Justice

Ce mardi 14 mars 2017, la commission des Finances de la Chambre devrait voter la « proposition visant à instituer une commission d’enquête parlementaire chargée de finaliser la mission de la commission spéciale fraude fiscale internationale/Panama Papers ». Mais ce changement de statut s'accompagne d'une exclusion des partis qui ne sont pas membres d'un groupe parlementaire reconnu. Comme le PTB...

Lorsqu’une personne est exposée à des risques de torture ou à des traitements inhumains, un État doit-il lui octroyer un visa humanitaire ou peut-il la laisser souffrir ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), sous pression de la Commission et des États-membres de l’UE, s’est déclarée incompétente en la matière. La question reste donc ouverte.

Refuser six jugements ordonnés par des tribunaux et démarrer une campagne sur Twitter contre des « juges qui n’ont pas les pieds sur terre ». Si un simple citoyen osait faire ça… La N-VA y va très, très fort. Elle veut revoir la Convention européenne des Droits de l’homme, remettre en question la Convention de Genève et aimerait beaucoup pouvoir limiter la liberté d’expression. Et, comme l’a fait savoir le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken hier au Parlement, désormais, elle ne veut plus reconnaître l’État de droit non plus.

Les nouvelles révélations sur le Kazakhgate sont accablantes : l’ancien président du Sénat Armand De Decker (MR) est bien intervenu auprès du ministre Stefaan De Clerck (CD&V) et du cabinet de la Justice pour tenter d’influer sur le sort judiciaire de son client, le milliardaire belgo-kazakh Chodiev, qui a bénéficié ensuite de l'élargissement aux grands fraudeurs de la loi sur la transaction pénale.

Retrouvez l'interview de David Pestieau, vice-président du PTB, sur Bel RTL. Il est revenu sur l'affaire Dutroux et la justice à deux vitesses, sur la Loi travail du ministre Peeters qui veut mettre fin à la semaine des 38 heures, et sur les mesures de lutte du terrorisme proposées par Bart De Wever.

20 ans plus tard, l’affaire Dutroux est toujours très présente dans la tête, et le cœur, des gens qui l’ont suivie. Jan Fermon a défendu une des victimes de Marc Dutroux lors du procès. Il revient sur les dysfonctionnements de l’époque. Et d’aujourd’hui.

Aujourd'hui, dans la législation belge, tous les éléments sont présents pour intervenir avec fermeté contre les personnes radicalisées et les combattants de retour de Syrie lorsqu'ils se sont rendus coupables de faits punissables. La question est donc de savoir pourquoi on n'en fait pas davantage pour mieux suivre ces personnes et, au besoin, pour les poursuivre.

Le président de la N-VA Bart De Wever propose que le bourgmestre ou la police puisse incarcérer, mettre sur écoute, prendre en filature n’importe qui ou encore lire ses e-mails, et ce, sans l’intervention d’un juge d’instruction. La justice fera ainsi place à l’arbitraire du bourgmestre et de la police.

Le jargon de la communication du gouvernement s'est étoffé d'une nouvelle expression: le gouvernement "en a plein le dos" des fuites dans la presse de certaines informations relatives au terrorisme. Il souhaite durcir les sanctions contre les coupables. Opinion de Jan Buelens, professeur en droit du travail collectif et avocat pour Progress Lawyers Network, sur le Vif.be.

Mardi 7 juin, les magistrats et le personnel de la Justice se sont rassemblés à l'intérieur et à l'extérieur des palais de justice pour protester contre l’austérité dans la Justice. À Bruxelles, plus de 600 personnes étaient présentes ; à Anvers, ils étaient une bonne centaine. Tous dénoncent les coupes budgétaires, l’empiétement du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire et la limitation de l'accès à la Justice.

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