#GoLeft5 : Justice de classe? Non, merci

De l’enquête électorale du PTB

8 % des personnes interrogées ont retenu la justice dans le top 3 des problèmes à traiter en priorité.

 

Constats

1. La justice se rapproche toujours plus des riches et s’éloigne de plus en plus du simple citoyen.

« Le citoyen est trop souvent confronté à un pouvoir judiciaire qu’il ne comprend pas et qui lui semble inaccessible. Il est impératif de réconcilier la Justice avec l’ensemble des citoyens ». C’est ce qu’on peut lire dans la déclaration de gouvernement Di Rupo, qui promettait d’œuvrer à une justice plus rapide et accessible.

Le gouvernement a effectivement tout mis en œuvre pour réconcilier la justice… mais avec une partie des citoyens seulement, à savoir les grands fraudeurs qui bénéficient désormais d’une transaction pénale (qui permet dans certains cas de racheter son procès).

Au contraire pour les simples citoyens, l’accès à la justice connaît un net recul, avec une justice toujours plus chère et toujours plus éloignée.

Et comme si tout cela ne suffisait pas, les sanctions administratives communales s’appliquent désormais aux jeunes de 14 ans.

Indulgence envers les grands fraudeurs, intransigeance envers le peuple, c’est ce à quoi se résume le programme du gouvernement en matière de justice.

 

2. La loi sur la transaction pénale, une loi pour les grands fraudeurs proposée par les grands fraudeurs.

En 2011, le gouvernement d’affaires courantes Leterme vote la loi sur la transaction pénale. Désormais, les grands fraudeurs fiscaux et délinquants financiers peuvent racheter leur procès. Et chacun sait qu’ils possèdent suffisamment d’argent pour éviter un procès. En 2012, la ministre Turtelboom va plus loin en élargissant, dans une circulaire, le principe de la transaction pénale. Le parquet (le pouvoir exécutif) peut désormais décider un règlement à l’amiable ou non d’une affaire. Quant au juge (le pouvoir judiciaire), son rôle se limite à vérifier la bonne observation des prescriptions. Le parquet, qui en tant qu’organe du pouvoir exécutif se préoccupe davantage des intérêts des entreprises, n’aura aucune difficulté à proposer une transaction ou accepter la proposition faite par l’entreprise. Les grandes entreprises versent d’importantes sommes d’argent aux avocats et conseillers pour obtenir lors des négociations une réduction des pénalités financières. Des exemples frappants : la compagnie d’assurances AXA dans le procès Sabena, les diamantaires d’Omega Diamonds, le multimilliardaire Didier Dewitte, la famille De Wilde, le milliardaire kazakh Chodiev, la firme Bois Sauvage.

 

Le résultat est clair : la nouvelle loi élargie sur la transaction pénale permet aux grands fraudeurs de racheter leur impunité. Pas de procès, pas de condamnation et pas de casier judiciaire. Ils échappent ainsi à leur peine en payant une infime partie des sommes détournées et des amendes qu’ils devraient normalement payer. Grâce à cette loi, la société Omega Diamonds a négocié avec la justice le rachat de toutes les poursuites engagées contre elle. L’enquête avait pourtant démontré qu’Omega Diamonds avait dissimulé au fisc par des circuits frauduleux à Genève et Dubaï plus de 2 milliards d’euros de bénéfices réalisés en Angola et au Congo. Grâce à cette loi, Omega Diamonds s’en est sortie en versant 160 millions au fisc. Aucun des suspects n’a été poursuivi pour fraude.

Concrètement, celui qui vole une pomme à l’étalage est certain d’être poursuivi, tandis que celui qui vole des milliards est invité à venir boire une tasse de café avec le procureur général pour discuter entre personnes civilisées du montant qu’il devra verser pour éviter un procès.

Cette loi incite les criminels en col blanc à continuer de frauder, car s’ils se font prendre ils risquent tout au plus une transaction pénale et ils pourront toujours utiliser une partie de l’argent détourné.

Pour le président de la Ligue des droits de l’Homme, cela revient « à tourner en dérision le principe d’égalité ». Il trouve « cynique de la part de la ministre de la Justice d’avoir déclaré que l’argent des transactions pénales pourra servir à la construction de nouvelles prisons. Des prisons où bien sûr seront enfermés les citoyens pauvres ».

 

Pour défendre cette loi sur la transaction pénale, le gouvernement avance l’argument selon lequel ces grands fraudeurs échapperaient de toute façon à un procès et que de cette manière on récupère au moins un peu d’argent. Bref, c’est le monde à l’envers : avant même de faire de la lutte contre la fraude une priorité, et d’investir dans cette lutte de l’argent et des moyens, on s’avoue vaincu d’avance. Mais pour poursuivre les petits, on n’épargne ni les coûts ni les efforts.

 

3. Sanctions administratives communales : une justice de shérif.

La nouvelle loi sur les sanctions administratives communales (SAC) a été adoptée en mai 2013. Chaque commune décide librement et arbitrairement quels sont les comportements (« incivilités ») qui seront sanctionnés. Celui qui commet une de ces incivilités doit alors se justifier et payer une amende à la commune. Récemment, le gouvernement Di Rupo a étendu aux jeunes de 14 ans l’application de ce système inefficace, absurde et arbitraire et augmenté le montant des amendes.

 

Au printemps 2013, 213 organisations de la société civile des trois Régions du pays, avec au total des millions de membres, a demandé à la Chambre de rejeter la nouvelle proposition de loi sur les SAC, espérant par ce signal fort raisonner et pousser les représentants de la Chambre à entamer un dialogue. Hélas, le verdict tombé le 30 mai 2013 n’était pas celui attendu : tous les partis ont approuvé un renforcement de cette législation, avec le soutien de la N-VA, élargissant le fossé de l’incompréhension et de l’intolérance.

 

L’interprétation du terme « incivilité » est si vaste que celui qui lance des boules de neige ou des confettis, celui qui ne sort pas ses poubelles le bon jour, celui qui mange un sandwich sur la voie publique risquent une amende. Ce système d’amendes est totalement absurde.

La Ligue des droits de l’Homme parle de « justice de shérif », un système qui autorise les administrations locales à décider librement quels sont les comportements autorisés ou non. Les « incivilités » dépendent donc de jugements et critères totalement arbitraires. Un arbitraire sans limites qui risque de déboucher sur des situations semblables à celles que connaissent certaines villes des États-Unis où le shérif peut selon son humeur interdire le heavy métal, le reggae, ou encore la vente de préservatifs.

Pour contester une amende SAC, il faut se présenter au tribunal de police et en supporter les frais. Même les plus hauts magistrats du pays estiment que ces SAC violent le principe de la séparation des pouvoirs et que leur application aux jeunes est plus que douteuse.

 

Pourquoi ce besoin de vouloir tout contrôler, interdire et réprimander, y compris lorsque cela ne gêne personne ? Pourquoi tant d’intolérance ? Pourquoi chercher à criminaliser toujours plus ?

On en arrive à des situations absurdes, comme ce centre culturel pour jeunes à Anvers condamné à payer une amende SAC pour avoir distribué des flyers dénonçant justement l’absurdité et l’arbitraire de ces amendes.

Les SAC sont également infligées pour faire taire les critiques. Ainsi, 145 personnes qui, en octobre 2012 avaient protesté contre le Banquet des riches à Bruxelles, ont été menacées d’une amende SAC. Tout comme les personnes qui durant l’été 2013 ont manifesté à Anvers contre la société Monsanto. Les syndicats sont également opposés à cette loi, ils craignent qu’on recoure à ces sanctions contre les piquets de grève et les actions des travailleurs.

 

Les SAC sont par ailleurs antisociales, les plus fortunés n’ont pas à les craindre, contrairement aux jeunes « qui traînent » dans les quartiers populaires. Or, distribuer des amendes dans les quartiers ne résoudra pas les problèmes. Le but est de mettre les citoyens au pas. On ne cherche pas à savoir pourquoi les poubelles sont sorties trop tôt ou pourquoi certains jeunes traînent dans les rues ou font des bêtises. Pour mettre les gens « sur le droit de chemin », on ne cherche pas à résoudre leurs problèmes, mais à les punir. C’est ainsi qu’une jeune femme s’est vue infliger une amende administrative pour avoir craché un noyau de cerise dans la rue Neuve, alors que Maurice Lippens qui, avec la Fortis, a conduit pratiquement tout le pays à la faillite n’est pas le moins du monde inquiété.

 

Derrière ces SAC se cache une idéologie conservatrice qui cherche à criminaliser tout comportement jugé antisocial. Auparavant, on comptait sur les services sociaux : maisons de jeunes, accès au sport et à la culture, encadrement scolaire, services de proximité, etc. Encadrement et prévention étaient des principes fondamentaux.

Aujourd’hui, les services de médiation ont été supprimés, les assistants de justice sont licenciés, et le tissu social est démantelé. L’accent est mis sur la répression. Des agents de prévention et de sécurité ne sont plus là pour aider les personnes âgées à monter dans un bus ou un tram, mais pour sanctionner les jeunes. Tout comme ces membres du personnel du service de nettoyage licenciés pour être ensuite réembauchés comme agents sanctionnateurs à l’affût des « contrevenants ». Les problèmes ne sont pas traités à la racine. Or, les problèmes sociaux et collectifs nécessitent des solutions sociales et collectives et non des sanctions pécuniaires. Si les investissements dans des solutions sociales et collectives ne donnent aucun résultat, on pourrait envisager une amende. Mais une amende infligée par un tribunal qui respecte les droits de la défense, et pas par une commune qui intervient à la fois comme juge et partie.

 

4. L’accès à la justice est devenu beaucoup plus cher.

L’article 23 de la Constitution belge garantit le droit à l’aide juridique. Or, le gouvernement a pris une série de mesures qui ont sérieusement compromis ce droit fondamental :

– En juillet 2013, le gouvernement a décidé de soumettre à une TVA de 21 % les honoraires des avocats. Ce qui naturellement a entraîné pour les particuliers une hausse de 21 % des frais et honoraires d’avocats (les entrepreneurs pouvant quant à eux déduire cette TVA). C’est là un pas de plus vers une justice à deux vitesses. Désormais les conseils d’un avocat sont taxés autant que le caviar ou un sac Delvaux. Fin 2012, les frais d’huissier et de notaire avaient déjà été soumis à une TVA de 21 %.

– Le gouvernement envisage également d’augmenter les droits de greffe, c’est-à-dire la contribution aux frais lorsque vous intentez une action en justice. Pour l’instant, ce projet est toujours en attente.

– En Belgique, seules les personnes dont les revenus sont très faibles peuvent faire appel à l’aide juridique gratuite, c’est-à-dire un avocat pro deo dont les honoraires sont payés par un fonds public. Le plafond est si bas que même les personnes qui ont un petit revenu n’y ont pas droit. Malgré tout, la ministre Turtelboom a voulu encore réduire ce système déjà très limité et a proposé l’introduction d’un « ticket modérateur », selon lequel toute personne qui fait appel au juge doit payer une partie des frais. Un projet qui concrètement signifie la fin de l’aide juridique gratuite en Belgique.

Ce projet prévoit en outre de renverser la procédure : pour avoir droit à l’assistance judiciaire, il faut au préalable démontrer preuves à l’appui que l’on répond aux critères. Actuellement, le système pro deo part du principe (juridique) selon lequel on fait confiance au justiciable. Si le projet de la ministre passe, les choses seront bien différentes et certaines personnes risquent de se voir refuser tout accès à la justice parce qu’elles n’auront pas réussi à prouver qu’elles répondent aux critères.

Face à l’opposition des organisations sociales, le projet Turtelboom a été reporté (du moins jusqu’aux prochaines élections).

 

En résumé, depuis le 1er janvier 2014, le coût de la justice a augmenté de 21 %. Si les autres projets sont votés, cette augmentation du coût atteindra les 30 à 40 %.

 

5. Une justice éloignée du citoyen et administrée conformément à la vision néolibérale.

En juillet 2013, le gouvernement a également décidé de « redessiner » le paysage judiciaire, à savoir la répartition des tribunaux sur l’ensemble du territoire. Le nombre d’arrondissements judiciaires est ainsi passé de 27 à 12. Cette nouvelle configuration a pour but d’accroître la mobilité des magistrats, de créer une structure unique pour la gestion des tribunaux et (à terme) décentraliser les budgets et le personnel judiciaire. Selon la ministre de la Justice, cela devrait permettre d’en améliorer la gestion et l’efficacité, mais aussi de rattraper le retard judiciaire, d’améliorer le service et de rendre la justice plus proche des citoyens.

Or une centralisation telle que prévue dans les projets de la ministre Turtelboom entraînera tôt ou tard que certaines personnes devront parcourir plus de 20 km voire beaucoup plus pour comparaître devant le juge. Pour le règlement des conflits relatifs à la famille, à la petite criminalité ou à des contrats de location, les citoyens doivent pouvoir s’adresser à un juge proche de chez eux. Si ce n’est pas le cas, le gouvernement crée objectivement un obstacle supplémentaire. Plutôt que de développer une justice proche des gens, les tribunaux sont concentrés géographiquement et par la même occasion éloignés des citoyens.

 

Par souci de rationalisation et de professionnalisation, les tribunaux doivent satisfaire à une série de normes en matière de gestion. Ainsi, dorénavant seul le nombre d’affaires traitées comptera, et ce au détriment de la qualité. Quel est l’intérêt ? Si ce n’est faire des économies, avec le risque qu’à l’avenir un juge d’instruction se voie contraint de quémander un budget pour une enquête. Autrement dit, il se peut que certaines enquêtes longues et difficiles comme celle contre la fraude organisée se retrouvent tout au fond du tiroir. C’est là une politique judiciaire de type purement néolibérale : le prix payé par les « utilisateurs » est soumis aux « lois du marché » et la justice, normalement au service de la population, fonctionne comme une entreprise privée. Le 13 décembre 2013, le personnel judiciaire s’est croisé les bras en guise de protestation contre le manque d’effectifs et contre cette évolution néolibérale.

 

La vision du PTB-go!

Depuis toujours, la justice belge est une justice à deux vitesses : une justice chère qui n’est pas là pour protéger les intérêts des simples citoyens, mais pour défendre ceux de l’establishment. Une justice comparable à une tour d’ivoire, un monde à part et inaccessible pour le simple citoyen.

Ce qui inévitablement a conduit à une justice de classe très marquée. Le fonctionnement de cette machine judiciaire est par ailleurs extrêmement inefficace.

Le gouvernement Di Rupo n’a rien fait pour résoudre ces problèmes, bien au contraire.

 

Il est grand temps d’entreprendre une réforme progressiste de la justice. La gauche doit s’y atteler et briser le monopole de la droite sur ce terrain. La gauche doit proposer une alternative au fonctionnement actuel.

Et cette alternative repose sur quatre piliers :

– une justice abordable et accessible à tous, et non une justice élitiste de plus en plus chère ;

– une justice axée sur la conciliation et la réparation, et non sur la répression, qui est totalement inefficace ;

– une justice plus proche des gens, et non une tour d’ivoire ;

– une justice participative qui implique directement les citoyens dans son fonctionnement, plutôt que l’actuelle technocratisation, ou fameuse « professionnalisation ».

 

Cette réforme démocratique est possible, mais aussi nécessaire. Notre société actuelle restreint bon nombre de droits, comme le droit au travail, le droit à la sécurité sociale, à un environnement sain, etc. Aujourd’hui, c’est le droit des multinationales et des banques qui prime devant celui du peuple. Aussi longtemps qu’on ne changera rien à cette situation fondamentalement injuste, l’appareil judiciaire dont le rôle est de faire appliquer la loi restera lui aussi fondamentalement injuste.

Or, nous ne sommes pas condamnés à subir cette situation sans bouger. Entreprendre une réforme telle que celle proposée ci-dessus conduira inévitablement à une justice à la fois plus juste et plus efficace.

 

Les propositions du PTB-go!

1. Une justice qui ose poursuivre les grands fraudeurs, qui en fait une priorité et s’en donne les moyens. Nous réclamons l’abolition immédiate de la loi sur la transaction pénale permettant aux grands fraudeurs et délinquants financiers de racheter leur peine. Nous voulons faire de la lutte contre la grande fraude fiscale et la délinquance financière une priorité.

 

2. Abolition de la loi sur les SAC. Déployer davantage de moyens pour permettre aux gens et en particulier aux jeunes de s’amuser, de s’épanouir, bref d’être jeunes.

Investir dans des services collectifs et sociaux qui permettent de s’attaquer à la racine des problèmes.

Nous prônons autant que possible un règlement à l’amiable en cas de conflits entre citoyens, passant par la médiation avec les gens et les organisations dans les quartiers, et en dernier recours devant un tribunal proche des gens, auquel ils peuvent participer.

 

3. Une justice accessible.

– Suppression de tous les coûts et autres barrières.

– Suppression de la TVA sur les honoraires d’avocats, retrait pur et simple de la proposition de doubler les droits de greffe.

– Augmentation des plafonds de revenus donnant droit à un avocat pro deo. Refinancement du système pro deo.

– Développer à terme l’aide juridique en une entité rattachée à la sécurité sociale, de manière à garantir un accès à la justice abordable pour tous.

– Simplification des procédures, obligation de recourir à un langage simple, remplacer la signification par un courrier recommandé, remplacer l’intervention de l’huissier par celle d’un service public qui ne facturera aucun frais inutile et démesuré au citoyen.

– Stimuler toutes les formes d’aide juridique de première ligne et les solutions de conciliation sans intervention directe de la justice.

 

4. Une justice de proximité. Des tribunaux de première ligne et des justices de paix, plutôt qu’une centralisation excessive comme c’est le cas actuellement. Même s’il y a lieu d’améliorer le fonctionnement de certaines justices de paix et de leur donner davantage de moyens pour mener à bien leurs tâches, ce sont elles qui en règle générale sont les plus proches de la population.

 

5. Une justice participative, une justice qui implique les citoyens. Dans les tribunaux du travail, aux côtés d’un juge professionnel siège également un représentant des syndicats, organisations de travailleurs. Nous prônons la présence d’assesseurs (issus d’associations pour la jeunesse, associations de quartiers, organisations de locataires et de consommateurs, associations de femmes et immigrés…) dans les autres tribunaux également. Ceux-ci veilleraient à ce qu’il soit tenu compte de la situation sociale de la personne, plutôt qu’une application stricte de la norme juridique, et permettraient de trouver une solution efficace et concrète au conflit, mais aussi l’utilisation d’un langage compréhensible durant la procédure.

 

6. Une justice réparatrice plutôt qu’une justice répressive pour combattre la criminalité dans les quartiers. L’accent étant mis sur la réparation du dommage (comme c’est souvent le cas pour les vols et coups et blessures) et non sur la peine uniquement. Cette approche peut bien entendu impliquer le paiement d’une somme d’argent, mais également des peines alternatives. L’objectif étant que la victime se sente écoutée, que le préjudice soit réparé et que l’auteur (à terme) soit réintégré dans la société. Impliquer les citoyens dans la justice est fondamental pour garantir le bon fonctionnement de ce système.

Développer une justice réparatrice pour combattre la criminalité dans les quartiers permettra aux officiers de police et de justice (procureurs, juges d’instruction…) de concentrer leurs efforts sur la lutte contre la fraude fiscale et la criminalité financière à grande échelle et sur les délits qui portent atteinte à la société dans son ensemble.

 

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