Avis positif pour le « tax shift équitable » de la coalition PTB-Vooruit à Zelzate
Grande nouvelle depuis la petite ville flamande de Zelzate, où le PTB est en coalition avec Vooruit. Le 3 juin, le Conseil d'État examinera le règlement fiscal de la commune. Celui-ci prévoit une baisse des taxes pour les ménages et les indépendants, financée par une hausse des contributions des grandes entreprises présentes sur le territoire de la commune. La semaine dernière, l'auditeur du Conseil d'État a rendu un avis favorable sur ce tax shift équitable.
Zelzate est une commune de Flandre-Orientale, dans la région de Gand, où le PTB avait conclu un accord avec les socialistes flamands de Vooruit suite aux élections communales de 2018. Depuis, la coalition dirige la commune sur la base d'un programme de gauche.
Un des éléments clefs de ce programme était le « tax shift équitable », qui consistait notamment en un changement du règlement fiscal à propos de la taxe sur la superficie. 30 grandes entreprises paient sur cette base 487 000 euros supplémentaires par an depuis 2020. La commune est grâce à cela déjà parvenue à réduire de 100 euros la facture de 600 petits indépendants et PME. À partir de cette année, la commune réduit de moitié sa taxe environnementale, qui passe de 55 à 27,5 euros pour tous les ménages, pour être totalement supprimée en 2024.
Ce transfert ne touche que les grandes entreprises et représente à peine 0,09 % de leurs profits. Des montants assez négligeables pour ces poids lourds économiques. C’est pourtant déjà trop pour le Voka, le lobby patronal flamand, et les multinationales ArcelorMittal, Jan De Nul et Rain Carbon. Ils ont saisi la justice pour faire annuler le changement du règlement fiscal.
Dirk Goemaere et Steven De Vuyst.
Il semble aujourd’hui que la commune soit en passe d'obtenir gain de cause auprès de la justice. La semaine dernière, l'auditeur du Conseil d’État a rendu un avis favorable sur le règlement fiscal de Zelzate, avis généralement suivi par le Conseil. Concrètement, cela signifie que les chances d'un jugement favorable aux résidents et aux indépendants de la commune augmentent.
Pour Dirk Goemaere (PTB), échevin des Finances à Zelzate, l'importance de cette action en justice ne doit pas être sous-estimée : « Cette affaire illustre bien les principes d'un véritable gouvernement de gauche : c'est aux épaules les plus larges de porter le fardeau le plus lourd. C'est pour cela que nous nous battons, dans l'intérêt des résidents et des indépendants de notre commune. C'est devenu une bataille juridique, une bataille de David contre Goliath, mais nous avons toujours estimé que nous pouvions la gagner. Aujourd'hui, nous en sommes plus que jamais convaincus . »
Steven De Vuyst, lui aussi échevin pour le PTB, ajoute : « Ça s'annonce bien, mais ne crions pas victoire trop vite, car le Conseil d'État doit encore donner son avis. Et les entreprises ne vont pas déserter Zelzate en cas de verdict en notre faveur, pas du tout. En tant que commune, nous mettons en œuvre un transfert d'imposition très raisonnable, que les entreprises concernées ne ressentent pratiquement pas, mais qui, en période de crise, fait une fameuse différence dans la vie de beaucoup de gens. C’est une question de bonne gouvernance de gauche sur laquelle Vooruit et le PTB ont ici trouvé un accord. »