#GoLeft6 : Pensions : les plus âgés au repos, les jeunes au boulot

De l’enquête électorale du PTB

14 % des personnes interrogées placent les pensions dans le top 3 des problèmes à traiter. Concernant le thème de la pauvreté, 23 % estiment que « les pensions de nos aînés » doivent augmenter.

Sur le plan de l’emploi, 43 % estiment qu’au lieu de reculer l’âge de la pension, les travailleurs plus âgés doivent avoir le droit d’être remplacés par des jeunes.

 

Constats

1. Pauvreté croissante parmi les pensionnés.

Plus d’une personne âgée sur cinq (22 %) doit vivre avec une pension inférieure au seuil de pauvreté. Cela est écrit noir sur blanc dans le rapport du Comité d’étude sur le vieillissement de juillet 2013. C’est un scandale pour un pays riche comme la Belgique. D’après une étude du Consortium interuniversitaire sur le vieillissement en Flandre et en Europe, la Belgique a les pensions les plus basses de la vieille Europe, si on les compare aux salaires. Une pension moyenne ne représente chez nous que la moitié d’un revenu moyen. Dans les pays qui nous entourent, elles représentent les deux tiers, voire les quatre cinquièmes d’un revenu moyen.

La pension légale d’un travailleur belge, comparée à la pension des travailleurs des Pays-Bas, de France et d’Allemagne qui ont travaillé tout autant et même gagné plus, est la plus basse. Le montant modeste des pensions n’a donc rien à voir avec le fait de travailler plus longtemps, ou moins longtemps, mais avec le système même de pension appliqué en Belgique. Les pensions légales des travailleurs et des indépendants sont bien trop petites. Celui qui a travaillé 45 ans reçoit une pension égale à 60 % du revenu moyen touché durant sa carrière. Celui qui, pour maladie ou pour avoir dû mettre involontairement un terme à sa carrière, n’a pas la possibilité de travailler 45 ans reçoit presque automatiquement une pension située sous le seuil de pauvreté. (Le seuil de pauvreté se situe à 60 % du revenu médian.) Dans d’autres pays, la pension est calculée sur la base des dernières années de carrière. Ce qui assure nécessairement de meilleures pensions.

 

Le gouvernement Di Rupo ne s’est pas préoccupé du faible niveau des pensions légales. La politique des pensions du gouvernement reproduit fidèlement les lignes politiques européennes en la matière. On peut les résumer comme suit :

– travailler plus longtemps ;

– détricoter les pensions légales publiques et les transformer d’un système d’assurance sociale en un système de protection minimale contre la pauvreté ;

– promotion des pensions privées.

 

2. Pour tout le monde, travailler entre deux et cinq ans de plus.

La première mesure importante du gouvernement Di Rupo a consisté à relever l’âge effectif de la pension. Le gouvernement a ainsi augmenté l’âge de la prépension de 58 à 60 ans dans le système général et de 60 à 62 ans celui de la pension anticipée. Avec ces mesures, presque tout le monde va devoir travailler au moins deux années de plus.

Un groupe important de personnes va même devoir travailler jusqu’à cinq ans de plus. En effet, le gouvernement a également revu à la hausse la condition de carrière pour pouvoir partir en prépension ou prendre une pension anticipée. Cette condition, il l’a fait grimper, pour la prépension, de 35 à 40  ans pour les hommes et de 28 à 40 ans pour les femmes. Et, pour ce qui est de la pension anticipée, de 35 à 40 ans pour les travailleurs et indépendants et pour les fonctionnaires la condition de carrière est passée de 5 à 40 ans.

 

Avec cet allongement de la durée de la carrière, tous les fonctionnaires, travailleurs et indépendants qui sont moins actifs sur le marché de l’emploi sont obligés de travailler plus longtemps et donc, dans ce cas-ci, également après l’âge de 62 ans. Cette mesure touche en premier lieu les femmes, dont aujourd’hui une sur trois seulement arrive à une carrière de 40 ans. À l’avenir, bien des femmes devront donc travailler jusqu’à cinq années de plus. Cela vaut aussi pour les jeunes. Celui qui commence à travailler à l’âge de 25 ans ou qui connaît une interruption de carrière non assimilée va devoir travailler cinq années de plus également.

 

L’obligation de travailler plus longtemps par le détricotage du droit à la pension anticipée et à la prépension est une mesure très inégalitaire et injuste. La différence d’espérance de vie entre les groupes socio-économiques les plus élevés et les plus bas de la société est en effet très grande. Elle est toujours de plus de 7,5 ans pour les hommes et de 6 ans pour les femmes.

Alors que ces différences avaient eu tendance à se réduire dans les quatre premières décennies qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale, elles augmentent de nouveau, désormais. L’espérance de vie en tant que telle ne dit rien non plus sur la qualité des années vécues. Bien plus encore que pour l’espérance de vie, l’espérance de vie en bonne santé est fortement déterminée par le groupe socio-économique auquel on appartient.

En 2004, l’espérance de vie en bonne santé était de 71 ans, pour un homme de 25 ans qui avait suivi l’enseignement supérieur. Pour un homme qui avait suivi l’enseignement moyen, elle était de 66 ans. Pour un homme ayant suivi l’enseignement moyen inférieur, elle était de 64 ans. Pour un homme ayant suivi l’enseignement primaire, elle était de 61 ans et, pour un homme qui n’avait suivi aucun enseignement, elle était de 52 ans. Pour les femmes, ces chiffres étaient respectivement de 72, 66, 67, 61 et 53 ans. La différence en espérance de vie en bonne santé entre les groupes socio-économiques les plus hauts et les plus bas de la société est donc de 18 ans, tant pour les hommes que pour les femmes.

 

3. L’érosion des pensions légales et leur transformation en une protection minimale contre la pauvreté.

La réforme des pensions du gouvernement Di Rupo a non seulement relevé l’âge légal de la pension, mais elle a aussi détricoté les pensions légales. Aussi, dans le mouvement social qui a suivi l’annonce des réformes des pensions en 2011-2012, beaucoup se sont demandé : « Pourquoi travailler plus longtemps pour toucher moins de pension ? ».

Le gouvernement a réduit la pension légale des fonctionnaires en la calculant sur le traitement moyen des dix dernières années – et non plus cinq. En fonction de la situation du fonctionnaire durant ses dernières années de carrière, sa pension légale peut être réduite de 12 % par rapport à la situation avant la réforme. Une pension moyenne de fonctionnaire s’élève à 2 200 euros par mois. Une diminution de 12 % équivaut à 264 euros par mois.

Le gouvernement a supprimé certaines périodes assimilées dans le calcul de la pension légale pour les travailleurs (crédit temps au bout d’un an) et a réduit les droits aux périodes assimilées en cas de chômage de longue durée et prépension. Selon la situation de la personne concernée, cela peut entraîner une diminution de la pension légale, qui peut aller jusqu’à 125 euros par mois.

 

À la fin de la législature, le gouvernement a encore décidé de réduire le bonus pension. Ce bonus augmentait la pension légale pour les travailleurs qui restent actifs passé l’âge de 62 ans ou après une carrière de 44 ans. Le bonus pension avait été introduit en même temps que le Pacte de générations, en 2005. Il servait à faire passer le goût amer de la pilule du démantèlement de la prépension. Pour quelqu’un qui restait actif jusqu’à l’âge de 65 ans, le bonus pension fournissait une pension supplémentaire de 179 euros bruts par mois. Mais, dès le 1er janvier 2014, ce bonus pension est révisé. Le nouveau bonus, pour un travailleur actif jusqu’à 65 ans, n’alloue plus qu’un montant supplémentaire de 83 euros bruts par mois. Soit près de 100 euros par mois en moins.

 

Le gouvernement Di Rupo a poursuivi la politique des gouvernements Leterme I et II, en ce qui concerne la revalorisation d’un certain nombre de pensions très basses. Il s’agit ici d’une augmentation des pensions minimales, des droits minimaux par année de carrière, du pécule de vacances et des pensions les plus anciennes des travailleurs et des indépendants. Les augmentations s’élèvent à 1,5 %, 2 % et 3 % sur une base annuelle. Cela aboutit à une légère hausse de ces pensions. Mais, conjointement aux mesures mentionnées plus haut, cela entraîne surtout la transformation des pensions légales comme revenus de remplacement à part entière en pensions légales qui ne sont plus qu’une protection minimale contre la pauvreté. Cette transformation va de pair avec la promotion des pensions complémentaires et individuelles privées.

 

4. Les pensions complémentaires et individuelles : du matériel hautement inflammable.

Avec le détricotage des pensions légales, les gens se voient naturellement obligés d’épargner pour des pensions privées. L’épargne pension individuelle (le troisième pilier) et les pensions complémentaires (le deuxième pilier) sont donc en phase ascendante. Au début des années 2000, le gouvernement Verhofstadt avait rendu la pension complémentaire plus attrayante pour les employeurs : il avait réduit la cotisation sociale de 35 à 8,8 % du salaire versé sous la forme d’une pension complémentaire.

 

Mais les pensions individuelles et complémentaires sont très inégales. Tout le monde n’a pas les moyens de faire de l’épargne pension individuelle. Tous les travailleurs non plus ne reçoivent pas une pension complémentaire. Par contre, les grands managers reçoivent une pension complémentaire qui peut être jusqu’à cent fois plus élevée que celle des simples travailleurs.

Les pensions individuelles et complémentaires ne sont pas non plus dénuées de risque. Aux Pays-Bas, le pays voisin pionnier en pensions complémentaires, les fonds de pension complémentaire ont été lourdement touchés par la crise. Le 1er avril 2013, 54 de ces fonds ont provoqué des diminutions de pension allant jusqu’à 10 %. On s’attend à ce que la constitution de la pension complémentaire pour les jeunes travailleurs des Pays-Bas baisse tellement qu’ils bénéficieront de 20 à 30 % de pension complémentaires en moins que les actuels bénéficiaires de plus de 60 ans. En Belgique aussi, il y a eu des coups durs. Avec la faillite de l’assurance groupe APRA Leven, un grand nombre de travailleurs ont perdu les droits de pension complémentaire qu’ils s’étaient constitués.

 

La vision du PTB-go!

Le célèbre anthropologue Levi-Strauss disait qu’on pouvait juger la valeur humaine d’une société à la façon dont cette société traite ses personnes âgées. La Belgique fait pâle figure.

 

La vision du « chacun pour soi » dans les pensions.

Il est exact que l’espérance de vie augmente, qu’en moyenne les gens vivent plus longtemps. Il est tout aussi vrai que la génération du baby-boom de l’après-guerre a atteint l’âge de la retraite. La sécurité sociale va devoir assumer des sommes de plus en plus importantes pour les pensions comme pour les soins de santé. La question primordiale est : comment allons-nous gérer cela ?

Deux réponses diamétralement opposées peuvent être apportées. Ou bien débloquer des fonds pour les investir en bourse ; ou bien défendre le droit à une pension légale décente. Le débat sur les pensions reflète donc également un débat de société plus large. Stimuler le « chacun pour soi » ou bien organiser la solidarité ? Voulons-nous une société de la concurrence, de la chasse aux dividendes, de la recherche du profit ou une société à dimension humaine ?

 

Les libéraux du monde entier pensent que le principe « tout pour le profit et le profit pour tout » doit être le pivot sur lequel doit tourner le monde entier. Mais ils ne doivent pas prétendre que c’est la « seule » façon d’organiser une société. Ils affirment que l’organisation sociale de la société doit changer à cause du vieillissement de la population, puis ils avancent que des pensions complémentaires privées et un allongement des carrières sont indispensables. Les grandes organisations industrielles européennes, les livres verts et blancs de la Commission européenne, les think tanks libéraux en tout genre, les partis politiques de toutes les couleurs, tous présentent cette vision comme la seule possible. Débat clos ? Avec ce genre de pensée unique, il n’y a même pas de débat.

 

Les libéraux de ce monde regardent tout à travers les lunettes du coût, du rendement, de l’avantage concurrentiel et du profit. Les pensions constituent naturellement dans cette vision un pur fardeau, de l’argent dépensé à des personnes non productives. Selon eux, payer les pensions ne rapporte rien. Il vaudrait mieux placer ces montants sur les marchés boursiers ou les investir dans l’économie. Conséquence : ils veulent garder les pensions légales au niveau le plus bas, juste au-dessus du seuil de pauvreté. Ainsi, les gens sont contraints de constituer eux-mêmes leur capital retraite. Et, avec cet argent, les fonds de pension vont en Bourse.

 

De ce point de vue, il est nettement plus rentable de maintenir les seniors au travail. C’est une manière de réduire les dépenses de la société et, en plus, de maintenir la pression sur le marché du travail. Car une concurrence importante entre les salariés à la recherche d’un emploi permet de maintenir les salaires à un bas niveau. L’école ultralibérale des économistes de Chicago, qui a affirmé pendant des années que la main invisible du marché pouvait tout résoudre, le formule de la manière suivante : « Le taux naturel du chômage empêche les salaires de trop augmenter ». Une vision cynique de la société qui établit comme une loi naturelle qu’un grand nombre de personnes sont condamnées à chômer. Et qui soutient que ce darwinisme économique empêche ceux qui ont du travail de percevoir un salaire élevé.

 

Dans les années 1970, ces Chicago boys ont également inventé le système des trois piliers des pensions. Selon ces ultralibéraux, le premier pilier de la pension, la pension légale, est une sorte d’assistance publique pour permettre aux plus âgés de ne pas mourir de faim ni de misère. Le deuxième pilier est un pilier privé au niveau des entreprises et des secteurs, et le troisième pilier est celui de l’épargne-pension individuelle.

Affaiblir et maintenir ce premier pilier au niveau le plus bas présente deux avantages. Plus on redoutera de ne pas pouvoir subvenir à ses besoins avec le montant de sa pension légale, plus les gens seront poussés à souscrire eux-mêmes à une épargne-pension, et plus les entreprises pourront développer leur deuxième pilier. Pendant des années, les gouvernements successifs ont encouragé ces deux piliers privés par d’importantes réductions fiscales. Une partie de plus en plus importante des fonds de pension est gérée par les capitaux privés en tant que fonds de placement. Et la perception que la pension légale serait pour les pauvres gagne du terrain. Les gens oublient ainsi qu’il s’agit d’un droit fondamental pour lequel ils ont reversé une partie de leur salaire pendant de longues années.

Avant qu’on ait le temps de s’en rendre compte, la sécurité sociale dont nous sommes si fiers fait place à une politique de lutte contre la pauvreté et de charité. La tendance veut que chacun confie ses économies aux fonds de pension, aux banques et aux compagnies d’assurance, qui les jettent sur les marchés boursiers.

 

Une vision de solidarité sur les pensions.

En effet, il existe une autre façon d’envisager la question des pensions : en partant de la dimension humaine.

Si la société change et si des besoins nouveaux apparaissent, nous devons chercher des moyens de financer ces besoins de manière créative. Il est dans l’intérêt de tous que les personnes qui ont contribué pendant trente ou quarante ans à la prospérité de la société puissent jouir en bonne santé de leur pension. Celui qui a cotisé pendant toute sa vie a droit à une pension légale solide, et ne doit pas de surcroît se constituer une épargne-pension par le biais des fonds de pension qui, en outre, font encourir des risques. C’est une question de dignité.

 

Ici, la première condition est le droit à une pension décente à un âge où l’on n’est pas encore tout à fait « usé ». Et, certes, il est possible de mettre sur pied un système viable de pension qui n’oblige pas à travailler plus longtemps et à prendre des pensions complémentaires. Mais, dans ce cas, nous devons contribuer d’abord à tordre le cou de certains mythes.

 

Le vieillissement n’est pas un tsunami, mais un phénomène supportable par la société.

L’impact économique du vieillissement est bien plus limité qu’on ne le pense souvent. Pour mesurer cet impact, des études de la Commission européenne, de l’OCDE, de la Banque mondiale et du Comité d’étude du vieillissement renvoient au « ratio de dépendance démographique ». C’est le nombre de pensionnés par rapport au nombre d’actifs. En Belgique, ce ratio évoluerait d’un peu moins de 4 actifs par pensionné aujourd’hui vers un peu plus de 2 actifs par pensionné en 2060. Mais le raisonnement est erroné. Il n’y a pas que les plus de 65 ans qui doivent vivre de la richesse produite par les travailleurs. Quand nous tenons compte de tous les non-actifs (les plus de 65 ans, les enfants de moins de 15 ans, les chômeurs et les « non-travailleurs volontaires »), dans ce cas, il y a pour chaque actif 1,38 non-actif, en Belgique. Ce ratio – le « ratio de dépendance économique » – passera à 1,45 en 2030 et à 1,52 en 2060. C’est une hausse de 5 % jusqu’en 2030 et de 10 % jusqu’en 2060, soit une hausse moyenne de 0,21 % par an jusqu’en 2060. Ce ne sont pas des chiffres alarmants.

 

Car, outre cette hausse, il y a l’augmentation de la productivité du travail, qui est considérée en général comme le fondement et le critère de la croissance économique à long terme. Avec une hausse de 1,5 % par an, la productivité du travail double après 47 ans. D’après les pronostics de l’OCDE, la productivité en Belgique va continuer à augmenter de 1,6 % par an. Face à la « charge » augmentée de 10 % du vieillissement en 2060, il y aura donc eu une hausse de la productivité de 100 %.

Dans les chiffres du Comité d’étude du vieillissement, il n’y a pas que les dépenses en hausse pour les pensions et les soins de santé qui sont prises en compte, mais aussi les dépenses à la baisse pour le chômage, les allocations familiales et les accidents de travail. Compte tenu de cet ensemble, le vieillissement entraînerait un coût total de 3,3 % du revenu national en 2030 et de 5,4 % en 2060. C’est une augmentation de 0,19 % par an en 2030 – cela représente moins de 700 millions d’euros par an – ou de 0,11 % en 2060. Ce n’est donc pas un tsunami, mais un fleuve qui se met lentement en crue. Au total, les pensions en 2060 s’élèveront à 14,7 % du revenu national. 14,7 % du revenu national pour 32,2 % de la population, est-ce tellement exagéré ? Bien sûr que non !

 

Le financement des pensions légales est possible.

Mais pourquoi, alors, toutes ces palabres sur le vieillissement ? Pourquoi toute cette propagande pour y appliquer le principe du « vivre plus longtemps = travailler plus longtemps » ? Cela a trait aux rentrées en baisse pour les pensions.

Les rentrées servant à payer les pensions légales viennent principalement de trois sources :

– les cotisations des employeurs et des salariés à la sécurité sociale ;

– les subsides de l’État ;

– le financement alternatif (principalement par les recettes de la TVA).

 

Les cotisations des employeurs et des salariés – aussi appelées les « salaires indirects » – constituent depuis la naissance de la sécurité sociale la principale source de rentrées. Mais, au fil du temps, elles ont fortement baissé. C’est dû à la baisse de la part des salaires directs et indirects dans le revenu national.

Depuis le début des années 1980, la part des salaires directs dans le revenu national (ce sont les salaires bruts, y compris les bonus, les avantages en nature, les indemnités de préavis et les cotisations patronales pour la pension complémentaire) a baissé de 5 %. Face à cette diminution, on assiste à une augmentation de la part des bénéfices, dividendes et autres revenus du capital.

Il n’y a pas que les salaires directs, mais aussi les salaires indirects (les cotisations sociales) qui ont baissé. C’est lié à l’introduction d’emplois et de formes salariales sur lesquels on ne paie pas ou peu de cotisations : pensions complémentaires, voitures de firme, ordinateurs portables, GSM, avantages non récurrents liés aux résultats, toutes sortes d’indemnités de frais supposés… Depuis les années 1980, les cotisations sociales pour les travailleurs ont baissé de 4,5 % du revenu national, et c’est presque autant que la hausse du coût du vieillissement.

 

Cette baisse des cotisations sociales est compensée par une hausse du financement de la sécurité sociale par l’État. D’après le SPF Sécurité sociale, c’est l’une des principales évolutions de la dernière décennie. Mais la situation précaire des finances de l’État (en raison du sauvetage des banques et des choix politiques en matière fiscale) met ce mécanisme sous pression. « Économiser » est aujourd’hui le leitmotiv de l’État, qui sent dans son dos la pression de l’Union européenne. C’est pourquoi chaque coût supplémentaire pour les pensions, aussi limité soit-il, est exclu. D’où la quête de solutions alternatives.

 

Une première solution : faire travailler les gens plus longtemps. Ils ne prendront alors leur pension que plus tard et ils mourront aussi un peu plus tôt. Pour le dire plutôt cyniquement, c’est double bénéfice pour la caisse des pensions. La mesure empêche également le nombre de chômeurs de baisser trop fortement, ce qui est « bon » pour faire pression sur les salaires.

Une seconde solution : stimuler les gens à épargner eux-mêmes pour leur propre pension (les fonds de pension privés).

Pour inverser cette tendance, il est crucial de revaloriser les salaires bruts (le salaire direct et le salaire indirect) au cours des années à venir. Le gel des salaires et les attaques contre l’index doivent cesser. Il ne peut plus y avoir non plus de nouvelles diminutions des cotisations sociales. Et c’est pourquoi il y a un lien manifeste entre la lutte pour des salaires décents et celle pour des pensions convenables.

 

Plus de 600 000 chômeurs, pourquoi travailler plus longtemps ?

Le gouvernement nous fait travailler plus longtemps sans qu’il y ait une analyse des possibilités d’emploi pour les travailleurs plus âgés. Ces possibilités sont minimes, vu l’important excédent de main-d’œuvre sur le marché du travail. À Bruxelles, 48 personnes se font concurrence pour un seul emploi ; en Wallonie, elles sont 23. En moyenne, dans notre pays, il y a 17 demandeurs d’emploi pour une seule offre. En octobre 2013, il y a eu un total de 35 500 offres d’emploi pour un total de 595 000 demandeurs d’emploi. Le gouvernement nous oblige à travailler plus longtemps, mais, pour les employeurs – aussi bien dans le privé que dans les services publics –, il n’y a aucune obligation de garder aussi les aînés plus longtemps en activité. Une équipe universitaire de la KUL a calculé que l’augmentation de l’âge légal de la pension allait vraisemblablement entraîner une augmentation du nombre de chômeurs. Davantage de chômeurs : ce n’est évidemment pas une solution pour le financement des pensions légales. Au contraire, cela met la pression sur les salaires, ce qui, à son tour, a un effet négatif sur le volume des cotisations sociales qui doivent financer les pensions légales.

 

Une étude de la Commission spéciale des pensions des administrations locales révèle que l’impact de deux années de travail en plus sur le financement des pensions légales est très limité. Aussi la Commission européenne ne parle-t-elle pas de travailler plus longtemps pendant deux ans, mais pendant quatre ou cinq (jusque 69 ou 70 ans). Pour la Belgique, la Commission recommande même la liaison automatique de l’âge de la pension à l’espérance de vie moyenne.

 

Augmenter l’âge de la pension légale de quatre ou cinq ans met à mal la démocratisation de la vieillesse. Explication.

En 1841 – les chiffres les plus anciens dont nous disposons pour la Belgique –, un homme de 65 ans avait encore une espérance de vie moyenne de 11 ans. Aujourd’hui, un homme de 65 ans a encore une espérance de vie moyenne de 17 ans. Cela fait seulement 6 ans de plus.

En 1841, un homme de 85 ans avait encore une espérance de vie moyenne de 3,9 ans. Aujourd’hui, cette espérance de vie est montée à 5,3 ans. Cela ne fait que 1,4 an de plus sur une période de quelque 175 ans.

Il n’est donc pas exact que tout le monde vit plus longtemps. Ce qui est exact, c’est que davantage de gens ont la possibilité de devenir vieux. En d’autres termes, vieillir s’est démocratisé. Mais des différences importantes subsistent. La différence d’espérance de vie entre les groupes socio-économiques supérieurs et inférieurs de la société s’élève toujours à 7,5 ans pour les hommes et à 6 ans pour les femmes. Pour l’espérance de vie en bonne santé, ces différences sont même de 18 ans. Et elles augmentent encore, parce que l’espérance de vie pour les groupes socio-économiques les plus bas n’augmente pas et que, dans certains pays comme l’Allemagne et la Russie, elle est même à la baisse. Aussi une hausse linéaire de l’âge de la pension met-elle à mal la démocratisation de la vieillesse et nous renvoie-t-elle de nombreuses années en arrière.

 

Le gouvernement qui oblige les plus âgés à travailler plus longtemps bloque la voie au marché de l’emploi pour les jeunes.

 

Tout un tapage sur le « choc des générations » ou solidarité entre les générations ?

Outre le fait de travailler plus longtemps et le détricotage des pensions légales, la troisième ligne de force de la politique européenne et belge des pensions est la promotion des fonds de pension complémentaire et individuelle. Chacun y épargne pour sa propre pension. C’est présenté comme une question de solidarité intergénérationnelle : les jeunes ne devraient pas payer plus que les aînés pour leur pension. Cette manière de présenter les choses n’est pas correcte.

Il n’y a pas de muraille de Chine entre le revenu des jeunes et des aînés. Les aînés en mauvaise posture financière devront tôt ou tard aller frapper chez leurs enfants. Aussi la question n’est-elle pas de savoir comment la constitution d’une pension doit soulager la jeune génération d’un poids trop grand, mais comment une société doit organiser la constitution de pensions dans son ensemble (pour les jeunes et les aînés).

 

Le système par répartition pour les pensions légales consiste en ceci : les pensions de la partie non active de la population sont payées directement par les cotisations de la partie active. Ce système par répartition est avantageux et assure davantage de solidarité entre les générations. Mais le système des fonds de pension complémentaire et individuelle est une question d’opérations financières à long terme, et selon la formule du chacun pour soi. Sa construction s’étend sur une période de 35 à 45 ans et la phase de redistribution des revenus sur une période de 20 à 30 ans. Or, à long terme, le rendement de produits financiers non risqués sur les marchés capitalistes n’est pas plus élevé que la croissance du revenu national, et certainement pas quand on tient compte des frais administratifs des organismes de pension privés.

Investir sur le marché financier, avec ses bulles spéculatives et ses crises, des milliards d’euros d’argent des pensions est également très risqué.

 

Les emplois relais.

Si on pouvait fournir de bons emplois aux jeunes, si les travailleurs plus âgés pouvaient transmettre leur expérience à leurs collègues plus jeunes, si on remplaçait davantage de prépensionnés par des jeunes, le pourcentage de gens au travail resterait exactement le même. À la différence près qu’on donne alors sa chance à une nouvelle génération et à l’ancienne la chance de profiter pleinement de ses vieux jours.

 

À la question « Comment garantir l’emploi pour tous ? », 43 % des personnes interrogées dans l’enquête électorale du PTB ont indiqué : « Remplacer les travailleurs plus âgés par des jeunes, au lieu de reculer l’âge de la pension ». Nous voulons qu’il soit à nouveau possible de discuter de la question de la répartition de l’emploi disponible. Nous produisons de plus en plus de richesse avec de moins en moins de travailleurs. Aussi nous pourrions mieux répartir le travail disponible, tout en maintenant le pouvoir d’achat. En premier lieu, par une meilleure répartition entre les générations, grâce à laquelle les aînés qui ont travaillé toute leur vie pourront prendre leur pension plus tôt et être remplacés par des jeunes qui sont sans emploi. Ce sont les emplois relais, grâce auxquels les aînés peuvent arrêter plus tôt (tout à fait ou partiellement) et, comme dans le Maribel social (dans le secteur du non-marchand), sont remplacés obligatoirement par des jeunes.

 

Renforcement des pensions légales.

Le système belge des pensions présente de graves lacunes dans les deux objectifs d’une bonne pension : protection contre la pauvreté et revenu de remplacement convenable par rapport aux précédents revenus du travail. Ces deux objectifs vont de pair : la meilleure protection contre la pauvreté est une pension correcte. Un exemple ? La pension légale des fonctionnaires. Cette pension est égale à 75 % du revenu moyen des dix dernières années. Elle est automatiquement adaptée à l’évolution du bien-être.

L’extension progressive du système de pension légale des fonctionnaires aux travailleurs du privé ferait augmenter les dépenses pour les pensions légales et les porterait à 18,28 % du revenu national en 2030 et à 19,68 % en 2060. Ce ne sont pas des chiffres anormalement élevés. Le fait de consacrer environ un cinquième du revenu national à environ un tiers de la population (32,2 %) n’est pas exagéré. Il s’agit en effet ici de revenu ou pouvoir d’achat, dont la majeure partie retourne directement dans l’économie (par la consommation, les dépenses en soins, les investissements dans les logements des enfants, etc.).

 

Quatre pierres angulaires pour le refinancement des pensions.

Il est possible de répartir la croissance future du revenu national d’une autre façon. Le processus de vieillissement s’étend sur une période de vingt à cinquante ans. Une vision à long terme répartissant autrement la richesse est nécessaire. Cette répartition selon le principe de la solidarité repose sur quatre pierres angulaires :

– Le point le plus important : élargir la base de la sécurité sociale en créant plus d’emplois stables, durables et correctement payés. Nous proposons qu’une partie de la taxe des millionnaires soit utilisée pour créer de l’emploi, comme nous l’avons déjà exposé.

– Une deuxième partie de cette taxe des millionnaires – 3 milliards – doit être utilisée pour un nouveau « financement alternatif » de la sécurité sociale. Ce serait un moyen de renforcer le premier pilier et d’augmenter les pensions. Le Conseil consultatif fédéral des aînés a proposé d’introduire un impôt sur les fortunes afin d’avoir un revenu décent pour les pensionnés.

– Une lutte efficace contre la fraude fiscale aura également son importance en s’attaquant au secret bancaire et en prévoyant la transparence des transactions, une tolérance zéro et des sanctions sévères en cas d’infraction. Cette fraude est principalement pratiquée par les plus nantis. Elle nous fait perdre chaque année de 15 à 20 milliards d’euros.

– Pour finir, il faut éradiquer ce qui ronge le système de l’intérieur, c’est-à-dire la diminution systématique des cotisations patronales à la sécurité sociale. Il s’agit là d’un véritable parasite qui grignote le cœur du système et s’étend toujours plus en paiements extra-légaux. Ainsi, les chèques-repas ou les éco-chèques qui remplacent des hausses de salaire brut ne contribuent en rien à la sécurité sociale. Cette baisse de cotisations patronales a entraîné pour la sécurité sociale une rentrée moindre de 11 milliards d’euros par an. Une partie de ces avantages vont devoir être considérablement réduits ou supprimés.

 

Les propositions du PTB-go!

1. Des emplois relais, le droit à la prépension et à la pension, pas de relèvement de l’âge de la pension.

La pension anticipée doit rester accessible à partir de 60 ans avec une carrière minimale de 35 ans. Le droit à la prépension dans le système général doit redevenir accessible à partir de 58 ans avec une condition de carrière de 35 ans. Nous voulons l’embauche obligatoire d’un jeune pour chaque aîné qui part en prépension. Les prépensionnés restent sous le régime du chômage. Ils ont le droit de reprendre du travail, mais ils n’y sont pas obligés.

 

2. Nous voulons un système spécial de prépensions pour les métiers lourds. Pour ceux-ci, l’âge du droit à la prépension est ramené à 56 ans et la condition de carrière est de 33 ans. (Cette réglementation concerne alors les travailleurs qui ont travaillé au moins 20 ans dans le système de travail de nuit, comme c’est défini dans la CCT no 46, ou encore les travailleurs qui sont repris dans la commission paritaire des entreprises de la construction).

 

3. Nous voulons un renforcement des pensions légales. Nous voulons l’extension progressive du système de pensions légales des fonctionnaires au système qui s’applique aux travailleurs du privé. Dans ce système, la pension est égale à 75 % du revenu des dix dernières années. Les pensions sont automatiquement adaptées à l’évolution du bien-être. Cette mesure est financée par la taxe des millionnaires (pour 3 milliards d'euros) et par d’autres formes de taxation sur le capital.

Une forte pension légale est la meilleure protection contre la pauvreté chez les pensionnés.

 

4. Outre le renforcement de la fonction de revenu de remplacement de la pension, un renforcement de sa fonction de protection contre la pauvreté est également requis. Ceux qui ont été insuffisamment actifs sur le marché de l’emploi pour se constituer une bonne pension légale ont droit eux aussi à un revenu décent pour leurs vieux jours. La garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) flirte avec le seuil de pauvreté. Elle s’élève à 674 euros pour les cohabitants et à 1 012 euros pour les isolés, juste sous le seuil de pauvreté ou à sa hauteur. Aussi la GRAPA doit-elle être portée à 120 % du seuil de pauvreté, c’est-à-dire à 850 euros pour les cohabitants et à 1 150 euros pour les isolés.

 

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