Foto Solidaire, Vinciane Convens.

Tout ce que vous avez voulu savoir sur la Taxe des Millionnaires

auteur: 

Peter Mertens

Découvrez en exclusivité le premier chapitre complet du livre « La Taxe des millionnaires » (Editions Solidaire, 2015). Un document fort utile qui répond aux questions les plus importantes alors que le débat pour un impôt sur la fortune n’a jamais été aussi actuel. 

Au fond, les idées les plus brillantes sont simples. Tel était l’avis d’Albert Einstein, qui en connaissait un bout en la matière. Et, justement, l’idée qui sous-tend la taxe des millionnaires est simple. Il s’agit d’un impôt sur le patrimoine, sur la fortune. Sans constructions fiscales compliquées, sans textes de loi truffés d’échappatoires et autres niches fiscales. Une taxe sur la fortune qui ne s’adresse qu’aux super-riches, et non un impôt compliqué sur les revenus touchant 10 ou 15 % de la population. Ce n’est pas non plus un nouvel impôt sur les personnes qui, au cours d’une vie de travail, ont pu mettre petit à petit un pécule de côté, ou sur ceux qui ont hérité une maison de leurs parents ou grands-parents. Il s’agit d’un impôt très ciblé, en l’occurrence sur les 3 % des personnes les plus riches.

Il s’agit d’un impôt très ciblé, en l’occurrence sur les 3 % des personnes les plus riches.

« On peut certes créer un symbole pour viser les riches. Mais cela n’amènera pas de rentrées », a déclaré la présidente des libéraux flamands, Gwendolyn Rutten (Open VLD). 1

Elle a raison. Les discussions sur les symboles peuvent bien sûr être intéressantes autour d’un verre après minuit, mais elles n’ont jamais remué le moindre caillou. Ce qu’il nous faut, c’est un véritable impôt, avec de véritables rentrées.

Il s’agit d’un impôt très ciblé, en l’occurrence sur les 3 % des personnes les plus riches.

En quoi consiste-t-elle, cette taxe des millionnaires ? Cette taxe ne porte que sur les fortunes de plus de 1 million d’euros, montant dans lequel on ne prend pas en compte la première maison dont on est le propriétaire et dont la valeur peut aller jusque 500 000 euros. Il s’agit d’une taxe progressive, avec un taux d’imposition maximal de 3 % : 1 % sur la partie de la fortune excédant 1 million d’euros, 2 % sur la partie excédant 2 millions et 3 % sur la partie excédant 3 millions. La taxe ignore donc toutes les fortunes inférieures à 1 million d’euros, et l’habitation du ménage est exemptée pour un montant de 500 000 euros. Concrètement : la tranche non imposée s’élève dans la plupart des cas à 1,5 million d’euros.

Un peu plus de quatre mille euros, voilà ce que paiera en moyenne chaque ménage du 98e centile avec la taxe des millionnaires. Il s’agit de familles disposant d’une fortune moyenne de 1,9 million d’euros. Le tableau montre également que le centile supérieur, le 99e centile de la population, paie en moyenne un peu plus de 21 000 euros à la société. Or il s’agit ici de millionnaires qui possèdent une fortune de 2,8 millions d’euros en moyenne : ils ne devront certainement pas se priver d’une tartine pour s’acquitter de cette taxe. Cela vaut aussi pour le 100e centile, le 1 % des Belges les plus riches. Ceux-ci possèdent en moyenne 8,2 millions d’euros et, sur ce montant, ils paieront en moyenne 181 000 euros. Au vu de leur fortune, ce montant n’est pas non plus mirobolant et ils ne le sentiront même pas passer à la fin du mois.

Ce qui représente une contribution relativement modeste pour les uns constitue en revanche un montant total important pour la société. La taxe des millionnaires permet de trouver annuellement 9,5 milliards d’euros que l’on peut investir dans l’innovation sociale, écologique et industrielle. Et cette recette n’a vraiment rien de symbolique.

La fin de six décennies exceptionnelles

L’économiste français Thomas Piketty et ses collègues ont collecté des données sur les revenus et fortunes dans vingt pays durant deux siècles. Piketty les a rassemblées dans son livre Le Capital au 21e siècle. Une brique, certes, mais dont la lecture s’avère étonnamment aisée. Et qu’y découvre-t-on ? Au cours des deux cents années écoulées, la situation des fortunés a progressé bien plus rapidement que celle des gens qui ne vivent que de leur travail. Le rendement du capital se situait entre 4 et 5 %, alors que la croissance annuelle de l’économie était de loin inférieure à 2 %.

 9,5 milliards d’euros que l’on peut investir dans l’innovation sociale, écologique et industrielle.

Ces deux siècles comprennent une période qui fait exception : les six décennies allant de 1914 à 1973 sont les seules où la tendance à plus d’égalité a augmenté. La Dépression, la guerre et l’hyperinflation ont détruit une quantité incroyable d’avoirs entre les deux guerres. Après la Seconde Guerre mondiale, l’économie va croître plus vite que les fortunes. Pour la première fois de l’histoire, le travail prend provisoirement le dessus sur le capital, ce qui, sur le plan politique, se traduit par des impôts élevés sur les fortunes exorbitantes et sur les bénéfices colossaux. On a parlé à l’époque d'un return on society (un retour vers la société).

Et c’est précisément ce qui constituait une épine dans le pied des apôtres du libre marché de l’École de Chicago, l’école des économistes néolibéraux. Leur refrain du « Réduire les barèmes fiscaux les plus élevés » a été un des points clés de la revanche néolibérale de Thatcher et Reagan enclenchée au tournant des années 1980. Une nouvelle politique était née. Désormais, plus question de mettre de bâtons dans les roues des hyper-nantis. Les riches devaient être encore plus riches, et ce serait dans l’intérêt général : leur richesse ruissellerait d’en haut sur l’ensemble de la société – cela s’appelle la théorie du trickle-down (ruissellement). Et c’est ainsi que, partout dans le monde, les barèmes fiscaux les plus élevés ont diminué. Aux États-Unis, en Allemagne – entre autres sous le gouvernement rouge-vert de Schröder-Fischer au début des années 2000 – et aussi dans notre pays. Il y a un quart de siècle, en Belgique, le barème fiscal le plus élevé de l’impôt sur les personnes était de 68 % ; aujourd’hui, il a été ramené à 50 %. En 2001, c’est la coalition arc-en-ciel (MR-PS-Ecolo) qui a supprimé le barème fiscal de 55 %. Toutes les tendances politiques ont participé à la fête libérale.

Cibler les fortunes de la couche la plus élevée et laisser les autres en paix.

C’est ainsi que la richesse des plus nantis a recommencé à grimper en flèche sans entraves. L’État y a perdu un montant impressionnant de recettes, mais le fameux trickle-down est resté aux abonnés absents. Du moins dans une direction : du haut vers le bas. Car on a plutôt assisté à un mouvement dans le sens inverse : du bas vers le haut. Plus la richesse de la société allait se nicher dans une couche supérieure très restreinte, plus l’inégalité recommençait à augmenter. « L’inégalité remonte à nouveau vers des niveaux de La Belle Époque », écrit Piketty. La proposition d’une taxe des millionnaires offre une réponse à cette évolution. Non pas en revenant aux barèmes fiscaux les plus élevés des années 1950 et 1960, mais bien en suivant une nouvelle idée : cibler les fortunes de la couche la plus élevée et laisser les autres en paix.

Les 25 familles les plus riches sont devenues huit fois plus riches

Dans la plupart des pays européens, le 1 % des gens les plus riches possède environ 25 % de toute la richesse. C’est l’immobilier qui constitue l’investissement favori des gens très fortunés ; mais la richesse des hyper-nantis consiste, elle, en actifs financiers et biens d’entreprise.

Entre 2000 et 2012, les 25 familles les plus riches sont en effet devenues huit fois plus riches.

C’est aussi le cas dans notre pays. Entre 2000 et 2012, les 25 familles les plus riches sont en effet devenues huit fois plus riches. 2 Ensemble, elles possèdent actuellement quelque 51,8 milliards d’euros. Leur richesse est pour une bonne part transmise par héritage. Dans le top 25, on ne distingue guère de « nouveaux riches ». Ils possèdent presque tous des bois, des châteaux et des villas, mais l’immobilier ne constitue toutefois pas le noyau de leur richesse. Ce noyau, ce sont les entreprises et les actifs financiers. Prenons par exemple la famille de Spoelberch, qui détient le géant brassicole AB InBev et que l’on cite aussi fréquemment dans le dossier de LuxLeaks que dans celui de SwissLeaks. Ou à la famille Emsens, qui a bâti sa fortune avec Eternit, en produisant sans obstacle et durant des lustres ses fameuses ardoises en Eternit, même si on savait depuis très longtemps que l’amiante était cancérigène. Ou encore à la famille Huts, de l’entreprise portuaire Katoen Natie, qui entend déclarer la guerre au statut protégé des dockers, ce qui permettrait au grand patron de cette multinationale d’engager n’importe quel travailleur intérimaire.

Imaginez que l’on n’applique la taxe des millionnaires qu’aux 25 familles les plus riches. Cela rapporterait annuellement à l’État pas moins de 1,55 milliard de rentrées supplémentaires. Ce montant suffit pour augmenter la pension de 1 million de personnes de notre pays à raison de 130 euros par mois. En d’autres termes, en appliquant un impôt modeste à 25 familles à peine, on pourrait faire passer des dizaines de milliers de pensionnés au-dessus du seuil de pauvreté. Évidemment, la taxe des millionnaires est une taxe de redistribution. C’est également une taxe de récupération, qui fait en sorte que la richesse produite dans la société puisse ne plus rester uniquement dans les mains d’une couche supérieure, mais qu’elle puisse être réinvestie dans la société même.

Une obsession maladive de la redistribution

Caroline Ven, l’administratrice déléguée d’une puissante organisation patronale du nord du pays, estime que la taxe des millionnaires est une mauvaise idée. Un beau mercredi de septembre, elle publiait une carte blanche dans un grand quotidien : « Peter Mertens, du PTB, affirme qu’il est de ceux qui n’entendent pas supprimer des lignes de bus pour payer la crise bancaire. Il vaudrait mieux, selon lui, faire payer leur juste part d’impôts aux milliardaires, comme le candidat à la nationalité belge Bernard Arnault. Avec la crise bancaire encore fraîche dans les mémoires, il est tentant d’abonder dans le sens des raisonnements de Peter Mertens. Mais des problèmes de raisonnement apparaissent quand même. Comme, chez Mertens, cette obsession de la redistribution. Elle débouche sur une vision sociétale qui présente le monde comme une arène où la richesse des uns est mise en balance avec la pauvreté des autres. » 3

Le 1 % des Belges les plus riches possède plus que les 60 % les plus pauvres mis ensemble.

Nous souffririons donc d’une obsession de la redistribution. On veut bien admettre qu’il puisse s’agir d’une maladie, et peut-être est-elle même contagieuse. Vue par la lorgnette de Madame Ven, cette maladie n’est autre que la conviction que la richesse constitue un tout. Et que toute la richesse qui ne provient pas de la nature provient du travail. Il est important de savoir ce qui revient à ceux qui sont les créateurs de richesse. Dans le gâteau ainsi produit, quelle est la part qui revient au capital, et quelle est la part qui revient au travail ? Et là, on constate que la part qui est attribuée au capital ne cesse de croître. Et que la part qui est octroyée au travail ne cesse de diminuer. Une redistribution est donc bien en cours, mais dans le sens inverse. Et c’est bien celle-là qu’il faudrait qualifier d’obsession.

Si le fossé des revenus prend des proportions de plus en plus démesurées, c’est encore bien davantage le cas pour le fossé des fortunes. C’est également un fait dans notre pays, où les 2,7 millions de familles les plus pauvres possèdent moins que les 46 000 familles les plus riches. Autrement dit, le 1 % des Belges les plus riches possède plus que les 60 % les plus pauvres mis ensemble. Et cela ne reste pas sans conséquence. La grande majorité se demande chaque mois comment elle va rembourser ses prêts, comment elle va quand même pouvoir mettre un peu d’argent de côté ou comment elle va faire pour joindre les deux bouts. Une petite minorité se pose précisément la question contraire : « Que vais-je faire de mon argent ? » – ce qui n’est pas la même chose que « comment vais-je le dépenser ? » ; en effet, chez les multimillionnaires, la consommation de l’indispensable (et du superflu) a généralement été dépassée depuis longtemps. Leur question est donc celle-ci : « Comment vais-je investir cet argent afin d’en tirer le rendement le plus élevé possible ? » La taxe des millionnaires est une réponse sociale à cette question existentielle : une part très modeste de l’excédent de fortune sera investie dans la société et nous nous en porterons tous mieux.

Un problème de perception ?

En août 2014, un cambriolage a eu lieu à la villa La Peupleraie, située dans un domaine de 300 hectares de la localité hennuyère de Gerpinnes. L’habitant des lieux est le milliardaire Albert Frère, et le butin s’élevait à 708 000 euros – un montant sans doute remboursé intégralement par l’assurance. « Des amateurs », a dû penser le baron Frère. Sa fortune personnelle se chiffre en effet à 2,9 milliards d’euros et, pour l’acquérir, il n’a jamais dû cacher son visage sous un bas nylon.

« Il y a une sorte de perception selon laquelle il existe une caste qui ne paie rien. C’est un problème de perception et non pas la réalité », a affirmé Bart De Wever, bourgmestre d’Anvers, mais aussi le Premier ministre de l’ombre de la Belgique d’aujourd’hui. Ces propos, il les a tenus lors d’une émission télévisée au plein milieu de l’automne social agité de 2014. 4 Il est vrai que, pour ce qui est de jouer à sa guise avec les portes de la perception, Bart De Wever est très doué.

La Belgique est la championne d’Europe de la concentration de millionnaires par tête d’habitant.

Pour la plupart des gens, la fortune, c’est une maison qu’on n’a toujours pas fini de rembourser, un compte bancaire ou un compte épargne, une auto ou certains meubles… Mais, dès qu’il s’agit de dizaines de millions ou de milliards, notre imagination décroche. « L’incontournable réalité est que la fortune est si concentrée que, pour une grande partie de la société, elle reste quelque chose d’absolument fictif et surréaliste », écrit Piketty. 5

25 milliards d’euros, qu’est-ce que ça représente, en fait ? Un nombre de onze chiffres se terminant par neuf zéros. Un montant qui suffit à porter toutes les allocations dans notre pays au-dessus du seuil de pauvreté, et ce, durant dix-sept années consécutives. C’est également le montant que possèdent conjointement trois familles. Les familles de Spoelberch, de Mévius et Vandamme, les trois grandes familles à la tête de la branche belge du géant brassicole AB InBev. Alors que le verre de bière ne cesse d’augmenter au bistrot du coin, ces trois familles de brasseurs ont vu leur fortune s’accroître de… 4 108 %, et ce entre 2000 et 2012. Des fortunes qui, en dix bonnes années, augmentent de plus de quatre mille pour cent, voilà qui dépasse notre faculté de perception. La raison est simple : la même chose ne se produit pas avec nos propres avoirs. Mais, au sein de l’élite de l’élite, il en va toutefois ainsi. En 2000, Fernand Huts occupait encore le 157e rang dans le classement des « Belges les plus riches » ; douze ans plus tard, il a grimpé à la 8e place. Dans le même temps, sa fortune a augmenté de 2 718 %.

Ça, ce n’est pas une perception, c’est la réalité. Tout comme c’est la réalité si, en Europe, le nombre de millionnaires augmente constamment et que les millionnaires sont de plus en plus riches. C’est dans notre pays que, ces dernières années, le nombre de millionnaires a augmenté le plus, tant en 2012 qu’en 2010 et en 2011. Et, en 2013, leur nombre s’est encore accru de 14 %. C’est là une fameuse courbe ascendante, et le compteur se situe désormais à quelque 138 000 familles de millionnaires, soit environ 3 % de la population. Et la Belgique est ainsi la championne d’Europe de la concentration de millionnaires par tête d’habitant.

Une année historique dans l’histoire de l’humanité : 2016

Alors que, dans les pays européens, l’écart entre les fortunes s’accroît à nouveau de façon exponentielle, au niveau planétaire, c’est carrément l’explosion. 2016 sera même une année historique. En effet, ce sera l’année où 1 % de la population adulte de la planète détiendra plus de fortune que les autres 99 %. Dans toute l’histoire de l’homo sapiens, qui comptabilise quand même plus de 100 000 ans, cela ne s’était encore jamais produit. L’an prochain, à peine 1 % des habitants de la planète détiendront plus de richesse que tous les autres habitants mis ensemble.

Le noyau des ultras consiste en à peine 80 familles.

Les choses ne s’arrêtent pas là, car, dans ce seul 1 %, il y a encore d’énormes différences. La couche supérieure des gens les plus immensément riches est constituée par les UHNWI, les ultra high-net-worth individuals. En bref, les « ultras », les gens à la tête d’une fortune personnelle de plus de 25 millions d’euros. Ce club d’élite des ultras est constitué de 200 000 personnes, soit à peine 0,004 % de la population mondiale adulte. Selon le récent rapport annuel du gestionnaire de fortunes UBS, la Belgique compte 870 de ces ultras. Ensemble, ceux-ci possèdent une fortune estimée à 84 milliards d’euros. Soit une fortune moyenne de 96 millions d’euros pour chaque « ultra » belge.

Le noyau des ultras consiste en à peine 80 familles. Aujourd’hui, celles-ci possèdent autant de richesse que les 3,5 milliards d’habitants les plus pauvres de la planète, révèlent les estimations du gestionnaire de fortunes Crédit suisse – « les estimations les moins mauvaises dont on dispose », précise Piketty. Il y a cinq ans, en 2010, il fallait réunir 388 familles de milliardaires pour atteindre la richesse de la moitié de la population mondiale la moins fortunée. En 2012, la fortune totale des 159 familles les plus riches suffisait. Et aujourd’hui, donc, à peine 80 familles. La différence est devenue si grande qu’on peut à peine la visualiser sur un graphique. Pour représenter une partie du graphique – les 80 personnes –, il ne faut guère plus d’espace que celui d’une petite boîte d’allumettes. Pour visualiser l’autre, les 3,5 milliards de personnes, la tour du World Trade Center (WTC) à la gare du Nord à Bruxelles ne suffit pas. Ce n’est pas un problème de chiffres. C’est un problème de démocratie.

225 ans après la Révolution française : un cadastre des fortunes

Après la Révolution française de 1789, un cadastre des fortunes a été introduit. Pour les jeunes révolutionnaires français qui avaient instauré un régime bourgeois, il s’agissait d’une première mesure essentielle de démocratie. Ils désiraient savoir clairement et de façon transparente comment la fortune était répartie dans la société. C’est entre autres sur ces données que Piketty appuie son étude historique.

Un cadastre des fortunes et la levée du secret bancaire devraient être les deux premières mesures de tout secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude fiscale. 

Un seul pays n’apparaît pas dans l’ouvrage de Piketty : la Belgique. Non pas parce que l’auteur ne voulait pas l’évoquer, mais bien faute de données. En effet, dans notre pays, les mesures démocratiques élémentaires destinées à supprimer le secret bancaire et à introduire un cadastre des fortunes ont toujours été bloquées. Ici, lorsqu’il s’agit de la répartition des richesses, nous vivons toujours un peu sous l’Ancien Régime. Un cadastre des fortunes et la levée du secret bancaire devraient être les deux premières mesures de tout secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude fiscale. Deux cent vingt-cinq ans après la Révolution française, il serait temps d’y penser. L’establishment s’est toujours opposé à un cadastre des fortunes en prétendant que, techniquement, ce serait impossible. Absurde, assure un homme bien placé pour le savoir, l’ancien gouverneur de la Banque Nationale Luc Coene : « Un cadastre des fortunes est relativement simple. Nombre de données comme les biens immobiliers et les actifs financiers sont déjà connues de divers services publics. Techniquement, avec les technologies actuelles, il n’est pas difficile de rassembler ces données. » 6

Certains hommes politiques prétendent qu’on ne peut introduire d’impôt sur les fortunes, car il n’existe pas de cadastre des fortunes. En soi, un cadastre n’est pas nécessaire. La taxe des millionnaires est un impôt qui doit être « déclaratif », comme l’est également l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en France (nous y reviendrons plus loin). Ce qui signifie que le contribuable doit mentionner lui-même le montant de sa fortune sur sa déclaration fiscale.

Un cadastre des fortunes est cependant évidemment souhaitable. Il contribuerait non seulement à la perception de la taxe des millionnaires, mais il est également recommandé pour combattre la fraude sur d’autres plans (impôt sur le revenu, TVA, droits de succession, etc.). N’oublions pas que cette fraude s’élève à quelque 20 milliards par an et qu’elle avantage surtout les citoyens les plus riches de notre pays. Il s’agit d’une mesure « relativement simple », comme l’expliquait l’ancien gouverneur de la Banque Nationale. C’est surtout une question de volonté politique. Le professeur d’économie Paul De Grauwe le soulignait déjà : « Il est incorrect de prétendre qu’il n’y a pas d’impôt sur la fortune parce qu’il n’y a pas de cadastre des fortunes. Le fait est que l’on ne veut pas instaurer de cadastre des fortunes pour la simple raison qu’on ne veut pas d’un impôt sur la fortune. »

Une seule petite fête et puis la fuite des capitaux ?

La fuite des capitaux est l’argument le plus récurrent contre l’impôt sur la fortune. Récemment encore, notre ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) l’a resservi : « On peut organiser une petite fête juste une fois, mais, la deuxième fois, le capital est parti. » 7

Alors que 120 000 personnes manifestent pour une fiscalité équitable et pour un shift fiscal qui active les plus fortunés, le ministre estime que l’État ferait mieux d’aller chercher l’argent récupéré par des augmentations de la TVA. Les roses se fanent et les bateaux passent, mais l’obligation de payer la TVA, ça, c’est inébranlable.

Au début de 2015, les Chicago Boys obtiennent gain de cause. Du moins le pensent-ils. En France, « la taxe des riches » est supprimée et Van Overtveldt, Reynders et De Wever racontent à qui veut l’entendre que « même le gouvernement socialiste de Hollande doit, tout penaud, retirer son impôt sur la fortune ». Mais la « taxe Hollande » sur les riches n’était pas un impôt sur la fortune. C’était un impôt sur les revenus les plus élevés, avec un barème de 75 % sur les revenus au-dessus de 1 million d’euros par an. Elle avait surtout une valeur symbolique, était complexe et ne rapportait pratiquement rien. C’est pourquoi, le 1er janvier 2015, elle a atterri dans la corbeille à papier. On ne peut avoir de meilleur argument contre les impôts symboliques sur le revenu.

Mais, chez nos voisins du sud, l’impôt sur la fortune existe toujours bel et bien : c’est l’Impôt de solidarité sur la fortune, ou, en abrégé, l’ISF. L’ISF existe depuis longtemps, il ne vise que les fortunes les plus élevées (et donc pas les revenus) et rapporte annuellement entre 4 et 5 milliards d’euros. Et, selon le calculateur mis en ligne par Thomas Piketty, le rendement serait huit fois plus élevé si toutes les niches fiscales de l’ISF étaient supprimées. 8

Cette expérience française nous enseigne que la fuite des capitaux face à l’ISF est extrêmement faible. Depuis l’année 2000, trois mille détenteurs de capitaux ont quitté la France : c’est-à-dire 0,53 % de toutes les personnes soumises à l’ISF. En d’autres termes, 99,47 % des contribuables paient l’impôt de solidarité et remplissent donc les caisses de l’État.

Investir dans l’enseignement et l’innovation

On n’aide pas une économie à sortir la tête de l’eau en lui imposant une cure d’amaigrissement. Joseph Stiglitz en est convaincu et, pour l’affirmer, il dispose de l’expérience nécessaire en tant qu’économiste en chef de la Banque mondiale : « À l’époque, j’ai si souvent vu cela. Par exemple, le FMI a imposé exactement les mêmes conditions à l’Argentine, et cela n’a pas fonctionné. Et cela a également été le cas pour bien d’autres pays. Aucune économie d’importance n’est jamais parvenue à se relever du déclin suite aux restrictions. Pour cela, il faut un miracle. » 9

Il est donc temps de quitter la voie sans issue des restrictions, de l’austérité et du désinvestissement.

Cet avis est partagé par Luc Huyse, éminent professeur de l’Université de Louvain : « Examinez les programmes des partis : la majorité d’entre eux veut encore déshabiller davantage l’État. Alors qu’après le krach des banques, les États ont déjà été condamnés à un régime de famine. L’anorexie étatique, cela existe aussi : ceux qui, aujourd’hui, plaident pour aller encore plus loin dans la cure d’amaigrissement de l’État plaident en fait pour une érosion de la démocratie. » Et le professeur conclut : « Il va de soi que nous avons besoin d’un impôt sur la fortune. » 10

Nous avons besoin de cet impôt sur la fortune pour pouvoir enclencher un renouveau social.

Nous avons besoin de cet impôt sur la fortune pour pouvoir enclencher un renouveau social. C’est précisément maintenant qu’il faut investir. Et c’est faisable, avec les rentrées de la taxe des millionnaires. On pourrait ainsi investir 3 milliards d’euros dans la sécurité sociale et les pensions, 3 autres milliards dans des emplois durables et des équipements écologiques, et 2 milliards encore dans l’enseignement et la recherche scientifique publique.

La révolution technologique peut rendre la production plus efficace. Dans le secteur des soins de santé, de l’aide aux personnes et dans l’enseignement, nous avons besoin de bras – et de cœurs. De personnel, donc. Pour l’exprimer en jargon économique : ces secteurs requièrent une haute intensité de main-d’œuvre. Cela signifie également qu’ils coûtent cher. Plus la production est efficace, plus les produits deviennent meilleur marché, plus l’enseignement et les soins deviennent relativement onéreux. Au lieu de juger l’enseignement et les soins selon la valeur qu’ils apportent, on les perçoit aujourd’hui juste comme des postes de dépenses. C’est un raisonnement à très courte vue. Chaque centime que l’État investit dans l’enseignement donne un rendement à terme à la société. Un bon enseignement ne nous rendra que plus riches.

Il en va de même pour la recherche scientifique. À peu près toute la technologie de pointe a été élaborée grâce à une recherche scientifique patiente et à long terme, financée par l’État. Sans cette recherche publique, nos smartphones ne seraient encore que de simples téléphones. C’est en effet grâce à la recherche publique qu’Internet, le GPS, l’écran tactile, la batterie lithium-ion, le microdisque dur et le système de reconnaissance vocale ont été élaborés. Cela vaut aussi pour les principaux médicaments et pour la recherche spatiale. L’État est le plus grand innovateur de ces derniers siècles, mais il n’en reçoit que bien peu en retour. Telle est la thèse principale de l’économiste italienne Mariana Mazzucato dans son fascinant ouvrage The Entrepreneurial State, l’État entrepreneur. Avec la taxe des millionnaires, la recherche scientifique peut bénéficier d’un coup de pouce et également travailler au développement d’innovations technologiques vraiment écologiques, de technologies respectueuses de l’environnement, d’une mobilité écologique, d’une isolation à prix abordable et de sources d’énergie durables.

Pour pouvoir réaliser ce renouveau, une stratégie à long terme est nécessaire. Lorsqu’on pense à court terme, en trimestres ou en rendement immédiat, on perd toute profondeur de vision. On débouche alors sur des situations comme celle qu’a connue l’île de Pâques. Sur cette île du Pacifique, chaque génération n’a cessé d’ériger des statues de pierre de plus en plus hautes en l’honneur des ancêtres. Il a fallu continuellement de plus en plus de bois, de cordages et de main-d’œuvre pour dresser les statues sur leurs socles. On a abattu plus d’arbres qu’il n’en poussait de nouveaux. Mais aucune mesure n’a été prise pour mettre un terme à cet abattage, protéger les jeunes arbres et en planter de nouveaux. Les gens qui ont abattu le dernier arbre de l’île de Pâques savaient que c’était le dernier, mais ils l’ont abattu. Et toute ombre a disparu de l’île. 11

« L’ironie veut que les investisseurs à risque n’aiment pas le risque. Ils se lancent s’ils peuvent réaliser du bénéfice dans les 3 ou 5 ans. Alors que, si l’on considère par exemple les entreprises à succès de la biotechnologie, on voit que, bien souvent, une période plus longue et plus incertaine (15 ans) a précédé, au cours de laquelle c’est l’État qui a assumé les risques », explique Mazzucato. 12

En reprenant l’image de l’île de Pâques, on pourrait dire que ce qui intéresse les capitalistes à risque, c’est de faire de l’argent avec les 160 arbres qu’ils ont devant eux, mais pas avec le plan de longue haleine qu’est le reboisement de l’île.

Rien n’est plus puissant qu’une idée dont l'heure est venue

Nulle part dans le mouvement social on ne prétend qu’un impôt sur la fortune est une mesure « facile » et nulle part on ne peut entendre qu’une taxe des millionnaires pourrait « tout » résoudre. Dans Comment osent-ils ?, nous avons écrit littéralement le contraire : « La taxe des millionnaires ne résoudra pas la crise, mais cette taxe constitue pourtant un important levier pour activer le capital dormant vers les investissements indispensables dans la rénovation sociale et écologique. » Après cinq années de campagne, cette demande est portée plus largement que jamais.

85 % de nos concitoyens soutiennent une taxe des millionnaires.

De la grande « enquête sur l’inégalité » publiée par Knack en décembre 2014, il ressort qu’au moins 78 % des Belges estiment que les restrictions « ne sont pas équitablement réparties ». Et 85 % de la population estime que le gouvernement « devrait faire plus pour lutter contre l’inégalité ». La proposition la plus largement soutenue est celle d’un impôt sur la fortune, sur la partie des fortunes excédant 1 million d’euros. Selon l’enquête, pas moins de 85 % de nos concitoyens soutiennent cette proposition de taxe des millionnaires. Et, pour citer Victor Hugo : « Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c’est une idée dont l’heure est venue. »

 

Ce texte a été publié dans le livre La taxe des millionnaires et sept autres brillantes idées pour changer la société, paru en mai 2015. Il peut être commandé au PTB-Shop.

Peter Mertens est sociologue et auteur des livres Comment osent-ils ? et Priorité de gauche (aux Editions Aden). Il est également président du PTB et conseiller communal à Anvers.

Marco Van Hees est député fédéral, guitariste du groupe The Flying Shoes et membre du service d’études du PTB. Il a publié, entre autres, le livre Les riches aussi ont le droit de payer des impôts (Éditions Aden). Auparavant, Marco Van Hees était inspecteur des impôts au ministère des Finances.

 

Notes

1. Gwendolyn Rutten, De Tijd, 13 décembre 2014.

2. Ludwig Verduyn, Les 200 familles les plus riches de Belgique, Jourdan 2013.

3. Caroline Ven, « Wat mensen zoals Peter Mertens niet (willen) zien », De Morgen, 12 septembre 2012.

4. Bart De Wever, Terzake, 4 décembre 2014.

5. Thomas Piketty, Le Capital au XXIe siècle, collection Les Livres du nouveau monde, Le Seuil, 2013.

6. Luc Coene, « Beter vermogensbelasting dan vermogenswinstbelasting », deredactie.be, 19 décembre 2014.

7. Johan Van Overtveldt, De Tijd, 7 fОvrier 2015.

8. Voir : www.revolution-fiscale.fr.

9. Joseph Stiglitz, « Europa slaat de bal mis met besparingen », Trends, 19 juin 2014.

10. Luc Huyse, dans Humo, 22 avril 2014, p. 7.

11. Ronald Wright, Kleine geschiedenis van de vooruitgang, Van Halewyck-Cossee, Leuven-Amsterdam, 2006.

12. Mariana Mazzucato, « Een ondernemende staat die innoveert » (Un état entreprenant qui innove), dans NRC Handelsblad, 2 février 2013.

 

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Commentaires

...Je viens de transférer votre article (comme bien d'autres auparavant ) à une centaine de contacts (et pas que des convaincus). Merci pour cette brillante, RÉALISTE et édifiante analyse. J'invite tout un chacun à partager sans relâche, à ne jamais désespérer ou lâcher prise, à cultiver l'esprit citoyen, critique, lucide, ouvert et engagé. Debout !
Ce gouvernement est en train de jouer, non seulement avec notre argent, mais aussi très dangereusement avec les nerfs et la patience de tout un peuple qui se voit revivre comme aux temps des grands-parents. Ce temps où les travailleurs étaient exploités sans aucun scrupule, avec une totale absence d'humanité et où il n'avait que le rendement qui comptait et tout le blé qui rapportait à ces exploiteurs. Les nantis et patronats qui ne cessent de "remonter" ce gouvernement contre nous ! Nous les travailleurs (ouvriers, employés, indépendants (et oui, nous aussi), pensionnés et chômeurs sommes au bord de l'asphyxie autoritaire de tous ces BLEUS ! En vous le PTB, nous retrouvons cette psychologie, que ce monde dans lequel l'on veut nous faire vivre ...et mourir, est totalement éradiquée. Ce boomerang (l'austérité) qui nous est envoyé en pleine figure, retournera fatalement vers celles et ceux qui nous l'ont envoyé. Il y a déjà une question à se poser pour nous rallier à vous et "réveiller" tous ces esprits qui s'imaginent qu'il n'y a pas d'autres solutions que de travailler jusqu'à en crever. L'une des questions qui taraude mon esprit et sans doute celui de tous les éveillés Dans la voie toute tracée par notre gouvernement et ses alliés, quelles solutions "magiques" ont-ils pour trouver un emploi pour tous face aux fusions voir aux suppressions de points/de postes de services publics et non-publics aussi contaminés par le virus du bénéfice à tous prix, pour nous conduire vers le travail pour tous ? Je finirai par une autre question : Depuis que nous nous serons la ceinture, qu'ont-ils fait/que font-ils de tout cet argent perçu (des milliards d'euros) ? Que tous les GROS SALAIRES lèvent le doigt !!!
je suis tout a fais d accord il faut aller chercher l argent ou il est et arreter de prendre le peu d argent que les ouvriers gagnent
Bonjour, Que nous apporte le gouvernement actuel ? D'un côté, il nous donne des miettes et de l'autre, il nous prend notre tartine. Tous des nantis, dans ce monde «  connecté », ce sont les seuls à être totalement déconnectés de la réalité. Il est temps, grand temps d'aller vers autre chose. Regardez autour de vous, les gens en ont ras le bol à touts les niveaux. L'air est pollué, les aliments n'ont plus de goût, l'agriculture est de plus en plus intensive, les produits utiliser sont nocifs pour la santé et les nappes phréatiques, on va travailler avec des pieds de plomb, travailler plus et plus longtemps disent-ils, soyez flexible, les leçons n'ont pas été tirées avec les accidents des centrales nucléaires, la justice à deux vitesses, les intérêts notionnels, etc... etc.... Le moment d'un « nouvel ordre » arrive, avec le PTB un vent nouveau se lève. Le PTB ne doit être la cinquième roue du chariot mais en prendre les commandes lors des élections des conseils communaux et provinciaux d'octobre 2018. Je pense que nos dirigeants n'ont même pas une idée de ce qui leurs pend au nez. Nous en avons plus qu'assez d'être des moutons, avec ce gouvernement, nous sommes victimes d'un vol organisé, pour peu, on se croirait au temps du serf et du vassal.
Super, on vous fera gagner. Faites une campagne publicitaire, des spots TV, des débats, assommez-nous comme pour l'euro 2016. Investissez dans le matraquage. Faites des cartes de collection à l'image des plus riches, des plus gros éludeurs d'impôts, des tenants de Luxleaks, Swissleaks, Panamapapers, etc.... On va les jouer, les afficher, les placarder, en faire des drapeaux, des teeshirts, des cornes bleues, des hauts de forme, des chapeaux boules. Etouffez le petit moustachu sous les chiffres, faites le taire, il m'énerve.
Article intéressant qui influencera, sans doute, les plus crédules. Personnellement, je ne suis pas contre l'idée d'introduire un nouvel impôt (ou de modifier un déjà existant) qui serait "plus juste et plus équitable" aux yeux de la population belge et qui plus est, rapporterait des milliards à l'Etat belge. Cependant, si cette taxe sur les millionnaires était la solution miracle, pourquoi ne serait-elle pas encore instaurée en Belgique et dans d'autres pays d'Europe ? Dans un second temps, en se basant sur les chiffres, vous prévoyez que les personnes disposant d'une fortune estimée à 1,9 millions d'euros en moyenne payeront aux environs de 4.000 euros chaque année. Jusque là, pas de soucis, ça paraît faible. Ceux qui possèdent une fortune aux alentours des 2,8 millions d'euros devront s'acquitter d'un impôt de 21.000 euros en moyenne. On augmente rapidement mais ça peut rester dans les normes. Mais les citoyens, disposant d'un patrimoine estimé à 8,2 millions d'euros en moyenne, devront payer une somme de 181.000 euros ! C'est-à-dire 2,2% de leur fortune chaque année, et ce n'est qu'une moyenne donc j'imagine que d'autres devront se soumettre à un impôt qui serait proche des 3% de leur fortune. Ce qui représente une somme non négligeable. Il faut savoir que si leur fortune est placé dans un investissement sans risque (ou très peu risqué), on n’atteint jamais les 3% actuellement. Le problème étant que cette tranche de la population représente 88% de l'impôt que vous souhaitez mettre en place. Il est par conséquent important que celle-ci accepte donc de payer annuellement l'équivalent des 2-3% de sa fortune ... et ce n'est pas gagné. Pourquoi cette dernière ne serait-elle pas tentée de quitter notre si beau pays pour un paradis fiscal ou même n'importe quel autre Etat qui ne lui imposerait pas de payer de si grandes sommes d'argent chaque année ? Pour répondre à cette question, vous avez décidé d'argumenter votre choix en vous basant sur le modèle français. Dans l'article, vous insistez sur le fait que depuis 2000, seul 0,53% des personnes concernées par l'impôt sur la fortune ont quitté la France. Très bien, ça ne fait pas grand chose mais le soucis, c'est que cette taxe a été instaurée fin des années 80 et a pour ancêtre l'Impôt sur les Grandes Fortunes de 1981. Donc s'il y avait eu fuite des capitaux, celle-ci se serait produite dans les années 1980, aux alentours de l'instauration du premier impôt de ce type et pas depuis les années 2000. Sachant cela, pourquoi vous nous faites croire que cet impôt a été accepté par une très large majorité des personnes impliquées en sortant ces chiffres ? Il aurait été plus judicieux de mettre le point sur les chiffres de 1981. Dernièrement, vous n'êtes pas sans savoir que la fiscalité est un domaine très complexe qui a besoin d'être analysé en détail avant d'imaginer quelconque mise à jour. Depuis plusieurs décennies, il est de plus en plus facile de se déplacer dans le monde et particulièrement en Europe. N'importe qui peut décider du jour au lendemain de quitter son pays pour un autre. Par conséquent, les Etats sont en concurrence continue, que ça soit au niveau du commerce par exemple ou alors de l'impôt et des taxes. Reprenant l'exemple plus haut, imaginez-vous vraiment qu'une personne devant se défaire de 3% de sa fortune chaque année voudra continuer à vivre dans le pays qui le lui impose alors qu'il est aisé d'en trouver un autre dans lequel cet impôt ne lui sera pas soumis ? Je pense que non pour une part non négligeable de la population concernée. Dés lors, vous ne percevrez qu'une faible part des 9,5 milliards d'euros du départ, et cela sans compter les pertes qui seront dues à la fuite de certains millionnaires qui ne payeront donc plus rien du tout. Que feriez-vous dans ce cas ? Les empêcherez-vous de partir, comme dans un pays totalitaire ? Etant donné l'ensemble de ces éléments, je me demande donc si cet impôt rapporterait réellement de l'argent à l'Etat belge ou si ce n'est qu'un leurre que vous avez mis au point afin de manipuler les personnes ne s'intéressant que très peu à l'économie et à la politique ? Car finalement, si cet impôt ne rapporte pas d'argent, qui payera les pertes ? Les travailleurs, les pensionnés, les ouvriers, tout le peuple belge ? Une nouvelle forme d'imposition pourrait se montrer intéressante si elle est juste, profitable à l'Etat et à l'économie sur le long terme. Et malheureusement, je crains que ça ne soit en aucune manière le cas de votre proposition. Corentin V.