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Travailleurs belges ou polonais sur nos chantiers : à salaire égal, couverture sociale égale ?

auteur: 

Marc Botenga

Les ministres européens des Affaires sociales sont arrivés à un accord concernant un nouveau statut des travailleurs détachés. La Commissaire européenne pour l'Emploi et les Affaires sociales, Marianne Thyssen (CD&V) se félicite : ce futur accord est la preuve que les décideurs européens se préoccupent des travailleurs et que l'Europe sociale est en marche. Vraiment ?

Marianne Thyssen présente la Commission européenne comme l'incarnation d'une l'Europe sociale. C'est tout de même exagéré. Cela fait des années que cette Commission s'attaque aux droits sociaux sur tout le continent. Cela fait 25 ans que les syndicats combattent ce dumping social organisé. Un combat incarné par la revendication "A travail égal, salaire égal" et visant à obtenir de meilleures conditions de travail pour les travailleurs détachés.

Le "détachement", c'est l'importation temporaire de travailleurs provenant d'un autre pays. Il s'agit ici de la concrétisation d’une des quatre grandes libertés de l'Union européenne : la libre circulation des travailleurs. Grâce à ce système, une entreprise d'un État membre, le pays d'origine, peut exercer une activité dans un autre État membre. Cette entreprise peut alors "détacher" temporairement des ardoisiers polonais ou des ouvriers bulgares de chantier naval qui représentent une concurrence bon-marché aux travailleurs de ces autres pays. Ils exercent ainsi une pression à la baisse sur les salaires et les droits sociaux des travailleurs des pays où les prestations de travail sont réalisées.

En 1996, suite au mécontentement général dû à ces pratiques de dumping, les premières mesures concernant les travailleurs détachés ont été prises. Il y était question d'un salaire minimum, ce qui ne correspond déjà pas du tout à la notion de "à travail égal, salaire égal". Mais il y a plus grave : au même moment, la Commission européenne encourageait le dumping social, utilisant à cet effet différentes méthodes. Il y a 10 ans, via les directives Bolkenstein, la Commission tentait de généraliser les mesures les plus nocives, en appliquant le "principe du pays d'origine" pour ce qui concerne la législation sociale. On légalise de ce fait le dumping social.

Un fort mouvement européen de protestation obligera la Commission à de nombreuses concessions. Le principe du "pays d'origine" disparaît du texte original. Mais la Commission n'abdiquera pas : elle se pourvoit en justice à l'encontre du Luxembourg qui envisage d'appliquer le principe d'indexation des salaires aux ouvriers étrangers. C’est également cette même Commission qui conteste aujourd’hui le salaire minimum en Allemagne et en France.

Dans la construction, les travailleurs détachés sont la règle

Le dumping social n’a rien de nouveau. Dans les années 1930, les chantiers de construction anversois employaient une main d'œuvre originaire de la campagne, dans le but de diminuer les salaires.

La lutte sociale a permis d'obtenir des contrats de travail contenant de nombreuses avancées sociales et salariales pour tous les travailleurs. Mais de nos jours encore, la pression patronale sur les conditions de travail se fait de plus en plus forte partout en Europe.

Dans le secteur de la construction, le nombre de détachements est passé de 50 000 à 400 000 entre 2007 et 2015. Selon la CSC Bâtiment-Energie-Industrie, ces chiffres représentent 123 000 travailleurs détachés, soit 36 % de la main d'œuvre totale du secteur concerné. Depuis 2010, on constate une perte de 20 000 postes de travail exercés par des travailleurs belges. Le nombre de faillites dans le secteur atteint des chiffres records.

Les grandes entreprises, qui sont celles qui ont le plus recours aux ouvriers détachés, font de moins en moins appel aux entreprises belges de sous-traitance pour les grands chantiers. Pourtant, le secteur de la construction se porte bien. En 2010, l'investissement y était stable. En 2012, il y a même une légère augmentation. Dans un secteur où le système des travailleurs détachés est devenu la norme...

Mais derrière ces chiffres se cache une autre réalité : celle des drames personnels. Les travailleurs détachés sont obligés de vivre dans des containers, sans eau, sans électricité. En 2012, un hangar dans lequel logeaient des ouvriers polonais partaient en flammes : 2 personnes y ont perdu la vie. En juin, des ouvriers refusaient de quitter les grues qu'ils manipulaient, ils exigeaient le paiement de 4 mois de salaire en retard.

La proposition de Thyssen

Comparé aux Directives de 1996, le nouveau projet prévoit des avancées notables. Le salaire minimum des travailleurs détachés serait régi par le principe du « travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail ». Même si les cotisations de sécurité sociale sont toujours payées dans le pays d’origine, les travailleurs détachés bénéficient des mêmes salaires et conditions de travail (primes, compensations salariales, etc.).

Mais les dispositions qui sont prises sont insuffisantes. Par exemple en ce qui concerne la durée maximum du détachement : la plupart du temps, cette durée dépasse rarement quelques mois. Au Parlement européen, le groupe parlementaire de la Gauche unitaire européenne a proposé de réduire cette durée à 3 mois, sans succès. La période maximum de détachement sera fixée à 12 mois. Les lois du travail et les contributions sociales au pays d'accueil ne s'appliqueront intégralement qu’après ce délai. Durant cette période, les différences en matière de Sécurité sociale entre États membres sont telles qu’un entrepreneur belge aura encore tout avantage à employer de la main d'œuvre polonaise détachée à cause de la sécurité sociale de ce pays, bien plus favorable aux employeurs. L'entrepreneur belge réalise un bénéfice de 40% en utilisant des travailleurs détachés polonais pendant un an au lieu de travailleurs belges.

Enfin, le texte final prévoit une date d’entrée en vigueur du texte dans quatre ans et une importante exception est introduite pour le secteur des transports.

Sans contrôle, les meilleures mesures sont inefficaces

Un des grands problèmes du dumping social, c'est le manque de contrôle. Souvent, ce sont les syndicats eux-mêmes qui effectuent des contrôles pour constater les infractions. Il est nécessaire d'augmenter le nombre d'inspecteurs. Début septembre 2010, le Secrétaire d'État, à la Lutte contre la fraude sociale, Philippe De Backer (Open Vld), avait annoncé le déploiement de 100 inspecteurs supplémentaires chargés de la surveillance des sociétés de livraison à domicile dans le secteur des transports. Mais de nombreuses questions subsistent : d'où proviendraient ces inspecteurs ? S'agirait-il du résultat de nouveaux recrutements ou tout simplement de transferts d'un service à l’autre ? Quels seraient les secteurs affaiblis ? Au cours des dernières années, combien d'inspecteurs ont-ils été recrutés, combien sont-ils partis ?

Une autre question fréquente : quelles seront les sanctions ? Des amendes ? En général, le système des amendes est rarement dissuasif : sont-elles assez élevées ? Sont-elles réellement payées ? Il est important de mettre en place des instruments vraiment efficaces, comme la mise en arrêt d'un chantier, la saisie des outils, la fermeture des entreprises, le retrait des licences dans l'industrie aérienne, etc.

Il faut aussi punir les donneurs d'ordre, et pas uniquement les entreprises qui réalisent les travaux. Les directeurs des entreprises concernées doivent pouvoir être tenus juridiquement responsables devant la justice.

Il y a encore une entourloupe : au moment où Marianne Thyssen parle de son nouveau statut des travailleurs détachés, elle étudie avec ses collègues l'introduction d'une "e-card européenne des services". Cette procédure électronique simplifiée pourrait compliquer le contrôle effectif des cas de dumping social : elle serait délivrée dans le pays d’origine, avec peu de possibilités de contrôle dans le pays d'accueil.

Mettre un terme au dumping social, c'est créer une autre Europe

Il est impossible de mettre un terme au dumping social sans s'attaquer aux inégalités structurelles du système européen. L'Union européenne est basée sur l'inégalité de développement et sur l'appauvrissement de certaines régions. L'Allemagne et quelques autres s'enrichissent en exportant leurs capitaux vers des États qui s'appauvrissent. Tant que ce système perdurera, des entreprises en profiteront pour utiliser la main d'oeuvre bon-marché portugaise ou polonaise, à la recherche de travail. Pour lutter contre cette dérive, il faut mettre en place des mécanismes de solidarité et procéder à des investissements publics. Une nouvelle Europe dans laquelle les droits sociaux auront la priorité sur les lois du marché et de la concurrence. Il s'agira d'une Europe toute différente de celle de la Commission européenne.

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Commentaires

La numérisation de l'économie permet de travailler pour un autre pays sans devoir quitter son pays. Ca se développe de plus en plus dans les services de toutes sortes, vente, call centers, gestions des stocks, etc.. En définitive le détachement physique des travailleurs dans un autre pays devient petit à petit minoritaire et réservé à des travailleurs manuels ponctuellement ou à des cadres. Je crains d'être en retard par rapport à l'évolution dans ce domaine.