#GoLeft9 : Une Europe de la solidarité et de la coopération

Constats

Un. Catastrophe sociale et économique dans l’Union européenne.

La crise bancaire a ébranlé la frêle structure de l’Union européenne. Le fossé est flagrant entre les pays riches dirigés par l’Allemagne et les pays plus pauvres dans le sud et l’est de l’Europe. La loi du plus fort règne au détriment de la solidarité. Pour rester unie et sauver l’euro, l’Europe n’a qu’une devise : chacun doit s’aligner sur le pays le plus compétitif. Cela fait six ans que la population se serre la ceinture : compressions budgétaires dans la sécurité sociale, les soins de santé et les pensions, réductions des effectifs dans les administrations publiques, privatisations et licenciements dans les entreprises publiques, emplois précaires, blocage des salaires et réductions salariales.

 

Partout en Europe où elle a été imposée dès le début de la crise, la politique d’austérité a conduit au même résultat : l’augmentation des déficits et des dettes. En Grèce, la dette s’est accrue et est passée de 127 % à 165 % du PIB en deux ans. En Espagne, la dette est passée de 36,7 % en 2008 à 96 % du PIB en 2013. Idem pour la Belgique où la dette qui s’élevait à 84 % en 2007 a atteint les 100 % aujourd’hui, soit une hausse nominale de près de cent milliards d’euros, et ce « malgré » les 22 milliards d’économies réalisées entre 2011 et 2014. Cette politique d’austérité n’a fait qu’aggraver les problèmes. Plus on fait de restrictions, plus la récession s’intensifie. L’austérité est une politique qui n’a jamais fonctionné et qui ne fonctionnera jamais. Que ce soit au nord ou au sud de la planète, on ne trouve nulle part un exemple démontrant un quelconque résultat positif découlant de cette politique.

Depuis 2008 le nombre de sans-emplois dans l’Union européenne a grimpé de 10 millions, passant de 16 à 26 millions. Tandis que le nombre de pauvres a grimpé de 9 millions, passant de 114 à 123 millions, soit un citoyen européen sur quatre. Dix pour cent des familles avec un salaire vivent actuellement sous le seuil de pauvreté. Dans les pays les plus durement touchés par les mesures d’austérité, ces chiffres sont beaucoup plus élevés.

En Espagne, chaque jour, près de 115 familles se retrouvent sans logement. En Grèce, les salaires ont baissé de 10 % et les pensions de 30 %. Grèce, Portugal, Espagne, Italie, Roumanie, Bulgarie, Irlande et Royaume-Uni font partie du groupe des pays où le fossé entre riches et pauvres est le plus profond et se rapprochent d’autres pays comme le Sud-Soudan ou le Paraguay.

 

L’Union européenne et les gouvernements européens ont choisi de mettre la crise sur le dos des travailleurs et des couches les plus faibles de la population. En Belgique, qui occupe une position intermédiaire entre les pays riches et les pays pauvres de l’Europe, c’est aussi la politique poursuivie depuis cinq ans par le gouvernement fédéral et les gouvernements régionaux. La Belgique suit donc elle aussi la voie du démantèlement social.

Sur le plan économique aussi, cette politique d’austérité est catastrophique. La situation du secteur automobile en est la plus belle preuve. Le marché est constamment en crise et sa valeur ne cesse de faiblir. Le marché automobile européen a perdu en six ans 3,8 millions de véhicules, passant de 16 millions en 2007 à 12,2 millions en 2013. Cela a également des répercussions sur l’industrie dépendante de ce secteur, comme l’électronique, les pneus, l’acier, le verre, l’outillage, etc. Ce qui n’est pas étonnant avec toutes ces restrictions.

Depuis la Seconde Guerre mondiale, jamais les chiffres du chômage n’ont été aussi élevés. L’Espagne et la Grèce frôlent les 27 % de la population active. Chez les jeunes, le chômage dépasse les 50 %. Les chiffres officiels pour la Belgique fin 2013 s’élevaient à 9 % ; or l’Office national de l’emploi a versé des allocations complètes à près de 665 000 personnes, ce qui correspond à 13,3 % de la population active. Et ce, malgré les emplois précaires pour les jeunes et les emplois à mi-temps pour beaucoup de femmes. Et aussi, malgré le nombre croissant d’exclusions du chômage.

 

Dans son plan Europe 2020, l’Union européenne promet de réduire de 20 millions le nombre de pauvres. Si rien ne change, on risque de se retrouver avec 20 millions de pauvres en plus. Des phénomènes jusqu’ici associés au tiers monde font leur apparition en Europe, comme la formation de bidonvilles en périphérie de plusieurs grandes villes, l’augmentation du nombre de sans-abri dans certaines villes en apparence prospères, des enfants qui ne vont plus à l’école, mais sont obligés d’aller travailler pour gagner un peu d’argent et aider la famille, des gens dans l’impossibilité de se soigner et contraints de postposer leur visite chez le médecin, des musées, des sites archéologiques et autres infrastructures non entretenus et abandonnés faute de moyens, augmentation du nombre de suicides et troubles psychiques, etc.

 

Deux. Pour sauver les banques, les États ont été précipités dans la crise.

Imitant la politique néolibérale américaine, les gouvernements européens ont viré à droite dans les années 90, parfois stimulés par des sociaux-démocrates comme Blair, Schröder, Kok ou Gonzales. La libéralisation de la législation financière a permis aux banques européennes de profiter de la spéculation sur les produits dérivés. Lorsque ces marchés se sont effondrés en 2008, il est apparu que les banques européennes avaient amassé plusieurs milliards de produits toxiques. Les gouvernements qui avaient tout libéralisé ont fait tout ce qu’ils pouvaient pour sauver les banques parce que too big too fail. Ils ont offert aux banques européennes 670 milliards d’euros d’aide directe grâce aux nationalisations, recapitalisations et couverture des pertes. Aujourd’hui encore des pays comme l’Irlande et la Grèce transfèrent des centaines de milliards au secteur financier, non pas pour sauver le peuple irlandais ou grec, ni même l’État, mais pour sauver les financiers européens.

 

L’Irlande, réputée élève modèle, aurait réussi à sortir de la crise grâce aux remèdes de la Commission européenne. Or, si l’on regarde le bilan, les choses sont bien différentes. Depuis la fin de l’année 2010, l’Irlande a reçu 67,5 milliards d’euros sous forme de prêts. Mais au cours de cette même période, le pays a versé un montant total de 89,5 milliards d’euros au secteur financier. Deux tiers de ce montant sont allés directement aux banques redevables envers des créanciers étrangers. En attendant, la situation sociale et économique de l’Irlande reste catastrophique. Les Irlandais n’ont pas vu la couleur de ces prêts. Au contraire, ils continuent de crouler sous le poids des mesures d’austérité imposées à leur pays pour rembourser toutes ces dettes exorbitantes.

 

Les pays européens se sont endettés pour sauver les banques et se retrouvent à présent dans une double impasse. Ceux qui ont besoin de plus de moyens pour stimuler leur économie sont ceux qui présentent le niveau d’endettement le plus élevé et la marge de manœuvre la plus limitée. L’Union européenne leur impose les mesures d’austérité les plus lourdes, avec pour conséquence une diminution du pouvoir d’achat et des recettes publiques.

 

Quant aux banques, elles s’en tirent pour ainsi dire impunément. S’il est vrai que les nouvelles normes bancaires Bâle III ont augmenté les exigences de fonds propres, il faudrait pour qu’elles soient réellement efficaces qu’elles soient deux fois plus élevées. Pour éviter un nouveau crash banquier, l’Europe a créé son œuvre maîtresse : l’union bancaire européenne. Six mille banques européennes sont ainsi sous le contrôle de la Banque centrale européenne et une procédure réglementée est prévue pour les banques en difficulté, de sorte que les États n’auront plus à intervenir. Ce qui est plus que douteux, car il n’y a pas de séparation nette entre les banques d’épargne ordinaires et les banques d’affaires qui effectuent des opérations financières. Ni la commission Liikanen, ni le commissaire Barnier n’ont retenu cette mesure minimale, imposée après le krach boursier des années 30. Cela ressemble à la réforme bancaire belge, et elle est bien plus superficielle que la britannique ou l’américaine.

 

Trois. L’Union européenne favorise la concurrence entre les travailleurs des pays de l’Union.

L’Union européenne est fondée sur quatre libertés fondamentales : la libre circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes. Tout cela était déjà consigné dans le Traité de Rome de 1957. Progressivement, l’UE a fait en sorte que les libertés du marché soient prioritaires sur les droits fondamentaux et la protection sociale.

 

C’est également le cas de la directive relative au détachement des travailleurs de 1996. Cette directive stipule que les travailleurs qui effectuent temporairement des travaux dans un autre pays de l’Union doivent bénéficier du salaire minimum en vigueur dans ce pays et qu’ils relèvent des conventions collectives de travail locales en ce qui concerne la durée de travail, les pauses, les jours de vacances, la sécurité et le travail intérimaire, mais pas des conventions salariales. Un pur encouragement au dumping social. Les entrepreneurs d’Europe de l’Est peuvent sans crainte envoyer leur main d’œuvre concurrentielle et saboter les marchés de l’emploi locaux. Les entreprises de mauvaise foi peuvent profiter du manque de contrôle pour mettre sur pied des sociétés boîtes aux lettres en Europe de l’Est et à partir de là, organiser de faux détachements de travailleurs, avec une faible couverture sociale, travaillant pour un salaire minimum.

Ce dumping social a également reçu l’aval de la Cour de justice européenne dans plusieurs de ses arrêts (notamment les affaires Viking et Laval). Dans l’arrêt Laval (2008), la grève organisée par le syndicat suédois pour protester contre le dumping a été déclarée illégale. La Cour a également condamné le Grand-Duché du Luxembourg pour avoir imposé les salaires négociés dans la convention collective et l’indexation pour les travailleurs détachés.

 

Les travailleurs low-cost sont des esclaves modernes. Dans les pays qui emploient des travailleurs détachés, on peut ainsi revoir à la baisse les conditions salariales et les conditions de travail. Ce phénomène constitue une menace pour l’ensemble du système de protection sociale. En quelques années seulement, le nombre de travailleurs détachés a atteint les 1,5 million.

La directive qui sera bientôt soumise au Parlement européen n’est qu’une confirmation de la directive sur les travailleurs détachés de 1996, dont l’application et les sanctions ont été renforcées. (La seule avancée dans cette nouvelle directive étant la reconnaissance inconditionnelle du droit de grève).

 

Quatre. Les services publics et la sécurité sociale sont menacés par la privatisation et la commercialisation.

Cela fait vingt ans que l’Union européenne attaque le caractère public des entreprises qui jouent un rôle fondamental dans les services sociaux. Elle le fait non pas en interdisant ouvertement les entreprises publiques, mais en les obligeant à se conformer aux règles du marché libre. La logique sociale s’efface ainsi au profit de la logique de marché, et les entreprises publiques les plus rentables sont alors prêtes pour la privatisation.

C’est ce qui s’est passé avec les entreprises de télécommunications, les banques publiques, les chemins de fer et la poste. Petit à petit, conformément au plan prévu, ces entreprises ont été soumises aux diktats du marché fixés dans le Traité de l’Union européenne : interdiction des subventions d’État, interdiction des monopoles d’État, interdiction des subventions croisées (le transfert, dans une même entreprise, des bénéfices réalisés par les sections plus rentables pour combler les pertes des autres sections). Partout, les conséquences sont désastreuses en matière d’emploi, de conditions de travail, de relations d’entreprise, de prix et de service à la clientèle.

 

Si l’on prend le cas de la poste, on peut voir que depuis 2013 ce secteur a été complètement libéralisé après quinze années de directives européennes. Le marché de la poste est totalement ouvert, les partenaires privés ont fait leur apparition dans les entreprises postales publiques et certaines anciennes sociétés nationales comme les postes néerlandaise et allemande sont entrées en concurrence avec d’autres sociétés au-delà de leurs frontières. Le taux d’emploi a chuté de 20 à 40 %, les facteurs sont remplacés par des distributeurs de courrier indépendants qui travaillent quelques heures par jour seulement et pour un salaire de misère. Pour les facteurs restants, la charge de travail est énorme, les itinéraires sont plus longs et les délais beaucoup plus courts, tout cela au détriment du service rendu et du contact social.

 

La commercialisation et la privatisation des secteurs sociaux publics sont à l’ordre du jour de l’Union européenne. En 2006 déjà, le débat avait surgi lorsque le commissaire Bolkestein avait sorti sa directive sur la libre circulation des services. Les syndicats s’y étaient opposés et avaient réclamé que soient retirés de la directive « les services d’intérêt général non économiques », comme les soins de santé, les soins aux personnes âgées, la prévoyance sociale, les services de garde d’enfant… Mais avec le démantèlement de la sécurité sociale, les économies dans les services publics et le « spectre du vieillissement », les entreprises privées vont pouvoir s’emparer d’un nouveau marché gigantesque.

La privatisation des hôpitaux et la commercialisation des services médicaux sont à l’ordre du jour dans toute l’Union européenne. Les pays d’Europe de l’Est, où la protection sociale a été réduite au minimum, ouvrent la marche. Dans les pays d’Europe du Sud, la privatisation et la commercialisation figurent toujours à l’agenda de la troïka, tout comme dans les années 90 elles faisaient partie des diktats du FMI en Afrique et en Amérique latine.

 

Les soins aux malades sont devenus un terrain lucratif pour certaines entreprises multinationales, comme la société allemande Frenesius, qui en septembre 2013 a racheté 43 hôpitaux de la société Rhön-Klinikum AG, devenant par la même occasion le leader des hôpitaux commerciaux, avec 175 000 travailleurs.

Et c’est avec autant de voracité que les entreprises internationales se sont ruées sur « l’or gris », autrement dit, les soins aux personnes âgées et les maisons de repos. En juillet 2013, le groupe français Medica, propriétaire de 220 maisons de repos et centres de soins, a racheté le leader du marché belge : le Senior Living Group, propriétaire de 47 établissements. En novembre 2013, le groupe Medica et le très important groupe français Korian ont fusionné pour devenir ensemble « le leader européen des soins aux personnes âgées », avec 600 maisons de repos et centres de soins. Selon les deux PDG, l’objectif était de peser plus lourd dans la balance de la Bourse et attirer les investisseurs, pas de se préoccuper du bien-être pour les seniors.

 

L’Union européenne fait tout pour transformer les services sociaux en un marché concurrentiel par-delà les frontières, avec apparition de tous les phénomènes liés à la logique de marché : disparition de l’assurance universelle, soins de santé à deux vitesses, sélection des patients en fonction du risque, prix exorbitants, etc.

 

La nouvelle directive relative aux marchés publics approuvée le 14 janvier 2014 offre de nouvelles possibilités aux entreprises privées en matière de participation aux travaux publics, externalisation et partenariats public-privé, y compris dans le secteur social.

 

Cinq. On ne peut pas sauver le climat s’il existe un marché carbone.

L’Union européenne est la première à avoir réagi positivement au protocole de Kyoto concernant la réduction des émissions de CO2 dans les pays industrialisés. Dans ce protocole, les pays industrialisés s’engageaient à réduire, entre 2008 et 2012, les émissions de gaz à effet de serre de 5 % par rapport au niveau de 1990. L’Union européenne a saisi le taureau par les cornes et, fidèle à ses principes, elle a opté pour un mécanisme de marché lui permettant de contrôler les émissions de CO2. Le premier marché du carbone a donc été mis en place, l’Emission Trading Scheme, offrant aux 11 000 entreprises et installations énergétiques, responsables de 50 % des émissions de CO2 en UE, des droits d’émission gratuits (quotas) selon un système de répartition national. Sur le marché du carbone, les entreprises qui dépassent le plafond d’émission peuvent racheter des quotas aux entreprises qui en ont trop. En théorie, ce système devrait inciter les entreprises à utiliser des énergies renouvelables plutôt que des sources d’énergies fossiles. Mais dans la pratique, les entreprises choisissent l’option la moins coûteuse pour elles : soit racheter des droits d’émission, soit investir dans des méthodes de production peu énergivores. Autrement dit, la préservation de la planète et le sauvetage du climat dépendent des spéculations boursières. Le prix des droits d’émission sur le marché est révélateur du sérieux avec lequel les entreprises considèrent le climat. Cela montre bien qu’il s’agit d’un système basé sur la logique du profit et non sur l’avenir de la planète et de l’humanité.

 

Lorsqu’en 2008, après une période d’essai, le coup d’envoi est donné au marché du carbone, le marché des produits financiers toxiques s’effondre. Il s’ensuit une récession économique dans les pays industrialisés, qui va à son tour entraîner un important excédent de droits d’émission. Conséquence, plutôt que d’obliger les entreprises à réduire leurs émissions, le marché du carbone devient un marché très lucratif pour les plus gros pollueurs, qui vont pouvoir revendre leurs excédents. ArcelorMittal, par exemple, a reçu en Belgique pour 90 millions de tonnes de droits d’émission en 2008, mais n’en a utilisé que pour 68 millions de tonnes. Une sacrée affaire lorsqu’on sait que le prix d’un droit d’émission valait à l’époque 30 euros la tonne. On comprend alors que l’arrêt des installations devient une activité lucrative. Entre 2005 et 2012, ArcelorMittal a « épargné » 156 millions de tonnes de CO2 grâce à la fermeture provisoire de ses installations en Europe, qui lui ont permis d’encaisser 1,1 milliard d’euros.

La troisième phase de l’Emission Trading Scheme, qui a débuté en 2013, prendra fin en 2020. L’Union européenne prévoit dans sa Stratégie 2020 une diminution des émissions de l’ordre de 20 % par rapport à 1990, elle prévoit en outre que 20 % de l’énergie distribuée sera renouvelable ainsi que 20 % d’efficacité énergétique ou d’économie en plus. Pour atteindre cet objectif, le prix du CO2 devrait dépasser les 100 euros la tonne, or à l’heure actuelle ce prix est au plus bas, et s’élève à moins de 5 euros. Ce qui prouve que si l’on prend comme fil conducteur le marché, un passage planifié à une économie durable et à des sources d’énergies renouvelables est impossible à réaliser.

 

Six. L’euro, une pièce de monnaie de nickel à l’effigie de la concurrence.

L’euro n’a pas du tout été créé en vue de favoriser la coopération entre les États, ni pour promouvoir l’agriculture et l’industrie des États membres et des régions, ni pour créer des emplois stables, relever les défis environnementaux et encore moins pour développer des services collectifs modernes. Dès le départ, cette unité monétaire était destinée à renforcer les grands monopoles dans la course à la compétitivité contre les États-Unis et le Japon. Le but était de supprimer les risques de change, diminuer les coûts de transaction et agrandir et stabiliser le marché européen.

Cela a visiblement fonctionné jusqu’à ce qu’en 2008 la tempête économique révèle les inégalités entre les différentes économies européennes. Dans ces conditions, l’union monétaire ne peut tenir le coup que s’il existe des transferts solidaires des États plus riches vers les régions plus pauvres, ou si une main de fer gouverne l’ensemble. La soif de profits des grandes entreprises internationales étant le moteur de la construction européenne, c’est cette dernière option qui a été retenue.

 

Le maintien de l’union monétaire est devenu une arme pour « remettre de l’ordre ». La chancelière allemande Angela Merkel n’a fait qu’exprimer la volonté de BusinessEurope, de la Table ronde des industriels et des PDG des grandes multinationales européennes lorsqu’elle a dit en 2012 : « Si l’Europe ne remet pas de l’ordre dans ses budgets et ne renforce pas sa position concurrentielle, elle aura un rôle moins important au niveau mondial, rôle qui finira par devenir totalement insignifiant ». La menace ne vient plus uniquement des États-Unis et du Japon, mais aussi des pays émergents, et notamment de la Chine.

C’est la raison pour laquelle la Banque centrale européenne (BCE), la Commission européenne et le Conseil de l’Europe, sous la direction de l’Allemagne en tant que nation la plus puissante, combinent leurs efforts pour écarter le risque d’éclatement de la zone euro. Pour pouvoir contrôler la spéculation contre les États plus faibles, la BCE a rangé ses dogmes monétaires et a sorti le bazooka de la création monétaire. Pour maintenir l’unité monétaire forcée, la troïka (BCE, Commission européenne et FMI) a organisé des plans d’austérité serrés en Grèce, en Irlande, au Portugal, en Espagne et à Chypre. Pour pouvoir faire partie du cercle des « gagnants », ces pays doivent baisser les salaires et les allocations, détricoter les droits sociaux, privatiser les services publics et éliminer les industries les plus faibles. Dans l’Union des gagnants, il n’y a pas de place pour la solidarité et le soutien, car cela va à l’encontre de leurs plans d’austérité et leur volonté de saigner le peuple.

 

C’est ce qui explique pourquoi tous les États sont rongés par un même programme anticrise basé sur l’austérité et la régression sociale. Sur le plan économique, ces programmes se sont très vite transformés en un remède empoisonné. Autrement dit, pour soigner la maladie, on a choisi de tuer le patient. L’activité économique est à l’arrêt, les recettes fiscales diminuent, nous sommes pris dans une spirale descendante. C’est l’une des principales raisons qui expliquent pourquoi la crise économique perdure en Europe.

Si cela semble absurde aux yeux des citoyens, il n’y a rien de plus logique du point de vue des multinationales. Leur but est de conquérir les grands marchés étrangers, en particulier dans les pays émergents. La demande intérieure a cessé d’être leur principale préoccupation. Le salaire est considéré comme un coût qu’il faut impérativement réduire. C’est la raison pour laquelle il faut des plans de restrictions. Et pour pouvoir imposer cette logique, il faut une discipline de fer.

 

Sept. Le coup d’État de l’Union européenne.

Une crise est un moment idéal pour imposer certaines choses. Le Conseil européen et la Commission européenne ont donc profité de la confusion engendrée par la crise pour faire ce que jamais ils n’auraient osé faire en plein jour. Dans toute l’Europe, la politique sociale et économique a été mise sous la curatelle « d’experts », directement issus des grands groupes financiers et économiques. Ils se sont octroyé des compétences échappant à tout contrôle démocratique et, qui plus est, lourdes de conséquences pour le pouvoir de décision souverain des États nationaux.

Les partisans d’un renforcement radical des compétences européennes ont profité de l’occasion pour se précipiter à pas de géants sur la voie d’un gouvernement politique et économique européen. Le sauvetage de l’euro et de la zone euro a été un argument décisif pour le transfert de nouvelles compétences.

 

Ils bénéficient du soutien direct de puissants groupes patronaux qui depuis les années 80 impulsent une dynamique d’unification et déterminent la philosophie des Traités européens. La Table ronde des industriels, par exemple, ne compte que 50 membres, mais ceux-ci représentent un chiffre d’affaires de plusieurs milliers de milliards d’euros et emploient 6,6 millions de travailleurs. Ce sont eux qui dans les années 80 ont dicté le projet de marché unique de 1992. Ils ont défendu la monnaie unique avec de solides critères de convergence, les « normes de Maastricht ». Début 2002, ils posaient les balises de l’étape suivante : la « gouvernance économique », un pouvoir très centralisé pour diriger l’ensemble de la politique économique. Ce qui en temps normal aurait nécessité beaucoup de temps et d’efforts, les cercles patronaux l’ont obtenu sans problème. Les États membres voient leurs budgets annuels et plans économiques étouffés par un nouveau carcan imposé : le semestre européen selon lequel les institutions européennes évaluent et rationalisent les plans d’austérité et de réformes des États membres.

 

Cette « gouvernance économique » repose sur trois piliers :

1. Le Pacte budgétaire (également appelé pacte fiscal). Les normes d’orientation relatives au déficit budgétaire (3 % du PIB) et à la dette publique (60 % du PIB) ont été converties en normes obligatoires beaucoup plus strictes. Chaque pays doit, à moyen terme, réduire le déficit budgétaire structurel à moins de 0,5 % du PIB. On applique ici la « règle d’or », autrement dit « la situation budgétaire des administrations publiques (État, autorités locales, fonds de sécurité sociale, etc.) doit soit être à l’équilibre, soit afficher un excédent ». Si la dette publique d’un État dépasse les 60 % du PIB, le gouvernement doit s’engager à la résorber au rythme d’un vingtième par an. La dette publique belge a atteint les 100 % du PIB et s’élève actuellement à 365 milliards. Étant donné la stagnation du PIB, il faudrait pour réduire cette dette de 5 % par an que la Belgique réduise sa dette publique de plus de 20 milliards au cours des trois prochaines années.

2. Le pacte Europlus, qui étend le domaine d’action de la Commission européenne aux équilibres économiques généraux dans les pays de la zone euro. Elle a ainsi son mot à dire sur des matières nationales, comme la politique sociale, et plus précisément les pensions, la réduction du nombre de fonctionnaires, la diminution des allocations, l’indexation des salaires… Si un État membre ne respecte pas les règles, il doit soumettre à la Commission et au Conseil un programme de réformes structurelles contraignantes. Ces derniers mois, la Grèce, l’Irlande et l’Espagne ont adopté ces « réformes structurelles » : diminution des salaires des fonctionnaires, diminution des pensions, diminution des allocations de chômage, diminution du salaire minimum, dérégulation des contrats de travail et autorisation des contrats de travail dérogeant aux conventions collectives de travail et à la législation du travail.

3. La Stratégie 2020 (qui succède à la stratégie de Lisbonne 2010). La Commission européenne a imposé une série d’objectifs à atteindre en matière de taux d’emploi, recherche scientifique, pauvreté, etc. Les gouvernements doivent indiquer précisément quelles sont les réformes structurelles qu’ils mettront en place, et plus concrètement ce qu’ils envisagent de faire pour augmenter le taux d’emploi. Ils peuvent choisir « librement » entre faire travailler les gens plus longtemps, augmenter l’âge de la pension, plus de flexibilité, plus d’emplois à temps partiel et contrats de travail intérimaire, abolir les statuts, diminuer les cotisations sociales, restreindre la protection contre le licenciement ou limiter les allocations de chômage.

 

Pour donner une valeur contraignante aux diktats du premier et second pilier (Pacte budgétaire et Pacte Europlus), on a mis en place tout un arsenal juridique, le fameux sixpack, lequel prévoit des sanctions pour les contrevenants. Depuis 2014, les États sont passibles d’une amende de 0,2 % du PIB s’ils ne respectent pas ces objectifs. Pour la Belgique, cela reviendrait à environ 700 millions d’euros. Tout cela est clairement stipulé dans le Traité de stabilité, coordination et gouvernance dans l’union économique et monétaire, en abrégé TSCG. Ce traité a été signé en mars 2012 par les 25 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne. Les parlements belges, y compris les députés socialistes et écologistes, l’ont ratifié in extremis en décembre 2013.

 

Maintenant que le TSCG est approuvé, Angela Merkel vise un nouvel instrument coercitif : les contrats de compétitivité. Il en était question lors du sommet de décembre 2013, mais les chefs de gouvernement n’ont pas voulu en entendre parler avant les élections du 25 mai 2014, de peur que cela ne leur porte préjudice.

Voilà donc sur quoi il sera délibéré lors du sommet d’octobre 2014 : puisque le FMI octroie des crédits aux États dans le Sud, au prix de lourds sacrifices, il est vrai, la chancelière veut elle aussi octroyer des prêts à taux avantageux aux pays qui concluent un contrat en vue de réformer leur marché du travail, leurs pensions, leur administration. Merkel veut ainsi combler deux lacunes dans l’arsenal coercitif de l’Union européenne. Elle estime en effet qu’il y a un délai trop important avant que les normes approuvées ne conduisent à des sanctions contre les contrevenants. Elle estime également qu’il y a trop d’écart entre les États sous le contrôle de la troïka et ceux de la zone euro. De là, l’idée des contrats de compétitivité qui doivent être mis en place « avant qu’il ne soit trop tard ». Les emprunts à taux avantageux sont un appât pour les États qui se laissent piéger par ces contrats de compétitivité. L’origine de ces prêts n’est pas encore précisée, pour le savoir il faudra attendre que les élections de mai 2014 soient passées.

 

Huit. Tempête hivernale sur la démocratie en Europe.

Une Commission extrêmement puissante, malgré tout soumise à l’autorité des États les plus puissants, Allemagne en tête ; un Conseil des ministres qui détient le pouvoir de décision final ; un Parlement européen qui n’a pas grand-chose à dire et qui ne peut prendre aucune initiative législative ; une Cour de justice qui interprète les lois et les directives européennes au profit des patrons.

Depuis le début de la crise, les budgets des pays de la zone euro sont passés sous la curatelle d’un « gouvernement économique » habilité à définir ce qui est bon et ce qui ne l’est pas pour les 300 millions d’habitants de la zone euro. Toutefois, parler d’un « gouvernement » est sans doute un grand mot puisque les membres de la Commission européenne ne sont pas élus. Les gouvernements et parlements nationaux ont une tâche qui est devenue presque protocolaire. Les premiers ministres d’Irlande, Grèce et Italie ont été destitués et remplacés par des technocrates non élus, issus du monde bancaire ou des institutions européennes, pour imposer sans véritable approbation démocratique des sacrifices à leur population respective. L’Union européenne a refusé aux Grecs un référendum sur un énième plan d’austérité.

La directive européenne de 2006 sur la conservation des données doit être revue. En Allemagne, en Roumanie, à Chypre et en Tchéquie, la Cour constitutionnelle a déclaré cette loi inconstitutionnelle, car elle a « des conséquences extrêmement graves pour les droits des citoyens et une portée sans précédent ». La Cour parle « d’ingérence illicite dans la vie sociale et les activités privées des citoyens » pouvant aller jusqu’à l’établissement de « profils de personnalité et autres profils détaillés de déplacement de pratiquement tous les citoyens ».

 

Neuf. Une politique d’immigration européenne inhumaine.

L’élaboration de la législation européenne en matière d’immigration s’est faite dans un contexte de stratégie concurrentielle. Une nouvelle directive vise à rendre la « carte bleue » européenne plus attractive aux yeux des travailleurs hautement qualifiés. Les détenteurs de cette carte bleue bénéficient du même traitement que les nationaux. Pour l’Union européenne, ce système ne présente que des avantages, alors que pour les pays d’origine, qui ont généralement financé la formation de ces travailleurs, c'est une perte sèche.

L’Union encourage la migration de travailleurs étrangers dans les secteurs touchés par une pénurie de main-d’œuvre. On évite de cette manière que les employeurs européens n’aient à augmenter les salaires dans les secteurs confrontés à une pénurie de personnel, résultant souvent de mauvaises conditions de travail.

Pour les autres, les travailleurs qui ne sont pas hautement qualifiés, les décisions sur la durée et les conditions d’octroi d’un permis restent la compétence exclusive des États membres. La directive prévoit des droits identiques à ceux des travailleurs nationaux. Cette politique place les travailleurs migrants dans une relation de dépendance vis-à-vis de leur employeur puisque leur permis de séjour dépend du travail pour lequel ils l’ont obtenu. S’ils perdent leur emploi, ils perdent par la même occasion leur permis de séjour.

Cette politique de « migration exclusive » reflète les intérêts du monde des affaires et crée une catégorie de travailleurs vulnérables dont le droit de séjour est incertain, les permis limités dans le temps et dépendant de la bonne volonté de l’employeur.

 

La création de l’espace Schengen, un territoire sans frontières, a permis de renforcer le contrôle aux frontières de l’Union. Les personnes qui fuient un pays pour se réfugier en Union européenne le font la plupart du temps illégalement, en raison notamment des difficultés d’obtention d’un visa. Les États membres de l’Union européenne n’octroient pratiquement jamais de visa touristique ou de visa humanitaire aux ressortissants d’un pays du tiers monde ou d’un pays en guerre qui auraient pu introduire une demande d’asile une fois arrivés dans l’Union européenne.

En 2004, l’Union européenne, pour « défendre » l’Europe, a mis sur pied une organisation militaire semi-clandestine contre les personnes fuyant la faim. Cette organisation, appelée Frontex, fait la guerre aux immigrés clandestins. Chaque année, un nombre impressionnant d’immigrés perdent la vie, noyés en mer, disparus dans le désert du Sahara, etc. Pour échapper aux contrôles de la Frontex, les trajets et itinéraires empruntés par ces personnes sont de plus en plus dangereux. La Frontex, lorsqu’elle intercepte des réfugiés, les reconduit immédiatement à la frontière, direction leur pays d’origine, que ces pays aient signé ou non la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. La Frontex ne fait également aucune différence entre adultes, mineurs et mineurs non accompagnés. Cette organisation n’hésite pas à transgresser les normes internationales et se fiche du droit d’asile, les candidats sont refoulés avant même d’avoir eu l’occasion d’introduire une demande.

 

Dix. Le Traité transatlantique (TTIP), signé entre les États-Unis et l’Union européenne : un danger économique et social.

C’est à huis clos que l’Union européenne et les États-Unis ont négocié l’intégration d’un marché transatlantique visant « l’élimination des obstacles au commerce et à l’investissement » au détriment des droits du travail et de l’environnement, avec réglementation des produits, harmonisation des normes, etc.

L’objectif est d’éliminer toutes les « pratiques anticoncurrentielles », en particulier celles visant à favoriser les entreprises publiques ou les produits locaux. Si ce traité est approuvé, l’Union européenne devra autoriser l’importation de toutes sortes de produits américains suspects, comme la viande de bœuf aux hormones, les poulets au chlore et les cultures génétiquement modifiées (OGM), qui, en Europe, sont plus sévèrement réglementées. Les produits déclarés fiables par l’un des partenaires de l’accord pourront être commercialisés partout, l’Europe sera alors à la merci des services d’inspection américains.

Les grandes entreprises espèrent grâce à cet accord ouvrir la lutte contre ce qu’elles appellent la « contrefaçon » et le « vol industriel ». Elles veulent créer un cadre juridique indépendant des États, avec la possibilité de porter plainte contre les États qui ne respecteraient pas les « règles de concurrence ».

 

La vision du PTB-go!

L’Union européenne est fondée sur la libre concurrence, la libre circulation des capitaux, des personnes, des marchandises et des services. Des principes qui ont été renforcés traité après traité, à l’aide de moyens de contrainte, pour concurrencer les rivaux économiques. Dans cette logique, c’est la course aux profits qui prime et non les priorités sociales et écologiques. L’Union européenne est un territoire conquis pour les entreprises financières et économiques internationales, ce sont elles qui dictent l’évolution que doit suivre le continent. Dans la stratégie de Lisbonne 2010, tout est clairement résumé : « Devenir l’économie la plus concurrentielle au monde ». Même si depuis 2008, l’Union européenne est devenue un souci majeur, on refuse de sortir de cette logique de concurrence destructrice qui ne peut déboucher que sur un cimetière social et une génération perdue.

 

Progrès social, développement durable, coopération et solidarité.

Nous voulons une Europe différente. Nous voulons un nouveau projet européen basé sur le progrès social, le développent durable, la coopération et la solidarité. Ces principes doivent remplacer les principes de concurrence et d’inégalité. Nous voulons un continent européen où les secteurs du système ne sont pas too big to fail, mais sont aux mains de la société tout entière. Où les services collectifs et les entreprises sont axés sur les besoins des citoyens, pour une économie adaptée aux besoins les plus importants et une répartition équitable des richesses. Si nous combattons les comportements parasitaires ainsi que la spéculation structurelle, la dette publique pourra être ramenée à des proportions raisonnables.

 

Nous réclamons l’abolition du Traité de Lisbonne, la constitution européenne approuvée en 2008 sans la moindre consultation populaire. Nous rejetons les fondements libéraux qui font primer les libertés du marché sur les droits démocratiques et sociaux. Les droits sociaux et démocratiques fondamentaux sont inviolables, ils ne peuvent être ni soumis ni alignés sur les « libertés » économiques du marché.

 

L’Union européenne ne peut imposer aux États membres des mesures de démantèlement social. Au contraire, elle doit enclencher une spirale sociale ascendante en imposant des normes minimales, par exemple un salaire minimum correspondant à un certain pourcentage du PIB par habitant. Outre ces normes minimales, chaque État membre devrait avoir le droit d’appliquer des normes plus élevées et de garder ses propres conventions et sa législation sociale.

C’est la raison pour laquelle nous rejetons les récents transferts de compétences vers l’Union européenne. Nous souhaitons l’abolition du pacte budgétaire et du pacte Europlus, synthétisés dans le TSCG. Nous demandons le retrait du semestre européen obligatoire, du sixpack et ses sanctions, et de toutes les autres mesures renforçant cette « gouvernance économique » antidémocratique.

 

Une autre politique de la dette pour enrayer la crise des États.

Pour réduire la dette qui pèse sur tous les pays d’Europe, ce n’est pas la voie des restrictions et de la régression sociale qu’il faut suivre. Et ce ne sont pas les victimes qui doivent payer, mais les responsables. Il faut un audit approfondi, transparent et démocratique pour faire la clarté sur les véritables causes de la dette des pays européens, et ainsi déterminer quelle sera la part à rembourser par la population.

 

Toutes les dettes ne sont pas « mauvaises » par définition. Un gouvernement peut très bien octroyer un prêt pour la construction d’un hôpital, d’une ligne de chemin de fer ou d’une école.

Dans les pays du Sud, la dette n’est pas liée aux investissements réalisés au profit de la population, c’est au contraire un puissant mécanisme pour le transfert des richesses : de la majorité de la population mondiale vers les détenteurs du capital. La dette est un instrument qui permet aux créanciers de renforcer leur mainmise sur tous les aspects de la vie. Les pays européens doivent-ils s’attendre à vivre un même scénario ?

L’audit doit déterminer de manière collective et démocratique quelles sont les dettes que l’on peut remettre en question. L’objectif premier étant de réduire le montant et le rythme des remboursements. De nombreux textes juridiques, comme la Charte des Nations Unies à la base du droit international, confirment que les droits de l’homme priment sur les droits des créanciers. « En cas de conflit entre les obligations des Membres des Nations Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront (art. 103) ».

Un gouvernement, pour autant qu’il en ait la volonté politique, peut donc reporter légalement le paiement de sa dette si ce paiement implique le non-respect des droits fondamentaux, comme le droit à l’enseignement, aux soins de santé, le droit à la sécurité sociale, au logement, etc.

Pour la majorité des pays du tiers monde, y compris pour la Grèce, l’Espagne et le Portugal, où les droits sociaux élémentaires sont compromis, ce report serait parfaitement justifié.

Des pays comme la Belgique ou la France pourraient décider que le montant du remboursement ne puisse dépasser un certain pourcentage des recettes publiques, 5 % par exemple, plutôt que ceux imposés par le TSCG.

 

Le second objectif est de contraindre les détenteurs des titres de créances à un important rééchelonnement de la dette. Il faut pour cela examiner une série de mesures telles que :

La prolongation du remboursement et réduction du montant à rembourser.

La baisse des taux d’intérêt.

La suspension du remboursement d’une partie de la dette.

Nous voulons en cas de report, suspension ou annulation de la dette publique, protéger les petits épargnants qui ont placé leurs économies dans des bons d’État, ainsi que les travailleurs et les pensionnés dont une partie des cotisations sociales est placée par les institutions ou les organismes gestionnaires dans ce même type de titres.

 

Défense des services publics et des droits sociaux.

Dans une économie de marché, il faut aussi pouvoir protéger les services publics ; de même le droit aux subsides, au monopole dans certains secteurs et aux « subsides croisés » internes doit être reconnu aux entreprises publiques. C’est pourquoi nous réclamons l’abolition des articles 101 à 109 du Traité de Lisbonne, qui prescrit la commercialisation et la privatisation des entreprises publiques. Il faut également protéger le secteur social et le secteur culturel de la commercialisation.

 

Mener le combat pour une plus grande harmonisation sociale n’est possible que si des mesures strictes sont prises contre le dumping social organisé par l’Union européenne. Nous ne voulons qu’une seule règle pour les travailleurs détachés : à travail égal, salaire égal et protection sociale égale. C’est en ce sens que nous souhaitons revoir la directive européenne sur le détachement de travailleurs ; les salaires négociés et les conditions de travail du pays hôte doivent être totalement respectés. Les droits fondamentaux des travailleurs ne peuvent être bafoués au profit de la libre circulation des personnes.

La politique de l’emploi doit s’appuyer sur des contrats à durée indéterminée et le respect des salaires plus élevés dans le pays hôte, avec partout des salaires minimums s’élevant à au moins 60 % du revenu moyen. Des garanties de salaire identique doivent être accordées à tous les employés d’une même entreprise ou d’un même site d’exploitation qui occupent le même poste et effectuent les mêmes tâches.

Nous voulons une politique de l’emploi qui améliore réellement les conditions de travail et lutte contre le stress au travail, qui respecte les règles nationales en matière de sécurité sociale et qui stimule la comparaison de la qualité et des prestations entre les États (analyse comparative) en fonction de ce qui est plus avantageux pour les salariés et les allocataires.

 

Protéger le climat et l’environnement.

Le pétrole, le gaz et le charbon représentent 77 % de l’énergie utilisée par le citoyen européen moyen. L’énergie nucléaire représente 14 % et les 9 % restants proviennent de sources d’énergie renouvelable. Si l’on veut pouvoir réduire de 95 % les émissions de CO2 d’ici 2050 dans les pays industrialisés, comme le préconisent les experts de l’IPCC, il faut un profond changement en matière d’investissements, d’économies et d’efficacité énergétique. Le plafond d’émissions visé dans la Stratégie 2020 est insuffisant, si l’on veut maintenir à un maximum de 2 °C le réchauffement climatique.

L’Emission Trading Scheme, le mécanisme de marché en place, est contre-productif. Abolir ce système ETS permettrait d’ouvrir la voie à un système de valeurs avec restrictions contraignantes. Le marché européen du carbone ne peut être un modèle pour la commercialisation et la marchandisation de la nature dans les pays du Sud.

 

Contre les interventions autoritaires, défense des droits démocratiques.

Le pouvoir législatif devrait être exclusivement exercé par le Parlement européen, qui devrait être doté de plus de compétences. Les parlements nationaux doivent être interpellés plus souvent sur les questions européennes, avant la prise de toute décision au niveau européen.

Les citoyens et les syndicats surtout doivent pouvoir s’ériger en contre-pouvoir.

Nous refusons les interventions autoritaires et le renforcement de toutes autres conditions imposées. Nous voulons des mesures prises démocratiquement : dans chaque pays nous voulons l’organisation d’un référendum sur le Traité de Lisbonne et sur les principales décisions relatives au fonctionnement de l’Union européenne.

 

Le droit au respect de la vie privée et à la liberté personnelle doit être inviolable et garanti à tous les citoyens qui ne font l’objet d’aucune procédure judiciaire. Les surveillances et écoutes téléphoniques ne devraient être autorisées que s’il existe des motifs valables et légitimes, démontrés dans le cadre d’une procédure judiciaire. Les lois antiterrorisme doivent disparaître.

 

Pousser les travailleurs immigrés à accepter n’importe quelles conditions de travail et de salaire est une pratique nuisible à tous les travailleurs. Pour limiter dans le temps la relation de dépendance du travailleur immigré vis-à-vis de son employeur, il faut que le permis de séjour soit indépendant de l’emploi : il faut pouvoir octroyer un droit de séjour d’une durée indéterminée au terme d’une période donnée.

Il importe de formuler une définition correcte de la notion de pénurie de personnel, pour éviter que cela ne devienne un prétexte utilisé par les employeurs pour embaucher de la main-d’œuvre étrangère qui accepte de travailler dans de mauvaises conditions de travail, qu’ils ne devront donc pas améliorer.

 

En matière sociale, la réglementation des travailleurs immigrés doit être améliorée au sein de l’Union européenne. Nous luttons contre toute forme d’exploitation des migrants légaux, mais aussi contre celle des migrants illégaux.

Pour la politique européenne, l’immigration est un instrument permettant de renforcer la compétitivité. C’est pour cette raison que l’Union refuse de régulariser la situation des milliers de sans-papiers qui ne demandent qu’à travailler légalement. Si la situation de tous ceux qui séjournent et travaillent dans le pays depuis longtemps était régularisée, non seulement les travailleurs immigrés, mais l’ensemble des travailleurs seraient moins soumis au chantage patronal.

Pour garantir la protection sociale des travailleurs immigrés, légaux ou non, il importe qu’ils soient affiliés à un syndicat.

 

D’un point de vue géographique, l’Espagne, la Grèce et l’Italie sont des portes d’accès à l’Union européenne. Les conditions d’accueil y sont exécrables. Il faut mettre un terme à l’hypocrisie et cesser de mettre sur le dos de ces pays tout le poids de la politique d’immigration européenne. On sait qu’aucun pays n’est en mesure de supporter seul toute la misère du monde, mais les choses sont différentes si l’on considère l’Union européenne dans son ensemble. L’Europe est responsable de la situation de ces « illégaux », en ce sens qu’elle a colonisé beaucoup de leurs pays, elle ne s’est pas préoccupée du développement industriel, elle a abandonné ces nouveaux États « libres » à leur sort ; tout ce qui l’intéressait, c’était de faire en sorte que ses entreprises puissent continuer à faire du commerce et piller les ressources locales.

 

Les propositions du PTB-go!

1. Il faut un projet européen basé sur le progrès social, le développement durable, la coopération et la solidarité. Ces principes doivent remplacer les principes de compétitivité et d’inégalité. C’est la raison pour laquelle il faut abroger le Traité de Lisbonne qui a été imposée de manière tout à fait antidémocratique en 2008, en guise de constitution européenne libérale.

 

2. Les libertés démocratiques et droits sociaux fondamentaux doivent passer avant les quatre principes du marché libéral (libre circulation des capitaux, des marchandises, des services et personnes). Nous refusons que l’Union européenne puisse imposer une régression sociale, ce que nous voulons c’est un nivellement vers le haut, notamment par l’instauration de normes minimales. Chaque pays doit être libre d’appliquer des normes plus avantageuses.

 

3. Suppression du pacte Europlus, du sixpack, du Traité de stabilité, coordination et gestion (TSCG) et autres mesures qui renforcent la « gouvernance économique », tout comme les critères à la base de la politique d’austérité imposés par l’Union européenne en matière de croissance et de stabilité ou dans le cadre du TSCG (« règle d’or »).

Les contrats de réformes doivent également disparaître.

 

4. Audit démocratique de la dette des États membres de l’Union. Nous voulons réduire le montant et le rythme du remboursement et diminuer les taux d’intérêt. Nous exigeons la remise de toutes les dettes illégitimes des pays du tiers monde et du sud de l’Europe.

 

5. Nous voulons une taxe sur les transactions financières internationales. Sur toutes les transactions, y compris les dérivés et opérations de change.

 

6. Pour limiter la spéculation, nous voulons imposer une triple interdiction au niveau européen :

– interdire les hedgefunds et fonds de spéculation,

– interdire les produits financiers dérivés et structurés,

– interdire la spéculation à court terme et le short selling.

 

7. Révision des traités européens pour que les entreprises publiques ne soient plus soumises aux normes de compétitivité, mais acquièrent le statut de service public. Nous voulons tout d’abord l’abrogation des articles 101 à 109 du Traité de Lisbonne, de manière à garantir le statut de l’entreprise publique, avec droits aux subsides, droit aux subsides croisés et droit de monopole.

 

8. Protéger le secteur des services sociaux et le secteur de la culture contre la commercialisation, la privatisation et la marchandisation.

 

9. Revoir la directive relative au détachement de travailleurs et la directive en élaboration concernant la conservation des données. Pour le détachement, une seule règle est applicable : à travail égal, salaire égal et protection sociale égale.

 

10. Partout un salaire minimum d’au moins 60 % du revenu moyen. Rehausser systématiquement les critères pour des emplois décents et fixes dans toute l’Union européenne.

 

11. Abolition du marché du carbone (Emission Trading Scheme). Le remplacer par des normes d’émissions contraignantes avec amendes pour les contrevenants.

 

12. Les parlements nationaux doivent être interpellés sur les questions européennes, avant toute prise de décision au niveau européen. Nous réclamons l’organisation de référendums populaires sur le Traité de Lisbonne, le TSCG et toutes autres décisions importantes en rapport avec le fonctionnement de l’Union européenne.

 

13. Le droit à la protection de la vie privée et à la liberté personnelle doit être inviolable et garanti à tous les citoyens qui ne font l’objet d’aucune procédure judiciaire. Les lois antiterrorisme doivent disparaître.

 

14. Cessation immédiate des négociations en vue du Traité transatlantique (TTIP).

 

15. Octroyer aux travailleurs étrangers après une certaine période un droit de séjour d’une durée indéterminée. Régulariser la situation des sans-papiers qui séjournent et travaillent depuis longtemps dans le pays.

 

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