#GoLeft4 : Oser activer la richesse

De l’enquête électorale du PTB

Question : « La crise. Qui doit payer la facture ? »
Réponse de 46 % des personnes interrogées : « Les multinationales et les grandes banques. Grâce à tous les cadeaux faits par le gouvernement, elles ne paient quasiment pas d’impôt sur leurs bénéfices ».

Plusieurs sondages récents montrent que 80 % des Belges sont partisans de l’introduction d’un impôt sur la fortune.

 

Constats

Un. La Belgique est un paradis fiscal pour les riches, un enfer fiscal pour les travailleurs. La Belgique est à la fois un paradis fiscal et un enfer fiscal : un paradis pour les riches, un enfer pour les travailleurs. Cette situation est le résultat d’une politique initiée dans les années 80, le gouvernement belge s’engouffrant dans la vague néolibérale des Reagan et Thatcher pour mener une politique qui n’a cessé de s’approfondir et se poursuit aujourd’hui.

À la base des réformes néolibérales des années 80 se trouvait l’idée de la tache d’huile. Le raisonnement était que la stimulation de la richesse et les cadeaux fiscaux aux plus riches allaient faire ruisseler cette richesse jusqu’aux couches inférieures de la société. Ce qui a conduit à des réformes fiscales où les plus hauts revenus payaient toujours moins d’impôt. Les grandes fortunes ont enflé et l’État a laissé échapper des recettes importantes.

Ce qui fait que l’État va de moins en moins trouver des recettes chez ceux qui en ont le plus les moyens. Or, jamais le gouvernement ne s’est écarté de cette orientation.

 

En 2011, les recettes de l’État se sont élevées à 182 milliards d’euros :

– 23 % par l’impôt des personnes physiques,

– 22 % par les taxes à la consommation,

– 30 % par les cotisations sociales sur le travail.

Cela veut dire que trois quarts des recettes de l’État sont tirés de la sueur des travailleurs.

Seulement 6 % des recettes proviennent de l’impôt des sociétés ce qui est un record historique… vers le bas. Le gouvernement Di Rupo n’a apporté aucun changement fondamental à cet état de fait.

 

Deux. Pour les grandes multinationales, le taux d’imposition continue à descendre, vers le zéro absolu.

Le taux de l’impôt des sociétés est un excellent baromètre de cette politique fiscale néolibérale. Alors que depuis 1980, la part des bénéfices dans le revenu national n’a cessé de croître (au détriment de celle des salaires), la taxation de ces bénéfices a suivi une courbe inverse, passant graduellement de 48 % à 45 %, 43 %, 41 %, 40 % pour atteindre 34 %. Et ceci est le taux nominal, le taux réel se situant une vingtaine de points plus bas. Quant aux plus grandes sociétés, elles payent autour de 5 à 6 % d’impôts à peine, en moyenne, beaucoup ne payant pas d’impôts du tout.

 

Créé en 1982 par les pouvoirs spéciaux du terrible gouvernement Martens-Gol, le régime fiscal des centres de coordination, cadeau aberrant offert aux multinationales, a été condamné par l’Union européenne. Mais c’est un gouvernement libéral-socialiste qui, en 2005, l’a remplacé par un monstre encore plus redoutable pour les finances publiques : les intérêts notionnels. Une mesure qui n’a pas créé un seul emploi avéré dans le secteur privé, mais dont le coût budgétaire représente des dizaines de milliers d’emplois publics.

Malgré le discrédit général des intérêts notionnels (même ses géniteurs n’osent plus les défendre ouvertement), le gouvernement Di Rupo les a maintenus contre vents, marées et austérité, se contentant de leur appliquer des limitations symboliques : il a réduit le taux de notionnels à 3 %, mais le taux des obligations à dix ans, qui sert de référence aux notionnels, est aujourd’hui nettement plus bas.

 

Trois. Prière de ne pas déranger les riches qui amassent. D’une part, les bénéfices des entreprises augmentent autant que leur taxation diminue, d’autre part, les travailleurs actifs et les allocataires sociaux payent l’essentiel de l’austérité. Il en résulte une concentration des richesses dans les mains d’une poignée de grandes fortunes… que le gouvernement se refuse de taxer. À la place d’un véritable impôt sur la fortune, la coalition conduite par Di Rupo a conçu une cotisation, très mal taillée, de 4 % sur les revenus de la fortune dépassant 20.000 euros. Mais elle a fonctionné (ou plutôt n’a pas fonctionné) pendant seulement un an avant d’être supprimée et remplacée par un précompte mobilier de 25 % pour tous, riches et moins riches. On en rit encore dans les salons feutrés des cercles patronaux…

 

Quatre. Impôt des personnes physiques : les plus fortes épaules doivent porter le moins.

Si, en Belgique, les grandes sociétés sont très peu taxées et les grandes fortunes pas du tout, les travailleurs le sont, eux, lourdement. De plus, toutes les études montrent que la progressivité de l’impôt des personnes physiques n’a cessé de s’éroder au fil des ans. En Belgique, les impôts sont comptés par tranche de revenus. Sur la première tranche, on ne paie rien. Le taux d’imposition monte ensuite selon qu’on se trouve dans des tranches plus élevées. En 1988, ces tranches étaient imposées de 10 % à 68 % pour les revenus les plus élevés. Un éventail assez large, donc. Mais en 25 ans, cet écart des taux n’a fait que diminuer. Ça commence maintenant à 25 % et ne dépasse jamais 50 %. On commence donc beaucoup plus vite à payer des impôts sur un bas revenu. Sur un haut revenu, on paie beaucoup moins. Ça c’est la réforme fiscale de Didier Reynders, qui a supprimé les taux d’imposition de 52,5 % et de 55 % pour les plus hauts revenus. Le PS et le sp.a, Ecolo et Groen ont signé aussi cette réforme fiscale en 2001 avec la suppression des deux tranches les plus taxées.

 

Pour faire passer l’austérité, le gouvernement Di Rupo a relevé le précompte mobilier à 25 % en affirmant avoir fait payer le capital. Mais instaurer un taux de 25 % pour tout le monde, c’est l’inverse d’un relèvement de la progressivité (d’autant que les Albert Frère et consorts peuvent concentrer leur fortune dans leur holding sans payer le moindre précompte).

De plus, les miettes que le gouvernement Di Rupo prendrait d’une main au « capital » (en supposant même qu’il s’agirait vraiment du grand capital), il le lui redonne à travers les mesures pour favoriser la « compétitivité », le terme patronal désignant l’exploitation accrue des travailleurs.

 

Cinq. Impôts indirects : augmentation sur toute la ligne (ou presque).

De tous les impôts et taxes de notre système fiscal, seule une partie de l’impôt des personnes et des droits de succession est soumise à un barème progressif. Tout le reste ne répond pas au principe de la progressivité, garant de justice fiscale, selon lequel un revenu plus élevé entraîne un taux d’imposition plus important.

La TVA, par exemple, est proportionnelle et frappe tout le monde au même taux de 21 % (et encore, les plus riches ne consomment pas tous leurs revenus et sont donc moins exposés à la TVA). Toutes les taxes et redevances à montant fixe sont, elles, franchement régressives. Or, le gouvernement a augmenté directement ou indirectement ces taxes à la consommation. Certains se vantent d’avoir empêché qu’on augmente le taux de la TVA, mais l’assiette a été élargie aux frais de notaires, huissiers, avocats… ce qui revient au même qu’une augmentation du taux. De même, les politiques fédérale et régionales ont conduit à un sous-financement des communes qui obligent celles-ci à augmenter les taxes et redevances les plus injustes qui soient.

 

Seule éclaircie au tableau : la baisse de la TVA à 6 % pour l’électricité, sous la pression de la pétition du PTB avec 220 000 signatures. Mais cependant deux notes critiques : la mesure est limitée dans le temps et n’est pas à charge des multinationales du secteur, d’où le danger que ce soient de nouveau les contribuables qui casquent d’une manière ou d’une autre.

 

Six. Les déductions fiscales des uns ne sont pas les déductions fiscales des autres. Au fil des ans, les gouvernements ont introduit dans la loi toute sorte d’échappatoires. De grandes échappatoires même, des exonérations d’impôt qui permettent aux multinationales de déduire artificiellement leurs bénéfices pour payer moins d’impôt.

Le service d’études du PTB a publié fin 2013 son top 1000 des entreprises qui font le plus de bénéfices en Belgique. Ces mille entreprises ont réalisé ensemble un bénéfice de 50 milliards au total, sur lequel elles ont payé ensemble 3,1 milliards d’impôts, soit un taux d’imposition d’à peine 6,17 %. Suite à toute sorte de réductions d’impôts, comme l’exonération des plus-values d’actions, les intérêts notionnels et les revenus définitivement taxés (RDT), c’est 13,8 milliards d’impôts que ces entreprises n’ont pas payés. Et c’est ainsi chaque année.

Des gens au gouvernement disent qu’il serait trop difficile de supprimer ces niches ou déductions fiscales. Mais ce n’est pas un argument.

Pour d’autres catégories de la population, le gouvernement Di Rupo a bien rendu les déductions beaucoup plus difficiles. Ainsi la réduction des déductions fiscales pour la garde d’enfants. Pour une famille moyenne, ça représente 84 euros par an.

Même la déduction de l’épargne-pension devient plus difficile. Pour un ménage de deux personnes âgées, ça fait chaque année une différence de 140 euros.

Enfin, la déduction de l’isolation du toit est rendue plus difficile. Cela peut se monter à 301 euros par an.

Ce gouvernement a donc changé beaucoup en matière de déductions d’impôts. Seulement, il n’a pas changé vraiment celles qu’il fallait.

 

Chiffres clefs

 Répartition des fortunes : le 1 % le plus riche de la population possède autant que les 60 % les moins riches.

 

 Impôt des sociétés : le top 1000 des entreprises faisant le plus de bénéfices: de 4 à 6 % d’impôt selon les années.

 

 Sélection de quelques cadeaux fiscaux et autres au capital :

1. Intérêts notionnels : 6,2 milliards (2012)

2. Exonération d’impôt des plus-values sur actions : 3,1 milliards (2010)

3. Revenus définitivement imposés : 6,0 milliards (2010)

4. Prélèvement du précompte professionnel par les patrons : 2,3 milliards (2011)

5. Prélèvement des cotisations sociales par les patrons : 7,1 milliards (2011)

 

 Répartition des recettes de l’État (182 milliards d’euros en 2011) :

1. Payé par les travailleurs : impôt des personnes physiques (23 %) + cotisations sociales (30 %) + taxes à la consommation (22 %) = 75 %.

2. Recettes autres que fiscales : 12 %. Qui les paie ? Si le gouvernement privatise, le capital privé s’enrichit et les travailleurs se retrouvent plus pauvres.

3. Précompte mobilier et immobilier + droits de succession et d’enregistrement : 8 %. Les travailleurs paient la plus grande part de ces précomptes.

4. Précompte professionnel : 6 %.

 

Il est donc temps de mettre tout ça en perspective. Car il s’agit de beaucoup d’argent dont l’État se prive chaque année par sa politique de cadeaux fiscaux.

 

La vision du PTB-go!

Tandis qu’une grande partie de la population devient de plus en plus pauvre, le nombre de grosses fortunes grandit de plus en plus vite. L’inégalité augmente. L’an dernier, il y a eu 5 700 millionnaires de plus dans le pays, 8 % de plus que l’année précédente, alors que l’économie se contractait de 0,3 %. Dans cette société, il y a un groupe qui prospère.

Ça a commencé il y a trente ans déjà. Depuis 30 ans, la répartition des revenus entre capital et travail a subi un double effet.

 

En premier lieu, au niveau du revenu brut, avant que l’État ne prélève d’impôt.

Ici, la part des détenteurs de capitaux a augmenté sans cesse au détriment de la part des travailleurs, des allocataires sociaux, des petits indépendants.

La politique du gouvernement a favorisé cette évolution par des mesures qui diminuent la part relative des salaires : mesures d’austérité, lois sur la compétitivité, manipulations d’index, activation des chômeurs, lois sur la flexibilité et les sous-statuts, libéralisation et privatisation de secteurs où, dans des mains privées, il y a eu un recul des acquis sociaux et des salaires…

 

Ensuite, il y a ce que l’État a fait de la fiscalité.

En principe, cette fiscalité devrait permettre de mieux répartir la richesse. Mais le gouvernement a multiplié les cadeaux fiscaux et sociaux au patronat, en faisant peser l’essentiel des charges fiscales sur les épaules des travailleurs. La perte pour ceux-ci est déjà énorme au niveau des revenus primaires et elle est encore plus forte au niveau des revenus disponibles. D’autant que la part des travailleurs dans le gâteau a aussi diminué pour rembourser la dette de l’État. Or, la crise financière de 2008 a réduit à néant ces douloureux efforts sociaux, l’Etat se réendettant pour aider les responsables de cette crise, les banques.

 

Nous devons sortir de cette impasse. Il convient d’inverser la logique sur ces deux fronts. D’une part, augmenter le salaire brut des travailleurs. D’autre part, modifier fondamentalement la fiscalité pour qu’elle soit réellement un instrument de justice fiscale, plutôt qu’un outil de redistribution… au profit des profits.

Notre vision de la fiscalité est que ce sont les plus fortes épaules qui doivent porter les charges les plus lourdes. Cette question de la fiscalité n’est pas qu’idéologique ; c’est quelque chose de concret, de réel. Ce que nous n’allons pas chercher chez les uns, nous allons le chercher chez les autres.

 

Si le gouvernement décide de réduire la fiscalité des entreprises, ce sera au détriment des travailleurs, des petits indépendants et des chômeurs. Si les mille plus grandes entreprises qui font des bénéfices reçoivent près de 14 milliards d’exonération fiscale, cela veut dire qu’on ne veut pas payer le coût du vieillissement. Jusqu’en 2030, il nous en coûtera moins de 700 millions d’euros par an en plus pour « supporter » le vieillissement. C’est un paquet d’argent, et il y a beaucoup à faire. Mais ce chiffre doit être confronté à la politique de cadeaux fiscaux du gouvernement, car cette politique nous coûte par an vingt fois plus que le « surcoût » du vieillissement.

 

Bref, il faut activer la richesse. C’est-à-dire inverser la tendance que nous subissons depuis trente ans : rendre la richesse à ceux qui la produisent, les travailleurs. C’est une urgence sociale, mais également une nécessité économique. Ce sont les travailleurs qui consomment, pas les millionnaires repus. Si on continue à les enrichir, on n’est pas près de sortir de la crise…

 

Nous préconisons une révolution fiscale toute simple : nous trouvons que les millionnaires et les multinationales, eux aussi, ont le droit de payer des impôts sur leur fortune et sur leurs bénéfices.

C’est pour ça que nous menons campagne pour la suppression des intérêts notionnels et pour la taxe des millionnaires. Cette taxe des millionnaires ne touche que 88 000 familles du pays, mais rapporterait annuellement 8 milliards d’euros.

Nous trouvons que c’est une occasion ratée que le gouvernement ne s’engage pas dans cette voie.

 

Les propositions du PTB-go!

1. Suppression des intérêts notionnels, suppression de l’exonération sur les plus-values sur actions. Produit = au moins 2 milliards.

 

2. Instauration d’une taxe des millionnaires (sur les fortunes au-dessus de 1,5 million d’euros). Une taxe de 1 % sur les fortunes de plus de 1 million d’euros, de 2 % sur les fortunes de plus de 2 millions d’euros et de 3 % sur les fortunes au-dessus de 3 millions d’euros. Cette taxe des millionnaires ne touche qu’une petite partie de la population, elle ne frappe que les 3 % les plus riches. Produit = 8 milliards d’euros.

 

3. Instauration d’une taxe spéciale sur les bénéfices des banques. Produit = 1 milliard d’euros.

 

4. Combattre la grande fraude fiscale avec une série de mesures effectives. Produit = au moins 3 milliards d’euros. Mesures :

– levée effective du secret bancaire,

– établissement d’un cadastre des fortunes,

– augmentation (au lieu de diminution) du nombre de travailleurs du SPF Finances et des instances judiciaires qui mènent la lutte contre la criminalité financière,

– mettre fin aux mesures répétées d’amnistie fiscale.

 

5. Abrogation de la loi sur les transactions judiciaires dont profitent les grands fraudeurs.

 

6. Globaliser tous les revenus, revenus professionnels, revenus financiers et immobiliers, et les soumettre à des tranches d’imposition progressives.

 

7. Diminuer la part des impôts indirects, à commencer par une baisse de la TVA sur l’énergie (6 % au lieu de 21 %).

 

8. Revoir les tranches d’imposition pour l’impôt des personnes physiques pour renforcer nettement la progressivité de ces tranches, avec des taux moins élevés pour les revenus bas et moyens.

 

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