Peter Mertens (au centre), le président du PTB, et Raoul Hedebouw (à droite), porte-parole national et député fédéral PTB. (Photo Solidaire, Salim Hellalet)

Sur les principes financiers du PTB et pourquoi on ne nous octroie pas la dotation correcte

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Ivo Flachet

Ces derniers mois, il est beaucoup question du financement du PTB. En particulier parce que le parti, qui est représenté au Parlement depuis juin 2014, ne reçoit pas la totalité de la dotation publique à laquelle il a droit. Le 8 février, la Commission de contrôle sur les dépenses électorales et la comptabilité des partis politiques s’est à nouveau penchée sur la dotation du PTB. Comment fonctionne le système des dotations aux partis politiques ? Pourquoi, depuis deux ans et demi, le parti ne reçoit-il pas la dotation à laquelle il a droit ? Et en quoi le PTB est-il différent des autres partis ?

1. Les partis au pouvoir sont sous perfusion des subsides de l’État

En Belgique, les partis politiques tirent leurs revenus de cinq sources : dotations de l’État, contributions de leurs mandataires, cotisations des membres, dons et « autres » rentrées. En moyenne, 83 % des rentrées des partis au pouvoir proviennent de l’argent du contribuable. Au PTB, c’est 26 % (chiffres de 2015 – voir le tableau ci-dessous). Les partis au pouvoir sont alimentés et entretenus par le système. Au PTB, c’est différent. En 2015, 45 % de nos revenus  proviennent de nos membres, 19 % des contributions de nos mandataires.

Les grands partis reçoivent plus d’argent. Beaucoup plus d’argent. Ils sont sous perfusion des subsides de l’État. Ils dépendant entièrement de l’argent du contribuable. Ils ne peuvent s’en passer. 70 millions d’euros par an : tel est le montant qui leur est octroyé. Le parti de Bart De Wever, la N-VA, encaisse chaque année 13,4 millions d’euros d’argent public. Celui de Di Rupo, le PS, 9,8 millions d’euros. Viennent ensuite : le CD&V avec 8,3 millions, le MR avec 8,1 millions, l’Open Vld avec 6,5 millions, le sp.a avec 6,1 millions, le cdH avec 6 millions et Groen avec 3,7 millions.

Le rapport annuel de la Commission de contrôle de la comptabilité des partis politiques montre que les partis qui clament de la manière la plus virulente leur rejet de l’intervention de l’État et qui réclament le dégraissage de celui-ci en se faisant le chantre de la liberté, sont justement les partis qui dépendent le plus du robinet à subsides. Les libéraux de l’Open Vld tirent 95 % de leurs revenus de cet État qu’ils méprisent tant, et les libéraux francophones, 83 %.

Le système se maintient donc de lui-même. Le soutien de l’État est le fondement financier de ces partis. Chez eux, les cotisations des membres sont marginales. Le magazine Trends-Tendances écrivait à ce sujet : « Financièrement, les partis ne vivent pas grâce à leurs membres. Les cotisations des membres représentent à peine 3 ou 4 % des revenus d’un parti politique. L’exception à la règle est le PTB, qui tire 45 % de ses revenus des cotisations de ses membres. Pourtant, celui-ci a depuis peu droit à une dotation publique. En 2015, les membres du PTB ont versé un million d’euros à leur parti, ce qui est plus que la somme des cotisations des membres des deux plus grands partis du pays, la N-VA et le PS. »

Notre parti est un parti de membres actifs, et les membres sont au centre de notre fonctionnement. C’est un principe, et un principe que nous voulons conserver.

2. Pourquoi, depuis deux ans et demi, le parti ne reçoit-il pas la dotation à laquelle il a droit ?

Aux élections de mai 2014, le PTB a obtenu au total 251 276 voix dans toute la Belgique. Pour la première fois, nous avons eu deux élus au Parlement fédéral. Cette représentation au Parlement fédéral donne droit à une dotation. Celle-ci est calculée sur la base du nombre de voix obtenues par le parti. Pour une année entière, nous avons donc droit à 925 788 euros, mais au lieu de ce montant, le PTB n’a reçu que 572 234 euros. Ce qui veut dire qu’on nous prive de 29 462 euros chaque mois depuis deux ans et demi. Jusqu’à l’heure actuelle, c’est un montant total de 883 884 euros qui ne nous a pas été octroyé.

Que se passe-t-il ? Pour nous, qui sommes un parti national, toutes les voix obtenues dans tout le pays doivent être prises en compte. Mais ce n’est pas ce que veulent les partis au pouvoir. Les politicologues Bart Maddens et Jef Smulders ont écrit dans De Morgen une carte-blanche intitulée « Donnez au PTB ce qui revient au PTB » : « Pour la première fois, ce parti a maintenant droit aussi à une dotation fédérale : 925 788 euros par an pour être précis. Ce n’est clairement pas du goût des grands partis. Sur base d’ergoteries juridiques, ils veulent priver le PTB d’une grande partie de ce montant. C’est une affaire écœurante qui s’éternise depuis deux ans et demi et dont, étrangement, les médias ne parlent quasiment pas. »

« De quoi s’agit-il ?, poursuivent Maddens et Smulders. Le PTB a obtenu ses voix dans les circonscriptions électorales tant flamandes que francophones. En toute logique, celles-ci devraient toutes être prises en compte. Mais le parti s’est présenté dans les différentes Régions avec un autre logo et un autre numéro de liste. Certains politiciens utilisent donc cela pour que seules les voix francophones soient prises en compte dans le calcul de la dotation. Mais c’est en contradiction avec le fait que le PTB n’a pas pu obtenir de numéro de liste national parce que le parti n’avait pas encore d’élus à ce niveau. En outre, la loi autorise un parti à présenter différents logos dans les différentes langues du pays. Les arguments pour octroyer sa dotation entière au PTB sont bien plus convaincants. C’est extrêmement préoccupant de constater que les grands partis se servent sans gêne aucune dans les caisses de l’État, mais refusent d’octroyer au PTB ce à quoi il a droit. »

Effectivement, nous n’avons pas eu de numéro de liste national, parce que ce n’était pas autorisé pour un petit parti. Et effectivement, notre nom, et donc notre logo, étaient différents en français et en néerlandais. C’est ce qui se passe dans un pays bilingue. Mais de Maas reste la Meuse, et Doornik est Tournai.

« Les hommes politiques voudraient ainsi déconseiller les partis de s’organiser nationalement. Maintenant, on peut être pour ou contre des partis nationaux, mais manipuler des règles concernant le financement de parti afin de pourrir la vie des partis nationaux, c’est aller trop loin », écrivent Maddens et Smulders dans leur tribune. Et de conclure : « Cette affaire laisse derrière elle un arrière-goût amer. On a l’impression que les partis établis manipulent le financement de partis pour mettre le système des partis selon leurs intérêts. Les partis extra-parlementaires restent privés de subsides. Et quand ils parviennent à effectuer une percée, on leur met des batons dans les roues afin de les priver de leur dotation ou de réduire cette dernière. »

Une bonne idée, souvent, consiste à autoriser un regard neuf. Fenêtres ouvertes, la vision s’éclaircit. Consultons un Hollandais, par exemple. Tin Sade est correspondant du journal NRC Chandelle. Il rédige également des tribunes pour De Standaard. Dans sa tribune de fin janvier 2016, il parle de « harcèlement infantile » de la part des partis au pouvoir qui veulent priver « le petit nouveau venu, le PTB », d’un tas d’argent. « Comme tout parti, le PTB reçoit une dotation des caisses de l’État. Plus il y a de votes en votre faveur, plus vous recevez d’argent. Mais le PTB – le seul parti national, pour lequel peuvent donc voter Flamands et francophones – a utilisé lors des élections de 2014 des logos rédigés dans les diverses langues nationales. Et c’est manger à deux râteliers, estiment les grands partis, qui exigent que le PTB ne fasse compter que ses voix francophones pour l’obtention de sa dotation. Coût de l’affaire pour les gens de l’ultra-gauche : 353 554 euros », écrit, irrité, le journaliste hollandais.

3. Le PTB, pionnier du crowfunding politique en Belgique

On pourrait dire que le PTB est le pionnier du crowfunding (financement participatif) politique en Belgique. Le parti de gauche s’appuie bien plus que les autres partis sur de nombreux petits dons et rentrées issues, par exemple, de la vente du mensuel Solidaire. Dans les années où il y a d’importantes campagnes électorales, le PTB peut compter sur l’énorme soutien de ses amis et sympathisants. Sur ce plan également, le PTB est un cas exceptionnel. En 2014, le parti a reçu ainsi 267 585 euros de soutien. Cette même année, 1 496 personnes ont fait un don au parti, dont 411 d’un montant se situant entre 125 et 500 euros. Via des activités de soutien, quelque 89 000 euros ont été collectés, en 2014. En 2015, le soutien a été moindre : cette année-là, il n’y avait pas d’élections.

Pour nous, c’est important parce que nous voulons construire notre parti sans être sous perfusion des subsides de l’État. C’est pourquoi, durant nos campagnes, nous faisons appel aux gens pour qu’ils nous soutiennent. Nous allons de porte en porte avec des pétitions contre la redevance télé. Nous nous appuyons sur le plus d’engagement possible des amis qui gravitent autour du parti. Nous voulons être un parti de tous et pour tous, un peu comme Berne Sanders, le candidat de gauche à la primaire démocrate, aux États-Unis, qui aurait bien pu l’emporter contre Trump.

Avec son mouvement de masse, Sanders est parvenu à rassembler un budget immense sur base de millions de dons plutôt modestes. Il misait sur 12,50 dollars en moyenne. Les petits dons font les gros budgets. Entre le début de la campagne et mars 2016, Sanders a récolté au moins 96 millions de dollars parmi près de 5 millions de donateurs différents. Les trois quarts de ces dons étaient inférieur à 200 dollars et la moyenne que les gens ont donné, finalement, était de 27 dollars. Dans un climat politique complètement dominé par les groupes de lobbying professionnels des partis de l’establishment, c’était une énorme performance. C’est en fait l’application du principe qui veut qu’un parti politique s’appuie sur l’engagement des gens.

Les cotisations des membres et les dons au PTB font la force de notre parti. C’est indispensable pour pouvoir rester indépendant. Ce sont nos membres qui contribuent à notre projet de société.

4. Pourquoi nos mandataires vivent avec un salaire moyen de travailleur

Au PTB, nous suivons le même code éthique qu’Ada Colau, la bourgmestre de gauche de Barcelone. Une nouvelle politique signifie aussi un nouveau code éthique. Ada Colau a instauré la tolérance zéro pour la corruption, a mis fin à la pratique des portes coulissantes entre monde politique et monde de l’entreprise et a également limité la rééligibilité des politiciens. Pour elle, ce code n’est pas seulement une question de mots, mais aussi d’actes. Elle a décidé de réduire son propre salaire de 60 %. Elle gagne ainsi 2 200 euros nets par mois, un montant pour lequel bon nombre de politiciens de notre pays ne sortiraient même pas de chez eux.

Les mandataires et les responsables du PTB appliquent ce même principe. Prenons par exemple Ruddy Warnier, un des deux élus du PTB au Parlement wallon. En tant que chauffagiste, il n’a jamais gagné plus de 1 500 euros par mois. En devenant député, il a vu chaque mois une grosse somme d’argent arriver sur son compte en banque. « Rien que mon défraiement forfaitaire mensuel de 2 000 euros pour frais professionnels représente plus que ce que j’ai jamais gagné ! », sourit-il. Avec 5 820 euros nets, il reçoit donc maintenant près de quatre fois plus que son précédent salaire. Le jeune député wallon tient pourtant à continuer à vivre avec un salaire moyen de travailleur et reverse la différence au parti. Le contraste avec ses collègues est considérable. Ce qui pour l’un n’est qu’un « défraiement pour frais professionnels » est pour l’autre un revenu entier. Le fossé entre ces deux manières de faire de la politique est clair. Non, on ne peut pas avoir de crédibilité quand on fait des discours de gauche mais qu’on vit à droite.

Si nous demandons une interdiction des cumuls entre mandats politiques et mandats de direction dans le privé ainsi qu’une période de « décontamination » de cinq ans, c’est pour cette raison. Quand on dénonce la corruption et l’enrichissement personnel et que l’on veut mettre fin à tout ce consensus de Davos, il faut être cohérent, être droit dans ses bottes et être soi-même irréprochable. Practice what you preach – faites ce que vous dites –, non pas des paroles mais des actes. Cette intégrité est le fondement pour tout retour aux sources d’une gauche conséquente.

Article publié dans le mensuel Solidaire de mars 2017Abonnement.

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