#GoLeft7 : Brider le pouvoir des banques

De l’enquête électorale du PTB

Question : « La crise. Qui doit en payer la facture ? »
Réponse de 46 % des personnes interrogées : « Les multinationales et les grandes banques. Grâce à tous les cadeaux fiscaux faits par le gouvernement, elles ne paient presque pas d’impôt sur leurs bénéfices (ex. : les intérêts notionnels) ».

 

Constats

Un. Privatiser les profits et socialiser les pertes.

Quand, en septembre 2008, la banque étasunienne Lehman Brothers a été la première pièce de domino à tomber, tout le château de cartes a failli s’écrouler en raison de l’imbrication des banques les unes dans les autres. Bien des banques avaient d’énormes dettes. Les laisser capoter n’était pas une option : l’argent de l’épargne allait s’en aller et des entreprises allaient faire faillite en masse. Les banques étaient too big to fail (trop importantes pour les laisser tomber en faillite).

 

Les États ont injecté dans le secteur financier des montants colossaux et ils ont octroyé de gigantesques garanties sur des banques insolvables. Ils ont même pris des engagements fermes en cas de pertes futures supplémentaires. Les faibles taux d’intérêt de la BCE (Banque centrale européenne) et de la Fed (Banque centrale des États-Unis) ont permis des crédits bon marché et de très faibles rendements pour les livrets d’épargne. Vu la politique téméraire et imprudente des banquiers privés, l’État a également dû accroître la garantie des dépôts des particuliers et étendre la garantie à d’autres formes d’épargne.

 

Il est inadmissible que les banques prennent des risques énormes en sachant très bien que la collectivité va devoir assumer les pertes possibles. Il n’est pas acceptable que les bénéfices de ces comportements spéculatifs aillent aux actionnaires.

 

Les banquiers ont refusé de renoncer à la culture du bonus – plus il y a de rendement, plus le bonus est élevé – ou même de la corriger. Les administrateurs des banques ont continué à s’octroyer des salaires élevés, même après la débâcle, pour leur comportement spéculatif irresponsable.

 

Des puissants groupes et individus capitalistes cueillent ainsi les fruits d’opérations financières très risquées. En résumé : les bénéfices sont privatisés, mais les pertes socialisées. La collectivité paie la facture et casque pour les conséquences directes et indirectes :

– l’État a augmenté la garantie sur les dépôts, de 20 000 à 100 000 euros ;

– l’État a agi pour que le taux d’intérêt auquel les banques peuvent emprunter du capital soit maintenu artificiellement bas ;

– l’État a garanti les prêts sur le marché interbancaire ;

– l’État a accordé un soutien financier aux banques (voir point 2) ;

– Fortis a été vendue pour une bouchée de pain et Dexia Bank Belgium (aujourd’hui Belfius) a été rachetée par l’État au groupe Dexia.

 

Deux. Tout l’argent injecté pour le sauvetage et les garanties des banques met les caisses de l’État en danger pour des dizaines d’années encore.

À la fin des années 1990, le gouvernement Dehaene, avec Elio Di Rupo comme ministre de l’Économie, a vendu au privé la CGER et le Crédit communal. Les nouvelles banques privées Fortis et Dexia ont tout d’abord connu une période prospère.

Chez Dexia, les bénéfices sont passés de 1,4 milliard en 2001 à 2,5 milliards en 2007. En sept ans, la banque a réalisé 13 milliards de bénéfice. À la Fortis de Maurice Lippens, on est passé de 2,6 milliards en 2001 à 4,1 milliards en 2007, en tout, 20 milliards de bénéfice accumulés en sept ans. Ensemble, les deux grandes banques ont donc enregistré 33,45 milliards d’euros de bénéfice. Lequel bénéfice n’a pas été réparti dans la société, mais n’a profité qu’aux actionnaires.

 

Puis il y a eu la tuile de 2008. Brusquement, il a fallu beaucoup d’argent pour sauver les banques de la déconfiture. Et c’est le citoyen qui a dû cracher cet argent : pour Ethias, pour KBC, pour Fortis et pour Dexia. Et une fois encore pour Dexia. Nous avons ainsi donné 28,2 milliards d’euros pour sauver les banques.

 

Les conséquences pour les caisses de l’État ne se sont pas fait attendre. Le ministre des Finances Didier Reynders l’admettait déjà en 2009 : « L’impact du sauvetage aux banques sur la dette équivaut à 6,3 % du PIB ». Ces dernières années, en revendant la banque Fortis et en remboursant d’une partie de l’argent avancé, l’État a récupéré 16,8 milliards (d’après les calculs les plus optimistes). Cela veut dire : le sauvetage des banques nous a coûté à ce jour 11,4 milliards d’euros.

L’État a casqué pour les banquiers privés en faillite, les dettes ont été refilées aux citoyens.

 

En attendant, l’État est toujours lié aux garanties pour Dexia, à hauteur de 45 milliards d’euros. Si, avec une nouvelle crise bancaire internationale, Dexia devait encore se retrouver dans l’œil du cyclone, l’État devrait avancer un montant représentant près d’un huitième du PIB.

 

Trois. Une réforme bancaire mineure : le secteur bancaire continue à faire de grosses affaires dans la spéculation.

Après la crise bancaire de 2008, des serments très enflammés ont été prononcés : dorénavant, les banques allaient marcher droit, c’en serait fini de spéculer avec les économies de la population. En décembre 2013, le gouvernement approuvait une réforme bancaire. La question est de savoir si cette réforme élimine le risque d’une nouvelle crise bancaire et si l’épargne du citoyen est maintenant en sécurité. Or, il n’y a absolument aucune raison de verser dans le triomphalisme.

La réforme bancaire la plus radicale de tous les temps fut menée après le krach boursier et bancaire de 1929. À l’époque aussi, une bulle spéculative avait éclaté, avec comme conséquence toute une série de faillites bancaires. La solution logique sembla alors de limiter considérablement l’activité bancaire : les activités de spéculation furent interdites pour les banques d’épargne. Celles-ci durent transférer leurs activités spéculatives dans des banques d’affaires séparées. Aux États-Unis, les banques se virent ainsi imposer la loi Glass-Steagal de 1933. Une obligation qui fut levée en 1999, sous l’influence de la vague de dérégulation néolibérale.

 

Après 2008 aussi, nombreux sont ceux qui ont prôné une telle scission entre banques d’affaires et banques d’épargne comme formule minimale afin d’éviter que les États doivent encore assumer le commerce très risqué des actions boursières, des contrats à terme, etc.

Des banques universelles, comme celles que nous connaissons en Belgique, devraient être scindées en banques de dépôt (pour les épargnants) et en banques d’affaires (pour les investisseurs et les spéculateurs). En 2008, les banques d’affaires comme la Lehman Brothers étaient saturées de produits toxiques, mais elles n’étaient pas les seules. La plupart des banques ordinaires avaient elles aussi picoré des années durant dans la mangeoire du marché lucratif des paquets toxiques. Elles avaient aussi été entraînées dans la crise. Il semblait aller de soi que, partout, la mesure de 1933 allait de nouveau pouvoir être ressortie des placards. Mais cela n’a pas été fait lors de la réforme bancaire du gouvernement Di Rupo.

Le gouvernement a fait une distinction entre l’activité commerciale des banques pour leur propre compte et celle pour le compte des clients. Le raisonnement est que c’est surtout le commerce propre aux banques qui a été à la base de la crise et que le commerce pour le compte des clients constitue un stimulant positif pour l’économie. C’est pourquoi le gouvernement a pris une double décision :

1. Spéculer pour son propre compte est désormais interdit ; si une banque veut le faire quand même, elle doit transférer cette activité dans une entité à part et bien distincte.

2. Le trading pour le compte des clients est autorisé, mais jusqu’à un plafond maximal fixé à 15 % du total du bilan. Au-dessus du plafond, la banque doit couvrir chaque euro par un euro en provenance de ses moyens propres. Le gouvernement part du principe que ce trading n’est pas spéculatif, mais qu’il sert d’aide à l’exportation, pour la couverture des risques de change des entreprises et l’activation des emprunts d’État.

 

Avec la première mesure, nous pouvons remarquer qu’il n’est aucunement question de cloisons étanches entre l’activité bancaire classique et l’activité bancaire spécialisée dans les affaires, puisque toutes deux peuvent se faire sous le même toit. Que se passe-t-il quand, à leur tour, ces banques d’affaires deviennent too big to fail ? Avec la deuxième mesure, les initiés au trading font remarquer qu’il est très malaisé, dans le bilan des banques, de distinguer l’activité spéculative de l’activité d’utilité économique. Ils font remarquer que les prêts subprime avaient également une utilité économique (le boom dans le secteur immobilier), mais qu’il s’est avéré par la suite qu’il s’agissait de dangereux explosifs. En d’autres termes, si on ouvre quand même la porte au trading dans une banque ordinaire, on y introduit automatiquement un virus qui peut être mortel. Les partis gouvernementaux s’en rendent compte. C’est pourquoi ils ont également décidé que les banques, outre les 100 000 euros de garantie sur l’argent de l’épargne, « doivent se constituer progressivement une réserve d’actifs libres afin de pouvoir rembourser les épargnants en cas de faillite ».

 

Quatre. Les nouveaux responsables du contrôle… sont les anciens (on prend les mêmes et on recommence).

Une semaine avant la culbute de Fortis, en 2008, Jean-Paul Servais, à l’époque président de la Commission bancaire, prétendait que les banques belges n’avaient « aucun problème, ni sur le plan de la solvabilité ni sur celui des liquidités ». Ce « très compétent » responsable du contrôle est aujourd’hui le patron de la FSMA (Financial Services and Markets Authority), le successeur de la… Commission bancaire.

Luc Coene, le patron de la Banque nationale, l’autre responsable du contrôle du secteur financier, était à l’époque une figure de proue chez… Fortis. Filip Dierckx, lui aussi un manitou de Fortis à l’époque, est aujourd’hui directeur de Febelfin, la Fédération belge des institutions financières.

Un banquier de la City disait en 2008 : « Nous avons cassé les pots, mais c’est à nous qu’ils vont demander de les recoller ». Et c’est effectivement ce qui s’est passé. Karel De Boeck, le PDG de Dexia, le disait récemment : « Dans le scénario normal, nous sommes en sécurité. Il ne sera pas nécessaire d’accroître le capital ». Mais peut-on le croire ? En 2007, ce Karel De Boeck était « responsable des risques » chez Fortis.

Les contrôleurs restent des gens du monde bancaire de l’époque. On pourrait tout aussi bien confier au lobby du tabac la mission de diriger la lutte contre le cancer du poumon.

 

Les très modestes recommandations de la commission Dexia n’ont pas été traduites en pratique comme par exemple :  

– La FSMA doit reconnaître (ou interdire) la vente de produits d’investissements au grand public. Un label de qualité doit aider le consommateur à évaluer les risques.

– Si on ne définit pas des normes pour la liquidité ou la solvabilité, ou si on prête trop par rapport au capital (leverage ratio), la FSMA peut interdire les dividendes.

– Dans les banques systémiques, un membre de la FSMA et un de la Banque nationale devraient siéger au Conseil d’administration comme observateurs.

– Les responsables du contrôle doivent adresser annuellement au Parlement un rapport sur la santé des institutions financières et sur les risques encourus par le secteur financier belge.

 

La vision du PTB-go!

Avec la crise, la dette publique belge a dépassé le seuil des 100 % du PIB. En 2007, la dette n’était encore qu’à 84 % à peine. Le sauvetage des banques avec l’argent de l’État (le nôtre, donc) est responsable de cette situation.

Les principaux acteurs de l’époque sont restés les principaux acteurs d’aujourd’hui. Chez nous, quand on crache à terre un noyau de cerise dans la rue, on risque une amende administrative communale (SAC), mais quand on est responsable de la quasi-banqueroute du pays, on n’est pas poursuivi.

Avec les réformes du chômage, des pensions, des salaires, des statuts, de la fonction publique…, on nous dit chaque fois que nous devons agir en « personnes responsables », que nous devons renoncer à « nos privilèges », que « tout le monde est dans le même bateau ». Et, pendant ce temps, cela fait six ans que l’on ne voit pas la moindre réforme sérieuse ni la moindre sanction dans le monde bancaire.

La réforme bancaire du gouvernement Di Rupo est un coup d’épée dans l’eau parce que le gouvernement ne veut pas toucher à la logique du profit des banques. Malgré les appels réitérés en faveur d’un capitalisme « éthique », les grandes institutions financières multinationales continuent à spéculer. C’est logique. À l’ère actuelle du capitalisme financier, où les activités industrielles et spéculatives sont étroitement imbriquées, investir et spéculer vont main dans la main. C’est dans l’ADN du système. Dans ce cas, il ne faut pas s’attendre non plus à la moindre « sécurité » ou « éthique » de la part d’acteurs privés qui ne recherchent que le profit. Une réglementation qui fait confiance au privé est vouée à l’échec.

 

Nous n’avons pas de garantie de banques sûres dans un monde bancaire où les produits les plus rentables se trouvent dans la sphère spéculative. Aucune mesure n’a été prise pour interdire les produits toxiques ou pour s’en prendre à la finance de l’ombre, aux fonds vautours qui font du commerce de gros dans ce genre de produits. On ne touche aucunement aux paradis fiscaux. Après la crise financière, il n’y a eu aucune tentative sérieuse de brider le gigantesque magma flottant de la spéculation, et encore moins de le détruire. Tout reste en place pour voir ressurgir de nouvelles bulles. De nouvelles crises ne sont nullement exclues.

 

Une chose est certaine : le petit monde de la finance de l’ombre, qui échappe en grande partie à toute réglementation, est étroitement entremêlé avec le système bancaire régulé. Les banques sont souvent les boîtes aux lettres des banques de l’ombre, ou elles tiennent à la disposition de leurs clients les plus riches leurs propres hedge funds dans des paradis fiscaux. Les banques investissent aussi pour leur propre compte dans des produits et dérivés qui sont mis sur le marché par la finance de l’ombre.

 

La réforme bancaire du gouvernement Di Rupo est bien plus modérée que les mesures prises dans les années 1930. Elle est aussi bien plus modeste que les réformes qui ont été approuvées ces dernières années aux États-Unis et en Grande-Bretagne. Elle est moins radicale que la réforme américaine Volcker de 2010, qui interdit tout lien financier entre la banque de dépôt et la banque d’affaires. Elle est même moins radicale que la réforme britannique Vickers, qui impose aux banques traditionnelles une interdiction pour toute activité de trading et qui, pour le trading, exige une entité totalement à part, même si cette entité peut rester au sein du même groupe.

 

Nous devons nous éloigner de cette voie sans issue des activités bancaires et spéculatives privées, où – quand ça fonctionne bien – les avantages vont à une poignée d’actionnaires privés, et où – quand ça foire – l’État doit supporter les charges. Notre société ne peut plus se permettre une deuxième crise bancaire.

Nous devons changer de cap et tourner à gauche. Pour pouvoir épargner en sécurité et pour obtenir des crédits bon marché, une scission ne suffira pas. La collectivité qui, aujourd’hui, paie les pertes de cette politique, doit pouvoir déterminer elle-même ce que devra être cette politique bancaire et aussi pouvoir en tirer les bénéfices. .Nous voulons une banque publique version 2.0. Naturellement, un statut public n’offre pas une garantie d’étanchéité totale. Mais la spéculation sauvage et les opérations à risque avec l’argent des économies peuvent toutefois être plus facilement évitées dans ce cas. Nous pouvons imposer des règles strictes – pour les salaires des administrateurs aussi – et les faire contrôler par des syndicats du personnel et des associations de consommateurs.

 

Nous sommes partisans d’une banque publique version 2.0. Un nouveau modèle de banque où l’État est garant de l’argent de l’épargne, où l’on ne cherche pas de marchés à haut risque et où l’on ne rachète pas de crédits toxiques, où les rentrées retournent vers la société avec des investissements dans l’économie réelle, dans l’énergie verte, dans la mobilité et le logement. Voilà le modèle de banque que nous prônons.

 

Les propositions du PTB-go!

1. Une banque publique 2.0.

Afin de mettre un terme à la témérité des banques, attisée par la concurrence, des mesures radicales sont nécessaires : nous voulons reconstruire une véritable banque publique. C’est alors que l’octroi de crédit peut devenir un instrument de progrès social et écologique, au lieu d’être une porte d’accès vers le monde du profit.

Il y aura une interdiction de cumul de mandats d’administrateur. Les administrateurs ne pourront avoir d’intérêts dans le secteur privé.

Il y aura une commission de contrôle transparente, avec des représentants des organisations du personnel et de la clientèle.

 

2. Les normes de capital pour les banques doivent s’élever au double des 7 à 10 % imposés par la réglementation Bâle III.

 

3. Les bonus selon les prestations doivent être interdits.

 

4. Pour modérer au maximum la spéculation :

– interdiction des fonds d’investissement (hedgefunds) et des fonds de spéculation,

– interdiction des produits dérivés et des produits financiers structurés (dérivés),

– interdiction de la spéculation à court terme et du short selling.

 

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