Photo Solidaire

TTIP : La Commission commerce du Parlement européen vote contre la démocratie

auteur: 

Marc Botenga

La Commission du commerce international du Parlement européen a voté, ce 28 mai, une résolution qui n’accepte pas seulement le traité de libre-échange TTIP mais aussi le principe des tribunaux privés. Seule la gauche conséquente (GUE/NGL) et les écologistes s’y sont opposés.

Le traité de libre-échange en cours de négociation entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TTIP) aura de lourdes conséquences sur notre qualité de vie et notre démocratie. Pas étonnant donc que presque 2 millions de personnes aient déjà signé une initiative qui exige l’arrêt des négociations sur le TTIP. Mais qu’importe à l’alliance des socialistes, libéraux et chrétien-démocrates de la Commission ? Ils ont voté une résolution qui ne demande ni l’arrêt des négociations, ni même leur suspension. Ils ont ainsi choisi d’ignorer les exigences des mouvements sociaux et des organisations environnementales.

L’intérêt privé prime sur l’intérêt général

La résolution ne refuse même pas le principe des « arbitrages investisseur-État » (appelé ISDS pour Investor State Dispute Settlement). Cet ISDS donnerait aux multinationales le droit et la possibilité d’exiger des lourdes compensations financières si des pays prennent, par exemple, des mesures de protection de la santé qui nuisent à leurs intérêts. En d’autres mots, ISDS donne la possibilité aux multinationales de poursuivre des gouvernements devant des tribunaux privés et d’imposer la dérégulation des normes de protection sociale, services publics, environnement, santé, emploi, sécurité alimentaire, protection des données et vie privée.

La résolution de la Commission du commerce international demande très prudemment quelques précautions en matière de législation du travail et services publics. Mais ce ne sont rien d’autres que des mesures cosmétiques. Un monstre mieux habillé n’en reste pas moins un monstre.

Et le TTIP est bel et bien un monstre. Son ADN est très clair : transférer le pouvoir décisionnel aux multinationales et déréguler les normes sociales, sanitaires, et environnementales en faveur de ces mêmes multinationales. Un « conseil de coopération en matière de réglementation » devrait plancher sur les différences entre lois et réglementations aux États-Unis et au sein de l’UE. C’est pourquoi ce conseil – non élu – se verrait même accorder le pouvoir de bloquer ou d’édulcorer des lois ayant pour but de réguler le monde des entreprises ou celui de la finance.

Revirement des sociaux-démocrates

Que cette résolution ait aussi été votée par les sociaux-démocrates peut surprendre. Jusque récemment, ils se disaient pourtant opposés aux ISDS. Maintenant ils votent donc non seulement en faveur du TTIP, mais acceptent aussi le principe des ISDS.

Dans la presse, Marie Arena, eurodéputée PS, explique ce vote socialiste par un sophisme : « J’étais partisane de sortir cette résolution de notre commission pour la porter en plénière, où beaucoup de députés du PPE [conservateurs] ou de l’ADLE [libéraux] ne sont pas d’accord de donner au privé la possibilité de tuer le décideur public. » Drôle de raisonnement : voter la mort de la démocratie en commission, en espérant la ressusciter partiellement en session plénière.

Mettre la pression pour refuser ce traité

« Il est incroyable qu’on puisse même envisager, au nom du “commerce”, de nous faire avaler de force des poulets au chlore ou l’exploitation du gaz de schiste, dont nous savons qu’ils sont nocifs pour l’homme et l’environnement », a déclaré le député PTB Raoul Hedebouw.

Le groupe de la Gauche unitaire européenne (GUE/NGL) réintroduira des amendements fondamentaux le 10 juin quand cette résolution sera discutée en session plénière du Parlement européen. Mais après le vote en Commission, il est clair que seule la mobilisation sociale, la pression de la rue, pourra obliger les eurodéputés à jeter ce TTIP à la poubelle.

 

Ajouter un commentaire

By submitting this form, you accept the Mollom privacy policy.

Commentaires

Bonsoir , il est tres tres claire , que ce que veulent les multinational, et Banques , c'est d'enfoncé , l'ouvrier , le petit , le profit a n'importe quel moyen , cela s'appel la dictature démocratique , ou participe , socialiste , chrétien , et bien sur libéraux , qu'en est il de nationaliste .......?????? Il est quand meme bizarre que tout les politiciens veulent allé a l'union européenne, ........ des sous et toujours des sous ,
Un scandale de plus ! Démocratie ????
Voilà qui apporte la preuve, si besoin était, que ceux qui sont sensé nous représenter à l'Europe, ne nous écoutent même pas et ne voient dans nos manifestation qu'un folklore carnavalesque. En cela comme en d'autres points -ce qu'ils nous coûtent, par exemple- ils ne sont différents de nos "fédéraux", "régionaux", "communautaires", "provinciaux", "communaux"... j'en oublie peut-être? Partageant le même ADN idéologique -comprenez: le profit pour les plus puissants- les uns ne se distinguent des autres que dans la dimension des (mé)faits.