Dossier • Comment lutter contre la grande fraude fiscale?

À chaque année son scandale. Il y a eu SwissLeaks, LuxLeaks, BelLeaks ou encore les Panama Papers. Combien en faudra-t-il encore pour que des mesures claires et ambitieuses soient prises contre la fraude, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux ? Découvrez ici les propositions du PTB.

#BastaPanama

« La lutte contre la grande fraude fiscale et les paradis fiscaux nécessite une lutte sans compromis, avec des mesures claires et ambitieuses. L’exact inverse de ce que fait le gouvernement Michel. » Dixit Marco Van Hees, député fédéral PTB et auteur du plan #BastaPanama.

#BastaPanama : 14 mesures pour lutter contre les paradis fiscaux

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Paradise Papers • novembre 2017

Un an et demi après les Panama Papers, le Consortium international des journalistes d’investigation révèle une fuite encore plus importante de documents. Au fil de 13 436 050 documents se dessine un nouveau scandale, impliquant une nouvelle fois des ultra-riches des quatre coins du globe qui préfèrent planquer leurs montagnes d'argent que de contribuer à la société.

Paradise Papers : sur les 28 paradis fiscaux concernés, à peine 4 se trouvent sur la liste officielle belge !

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L'État belge est impliqué, et, encore une fois, le cabinet de Didier Reynders est de la partie

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Récupérer 10 % de la fraude fiscale permettrait de supprimer la pension à 67 ans

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« Ce gouvernement est celui des riches, donc aussi des riches fraudeurs ! »

Panama Papers • avril 2016

La gigantesque fuite d'informations fiscales du Consortium international des journalistes d’investigation, les « Panama Papers », confirme ce que le PTB avait été le premier à dénoncer dès mars 2013 : les grandes fortunes belges et les grandes banques abusent largement du paradis fiscal panaméen. « Voilà chez qui le gouvernement devrait aller chercher de quoi combler le trou budgétaire », réagit Peter Mertens, président du PTB.
Après plus d'un an de travaux, cependant, la Comission parlementaire Panama Papers n'aboutit à rien de sérieux, ce que dénonce le député PTB Marco Van Hees, membre de la commission, qu'il estime avoir été « sabotée ».

« Panama Papers » : le PTB demande que le fisc cible le top 200 des fortunes belges et les grandes banques

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Le Panama, l’autre paradis fiscal belge

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Commission Panama Papers : la montagne accouche d'une souris dont la droite a coupé les pattes et limé les dents

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SwissLeaks • février 2015

Le service d'étude du PTB publie un dossier qui montre que les grandes fortunes belges impliquées dans le SwissLeaks – les Spoelberch, Boël, De Clerck, etc. – sont des fraudeurs multirécidivistes impliqués dans une série d'affaires antérieures (LuxLeaks, PanamaLeaks et autres).

SwissLeaks, LuxLeaks, PanamaLeaks, BelLeaks... Les grandes fortunes belges, fraudeurs multirécidivistes

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Le PTB défend un cadastre des fortunes pour endiguer la grande fraude fiscale

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L'escroquerie du tax shift et SwissLeaks : c'est toujours le 1 % qui en profite

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BelLeaks • décembre 2015

Après le scandale de Luxleaks, concernant les rulings fiscaux au Luxembourg, ferait-on face à un Belleaks ? En effet, la Belgique n’est pas un modèle de transparence en la matière. C’est pourquoi le PTB exige une transparence totale.

Le PTB demande une transparence totale des rulings fiscaux

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LuxLeaks • novembre 2014

Le Luxleaks, qui révèle les pratiques très douteuses du ruling luxembourgeois, apporte un énième éclairage à une réalité que le PTB dénonce depuis des années : en matière d’impôts, les grandes fortunes et les grandes sociétés jouissent de privilèges incroyables, alors qu’elles ont les capacités contributives les plus importantes.

Le PTB demandera une enquête parlementaire sur le ruling belge

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Seychelles

Le lundi 11 mai 2015, la commission Relations extérieures de la Chambre a examiné un projet de loi portant assentiment d'une convention fiscale conclue entre la Belgique et les Seychelles en 2006, ainsi qu'un protocole datant de 2009. Le projet est signé par les ministres Johan Van Overtveldt (N-VA) et Didier Reynders (MR) et ouvre la porte de l'Union européenne à des revenus non taxés en provenance des paradis fiscaux.

Une convention Belgique-Seychelles, porte d'entrée de l'évasion fiscale pour toute l'Union européenne

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