Chômage corona : Le PTB dépose un amendement pour supprimer la facture fiscale. La majorité vote contre
Ce jeudi 24 juin, dans le cadre du débat sur l’ajustement budgétaire à la Chambre, le PTB a déposé un amendement en séance plénière pour instaurer une taxation distincte au taux de 15 % pour les allocations de chômage temporaire corona. Tous les partis de la majorité (PS, MR, ECOLO, Open VLD, CD&V, Vooruit et Groen) ainsi que la NVA et le VB ont voté contre l’amendement du PTB.
Cet amendement visait à apporter une solution aux travailleurs qui ont connu du chômage temporaire corona en 2020 et qui, depuis le début de ce mois, découvrent en complétant leur déclaration d’impôts qu’ils vont devoir payer de sérieux suppléments d’impôts.
En mai 2020, le gouvernement avait décidé de ramener de 26,75 % à 15 % le précompte professionnel retenu sur les allocations de chômage temporaire.
Ce qui était à priori une bonne nouvelle s’avère être un piège pour de très nombreux travailleurs car le gouvernement n’a pas modifié les règles pour le calcul définitif de l’impôt.
Les allocations de chômage corona sont donc taxées globalement avec les salaires. et l’impôt est alors bien plus élevé que les 15 % retenus à la source.
Pour le député fédéral PTB Marco Van Hees, « il n’est pas normal que les allocations de chômage qui sont déjà réduites par rapport au salaire normal soient encore taxées au même taux que le salaire normal : c’est la double peine ».
« Je reçois beaucoup de témoignages de personnes qui doivent payer 1 000 à 1 500 € de plus que l’année passée », explique le député de gauche.
Mais pour certains travailleurs, la facture fiscale est parfois beaucoup plus importante : Vincent, qui travaille dans le secteur culturel, a été mis en chômage corona pendant neuf mois en 2020. Il doit maintenant payer un supplément d’impôt de 2 500 € alors que, d’habitude, il reçoit un remboursement lié à son emprunt hypothécaire.
Eva travaille dans une entreprise d’autocars, elle a été en chômage corona complet pendant deux mois et demi, puis a repris le travail à mi-temps (en restant donc en chômage corona l’autre mi-temps) pendant sept mois. Son mari, Bart, n’a connu que quelques jours de chômage corona et a pu travailler normalement presque toute l’année 2021. Ils ont deux enfants. D’habitude, ils retouchent 2 500 €. Mais cette année, ils vont devoir payer 475 €. Cela s’ajoute aux pertes de revenus subies en 2020 : outre les pertes de salaire, Eva a également subi la perte des chèques repas pour les jours de chômage, la perte des écochèques et une forte diminution de sa prime de fin d’année (les jours de chômage corona n’ont pas été pris en compte pour calculer sa prime de fin d’année).
En avril, le PTB avait déposé une proposition de loi qui permettrait de résoudre le problème. L’avis des deux grands syndicats avaient été sollicités : FGTB et CSC dénoncent le traitement fiscal du chômage temporaire corona. Alors que les travailleurs qui subissent une perte de revenu (maladie, chômage) ont normalement droit à une réduction d’impôt, les travailleurs qui ont subi du chômage corona n’y ont pas droit. FGTB et CSC estiment qu’une initiative politique est indispensable pour modifier la législation fiscale. C’est précisément le but de la proposition de loi du PTB.