Affaire Verlaeckt : le PTB demande le respect du droit de mener des actions et dépose une proposition de loi
Le PTB tient à témoigner sa solidarité au président de la FGTB Anvers, Bruno Verlaeckt, dont la condamnation en tant qu’organisateur d’une action syndicale a été confirmée par la Cour de cassation. Un arrêt qui a de quoi inquiéter ceux qui à l’avenir voudront encore mener des actions sociales. Le PTB réclame de toute urgence une modification de la législation et a déposé une proposition de loi en ce sens.
La criminalisation d’une action sociale peut se faire sur base d’une interprétation de l’article 406 du Code pénal. La proposition de loi déposée par le PTB vise à modifier cet article en y ajoutant une clause d’exception de sorte que les actions sociales ne puissent plus être criminalisées.
L’arrêt prononcé par la Cour de cassation dans le procès Verlaeckt met en péril un de nos droits fondamentaux, à savoir le droit de mener des actions sociales. Un droit pourtant essentiel dans une démocratie. La criminalisation d’une action syndicale est purement antidémocratique. Le président du PTB, Peter Mertens, a réagi : « Nous refusons de voir nos enfants grandir dans une société où les droits fondamentaux n’existent plus, dans une société muselée où la seule chose que nous pourrons encore dire est : “Oui patron.” La condamnation du président de la FGTB Anvers, Bruno Verlaeckt, est non seulement inacceptable, mais elle crée aussi un précédent dangereux pour tous ceux qui voudront encore pouvoir mener une action ou faire entendre une voix dissidente. Le 21e siècle est le siècle des droits de l’Homme et non celui des Napoléons prétentieux et autres Césars qui rêvent d’oligarchie éternelle sans aucune forme de contestation. »
Lors de l’adoption de l’article 406, dans les années 1970, le législateur avait solennellement promis de ne pas utiliser cet article contre les actions sociales. Jusqu’en 2016 où, pour plaire aux patrons du port d’Anvers, on a interdit les actions sur la Scheldelaan à Anvers. La Cour d’appel a condamné le dirigeant syndical Bruno Verlaeckt non pas pour avoir personnellement mis en place un piquet de grève dans le port, mais en tant que président de la section anversoise du syndicat concernée. Le fait que cette condamnation ait été confirmée par la Cour de cassation est d’autant plus préoccupant.
Cet arrêt est une gifle au visage du mouvement social. Les syndicalistes ne sont pas les seuls concernés, les groupes de citoyens et autres militants qui souhaitent organiser une manifestation, une grève ou un blocage sont également visés. Des parents qui manifestent contre la pollution aux abords des écoles, des riverains qui réclament davantage de sécurité en matière de trafic routier ou encore des citoyens qui militent pour la paix, tous occupent – pendant une courte durée – la voie publique pour appuyer leurs revendications et lancer un signal clair. D’ailleurs, ce n’est bien souvent qu’après ce genre d’actions que les décideurs politiques se montrent enclin à la concertation.
L’histoire montre que sans les actions sociales, il n’y aurait jamais eu de progrès social. Ceux pour qui le profit passe avant les gens cherchent par tous les moyens à entraver ces actions. La criminalisation pénale des syndicalistes en est un exemple. Mais le mouvement social n’est pas prêt de s’arrêter. C’est là un autre enseignement que nous donne l’histoire. Malgré la répression et les interdictions en tout genre, les travailleurs, les syndicats et les mouvements citoyens continuent de mener des actions. Pour sa part, le PTB continue et continuera de défendre le droit des travailleurs à mener des actions et de mener lui aussi des actions.