#GoLeft8 : Bannir la discrimination et le racisme

De l’enquête électorale du PTB

Question : « Comment combattre les discriminations ? »
40 % des personnes interrogées citent comme première priorité : « L’égalité des droits. Pas de discrimination à l’embauche, dans les services publics, dans la location de logements… pour des questions de sexe, de couleur de peau, d’orientation sexuelle, d’origine ou de langue ».

 

Constats

Un. La discrimination sociale est aussi colorée.

L’enseignement, l’emploi, le logement, la pauvreté… L’injustice sociale touche les gens de toutes origines. Mais cette injustice est aussi fortement colorée.

La discrimination et le racisme divisent les gens, les dressent les uns contre les autres au lieu de s’en prendre aux véritables responsables de l’injustice.

Les employeurs voient dans les étrangers et les nouveaux venus des victimes faciles. Ils utilisent les travailleurs qui ont moins de droits pour les exploiter avec les salaires les plus bas et les pires conditions de travail.

 

54 % des personnes d’origine marocaine vivent sous le seuil de pauvreté ; cela vaut aussi pour 33 % des personnes d’origine turque, pour 36 % des personnes originaires de l’Europe de l’Est et pour… 12 % de celles qui sont d’origine belge.

Parmi les enfants d’origine étrangère vivant dans notre pays, un sur trois vit sous le seuil de pauvreté. De tous les pays industrialisés (OCDE), la Belgique a le troisième plus mauvais score, juste derrière l’Espagne et les États-Unis.

 

30,7 % des personnes de nationalité non européenne sont sans emploi. Le taux d’emploi en Belgique des personnes nées en dehors de l’Union européenne est le plus faible de tous les pays européens, avec un taux de 45,8 % (pour une moyenne européenne de 58,1 %). La Belgique occupe cette dernière place parmi les membres les plus anciens de l’Union européenne (Europe des 15) depuis 1995.

 

Il est clairement question de racisme : en 2012, 56 % des déclarations adressées au Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) concernent des « critères raciaux » ou de conviction religieuse ou philosophique.

 

Deux. La discrimination au travail.

Les études le montrent : les chances de trouver un emploi sont moindres quand on s’appelle Mohammed plutôt que Jean. Même s’ils présentent tous deux le même profil et qu’ils fournissent exactement les mêmes réponses lors de l’entretien d’embauche.

En 2011, le site web du PTB publiait une liste de plusieurs dizaines d’entreprises qui demandaient à l’agence d’intérim Adecco de ne pas embaucher de travailleurs immigrés pour elles. La fameuse liste « Blanc Bleu Belge ». Sur cette liste figuraient des noms de firmes bien connues comme Electrabel, C&A et Delhaize. Une discrimination grave, qui a été condamnée par le tribunal.

Un reportage de la VRT, réalisé à l’aide d’une caméra cachée, a montré que six des huit agences d’intérim avaient répondu favorablement à la demande de leurs clients de ne pas recruter pour elles des personnes d’origine étrangère. Federgon, l’organisation du secteur intérimaire, a fait elle-même son enquête : 28 % des agences d’intérim ont réagi positivement aux demandes discriminatoires d’un « client mystère ».

Dans le secteur public aussi, la discrimination est frappante : 16 % des Belges y travaillent, contre 2 % seulement des Turcs et 4 % des Marocains.

Les autorités reconnaissent le problème, mais n’imposent aucune obligation. Postuler de façon anonyme n’est toujours pas appliqué de façon intégrale dans les services publics, et encore moins dans le privé. Le Centre pour l’égalité des chances reste une institution qui reçoit des plaintes, mais elle ne va pas enquêter de façon proactive sur les discriminations. Ces tests pratiques visant à repérer les discriminations restent toujours un tabou.

 

La discrimination s’exprime également dans l’interdiction du port du voile dans les administrations publiques et dans l’enseignement.

Un exemple marquant est celui du service public bruxellois de l’emploi, Actiris, où depuis peu le règlement d’ordre intérieur interdit tout couvre-chef. Dans les faits, cela revient à mettre à la porte des travailleuses portant le foulard et à exclure tout nouvel engagement de personnes qui portent ce signe distinctif. Ni la Ministre de tutelle, Céline Frémault (CDH), ni les commissaires qui représentent le gouvernement régional bruxellois (PS, CDH et Ecolo) au sein du conseil de gestion d'Actiris ne sont intervenus pour refuser ce règlement d'ordre intérieur discriminatoire.

Cette discrimination sur la base de convictions religieuses ou philosophiques d’une personne est d'autant plus inacceptable qu’elle vient d’une institution publique et qu’en tant que service public d’emploi bruxellois, une des missions d’Actiris est « de fournir des solutions pour l’emploi à la Région dans toutes ses composantes et toute sa diversité ».

L’interdiction du port du voile est un dossier symbolique, mais il a également des conséquences pratiques. Il empêche les femmes musulmanes d’avoir des chances égales dans l’enseignement et sur le marché de l’emploi. Avec cette interdiction, les femmes ne peuvent plus choisir elles-mêmes ce qu’elles peuvent ou ne peuvent pas porter. C’est une atteinte à leur droit à l’autodétermination.


 

Trois. Les conditions plus sévères pour devenir belge se traduisent par davantage d’exclusions.

Pouvoir trouver du travail est l’une des principales raisons pour lesquelles les gens demandent la nationalité belge. Si vous avez cette nationalité belge, vous avez plus de chances de trouver du travail, et cela vaut aussi pour les services publics. (À Bruxelles, les services publics assurent plus de 60 % de l’emploi). Les petits patrons refusent les non-Belges en raison de toute la paperasserie qu’entraîne leur embauche.

En 2013, le gouvernement fédéral a considérablement durci les procédures pour devenir belge. Ce sont surtout les personnes avec un bas revenu ou peu, voire pas du tout, de formation, les intérimaires et les chômeurs, qui sont les premières victimes de ce durcissement de la législation. Désormais, celui ou celle qui demande la nationalité doit prouver sa connaissance (de niveau A2) d’une des trois langues nationales, de même que son intégration sociale et sa participation économique (à l’aide d’un diplôme, de ses connaissances linguistiques, d’un emploi…).

 

Acquérir la nationalité belge devrait pouvoir dépendre de critères objectifs, mais la nouvelle réglementation constitue une entrave pour ceux qui connaissent le plus de difficultés.

 

Quatre. Aujourd’hui certains citoyens belges ne bénéficient pas des mêmes droits au motif qu’ils possèdent une double nationalité : belgo-marocaine, belgo-italienne, belgo-turque… C’est pourtant le cas de citoyens belges qui ne se voient pas reconnaître les droits liés à la nationalité belge quand ils sont dans le pays de leur autre nationalité, en particulier l’assistance et la protection consulaire en cas de pépins à l’étranger. Ainsi, au Maroc, un citoyen belge, Ali Aarrass, a été condamné à une peine d’emprisonnement après avoir été torturé par les autorités marocaines. Malgré les protestations internationales de sa famille et de nombreuses personnalités, la Belgique refuse de lui accorder la protection diplomatique en raison de sa double nationalité : belge et marocaine.

 

La vision du PTB-go!

La diversité de la population est aujourd’hui une réalité.

L’écrasante majorité de la population originaire de l’immigration est constituée de travailleurs et appartient au monde du travail. Elle est de ce fait doublement confrontée à des injustices sociales.

Ainsi, des enfants de travailleurs sont victimes de l’inégalité dans l’enseignement : ils ne vont que rarement à l’université. Mais c’est encore plus le cas pour les enfants issus de l’immigration, qui viennent presque tous de familles ouvrières. L’inégalité sociale, à laquelle tous les travailleurs et leurs enfants sont confrontés, est renforcée chez les travailleurs immigrés par la discrimination qu’ils subissent en raison de leur origine, de leur culture ou de leur religion.

 

La discrimination et le racisme concernent l’ensemble du monde du travail. Si un groupe de travailleurs n’a pas les mêmes droits que d’autres groupes, ce groupe doit accepter de travailler pour des salaires et conditions de travail moindres. Les salaires et conditions de travail de tout le monde sont ainsi mis sous pression. C’est frappant sur les chantiers de la construction employant de nombreux travailleurs détachés de l’Europe de l’Est.

On prépare souvent de nouvelles mesures antisociales en les appliquant d’abord aux travailleurs d’origine étrangère. Ceux-ci sont en effet plus vulnérables. Exemple : l’obligation de travailler comme « bénévole » si on veut percevoir un minimum vital de la part du CPAS. Autre exemple : l’augmentation des emplois flexibles à statut incertain ou précaire.

 

Mais le racisme est également un instrument politique du diviser pour régner. Il dresse ceux qui ont peur de tout perdre contre ceux qui n’ont rien.

 

Nous le savons : ensemble, nous sommes plus forts. Nous luttons pour supprimer toutes les discriminations et nous luttons contre le racisme. En premier lieu contre les patrons qui exploitent des travailleurs d’origine étrangère en les faisant travailler au noir et pour des salaires de misère. L’État doit intervenir davantage pour protéger les gens contre ces pratiques déplorables. C’est bon pour tous les travailleurs, car on empêche le développement d’une spirale négative vers le bas.

 

L’État reconnaît qu’il existe de la discrimination à l’embauche, mais il se limite à faire œuvre de persuasion auprès des employeurs. Le test, qui indiquerait qu’un employeur fait de la discrimination, est toujours promis, mais il n’est toujours pas là. L’État peut donner le bon exemple, mais il ne le fait pas. Il pourrait prévoir des objectifs chiffrés contraignants d’embauches de personnes issues de l’immigration dans l’enseignement, dans les soins de santé et dans les administrations publiques pour refléter vraiment la diversité de la population.

Cette discrimination frustre les jeunes gens issus de l’immigration, les enfants des immigrés qui ont participé à la construction de notre pays : ils sont d’abord mis de côté à l’école et, ensuite, dans leur quête d’un emploi. Certains d’entre eux « déraillent ». Nous pouvons l’empêcher en grande partie en mettant un terme à la discrimination et à l’inégalité.

 

Les autorités ne peuvent pas s’engager dans une des voies principales par laquelle le racisme se propage aujourd’hui : le discours qui stigmatise, diabolise les croyants de confession musulmane et suscite la crainte à leur égard. Ce qui débouche par exemple sur l’exclusion des femmes du marché de l’emploi et de l’enseignement parce qu’elles portent un foulard.

 

Les autorités peuvent donner le bon exemple en travaillant activement à donner un profil pluraliste à l’administration. Entre autres en supprimant l’interdiction du port du voile dans les services publics. Nous sommes pour une séparation stricte de l’État et des religions. L’État ne doit pas non plus s’immiscer dans les questions religieuses. L’État, l’administration et l’espace public doivent être laïques et neutres, mais c’est une autre paire de manches pour les convictions personnelles et le choix individuel de chacun.

 

La diversité de la population est aujourd’hui une réalité. Nous voulons une politique qui stimule les rencontres entre les gens des différentes communautés aussi bien sur le plan du travail et de l’aménagement du territoire que sur le plan culturel.

Il faut combattre les discriminations et non les maintenir. La langue ne peut être utilisée comme un moyen d’exclusion, son apprentissage doit être un droit et son utilisation doit être encouragée.

 

Non, la situation d’inégalité n’est pas à l’avantage des travailleurs, ni des « autochtones », ni des « allochtones ». Nous luttons pour l’égalité des droits. Celui qui réside légalement pendant trois ans dans le pays doit automatiquement recevoir la nationalité belge. C’est une manière importante de réaliser l’égalité des droits. Elle ne résout pas tous les problèmes de racisme et de discrimination, mais c’est quand même une étape importante. Et, alors, l’unité peut plus aisément grandir dans la lutte pour une société plus juste et plus sociale.

 

Les propositions du PTB-go!

1. Pour faire cesser la discrimination à l’embauche : Introduction d’un test pour déceler la discrimination lors de la demande d’emploi.

 

Des objectifs chiffrés obligatoires de personnes issus de l’immigration, tant pour le privé que pour le secteur public, pour refléter la diversité de la population.

– Nous voulons une politique du personnel et du recrutement qui soit diversifiée et non discriminatoire, qui, à terme, débouchera sur un personnel qui constituera un reflet de la société. Des signes distinctifs religieux et/ou philosophiques ne doivent pas être interdits.

– Nous contrôlons cette évolution avec des objectifs chiffrés obligatoires d’embauche de personnes issues de l’immigration qui tiennent compte du niveau de compétence exact et qui seront utilisés tant pour l’embauche de nouveaux venus que pour le personnel permanent.

– Lors de l’octroi d’adjudications publiques à des entreprises désireuses d’effectuer des missions et travaux publics, ou de subsides à des associations, il sera tenu compte de leurs efforts dans la mise en pratique d’une politique de diversité. Les entreprises et les organisations qui se livrent à la discrimination en seront exclues.

 

2. Pour un enseignement de qualité qui soit accessible à tous. La politique d’inscription dans les écoles doit changer. Aucune discrimination ne peut être faite à l'inscription et dans le règlement d'ordre intérieur. L’enseignement devrait garantir à tous les enfants une école à proximité de chez eux, une école de qualité avec une grande diversité sociale. Au lieu de l’actuelle jungle des inscriptions, on octroiera automatiquement une école à chaque enfant, avec la possibilité ensuite de changer d’école. Nous voulons une adaptation profonde des formations d’enseignant afin de rendre les futurs enseignants plus conscients de l’inégalité sociale dans l’enseignement et les préparer à une population scolaire diversifiée.

 

3. Investir dans les échanges interculturels. Non aux restrictions budgétaires dans ce domaine.

– La diversité est une réalité. Nous voulons une politique publique qui fasse activement la promotion du pluralisme.

– Nous encourageons les activités qui font appel à la diversité et qui stimulent l’échange. Nous encourageons l’échange et la collaboration au niveau culturel et artistique.

– Nous misons sur la solidarité au lieu de stimuler la concurrence. Nous misons sur les intérêts communs (sécurité, qualité de la vie dans les quartiers, suffisamment de crèches, droits fondamentaux…) et nous plaidons pour la médiation en cas de conflit ou de contradiction d’intérêts (utilisation de l’espace public…).

– Nous nous opposons à la dérive vers une politique de sanctions administratives (SAC), une politique répressive au lieu d’une politique préventive.

 

4. Levée de l’interdiction du port du voile.

Cette interdiction constitue une discrimination en matière d’embauche. Elle exclut des femmes du marché de l’emploi. L’accès au travail ne peut pas dépendre d’une conviction ou pratique philosophique ou religieuse, ni dans le privé, ni dans le secteur public, qui doivent favoriser le pluralisme et le respect de tous.

 

5. Octroi automatique de la nationalité belge à toute personne qui séjourne légalement depuis trois ans dans notre pays. Pas de test d’intégration lors de l’acquisition de la nationalité.

 

6. Des droits égaux, y compris pour les binationaux. Un citoyen binational ne peut être un demi-citoyen.

 

7. À travail égal, salaire égal.

– Pas d’obligation de notification pour l’inspection sociale si elle constate un séjour illégal. (Cela donne aux sans-papiers plus de sécurité s’ils désirent porter plainte contre leur patron en cas de traite des êtres humains).

– Responsabilité individuelle pour les entrepreneurs qui emploient des gens au noir par la sous-traitance. (On évite ainsi que les grandes entreprises, comme c’est le cas aujourd’hui, puissent exploiter des personnes tout en échappant aux sanctions).

 

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