Justice

Peu de pays reconnaissent le droit à l’avortement comme un droit humain fondamental. Partout dans le monde, le libre choix des femmes à devenir mère ou pas est de plus en plus mis sous pression. Le PTB, son mouvement des femmes Marianne et son mouvement étudiant Comac participeront à la manifestation européenne pour le droit de chaque femme à disposer de son corps.

Des factures d’eau, de gaz ou d’électricité qu’on vous réclame encore 5 ans plus tard ? Le gouvernement Michel veut s’assurer que c’est bien possible. Pour cela, il a glissé une modification du code civil au milieu d’un texte de loi fourre-tout, surnommé à juste titre « Pot-pourri ».

Le jeudi 29 juin, le Parlement fédéral se prononce sur un projet de loi qui vide le secret professionnel des travailleurs sociaux de sa substance. Le PTB a voté contre ce projet de loi et se joint ainsi à l’appel de plus de 60 organisations de la société civile. Nous souscrivons à leurs revendications et reproduisons ci-dessous leur appel.

Est-ce que la Belgique a offert une honorabilité au milliardaire français, en lui permettant d'échapper à son procès ? Le PTB juge choquante et inquiétante la décision du parquet de Bruxelles – avec l'aval du ministre de la Justice – d'accorder une transaction pénale à Bernard Arnault.

« Volez une pomme à l’étalage et vous serez condamné. Mais volez des milliards et vous pourrez éviter toute sanction grâce à la transaction pénale », écrit Peter Mertens, le président du PTB, dans une carte-blanche parue sur le site du Vif.

Le service d’études du PTB a analysé l’implication des dix plus grandes fortunes de Belgique dans les paradis fiscaux. Une des révélations de ce dossier concerne Alexia Bertrand, cheffe de cabinet du vice-Premier ministre Didier Reynders (MR) et administratrice du groupe AvH, actif dans de nombreux secteurs.

Le service d’études du PTB a analysé l’implication des dix plus grandes fortunes de Belgique dans les paradis fiscaux. Peter Mertens, président du PTB : « Les dix familles étudiées sont toutes milliardaires. Toutes sont impliquées dans des paradis fiscaux. À ce niveau, ce n’est donc pas l’exception, mais la règle. »

Ce mardi 14 mars 2017, la commission des Finances de la Chambre devrait voter la « proposition visant à instituer une commission d’enquête parlementaire chargée de finaliser la mission de la commission spéciale fraude fiscale internationale/Panama Papers ». Mais ce changement de statut s'accompagne d'une exclusion des partis qui ne sont pas membres d'un groupe parlementaire reconnu. Comme le PTB...

Lorsqu’une personne est exposée à des risques de torture ou à des traitements inhumains, un État doit-il lui octroyer un visa humanitaire ou peut-il la laisser souffrir ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), sous pression de la Commission et des États-membres de l’UE, s’est déclarée incompétente en la matière. La question reste donc ouverte.

Refuser six jugements ordonnés par des tribunaux et démarrer une campagne sur Twitter contre des « juges qui n’ont pas les pieds sur terre ». Si un simple citoyen osait faire ça… La N-VA y va très, très fort. Elle veut revoir la Convention européenne des Droits de l’homme, remettre en question la Convention de Genève et aimerait beaucoup pouvoir limiter la liberté d’expression. Et, comme l’a fait savoir le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken hier au Parlement, désormais, elle ne veut plus reconnaître l’État de droit non plus.

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