Finances - Fiscalité - Budget

La réforme de l’impôt des sociétés (ISoc) devrait être votée avant la fin de l’année. Au départ, le gouvernement l’avait vendue comme une double opération à somme nulle : d’un côté, il baisse le taux de l’impôt, de l’autre, il supprime les nombreuses déductions fiscales – les « niches » – existantes. Dans la réalité, les milliards de l’austérité imposée à la population vont être jetés par les fenêtres pour atterrir dans les poches des patrons…

Dans ses observations sur le budget 2018, la Cour des comptes avait émis beaucoup de réserves sur la neutralité budgétaire de la réforme de l'impôt des sociétés (ISoc). Aujourd'hui, le Conseil d’État en rajoute une couche puisqu'il juge le mécanisme dit de la corbeille (le prétendu impôt minimum de 7,5%) contraire au droit européen dans sa partie relative aux revenus définitivement taxés (RDT).

Les récentes révélations des Paradise Papers constituent un énième scandale de fraude et d’évasion fiscale. Des scandales qui font ressortir l’absurdité des mesures d’austérité prises par le gouvernement en matière de pension. C’est ce que dénonce Kim De Witte, le spécialiste pensions du PTB, chiffres à l’appui.

La société Rent-A-Port (qui co-détient, avec la société publique SBI, une société off-shore incriminée dans les Paradise Papers) est une filiale du groupe AvH, dont est administratrice la cheffe de cabinet du ministre Reynders, Alexia Bertrand. Le PTB veut entendre à la Chambre Charles Michel, Didier Reynders et Johan Van Overtveldt.

La commission spéciale Panama Papers de la Chambre a voté ce 24 octobre, majorité contre opposition, un rapport en dessous de tout, fruit d'un sabotage et d’un court-circuitage démocratique. Les enjeux de lutte contre la grande fraude fiscale internationale étaient énormes pour cette commission réunie pendant un an et demi. Mais la montagne a accouché d'une souris dont les partis de droite ont coupé les pattes et limé des dents.

Pour sa 8ème édition, le Top 50 des entreprises qui ne paient pas ou peu d’impôt, établi par le service d’études du PTB, montre la continuité de la politique des gouvernements successifs. Et malgré la réforme de l’impôt des sociétés, les grandes entreprises continueront à bénéficier de la générosité du gouvernement fédéral…

Une taxe sur les comptes-titres sans effet et des emplois précaires pour les jeunes. « Cet accord estival n’a rien à voir avec la justice fiscale et sociale », déclare Sofie Merckx, porte-parole du PTB. « Malades, pensionnés et fonctionnaires paient la facture de la réduction de l’impôt des sociétés. »

Une nouvelle étude du PTB montre que les ultra-riches éludent beaucoup plus l'impôt que les simples citoyens. En moyenne, un ménage appartenant aux 0,01 % des plus riches belges fraude 5,3 millions d’euros par an. En revanche, un ménage appartenant à la moitié la moins riche de la population élude l'impôt en moyenne 201 euros par an. Pour le PTB, il est temps de créer une cellule du fisc contrôlant ces ultra-riches.

Le gouvernement fédéral a imposé des milliards de coupes sociales à la population depuis 2014. Au nom de l'équilibre budgétaire. Mais celui-ci est reporté d'année en année et on annonce encore 8 à 9 milliards d'efforts. Pendant ce temps, la pauvreté (surtout des femmes) explose, les emplois se précarisent et la répartition du revenu national entre travail et capital est toujours plus favorable à ce dernier.

Le front commun syndical du SPF Finances a organisé une action de sensibilisation devant le bâtiment situé près de la gare du Nord, le North Galaxy, ce matin. Les syndicats protestaient contre la suppression de postes et de moyens pour lutter contre la grande fraude fiscale.

Pages