Top 50 : la FEB mauvaise perdante

Peter Mertens, président du PTB, était présent à l'émission « De Ochtend » sur Radio 1, où on l'a invité à venir parler du Top 50 des ristournes fiscales dont bénéficient les multinationales publié par le service d’études du PTB. Manifestement, la FEB n'a pas pris ce classement avec le sourire. 

Dans sa huitième édition du Top 50 des entreprises qui ne paient pas d'impôt, ou si peu, le service d’études du PTB montrait que le taux d'imposition moyen des 50 grandes entreprises s'élevait à peine à 1 %. De la sorte, l'État se prive de 9,1 milliards de recette fiscale.  

La Fédération des entreprises belges (FEB) reproche au PTB de « comparer des pommes avec des poires » et prétend que les filiales des multinationales visées paient environ 25 % d'impôts. Ensuite, elle taxe les gens du PTB de schizophrénie, car « ils ne veulent pas des multinationales mais, quand celles-ci s'en vont, ils crient au scandale ». Peter Mertens et Marco Van Hees, député fédéral et auteur de l’étude, réfutent cette critique en quatre points.

• Nous examinons les impôts en Belgique, pas à l'étranger. C'est ce qui nous intéresse. Et, dès lors, nous ne pouvons que constater que les entreprises du Top 50 ne paient que 1 % d'impôts et que les travailleurs que nous sommes en paient bien davantage. Pour simplifier, disons que la femme de ménage d'une multinationale comme AB InBev paie plus d'impôts que la multinationale. À ce propos, la FEB se montre très mauvaise perdante. D'année en année, elle répète sa critique et, d'année en année, nous la réfutons. Entre autres, via le contrôle des faits de la VRT.
• Notre étude se penche sur toute une série d'échappatoires utilisées par les grandes entreprises : intérêts notionnels, immunisation des plus-values et revenu définitivement taxé. Il s'agit de constructions fiscales auxquelles un simple citoyen ne peut recourir. Il s'agit de tout un système. Par exemple, quand Albert Frère, l'un des hommes les plus riches de notre pays, réalise 2 milliards de bénéfice en vendant des actions, il ne paie pour ainsi dire pas d'impôt en raison du système d'« immunisation des plus-values ». C'est absolument injuste et, à cela, la FEB n'a strictement rien à répondre.
• En ce qui concerne l'argument selon lequel l'argent « a déjà été imposé » : primo, cela ne vaut pas pour les simples citoyens. Nous payons aussi et des impôts, et des accises, et la TVA. Secundo, ce n'est pas exact non plus. Il s'agit de filiales de holdings qui auraient déjà été imposés à l'étranger. La question est celle-ci : à quel tarif ? Souvent, celui-ci n'est que de 5 % et c'est nettement moins que les 33,99 % qu'ils devraient payer ici. Et souvent ces filiales opèrent aussi à partir de paradis fiscaux où elles ne paient pas un centime d'impôt. Par conséquent, cet argent est deux fois exempté de l'impôt, au lieu d'être deux fois imposé. L'OCDE elle aussi a déjà sévèrement critiqué notre pays pour ce système. Nous proposons d'appliquer le tarif d'imposition belge et de leur permettre alors de déduire de cet impôt celui qu’ils ont déjà payé à l'étranger.
• Enfin, en ce qui concerne la critique émise par la FEB et taxant le PTB de « schizophrénie » : « Ils ne veulent pas des multinationales mais, quand celles-ci s'en vont, ils crient au scandale », s’indigne la FEB. Notre position est précisément que tout le monde devrait être égal devant la loi. Les multinationales se servent de nos infrastructures : nos routes, nos ports, notre système d'enseignement qui fournit des travailleurs qualifiés, notre système de soins qui veille à la santé des travailleurs. Tout cela coûte beaucoup d'argent. En son temps, le législateur a dit que les entreprises pouvaient tranquillement faire de gros bénéfices, mais qu'elles devaient en céder une partie à la société sous forme d'impôts sur les sociétés. Rien n'est plus logique. Selon le législateur, elles doivent payer 33,99 % d'impôts sur les sociétés. En réalité, les grandes entreprises du Top 50 n'en paient que 1 %. De cette façon, ce sont 9,1 milliards de recettes fiscales qui nous passent sous le nez. Cet argent, nous en avons absolument besoin pour rendre les pensions vivables et pour investir dans les services publics.

 

 

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