#GoLeft14 : Les soins de santé ne sont pas à vendre

De l’enquête électorale du PTB

20 % des personnes interrogées placent la santé dans le top 3. La santé est la quatrième préoccupation principale des Belges.

 

Constats

Un. Médicaments, hospitalisation… le patient paie trop de sa poche.

La participation personnelle du patient correspond à 23 % de toutes les dépenses santé avec en plus 5 % de primes pour des assurances complémentaires privées. Ainsi, le Belge paie de sa propre poche 28 % de toutes les dépenses santé. En moyenne, cela fait 666 euros par Belge et par an. Nous sommes en toute première position de ceux qui paient le plus en Europe.

Les dépenses annuelles en médicaments s’élèvent à 600 euros par habitant. De cette somme, les patients paient eux-mêmes 240 euros (soit 40 %) en médicaments non remboursés et en ticket modérateur. Ici aussi, nous battons les records en Europe.

L’enquête nationale la plus récente sur la santé révèle que 14 % des Belges reportent des soins médicaux pour des raisons financières. En 1997, ils n’étaient encore que 8 %.

 

Deux. Être malade rend pauvre et être pauvre rend malade.

Ce sont les gens au statut socioéconomique le plus bas qui courent le plus le risque d’avoir des problèmes de santé. Ils meurent plus tôt et ce sont eux qui nécessitent le plus de soins. Dans notre pays, les hommes avec le moins de qualification vivent 7,5 ans de moins. Et les femmes sans diplôme vivent 18 ans de moins en bonne santé que les femmes avec un diplôme universitaire.

Les dépenses en soins de santé sont concentrées sur une petite partie de la population. En Belgique, 10 % de la population, surtout des personnes âgées et des patients chroniques, prend à son compte 70 % des dépenses en soins de santé. C’est ce qu’on appelle la répartition inégale des risques. Avec le vieillissement, celle-ci va encore s’accroître considérablement.

 

Trois. Un Belge sur cinq n’a pas d’assurance hospitalisation et court le risque d’énormes dettes pour payer son hospitalisation.

Les suppléments d’honoraires et de matériel sur la facture d’hospitalisation ou dans les soins ambulants sont la principale raison pour laquelle les patients doivent s’endetter pour payer leurs soins de santé.

Aujourd’hui, vu les quotes-parts personnelles particulièrement élevées dans les soins de santé, 8,2 millions de Belges ont aujourd’hui, en plus de leur assurance maladie, une assurance hospitalisation complémentaire : 5,4 millions sur le marché des assurances privées et 2,8 millions par les mutualités. Mais 20 % des Belges n’ont pas d’assurance hospitalisation complémentaire.

 

Quatre. Les prix des médicaments sont bien trop élevés. Les géants de l’industrie pharmaceutique continuent à s’enrichir sur le dos de notre sécurité sociale.

Le prix élevé des médicaments, surtout des antidouleurs et des médicaments chroniques, constitue (après les suppléments d’honoraires) le deuxième poste important des dépenses du patient. Un tiers des pharmaciens en ville reçoivent souvent des patients qui ne peuvent même plus payer le ticket modérateur sur les médicaments prescrits ou achètent à crédit.

Les médicaments – et cela vaut aussi pour les génériques – restent bien trop chers, malgré les mesures de la ministre Onkelinx pour les antibiotiques et les antifongiques : pour ceux-ci, le pharmacien est obligé de fournir la marque la meilleure marché, quelle que soit la marque prescrite par le médecin. De ce fait, les marques chères font baisser leur prix au niveau des génériques (bien trop chers aussi, en Belgique), mais pas plus bas.

Ainsi, le Diflucan de Pfizer est passé de 126 euros la boîte à 80 euros, le prix du générique, de sorte que Diflucan peut lui aussi être fourni par le pharmacien. Mais, de l’autre côté de la frontière hollandaise, ce même Diflucan (fluconazol) coûte à peine 5,50 euros, grâce au système kiwi. Il reste donc encore une marge gigantesque.

 

Aux Pays-Bas, les assureurs maladie privés ont fait baisser les prix à un niveau normal par un système d’appel public d’offres. Pour bien des médicaments prescrits, nous payons des dizaines de millions de trop, en comparaison avec les prix obtenus aux Pays-Bas. Aux Pays-Bas, les appels d’offres sont faits par des assureurs santé privés, les recettes ne vont pas aux patients, mais aux actionnaires des assurances. Ce problème a été résolu en Nouvelle-Zélande, en Allemagne et dans les pays scandinaves en organisant les appels d’offres publiquement et à l’échelle nationale. C’est le modèle kiwi que nous proposons depuis des années déjà à l’initiative du spécialiste du PTB, Dirk Van Duppen. Ce modèle est aujourd’hui soutenu par les spécialistes de la lutte contre le cancer. Le professeur Cassiman et les experts de la Ligue flamande contre le cancer préconisent des appels publics d’offres quand deux médicaments anticancéreux ou plus sont disponibles. Ils s’inspirent du succès de l’appel public d’offres en Belgique pour le vaccin contre le cancer de l’utérus. En 2010, cela a fait baisser le prix de 372 euros à 52 par cure de vaccination. Depuis, ce vaccin est administré gratuitement aux filles des écoles. Le taux de vaccination est monté de 20 % à 88 % ce qui permet à l’INAMI d’économiser 17 millions d’euros par an.

 

Cinq. La médecine à la prestation aboutit à la surconsommation et aux abus.

Lors de la prescription d’examens et de traitement, le paiement à la prestation donne au médecin un chèque en blanc et mène à la surconsommation et à des abus extrêmes. Le Centre fédéral d’expertise de la santé a publié une étude sur les différences par arrondissement pour six interventions chirurgicales. Une arthroscopie du genou est trois fois plus fréquente dans le nord du pays que dans le sud. Alors que les stents carotidiens sont deux fois plus fréquents dans le sud que dans le nord. Dans le Westhoek (Flandre occidentale) et dans le sud du pays, plus de gens reçoivent une prothèse du genou ou de la hanche. L’est du pays compte un tiers de césariennes de plus que l’ouest. D’après l’étude du Centre d’expertise, ces interventions sont injustifiées dans bien des cas, aussi bien dans le nord que dans le sud du pays. Une explication de ces chiffres élevés les imputerait entre autres à « la densité de l’offre », à « une politique exagérée de l’offre » ou à « un enthousiasme exagéré des chirurgiens ». Bref, dans les deux parties du pays règne un système de paiement orienté sur les prestations par des spécialistes cupides. On estime que 30 % du nombre de radiographies et de scanners CT sont superflus. Ce n’est pas seulement un abus financier, mais en raison des dégâts provoqués par les irradiations, c’est également mauvais pour la santé du patient.

 

Six. Des recettes exceptionnellement élevées pour les spécialistes.

Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé a réalisé une étude sur les recettes des spécialistes dans leur travail en hôpital. Les grands gagnants sont les spécialistes de reins. Chaque année, ils emportent en moyenne 640 000 euros, déduction faite des coûts qu’ils paient à l’hôpital. Les radiologues et les biologistes cliniques se font, à l’hôpital, respectivement un revenu brut de 460 000 et 430 000 euros. Dans ces montants, en plus des honoraires, figurent les suppléments, mais pas ce que les spécialistes facturent encore chez eux, dans le privé. Les neurologues, les pédiatres, les psychiatres et les rhumatologues sont les « parents pauvres ». Mais leurs gains à l’hôpital atteignent quand même 150 000 euros par an. Les spécialistes qui « travaillent avec des machines » gagnent beaucoup plus que ceux qui « travaillent avec les gens ».

 

Sept. Demi-mesures et économies en période de vieillissement et de crise.

Les mesures du gouvernement Di Rupo montrent qu’il voit où se situent les problèmes. Mais ses mesures sont des demi-mesures. Le gouvernement n’a pas osé affronter les groupes d’intérêts comme ceux des riches médecins, des assurances privées, du lobby pharmaceutique et des complexes médico-industriels. La ministre Onkelinx a ainsi introduit la prescription obligatoire du nom de la substance uniquement pour les antibiotiques et les antifongiques. Les prix faramineux des médicaments (depuis les produits génériques jusqu’aux médicaments contre le cancer) sont donc toujours pratiqués.

Sous la pression de l’Europe, Onkelinx introduit le modèle kiwi pour les hôpitaux, mais pour chaque hôpital pris séparément et non pas au niveau national. En outre, l’économie réalisée ne va pas aux patients et certains spécialistes d’hôpital continuent à avoir des revenus faramineux.

Onkelinx interdit les suppléments d’honoraires, mais uniquement pour les chambres à deux lits. Pour les chambres à un lit, pour l’hospitalisation de jour et pour les consultations ou soins ambulants, les spécialistes peuvent continuer à demander des honoraires excessifs. Le problème de la médecine à deux vitesses ne cesse de s’accroître : listes d’attente et soins en dessous de tout pour le patient non nanti et speedy pass et traitement de luxe pour le client privé, à la consultation privée et dans les chambres d’hôpital privées.

 

La vision du PTB-go!

Le droit à la santé va bien plus loin que le seul droit aux soins médicaux. La prévention, dans un sens large, s’appuie sur une bonne sécurité sociale, un milieu de vie sain, une meilleure protection au travail et des logements décents. Quand le gouvernement soigne bien ses habitants sur ces terrains, il pratique la meilleure politique de soins préventifs. C’est pourquoi on doit porter une attention particulière à ce que tout le monde ait un travail décent, un logement suffisamment sain et à des prix abordables, une bonne qualité de l’air, plus d’espaces verts publics, davantage de terrains de jeux, une alimentation saine pour tous, des trottoirs et des pistes cyclables sûrs et l’accès au sport pour tous.

Ce sont les premières conditions d’une bonne santé. Mais nous voulons également continuer à nous engager en faveur de soins de santé accessibles, publics et de qualité.

 

Les soins de santé ne sont pas à vendre. Ce sont les gens aux moyens les plus modestes qui ont le plus besoin de soins de santé. Dans un système de soins et d’assurances régi par la chasse au profit, ces gens sont laissés sur la touche. L’égalité d’accès aux soins de santé comme droit fondamental présuppose davantage de solidarité.

Sur le plan des recettes, nous voulons que les épaules les plus fortes portent les charges les plus lourdes, c’est-à-dire à chacun selon ses moyens. Et, sur le plan des dépenses, nous voulons une répartition des moyens disponibles vers ceux qui en ont le plus besoin, et non en fonction de ceux qui peuvent payer le plus ou qui peuvent y gagner le plus. Cela requiert des transferts : des gens en bonne santé vers les gens malades, des gens actifs vers les non-actifs, des riches vers les pauvres et des jeunes vers les plus âgés.

 

Les compagnies privées d’assurance, par exemple, sont surtout intéressées par des patients en bonne santé, actifs, riches et jeunes. Si vous ne répondez pas à ces conditions, vous êtes moins intéressant pour elles ou elles essaient même de vous évincer.

Des preuves scientifiques montrent que la marchandisation mène à la sélection des risques et à l’exclusion, ce qui fait apparaître une fracture dans les soins de santé. La marchandisation débouche aussi sur une médecine chère avec de mauvais résultats : la surconsommation pour qui dispose de gros moyens et un traitement en dessous de tout pour qui a du mal à joindre les deux bouts. Enfin, la marchandisation engendre la concurrence en vue d’attirer les patients les plus nantis et les moins nécessiteux au lieu de coopérer en vue d’aider tout le monde de la meilleure façon qui soit.

 

La collectivité doit être garante de ses soins de santé. Elle doit y consacrer suffisamment de moyens financiers et avoir la garantie que ces moyens ne sont pas détournés vers les actionnaires de l’industrie pharmaceutique.

Le gouvernement Di Rupo a laissé tomber la norme annuelle de croissance de 4,5 % dans les soins de santé. Pourtant, c’est précisément en temps de crise et de vieillissement que nous devons investir plus dans l’assurance maladie universelle. Alors, nous pouvons supprimer les assurances d’hospitalisation privées. En effet, 20 % des Belges ne disposent pas de cette assurance complémentaire, alors que c’est précisément dans des circonstances socioéconomiques précaires que les gens ont le plus besoin de soins.

 

Avec un bon financement public, nous pouvons libérer les soins de santé de l’emprise de l’industrie pharmaceutique et de la chasse au profit.

Nous préconisons quatre leviers contre la médecine des listes d’attente et des traitements de faveur, contre la supplémentite aiguë et pour des soins de santé de qualité pour tous et accessibles à tous :

1. Supprimer des factures d’hôpital les suppléments en matériel et les tickets modérateurs, faire en sorte que les médicaments soient meilleur marché par le modèle kiwi pour les médicaments et le matériel médical.

2. Interdire les suppléments d’honoraires. Payer les médecins avec un salaire, comme dans les hôpitaux universitaires. Supprimer la médecine à la prestation.

3. La première ligne des soins de santé doit être gratuite.

4. Un dossier médical électronique général chez tous les médecins et thérapeutes.

 

Les propositions du PTB-go!

1. Des médicaments meilleurs marché via l’introduction du modèle kiwi.

– Suppression des suppléments en matériel et des tickets modérateurs sur la facture d’hôpital, en rendant le matériel médical moins cher grâce au modèle kiwi.

 Appliquer également le modèle kiwi aux soins ambulants.

 

Pour réduire les coûts des médicaments, le docteur Dirk Van Duppen, de Médecine pour le Peuple, a lancé le modèle kiwi en 2004. Ce modèle était emprunté à la Nouvelle-Zélande, où des appels d’offres publics sont organisés pour les meilleurs médicaments. Une application complète du modèle kiwi peut se traduire par une baisse du prix des médicaments de 50 à 90 %. Annuellement, l’INAMI dépense 4 milliards d’euros en médicaments. En plus, le patient aussi de sa propre poche quelque 2,5 milliards d’euros. La généralisation du modèle kiwi (pour tous les médicaments hors brevet et pour les médicaments qui sont encore sous brevet, mais pour lesquels deux ou plusieurs solutions existent) rapporterait au moins 1,5 milliard d’euros.

Mais ce modèle est également applicable aux hôpitaux. Depuis le 1er juillet 2013, l’application du modèle kiwi à tous les hôpitaux belges est un fait : des appels publics d’offres sont légalement obligatoires pour l’achat de médicaments et de matériel médical. Le Centre fédéral d’expertise sur les soins de santé estime que cela assurera une baisse de prix d’un tiers dans les coûts en matériel. Cela permettra de supprimer les tickets modérateurs (70 millions d’euros) et les suppléments (65 millions d’euros) pour le patient et, en plus, d’épargner à l’INAMI encore 65 millions d’euros.

De même, les appels publics d’offres sur le matériel et les appareils d’imagerie médicale et de laboratoire rapporteront des dizaines de millions d’euros.

Mais ces montants importants ne vont pas pour l’instant au patient. Ils servent au financement des hôpitaux. Nous voulons qu’ils soient utilisés pour alléger considérablement la facture d’hospitalisation du patient.

 

Pour l’instant, les appels d’offres publics sont appliqués par hôpital ou par groupe d’hôpitaux. Nous voulons que, pour certains produits et médicaments, l’État organise en une fois un appel public d’offres à l’échelle nationale. Cela accroîtra le pouvoir de négocier et assurera l’obtention de prix encore meilleurs. Cela réduira également les efforts administratifs et rendra les coûts généraux plus efficaces.

 

2. Supprimer les suppléments d’honoraires. Offrir un bon salaire aux spécialistes, comme dans les hôpitaux universitaires. Supprimer la médecine à prestation. Pas de speedy pass dans les soins de santé.

Les médecins ont droit à un revenu de base convenable, avec une réglementation de pension et une sécurité sociale normales, comme tout un chacun dans ce pays. Ensuite, ils peuvent avoir des suppléments de rémunération pour leurs prestations supplémentaires ou pour la production d’une excellente qualité. Ce système est légalement obligatoire dans les hôpitaux universitaires. Les professeurs et les spécialistes universitaires touchent un bon traitement, avec constitution d’une pension complète et sécurité sociale. Ils sont obligés d’être conventionnés et ne peuvent donc pas réclamer de supplément d’honoraires. Ils peuvent consacrer au maximum un cinquième de leur temps à des consultations privées dans leur cabinet privé.

Si cette réglementation est possible pour les professeurs d’un hôpital de troisième ligne, elle doit l’être aussi pour les simples hôpitaux. En limitant la pratique privée en cabinet privé, on dispose d’un espace plus large pour les consultations dans les polycliniques ordinaires. Les listes d’attente se réduisent alors considérablement et cela contribue à un accès rapide et à des soins financièrement abordables pour les patients. Si nous généralisons le conventionnement, les suppléments d’honoraires disparaissent.

Si les tickets modérateurs et les suppléments d’honoraires disparaissent, les assurances complémentaires d’hospitalisation deviennent inutiles.

 

Le montant total payé par l’INAMI en 2012 en honoraires de médecins était de 7,3 milliards d’euros. De ce montant, 1,1 milliard va aux généralistes et 6,2 milliards aux spécialistes. De ces montants, en moyenne 40 % restent à l’hôpital. Les spécialistes emportent donc 3,7 milliards chez eux. Les spécialistes recevant un traitement fixe dans un hôpital universitaire gagnent entre la moitié et le quart de ce que gagnent leurs collègues dans les autres hôpitaux. En généralisant le système de rémunération des hôpitaux universitaires, notre assurance maladie épargnerait 2 milliards d’euros. La suppression du système de rémunération à la prestation économise au moins un tiers des prestations médico-techniques dans les laboratoires et dans l’imagerie médicale. Soit 0,8 milliard d’économies sur les 2,4 milliards que, annuellement, notre assurance maladie paie pour ces examens.

 

3. Médecine de première ligne gratuite. Les consultations chez le généraliste doivent être gratuites, soit dans le système du forfait, soit par la généralisation de la réglementation du tiers payant, avec suppression du ticket modérateur.

Dans les maisons médicales de Médecine pour le Peuple, nous soignons plus de 25 000 patients dans onze centres multidisciplinaires de santé fournissant des soins de santé gratuits. Quotidiennement, nous sommes confrontés à des personnes en quête d’un médecin.

Le PTB donne la priorité aux soins de première ligne. C’est le généraliste qui connaît le mieux le patient. Il gère le dossier médical, il est la personne de confiance et il est le mieux placé pour adresser, si nécessaire, le patient à un spécialiste.

 

Nous préconisons la généralisation des centres de santé de proximité, selon le modèle des maisons médicales (comme celles de la Fédération des maisons médicales et comme Médecine pour le Peuple) et avec un système au forfait. Nous voulons un centre de santé dans chaque quartier, proposant des soins gratuits et de qualité.

La Belgique est l’un des rares pays européens où la visite chez le médecin n’est pas encore gratuite. La gratuité n’est pas sans frais, elle coûte. La médecine gratuite repose en effet sur des recettes fiscales et sur le versement préalable de cotisations à la sécurité sociale et à l’assurance maladie. La médecine générale coûte à l’INAMI un milliard d’euros : moins de 5 % du budget total de l’INAMI. Ce montant doit être doublé. Un système de tiers payant peut être introduit immédiatement pour tous. Dans ce système, le généraliste perçoit directement de la mutualité et le patient ne doit pas payer d’abord pour retoucher ensuite à la mutuelle une partie de ce qu’il a payé. Ce système réduit considérablement la surcharge administrative et abaisse le seuil d’accès au généraliste.

 

4. Un dossier médical électronique (EMD) national et unifié.

Actuellement, chaque médecin a son propre EMD et on ne peut toujours pas parler de facilité dans les échanges d’informations médicales. Et même, dans certains hôpitaux, chaque spécialiste a son propre EMD, non consultable par d’autres collègues travaillant dans le même hôpital. Un EMD national unifié éviterait les doubles examens, il éviterait d’égarer des informations médicales et il faciliterait grandement l’indépendance de la recherche scientifique, de l’analyse des besoins, du monitoring et du planning.

 

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