#GoLeft22 : Personne n’est illégal

Constats

Un. La migration des populations augmente dans le monde.

La migration dans le monde augmente. En 2000, 150 millions de migrants internationaux ont été comptés. Aujourd’hui, ils sont déjà 214 millions.

 

Depuis des siècles, les gens sont en quête d’une vie meilleure. 70 % de la population mondiale vit dans des pays où l’inégalité a augmenté ces dernières décennies. Un commerce mondial non équitable et des dettes faramineuses emprisonnent les pays du Sud dans un carcan économique. Conflits et guerres forcent les gens à migrer. Le changement climatique provoque des catastrophes environnementales qui touchent surtout les populations pauvres du Sud. Aujourd’hui, la moitié des réfugiés sont des réfugiés écologiques.

Les Nations unies ont compté 45,2 millions de réfugiés en 2012. Soit 23 000 réfugiés par jour, le second chiffre en importance depuis que des statistiques sont tenues.

Les pays en voie de développement doivent accueillir 80 % de ces réfugiés : généralement dans leur propre pays ou dans leur région, dans le meilleur des cas, dans un camp de réfugiés. 8 % seulement de tous les réfugiés viennent en Europe. Et, parmi ceux-ci, 8 % viennent en Belgique pour y chercher « protection » ou « asile ».

 

Les demandeurs d’asile ne constituent qu’une petite partie des migrants. Quelque 65 % des immigrés sont en effet des citoyens de l’Union européenne, souvent des pays voisins. Ils viennent généralement ici avec un contrat de travail. Il y a aussi des immigrés bénéficiant du regroupement familial et d’autres statuts.

 

Deux. L’Europe se transforme en une forteresse.

L’Union européenne garde craintivement ses portes fermées pour les immigrés non européens. L’Union adapte ses législations pour « gérer » tout cela. Mais physiquement aussi, il devient difficile pour les gens d’entrer. Les États membres investissent dans une force policière commune de surveillance des frontières : Frontex, avec des systèmes de radar, des drones, des scanners, des hélicoptères… afin de surveiller les côtes et les frontières. Au moins 20 000 personnes ont perdu la vie ces dernières années en abordant les côtes méridionales de notre continent, alors qu’ils étaient en quête d’une existence meilleure.

 

Trois. La politique belge d’immigration bafoue les droits de l’homme.

En 2012, le « retour volontaire » a augmenté de 21 % et le nombre de demandes d’asile a diminué de 15 %. La secrétaire d’État à l’Asile et à l’immigration, Maggie De Block arbore ça comme une plume à son chapeau mais, en fait, 20 000 demandeurs d’asile et personnes avec un droit légal à l’accueil ont été mis à la rue sans la moindre aide. Pourtant, il s’agit de gens vulnérables que l’on envoie tout simplement à la rue. Tous sont ainsi confiés aux bons soins de « citoyens au grand cœur ».

L’examen de la demande d’asile, qui doit voir si les gens courent un danger dans leur pays et peuvent donc introduire une demande d’asile, a été accéléré. Les organisations d’aide aux réfugiés mettent en garde contre le fait que la qualité de ces examens est ainsi en baisse. La charge des preuves est renvoyée au réfugié. Les gens qui courent réellement un danger dans leur pays ne sont pas crus parce qu’ils disposent de trop peu de documents prouvant le danger. Les réfugiés de guerre ne reçoivent pas la protection à laquelle ils ont droit. Ainsi, en 2012, à peine 7 % des réfugiés se sont vu accorder une « protection subsidiaire ». Celle-ci est accordée aux réfugiés qui courent réellement un risque de « dommages graves » en cas de retour dans leur pays d’origine. Pourtant, les cinq pays d’où viennent le plus de réfugiés sont des pays en guerre. Avec leurs protestations, les réfugiés afghans ont révélé clairement les manquements de cette politique de protection.

Des gens sont refusés, ils doivent retourner. En raison du danger qu’ils courent dans leur pays, ils ne peuvent ni ne veulent le faire et ils se retrouvent ainsi dans une situation de séjour « sans papiers ».

 

Les sans-papiers n’ont pratiquement aucun droit, en dehors des soins médicaux urgents. Mais ces derniers aussi sont soumis à des conditions. Les CPAS de Bruxelles et d’Anvers veulent refuser l’aide médicale aux familles avec des enfants… à moins qu’ils ne se rendent dans un centre de retour et qu’ils signent une attestation de retour « volontaire » dans les trente jours.

Les gens sans papiers ne disposent pas d’un permis de travail. Ils doivent survivre du travail au noir et sont des victimes faciles de l’exploitation. Ils ne peuvent pas protester parce que l’inspection sociale doit aller chercher la police… qui expulse alors les sans-papiers.

La secrétaire d’État De Block a durci également la « régularisation médicale » (pour raisons de santé). Le séjour médical n’est plus possible qu’en cas de problèmes de santé très graves. Même les gens atteints du sida ou qui souffrent d’une thrombose cérébrale sont refusés. En juillet 2012, un Arménien est décédé d’une affection du foie. En décembre 2012, un Kosovar est décidé d’un infarctus. Dans les deux cas, la demande de régularisation médicale avait été déclarée irrecevable.

 

Quatre. La politique n’a pas de solution pour les sans-papiers.

On impose à qui séjourne dans notre pays sans permis de séjour valable de retourner dans son pays. Pour celui qui veut retourner « volontairement », le billet de retour est offert. Seule une infirme minorité y recourt. Les gens décident souvent que même une vie sans papiers ici est encore mieux que le danger et la misère de leur pays d’origine.

La police peut faire enfermer des sans-papiers dans un centre fermé de rapatriement. Les cinq centres fermés sont généralement bondés. L’État belge doit également fournir les documents nécessaires pour renvoyer quelqu’un mais, souvent, il n’y parvient pas. 87 % des personnes arrêtées sans papiers sont donc libérées tôt ou tard, mais sans papiers et dénuées de droits.

C’est dans cette situation que se sont retrouvés des centaines de demandeurs d’asile afghans. Soutenus par des organisations sociales et des sympathisants, ils ont demandé en vain une solution à leur problème. Un jeune Afghan qui avait décidé de retourner « volontairement » — la Belgique avait estimé que son retour était sans danger — a été abattu à Kaboul. Les Nations unies mettent en garde contre le danger, mais les demandeurs d’asile afghans ne sont pas crus.

 

La vision du PTB-go!

Une politique juste d’immigration tient compte des intérêts du pays d’arrivée, mais aussi de ceux de l’immigré et de son pays d’origine. L’immigration sélective unilatérale attire par exemple la main-d’œuvre la plus qualifiée des pays du Sud ou des pays en crise (comme la Grèce, l’Espagne et le Portugal), alors que cette main-d’œuvre est très nécessaire là-bas.

La politique européenne d’immigration ne voit que son propre intérêt et laisse entrer le moins possible de réfugiés et d’immigrés.

 

Une politique juste d’immigration va de pair avec une juste politique Nord-Sud qui aborde structurellement les causes de l’immigration. Le monde n’a jamais produit autant de richesse qu’aujourd’hui. Mais près d’un milliard d’humains doivent tirer leur plan avec moins de vingt euros par mois. Pourtant, chaque être humain, du nouveau-né au vieillard, dispose d’un potentiel de revenu de quatre cents euros par mois. Cette injustice doit être éradiquée : les relations économiques et commerciales doivent changer fondamentalement. Une juste politique Nord-Sud permet aux pays en voie de développement de décider eux-mêmes de leur avenir, avec des relations commerciales équitables et une annulation de la dette publique, sans ingérence et sans guerre menée à partir de l’Occident.

 

Les gens qui ont besoin de protection doivent avoir toutes les chances de recevoir cette protection. Nier les sans-papiers et les laisser sans droits crée une sous-classe : une proie facile pour les marchands de sommeil, pour la pauvreté, la petite criminalité et l’exploitation. Les gens sans droits acceptent le travail au noir à des salaires de famine parce qu’ils n’ont pas d’alternative. Ainsi, ils mettent la pression sur tous les salaires et sur les conditions de travail. Si on donne à ce groupe un droit à l’existence, il pourra participer à la construction de notre société.

 

Les règles de régularisation doivent être plus claires et figurer dans la loi. Depuis des années, les organisations pour les réfugiés demandent que des critères objectifs soient inscrits dans la loi à propos des « attaches durables » (travail, liens sociaux, connaissance de la langue), des longues procédures d’asile, des situations humanitaires graves, des mineurs d’âge, etc.

La régularisation à grande échelle de 2009 s’est déroulée sur base de règles objectives. Mais, au lieu d’inscrire fermement ces règles claires dans la loi, elles ont été supprimées au bout de trois mois. Aujourd’hui, l’Office des étrangers décide à nouveau des cas à sa façon : au cas par cas, sans règles claires.

Cette absence de clarté, le manque de règles juridiques claires incite aujourd’hui les gens à poursuivre leur procédure. La clarté entraînerait moins de demandes en appel, moins de dossiers, moins de retard et moins de frais.

Nous voulons faire traiter les demandes de régularisation par une commission indépendante, indépendante de l’Office des étrangers, par exemple avec des fonctionnaires du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale mais également des gens des ONG et du monde associatif. L’évaluation du retour ou pas d’une personne dans son pays — qui fait partie de la décision de régularisation — ne peut être l’apanage du seul l’Office des étrangers.

 

Nous sommes contre les centres fermés. Celui qui séjourne ici sans papiers ne doit pas être traité comme un malfaiteur et enfermé dans une prison. Les centres fermés sont inefficaces, le contrôle des violations des droits et les possibilités de déposer plainte y sont limités. Les centres coûtent également très cher : la détention coûte environ 180 euros par personne et par jour. Les frais de rapatriement peuvent s’élever à 13 000 euros par personne. Entre 2008 et 2012, le budget des rapatriements forcés est passé de 5,8 à 8 millions d’euros.

 

Les propositions du PTB-go!

1. Le droit à l’asile et à l’accueil doit être garanti. Il ne peut pas être érodé. Durant la procédure d’asile, les gens doivent avoir droit à l’accueil et en bénéficier effectivement. La Charte des droits de l’enfant stipule que les parents avec des enfants sans papiers bénéficient de cet accueil sans condition.

Les réfugiés des territoires en guerre doivent recevoir une protection convenable.

 

2. Les droits de l’homme valent aussi pour les sans-papiers. Qu’on cesse d’imposer des conditions aux soins médicaux urgents. Protéger également les travailleurs clandestins contre des conditions de travail inhumaines. L’inspection sociale doit aussi pouvoir faire son travail.

 

3. Des droits pour les enfants sans papiers. Les droits des enfants valent pour tous les enfants, avec ou sans papiers. Nous défendons les propositions du Parlement des enfants (Kids Parliament), le mouvement qui lutte pour la reconnaissance des droits des enfants :

— Avant que l’Office des étrangers prenne une décision mettant un terme au droit de séjour, il doit mener une enquête sérieuse sur les risques encourus par les enfants en cas de retour et tenir compte de l’intégration des enfants.

— L’Office des étrangers doit examiner quelles sont les solutions durables pour l’enfant concerné avant de mettre un terme au droit de séjour de la famille. Ici, l’enfant doit être entendu.

— L’environnement d’un enfant doit être stable. Fedasil, l’organisme public qui se charge de l’accueil durant la procédure d’asile, doit faire en sorte que les enfants puissent rester dans un seul lieu de séjour, de sorte qu’ils puissent continuer à aller dans la même école et qu’ils puissent apprendre la même langue durant toute leur procédure.

 

4. Régularisation selon des critères clairs et par une commission indépendante. Dans la loi doivent être repris des critères objectifs concernant les « attaches durables » (travail, liens sociaux, connaissance de la langue), des longues procédures d’asile, des situations humanitaires graves, des mineurs d’âge…

 

5. Suppression des centres fermés.

 

Retour vers l'introduction et le sommaire

En savoir plus

Programme élargi 2014

Programme Europe 2014

Programme Wallonie 2014

Programme Bruxelles 2014