Top 1000 des bénéfices :: Ces entreprises qui paient 6,7 % d’impôts… bien moins que vous

Marco Van Hees, député fédéral du PTB et auteur de l'étude.

La cinquième édition du top 1000 et du top 50 réalisés par le service d'études du PTB est là. Les 1000 entreprises belges les plus bénéficiaires paient en moyenne 6,7 % d’impôts, soit une ristourne fiscale de 13 milliards d’euros. « Au moment où les parlementaires débattent d’une politique d’austérité qui coûtera 8 milliards d’euros à la population, la suppression des intérêts notionnels et de l’exonération des plus-values sur actions rapporterait 5 milliards d’euros. Mais le nouveau gouvernement ne fait que confirmer les ingrédients du paradis fiscal belge, au détriment des travailleurs », dénonce Marco Van Hees, député fédéral du PTB, spécialiste fiscalité du PTB et auteur de l’étude.

En bref

Cinquième édition : voici la cinquième édition du top 1000 et du top 50 réalisés par le service d'études du PTB à propos des bénéfices et impôts des sociétés en Belgique. Ils concernent les résultats de l'année 2013.

Le top 1000 des bénéfices : calcule le taux d'imposition moyen des mille sociétés belges les plus bénéficiaires. Les ordres de grandeur constatés depuis notre première étude de 2010 se maintiennent. Le taux d'imposition du top 1000 des bénéfices tourne toujours autour de 5 % avec, selon les années, un écart au-dessus ou en-dessous de cette moyenne de maximum 2 points. En 2013, ce taux est de 6,7 %.

Le top 50 des ristournes fiscales : classe les cinquante sociétés qui ont bénéficié des plus importants cadeaux fiscaux. Ce sont les plus grands bénéficiaires de notre système fiscal. En 2013, leur taux d'imposition est de 2,8 %.

Paradis fiscal, option du nouveau gouvernement : les études fiscales du PTB ont largement contribué à mettre en débat la fiscalité des grandes sociétés, notamment les intérêts notionnels ou les plus-values sur actions, deux des trois principales mesures pointées dans le présent document. Force est de constater que malgré ces débats - et malgré certains engagements pré-électoraux -, le gouvernement Michel-De Wever affirme clairement vouloir maintenir ces dispositions qui font de la Belgique un véritable paradis fiscal.  

Téléchargez l'étude complète en PDF.

1. Le top 1000 des bénéfices

Alors que notre top 50 vise spécifiquement les sociétés payant peu d'impôts, notre top 1000 (voir tableau 1) est classé par niveau décroissant de bénéfice, sans présupposé quant au niveau de prélèvement fiscal. Il est donc particulièrement représentatif de la réalité fiscale des grandes sociétés.

Tableau 1 – Taux d'imposition des mille plus importants bénéfices (2013)

Bénéfice
avant impôts
Impôts sur
le résultat
Taux
d'imposition
Ristourne
fiscale
48.178.038.160 €3.211.966.698 €6,7 %13.163.748.473 €


Ces mille sociétés ont réalisé un résultat total de 48 milliards € pour un impôt de 3,2 milliards €, soit un taux d'imposition d'à peine 6,7 %. Par rapport au taux officiel de l'impôt des sociétés (33,99%), elles ont bénéficié d'une ristourne fiscale de 13 milliards d'euros.

Tableau 2 – Évolution 2009/2012 du top 1.000 (top 500 pour 2009)

Année20092010201120122013
Taux d'imposition moyen3,8 %5,7 %5,1 %6,2 %6,7 %

  

La ristourne fiscale des 1000 sociétés belges les plus bénéficiaires s’élève à plus de 13 milliards d’euros

Comme le montre le tableau 2, le taux d'imposition reste relativement stable de 2009 à 2013, variant de maximum deux points autour d'une moyenne de 5 %.

La Belgique continue donc à être un paradis fiscal pour les grandes sociétés (et les grandes fortunes) alors qu'elle est plutôt un enfer fiscal pour les salariés.

Les principales déductions de l'impôt des sociétés expliquant les faibles taux de taxation mentionnés dans cette étude sont :

  • les intérêts notionnels ;
  • l'exonération des plus-values sur actions ;
  • les revenus définitivement taxés.

(Voir en point 5 l'explication de ces trois dispositions.)

2. Le gouvernement adopte le modèle du paradis fiscal

Même s'il fait l'objet d'un sous-chapitre, l'impôt des sociétés est le grand absent de la déclaration du nouveau gouvernement Michel-De Wever. On y lit qu' « un "pacte fiscal" sera convenu afin d'éliminer le facteur d'incertitude relatif à l'environnement économique et fiscal des entrepreneurs. »

Il y a donc ceux qui doivent pouvoir affronter la dure incertitude de leur sort : les salariés qui vont subir un saut d'index, les futurs pensionnés qui vont devoir travailler plus longtemps,  les chômeurs qui vont devoir travailleur gratuitement ou encore les fonctionnaires qui vont devoir digérer de multiples attaques contre leur statut et les services publics... Et puis, il y a les grandes entreprises qui, elles, quels que soient les énormes privilèges fiscaux dont elles jouissent, doivent pouvoir bénéficier d'une douce stabilité des règles.

Elle est loin la campagne électorale, durant laquelle la plupart des partis concédaient qu'il fallait supprimer ou au moins revoir le mécanisme des intérêts notionnels

Mieux : « le gouvernement veillera en permanence à soutenir la croissance des entreprises ». Inscrit dans le volet fiscal de l'accord, cela signifie que l'impôt des sociétés devrait suivre la courbe inverse de celle des bénéfices.

Elle est loin la campagne électorale, durant laquelle la plupart des partis concédaient qu'il fallait supprimer ou au moins revoir le mécanisme des intérêts notionnels. Même le MR, dont le vice-premier ministre Reynders était pourtant le géniteur du dispositif, admettait qu'il fallait le réviser. Et, dans un débat télévisé, le président de la N-VA, Bart De Wever, avait été jusqu'à reprendre l'exemple (emprunté au PTB) de la femme de ménage qui paie plus d’impôts qu’une multinationale.

Enterrée, également, toute l'agitation faite par le CD&V à propos d'une nécessaire taxation des plus-values sur actions. Sur ce point aussi, les multinationales (et quelques grandes fortunes ayant pris résidence dans notre pays) pourront continuer à profiter du paradis fiscal belge tandis que le monde du travail subira des attaques sociales tous azimuts.

Et personne n'est dupe : ce n'est pas l' « impôt de transparence » (qui doit viser les revenus de trusts et d'autres constructions juridiques à l'étranger) qui pèsera sur l'autre plateau de la balance. Tous les observateurs s'accordent à dire que cette disposition est nébuleuse et que son rendement serait anecdotique. Si rendement il y a... Puisque les intérêts et dividendes issus de paradis fiscaux sont déjà (théoriquement) imposables.

3. Le top 50 des ristournes fiscales

Par rapport au top 1000 des bénéfices, le top 50 des ristournes fiscales est plus anecdotique de par sa taille et sa cible. Il n'en fournit pas moins des éléments intéressants et possède une valeur d'exemple.

Nous définissons la « ristourne fiscale » comme la différence, en euros, entre l'impôt réellement payé par une société et l'impôt qu'elle aurait payé si elle avait été taxée au taux nominal – normal – de 33,99 %.

Le top 50 des entreprises qui ont le plus bénéficié de ristournes fiscales ont payé en moyenne 2,8 % d’impôts (contre 33,99 % normalement)

Les sociétés de notre top 50 ont réalisé en 2013 un bénéfice total de 22 milliards € sur lequel elles ont payé à peine 622 millions € d'impôts, soit un taux d'imposition de 2,8 %. Par rapport à ce qu'elles auraient payé si leur bénéfice avait été soumis au taux nominal de l'impôt des sociétés (33,99 %), cela représente une ristourne fiscale de 6,9 milliards €. Or, la recette totale de l'impôt des sociétés tourne chaque année autour de 10 milliards d'euros.

De 2009 à 2013, le taux d'imposition moyen de notre top 50 est passé successivement de 0,6 % (2009) à 1,0 % (2010), 1,8 % (2011), 2,6 % (2012) et 2,8 % (2013). Certes, la progression est constante, mais une variation d'environ deux points sur un échantillon réduit de cinquante sociétés est peu significative. Le taux reste collé au plancher.

Les grandes familles du capitalisme belge sont bien représentées dans notre top 50 :

  • de Spoelberch, de Mevius et Van Damme : n°2, 5 ;
  • Frère : n° 3, 36 et 49 ;
  • Solvay : n° 13 et 28 ;
  • Duchâtelet : n° 12;
  • Lhoist : n° 10 ;
  • Janssen : n ° 33 ;
  • Boël : n° 39 et 42 ;
  • Leysen, Vlerick, etc. : n° 15.

Cette faible taxation des sociétés de ces grands fortunes est un argument, parmi bien d'autres, justifiant la « Taxe des millionnaires » défendue par le PTB : un impôt sur les patrimoines supérieurs à un million d'euros.

4. Quelques cas de sociétés

Telenet : les actions d'une filiale apportées à une autre filiale

En 2013, Telenet Group Holding (la maison-mère cotée en Bourse du groupe télécoms flamand) a fait apport de toutes les actions qu'elles détenaient de sa filiale Telenet N.V. à une autre de ses filiales, Telenet Service Center. Cet apport en nature a été valorisé ‒ sous contrôle d'un réviseur ‒ pour 6,8 milliards d'euros. Ce qui représente pour Telenet Group Holding une plus-value (non imposable) de 4,4 milliards d'euros par rapport à l'ancienne valeur des actions. 

De fait, même si le montant est énorme, la valorisation ne semble pas exagérée puisque la valeur nette de Telenet Group Holding atteint ainsi 4,5 milliards d'euros fin 2013 (elle était à peine de 177 millions un an plus tôt), ce qui avoisine sa capitalisation boursière (5,3 milliards d'euros).

AB-Inbev : 1,7 milliard d'euros de bénéfice, 0 euros d’impôts… et 3,28 milliards de dividendes aux actionnaires

Jusqu'ici, la plus-value est plutôt virtuelle puisque rien n'a quitté le groupe. Mais si ces actions venaient à être cédées à un tiers, l'argent de la vente entrerait dans les caisses de la société et la plus-value resterait non imposable.

AB-Inbev : les dividendes distribués atteignent deux fois le bénéfice

Le plus grand producteur mondial de bière est détenu par un trio de familles belges figurant à la première place des fortunes de notre pays : les familles de Spoelberch, de Mevius et Van Damme. 

La maison-mère du groupe, AB-Inbev, occupe la deuxième place du top 50 des ristournes fiscales et du top 1000 des bénéfices. Elle a réalisé un bénéfice de 1,7 milliard d'euros sur lequel elle n'a pas payé un euro d'impôts. Elle a en effet pu bénéficier du mécanisme des revenus définitivement taxés (RDT, voir point 6). Elle a aussi distribué... 3,28 milliards de dividendes aux actionnaires, soit presque deux fois le bénéfice de l'année, en puisant dans les bénéfices des années antérieures.

Quant à Cobrew, la banque interne du groupe, elle ne paye que 1,2 % d'impôts grâce aux intérêts notionnels.

Groupe Bruxelles Lambert : l'incontournable Albert Frère

Chaque année, Albert Frère a l'une ou l'autre de ses sociétés dans notre top 50 des ristournes fiscales. GBL, plus important holding de la galaxie Frère, paye zéro euro d'impôt sur un bénéfice de 845 millions € grâce aux RDT et aux plus-values sur actions.

Janssen Pharmaceutica : le jackpot pour big pharma

Pour ne payer que 0,8 % d'impôts, Janssen Pharmaceutica a fait valoir 148 millions € d'intérêts notionnels, mais surtout 795 millions € de déduction pour revenus de brevets.

Applicable à partir de l'exercice d'imposition 2008, cette mesure permet aux sociétés concernées de déduire de leur base imposable 80 % des revenus issus de leurs brevets. Comme l'avait révélé le magazine Vif-L'Express (23-11-2012), cette loi a été taillée sur mesure pour des entreprises comme GSK (les avocats du groupe avaient eux-mêmes participé à sa rédaction) et Janssen Pharmaceutica.

5. Principales déductions fiscales des sociétés

Les principales déductions de l'impôt des sociétés expliquant les faibles taux de taxation mentionnés dans cette étude sont :

  • les intérêts notionnels ;
  • l'exonération des plus-values sur actions ;
  • les revenus définitivement taxés  ;

● Les intérêts notionnels. Entrée en vigueur en 2006, cette déduction fiscale permet aux sociétés belges de déduire de leur base imposable un montant équivalent à 2,74 % (taux applicable aux bénéfices de 2013) de leurs fonds propres (éventuellement ajustés : il faut par exemples déduire des fonds propres la valeur des immobilisations financières détenues en actions, ce qui exclut pratiquement les holdings). Cette mesure est applicable par toutes les sociétés, mais certaines en profitent beaucoup plus que d’autres.

● L'exonération des plus-values sur actions. Lorsqu’une société achète des actions puis les revend à un cours plus élevé, elle réalise une plus-value qui vient grossir son bénéfice. Or de tels gains ne sont pas taxables en Belgique.

Comme les intérêts notionnels, cette mesure est très controversée. Le PTB est partisan de la suppression tant des intérêts notionnels que de l'exonération des plus-values sur actions.

● Les revenus définitivement taxés (RDT). Cette mesure permet à une société de déduire fiscalement 95 % des dividendes perçus de ses filiales.

Cette déduction est-elle justifiée ? Notre position est mitigée. Son application est motivée ainsi : si une maison-mère touche des dividendes de ses filiales, cela vient grossir le bénéfice de la maison-mère ; mais comme ces dividendes proviennent du bénéfice des filiales, qui a déjà été taxé, il est normal que la maison-mère ne soit pas taxé une seconde fois. Les RDT permettent donc de ne pas être imposé sur les dividendes perçus. Cela semble logique, mais on peut formuler plusieurs réserves.

  1. Les RDT ne sont accordés qu’aux sociétés détenant au moins 10 % du capital ou une participation d’au moins 1,2 million d’euros. Les petits actionnaires n’y ont donc pas droit. Ce qui laisse sous-entendre que l’évitement de la double taxation n’est pas un principe si évident. 
  2. Les RDT sont accordés même si les dividendes sont versés par une société peu taxée ou pas taxée du tout. Dans de tels cas, les RDT doivent être rebaptisés RDNT : revenus définitivement non taxés.
  3. Les RDT favorisent les montages comme ceux du capitaliste Albert Frère : une cascade de holdings lui permettant de contrôler des grands groupes à partir d’un capital relativement réduit.
  4. Les RDT entrent en contradiction avec la justification officielle des intérêts notionnels. En effet, ceux-ci sont prétendument accordés pour renforcer les fonds propres. Or, les RDT, en détaxant la distribution de dividendes, ont pour effet de favoriser la diminution des fonds propres des sociétés.
  5. Enfin, il y a la question des holdings mixtes, c’est-à-dire d’une société qui cumule une activité de holding (contrôler des filiales) et une activité industrielle (ou commerciale). Comme la loi belge ne fixe aucune limite à de telles sociétés, elles peuvent s’endetter fortement pour développer l’activité holding. Et comme les revenus de cette activité ne sont pas imposables grâce aux RDT, la charge d’intérêts de leur endettement peut être déduite de leurs revenus industriels. Finalement, elles ne sont donc imposées ni sur leur activité de holding, ni sur leur activité industrielle.

________________________

Annexe 1 – Le top 50 des ristournes fiscales

NomBénéfice avant impôtsImpôtsRistourne fiscaleTaux d'impôts
1TELENET GROUP HOLDING4.317.140.000 €

 

18.296.000 €

 

1.449.099.886 €

 

0,4%
2ANHEUSER-BUSCH INBEV1.748.957.000 €

 

0 €

 

594.470.484 €

 

0,0%
3GROUPE BRUXELLES LAMBERT - GROEP BRUSSEL LAMBERT845.692.000 €

 

0 €

 

287.450.711 €

 

0,0%
4JANSSEN PHARMACEUTICA864.645.000 €

 

6.759.000 €

 

287.133.836 €

 

0,8%
5COBREW705.160.000 €

 

8.290.000 €

 

231.393.884 €

 

1,2%
6BRIDGESTONE EUROPE589.557.000 €

 

1.983.000 €

 

198.407.424 €

 

0,3%
7AGEAS570.059.000 €

 

8.000 €

 

193.755.054 €

 

0,0%
8BELGACOM812.255.000 €

 

103.122.000 €

 

172.963.475 €

 

12,7%
9EXXONMOBIL PETROLEUM & CHEMICAL474.469.000 €

 

35.000 €

 

161.237.013 €

 

0,0%
10LHOIST459.033.172 €

 

124.302 €

 

155.901.073 €

 

0,0%
11MASTERCARD EUROPE1.139.010.000 €

 

233.812.000 €

 

153.337.499 €

 

20,5%
12MELEXIS441.336.823 €

 

2.348.902 €

 

147.661.484 €

 

0,5%
13SOLVAY322.420.000 €

 

-36.582.000 €

 

146.172.558 €

 

-11,3%
14SEDENA FINANCIAL SERVICES385.077.000 €

 

2.622.000 €

 

128.265.672 €

 

0,7%
15KBC GROEP - KBC GROUPE - KBC GROUP - KBC GRUPPE384.731.000 €

 

2.915.000 €

 

127.855.067 €

 

0,8%
16ROYAL PARK INVESTMENTS358.303.695 €

 

777.501 €

 

121.009.925 €

 

0,2%
17WABCO EUROPE342.221.984 €

 

17.001 €

 

116.304.251 €

 

0,0%
18STATOIL COORDINATION CENTER327.890.000 €

 

-3.568.000 €

 

115.017.811 €

 

-1,1%
19VF CAPITAL324.862.019 €

 

474.970 €

 

109.945.630 €

 

0,1%
20EUROCLEAR280.747.000 €

 

783.000 €

 

94.642.905 €

 

0,3%
21FLANDRIA PARTICIPATIONS FINANCIERES281.163.324 €

 

1.066.513 €

 

94.500.901 €

 

0,4%
22OAKS ESTATE275.267.381 €

 

0 €

 

93.563.383 €

 

0,0%
23BELGACOM GROUP INTERNATIONAL SERVICES282.453.000 €

 

8.472.000 €

 

87.533.775 €

 

3,0%
24EDF INVESTISSEMENTS GROUPE445.298.000 €

 

66.881.000 €

 

84.475.790 €

 

15,0%
25TOYOTA MOTOR EUROPE349.769.000 €

 

37.652.000 €

 

81.234.483 €

 

10,8%
26GMR236.143.000 €

 

0 €

 

80.265.006 €

 

0,0%
27BAYER ANTWERPEN279.307.000 €

 

20.719.000 €

 

74.217.449 €

 

7,4%
28SOLVAY PHARMACEUTICALS203.047.955 €

 

0 €

 

69.016.000 €

 

0,0%
29DU PONT DE NEMOURS (BELGIUM)204.428.000 €

 

924.000 €

 

68.561.077 €

 

0,5%
30STATKRAFT TREASURY CENTRE228.260.000 €

 

9.333.000 €

 

68.252.574 €

 

4,1%
31TVH GROUP199.235.224 €

 

5.432 €

 

67.714.621 €

 

0,0%
32SANOFI EUROPEAN TREASURY CENTER264.439.000 €

 

22.583.000 €

 

67.299.816 €

 

8,5%
33UCB194.409.000 €

 

1.024.000 €

 

65.055.619 €

 

0,5%
34FEDERALE PARTICIPATIE- EN INVESTE- RINGSMAATSCHAPPIJ182.065.370 €

 

473.943 €

 

61.410.076 €

 

0,3%
35MAATSCHAPPIJ TOT EXPLOITATIE VAN IMMOBILIEN180.549.023 €

 

7.673 €

 

61.360.940 €

 

0,0%
36GBL TREASURY CENTER174.710.000 €

 

0 €

 

59.383.929 €

 

0,0%
37IKEA SERVICE CENTRE197.411.000 €

 

7.807.000 €

 

59.292.999 €

 

4,0%
38DEXIA156.165.000 €

 

-5.855.000 €

 

58.935.484 €

 

-3,7%
39SOFINA170.971.960 €

 

65.519 €

 

58.047.850 €

 

0,0%
40DOMO CHEMICALS176.249.444 €

 

3.102.942 €

 

56.804.244 €

 

1,8%
41GLAXOSMITHKLINE BIOLOGICALS187.855.000 €

 

7.607.000 €

 

56.244.915 €

 

4,0%
42DANONE FINANCE INTERNATIONAL261.509.000 €

 

33.898.000 €

 

54.988.909 €

 

13,0%
43ATLAS COPCO AIRPOWER331.021.000 €

 

57.935.000 €

 

54.579.038 €

 

17,5%
44VOLKSWAGEN GROUP SERVICES157.883.000 €

 

0 €

 

53.664.432 €

 

0,0%
45MOUTERIJ ALBERT134.839.000 €

 

-6.169.000 €

 

52.000.776 €

 

-4,6%
46  

 

 

 

 

 

 
47SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES150.814.000 €

 

6.000 €

 

51.255.679 €

 

0,0%
48GDF SUEZ CC186.473.000 €

 

12.767.000 €

 

50.615.173 €

 

6,8%
49TOTAL FINANCE GLOBAL SERVICES147.444.000 €

 

4.000 €

 

50.112.216 €

 

0,0%
50CERA147.555.829 €

 

316.486 €

 

49.837.740 €

 

0,2%
TOTAL22.231.302.203 €622.844.184 €6.933.575.435 €2,8%

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Commentaires

C'est évidemment génial comme étude, mais le problème, c'est qu'il n'y a pas de comparaison internationale. Pour prétendre valablement que la Belgique est un paradis fiscal pour entreprises, il faudrait pouvoir comparer ces taux d'imposition des entreprises dans les autres pays.
Pourquoi faudrait-il comparer avec l'étranger ? Plutôt comparons avec le travailleur local. Je me rends compte que je paie plus d'impôt qu'EXXON MOBILE PETROLEUM... Moi, fonctionnaire de base... N'est-ce pas suffisant pour dire que la Belgique est un paradis fiscal pour les entreprises ? C'est un scandale de voir la somme de bénéfice que font ces entreprises et le fait qu'ils en veulent toujours plus. Et on a un gouvernement qui s'est fait élire avec un programme pour réviser les intérêts notionnels, pour l'équité fiscale par rapport aux revenus du capital, en jurant qu'ils ne toucheraient pas aux revenus des travailleurs ni à l'âge de la pension et on a l'INVERSE !! Bordel de merde ce sont les mêmes qui nous font chier avec la démocratie en Chine !!! RE-VO-LU-TION ! Et vite !!! Bon je garde mon énergie pour les prochaines manifs....
C'est sûr qu'en soi la comparaison avec les impôts payés par les différents groupes de la société est déjà éclairante, mais je pense que la situation est encore pire en Belgique qu'ailleurs, raison pour laquelle une comparaison avec l'étranger pourrait être intéressante. D'autre part, ce serait un gros travail, mais d'autre éléments pourraient être pris en compte : les "subsides salariaux" par exemple. Si j'ai bien compris, ce sont des parties du précompte professionnel que les entreprises ne paient pas (elles les ponctionnent sur les rémunérations des salariés, mais elles ne le versent pas au fisc). L'objectif est de compenser le "handicap salarial", bien entendu. Ca se chiffre quand même à 10 milliards € annuels ... soit approximativement le montant total de l'impôt des sociétés. Bien sûr, ces "subventions salariales" ne sont pas réparties uniformément parmi les entreprises. A mon avis, c'est un solide mécanisme de "redistribution" au sein des entreprises, les plus petites payant pour les plus grosses. Il n'est même pas exclu que certaines entreprises se retrouvent, avec les subventions salariales, avec un impôt négatif (mais je constate que c'est déjà le cas dans le tableau de l'article). Les données doivent figurer dans les bilans des entreprises. Ensuite, j'aimerais bien savoir ce que les entreprises font avec cet argent. Est-ce qu'elles investissent ? Dans quoi ? Est-ce qu'elles distribuent tout ça en dividendes et en intérêts ?