser » le droit de grève, en réalité elle veut dire limiter le droit de grève.

L'accord de gouvernement fait également référence à des « règles de transparence financière ». La personnalité juridique obligerait les syndicats à déposer leurs comptes annuels auprès de la Banque nationale. L'Arizona fait preuve d'une curiosité malsaine à l'égard des finances des syndicats, qu'ils veulent également faire contrôler par la Cour des comptes, par exemple. Il ne fait aucun doute qu'ils veulent connaître le montant des caisses de grève, afin que le gouvernement et le patronat puissent calculer combien de temps les syndicats peuvent soutenir une grève.

Enfin, la protection des syndicalistes est également déconstruite. Les candidats non élus aux élections sociales ne seraient protégés contre le licenciement que pendant six mois supplémentaires, au lieu de deux ans. Cela peut rendre difficile la recherche de candidats pour ces élections. L'accord de coalition avance également l'idée dangereuse d'imposer une limite aux indemnités de protection possibles en cas de licenciement. Aujourd'hui, par exemple, une entreprise qui licencie un représentant syndical doit lui verser une indemnité de protection supplémentaire en plus de l'indemnité de licenciement normale. Ce coût supplémentaire a bien sûr un effet dissuasif. Si cette mesure est supprimée, nous risquons d'assister à une augmentation des licenciements pour motif syndical.

Attaque contre les mutuelles

Historiquement, les mutuelles sont des caisses de secours créées par les travailleurs eux-mêmes pour se protéger mutuellement en cas de maladie ou d'invalidité. Après la Seconde Guerre mondiale, les mutuelles se sont vu attribuer un rôle central dans la sécurité sociale et le système de santé, mais en même temps, elles ont toujours compté sur l'engagement de femmes et d'hommes ordinaires. Elles continuent à défendre les intérêts des patients et à plaider pour des soins de santé de qualité accessibles pour tous. Avec les syndicats, elles sont les plus grandes organisations de la classe travailleuse (la MC compte 4,5 millions de membres et Solidaris 3,2 millions).

L'Arizona souhaite limiter l'influence des mutuelles en liant leur financement à leur capacité à remettre au travail les malades de longue durée. Leur budget dépendrait donc de la réalisation des objectifs politiques (de démolition) de l'Arizona. Les tableaux budgétaires montrent également que le nouveau gouvernement souhaite économiser 250 millions d'euros sur les frais de fonctionnement des mutuelles. La part du financement qui dépend de la réalisation d'objectifs politiques (VARAK) sera également augmentée de 20 à 30 %.

Dans le même temps, l'accord de gouvernement mentionne l'intention de conclure un nouveau pacte avec les mutuelles dans le but de créer des « conditions de concurrence équitables » avec les assureurs privés. Cela ouvre la porte à un nouveau démantèlement de la sécurité sociale et à la privatisation des soins de santé. Pourtant, un système privé d'assurance maladie comme celui des États-Unis coûte beaucoup plus cher au gouvernement et aux citoyens.

Enfin, les mutuelles ne pourraient plus intervenir dans le débat social et politique. Cela figure presque mot pour mot dans l'accord de gouvernement. Des actions telles que la campagne de Solidaris contre les prix exorbitants des médicaments sont une épine dans le pied de la droite. Cette décision est sans aucun doute également liée à la plainte déposée l'année dernière par George-Louis Bouchez contre Solidaris pour avoir compilé un baromètre politique montrant que le programme électoral de son parti, le MR, était celui qui offrait le moins de protection aux travailleurs malades et invalides. Le message est clair : tous ceux qui défendent les droits sociaux sont réduits au silence.

Attaque contre le mouvement palestinien et la solidarité internationale

L'Arizona a non seulement un projet de casse sociale, mais aussi de militarisation. Le gouvernement de Bart De Wever veut augmenter fortement les dépenses militaires et faire des achats en vue d'interventions à l'étranger. L'Arizona opte pour la confrontation et l'armement plutôt que pour la diplomatie et la coopération. Parallèlement, on assiste à une militarisation des esprits. Les gens raisonnent en deux camps, les ennemis et les alliés. « Soit vous êtes avec nous, soit vous êtes contre nous. » Les voix critiques sont réduites au silence, moquées ou accusées de collusion avec le camp opposé (« allié de Poutine » ou « soutien au terrorisme »). La militarisation affecte donc également le débat démocratique à l'intérieur du pays

Pour le nouveau ministre de la défense Theo Francken (N-VA), le monde n'est pas constitué de peuples égaux qui s'efforcent de vivre ensemble en paix, mais de blocs de pays qui s'affrontent : « L'Occident est en guerre contre la Russie, la Chine et l'Iran. Israël est notre allié dans cette lutte », a déclaré Theo Francken lors d'une interview l'année dernière. Il estimait donc qu'il était logique que la Belgique et l'Europe continuent à soutenir Israël pendant le génocide à Gaza. C'est pourquoi il a également demandé l'interdiction d'une organisation pro-palestinienne, une idée qui figure désormais noir sur blanc dans l'accord de gouvernement.

En effet, l'Arizona souhaite introduire une législation qui lui permettrait d'interdire les « organisations radicales dangereuses ». À titre d'exemple, l'accord parle d'organisations qui auraient des « liens avec le terrorisme » ou qui propageraient « l'antisémitisme ». L'antisémitisme (la haine des Juifs) est une forme de racisme et, heureusement, il est déjà puni aujourd'hui. Cela ne nécessite pas de nouvelle législation. Sauf, bien sûr, si l'on veut élargir la définition de l'antisémitisme pour y inclure la critique de la politique d'Israël, comme la N-VA l'a proposé dans une résolution parlementaire en 2023. Le gouvernement néerlandais a adopté l'année dernière la même définition controversée que celle de la résolution de la N-VA. Aux États-Unis, cette définition gagne du terrain depuis des années. L'Allemagne et la France ont même tenté de criminaliser le mouvement Boycott, Désinvestissement et Sanctions (BDS) en invoquant l'argument absurde selon lequel un appel au boycott des produits provenant des territoires occupés par Israël serait « antisémite ».

En ce qui concerne la première qualification, « liens avec le terrorisme », l'accord de gouvernement fait référence à la liste européenne des terroristes. Mais il s'agit d'une liste politique, pas d'une liste juridique. Il fut un temps où Nelson Mandela était considéré comme un terroriste parce qu'il s'opposait à l'apartheid en Afrique du Sud. Son nom et celui de son parti ont même figuré sur la liste des organisations terroristes des États-Unis jusqu’en 2008. Aujourd'hui, la liste européenne des terroristes comprend toujours des partis communistes de Palestine et des Philippines. Il ne s'agit donc pas d'une législation visant à lutter contre le terrorisme, mais d'un prétexte pour interdire des organisations politiquement indésirables.

Le droit d'association et le droit à la liberté d'expression sont fondamentaux. On ne devrait pas interdire des organisations simplement à cause du camp qu'elles choisissent. Mais dans la logique de guerre, tous les droits et libertés sont secondaires par rapport à la lutte contre « l'ennemi ». C'est une menace pour le mouvement pacifiste et pour toute personne « coupable » de défendre la paix ou la solidarité internationale. Et cela ne doit pas s'arrêter là. Sur la base de notions aussi vagues et politiques dans la législation, on pourrait interdire toutes sortes d'organisations contre lesquelles le gouvernement a des intérêts politiques à faire valoir. Le Vlaams Belang, par exemple, a un jour déposé une résolution visant à inclure Extinction Rebellion, Antifa et Black Lives Matter dans la liste nationale des organisations terroristes. Avec cette législation, cela pourrait bien être possible.

Attaque contre les associations et la société civile

Ce n'est pas non plus une coïncidence si le nouveau gouvernement souhaite couper dans les subventions accordées à la société civile. L'Arizona veut économiser 200 millions d'euros sur les subventions fédérales, mais la manière dont il compte y parvenir n'est pas claire. Les fonds destinés à l'aide au développement diminueraient déjà de 25 %, tandis que le contrôle administratif des organisations et associations recevant des subventions de ce budget augmenterait. Il ne s'agit donc pas seulement d'économiser de l'argent, mais aussi de réduire la société civile au silence. Les ASBL qui reçoivent des subsides ou les ONG impliquées dans l'aide au développement, comme 11.11.11 ou Action Damien, ont également le droit d'être critiques à l'égard du gouvernement belge. Cependant, l'Arizona n'a pas l'intention de tolérer les critiques à l'égard de ses politiques et veut mettre la société civile à sec et l'obliger à mendier des subventions. Pour la même raison, l'accord de gouvernement prévoit également que les fonds de fonctionnement d'Unia, le centre pour l'égalité des chances, seront réduits d'un quart.

Ce ne sont pas seulement les ressources que la société civile reçoit du gouvernement qui sont menacées. Aujourd'hui, les dons aux associations caritatives sont déductibles de l'impôt sur le revenu à hauteur de 45 % pour tout don à partir de 40 euros. L'Arizona veut réduire cette déduction fiscale à 30 %. Pour de nombreuses organisations socialement engagées, cela pourrait faire une grande différence dans leur financement. Patrick Dejace est directeur des Restos du Cœur en Belgique. Il s'agit d'une fédération de restaurants sociaux, fondée en 1985 à l'initiative de l'humoriste français Coluche. Il n'y va pas par quatre chemins : « La réforme va nous faire mal ». Selon lui, le risque est grand que de nombreux donateurs cessent tout simplement de faire des dons et que la perte financière soit donc plus importante que les 15 % de diminution de la déduction fiscale.

Les migrants, cobayes de mesures autoritaires

Les partis de droite de l’Arizona se félicitent d'avoir la « politique migratoire la plus sévère ». Mais on ne se montre « sévère » qu’envers les personnes qui se comportent mal. Demander l'asile est un droit humain fondamental. En réalité, il s'agit d'une politique migratoire impitoyable et injuste. Ils veulent fermer des milliers de places d'accueil alors que des demandeurs d'asile sont déjà contraints de dormir dans la rue aujourd'hui. Plusieurs mesures incluses dans l'accord de gouvernement actuel ont été reprises directement du plan en 70 points du Vlaams Blok : diviser la sécurité sociale en citoyens de première et de seconde zone (alors que la Convention de Genève exige l'égalité de traitement des réfugiés en matière d'assistance sociale), introduire un test de citoyenneté pour l'acquisition de la nationalité, accorder la nationalité sous réserve, introduire des contrôles stricts aux frontières... Autant de raisons qui justifiaient autrefois l'instauration d'un cordon sanitaire contre l'extrême droite, mais qui se retrouvent aujourd'hui tout simplement dans l'accord de gouvernement.

L'objectif de cette politique, et de la communication musclée qui l'entoure, est de donner l'impression que les migrants sont le véritable problème auquel le gouvernement ose « s'attaquer ». Ils tentent ainsi de diviser la classe travailleuse et de nous empêcher d'adopter une position unie contre la démolition de nos pensions, l'attaque contre les salaires ou l'absence d'une fiscalité juste. C'est la tactique traditionnelle de diviser pour mieux régner.

Mais il y a aussi un autre objectif, qui est de mettre en œuvre des mesures autoritaires actuellement inacceptables pour le reste de la population. Pensez, par exemple, aux visites domiciliaires. L'Arizona autoriserait la police à effectuer des descentes au domicile de personnes pour vérifier qu'elles n'hébergent pas de sans-papiers. Non seulement cela criminalise une forme de solidarité, mais cela crée également un précédent de violation légale de domicile, ce qui va à l’encontre des droits fondamentaux et est également interdit par la Convention européenne des droits de l'homme. Une fois la mesure généralisée pour les migrants, il serait évidemment beaucoup plus facile de l'appliquer à d'autres groupes par la suite.

À la demande du secrétaire d'État de l'époque, Theo Francken, le gouvernement Michel avait déjà tenté de mettre en œuvre cette mesure, mais les protestations contre cette loi ont été si fortes que le gouvernement a dû faire marche arrière.

Modèle de société néolibéral

L'attaque contre les droits démocratiques n'est pas un phénomène isolé, mais un élément central du modèle de société néolibéral de De Wever et Bouchez. Après avoir brisé le pouvoir des syndicats, Margaret Thatcher a démantelé les soins de santé, privatisé les services publics, déréglementé le marché du travail et, en gros, dissous l'ensemble du tissu social. L'Arizona applique la même stratégie : démolir la protection collective et renforcer la concurrence individuelle.

Ce modèle est désastreux pour la classe travailleuse. Au lieu d'une sécurité sociale solide, nous nous retrouvons avec une assurance privée coûteuse. Au lieu de la consultation sociale, les salaires et les conditions de travail sont négociés individuellement. La participation est limitée à colorier un cercle tous les cinq ans et pour le reste, il faut se taire. Une société du chacun pour soi, où l'on réfléchit à deux fois avant de contredire le gouvernement, les chefs d'entreprise ou les actionnaires.

Lutter pour nos droits démocratiques

L'histoire montre que les droits ne sont jamais donnés en cadeau, mais qu'ils sont imposés par la lutte. Le suffrage universel, la semaine de 40 heures, le droit à la sécurité sociale, le droit de grève sont autant d'acquis qui n'existent que grâce à l'action et à la mobilisation.

Nous sommes aujourd'hui à un tournant : l'Arizona veut briser les contre-pouvoirs organisés pour faire passer son agenda néolibéral sans résistance. Mais un large front de syndicats, de mutuelles, d'organisations sociales et de citoyens peut contrer cette attaque. Tout comme nous avons pu mettre fin à l'interdiction de manifester sous le gouvernement précédent.

Ensemble, nous devons défendre le droit de manifester, le droit de grève et le rôle essentiel de la société civile. Car sans droits démocratiques, il ne peut y avoir de progrès social et sans lutte sociale, il ne peut y avoir de véritable démocratie.