Selon le droit international, on ne peut limiter le droit de grève ne peut être limité que si la vie, la santé ou l’intégrité physique des gens est mise en danger. Ce qui n’est pas le cas dans les transport. (Photo Solidaire, han Soete)

Service minimum : casser d’abord les cheminots et puis…

Le 19 mai, le gouvernement a approuvé un projet de loi visant à instaurer un « service minimum » dans le rail. Si cette loi est officiellement motivée par de beaux principes (droit à la mobilité et liberté de circulation), elle cache un retour au 19e siècle au niveau des acquis sociaux. Car c’est l’ensemble des libertés syndicales de tous les travailleurs qui est remis en cause. Explications de l’avocat spécialiste du droit social Jan Buelens.

Votre train est supprimé. Vous attendez le suivant. Quand il arrive une ou deux heures plus tard, vous découvrez qu’il est archi-bondé. En jouant des coudes, vous arrivez à vous faire une place. Si vous portez un gros sac ou si vous êtes avec des enfants, oubliez même l’idée d’essayer de monter. Le train se met en route et au moindre arrêt, des gens tentent de vous imiter, ce qui provoque des bousculades. Mais il n’y a aucun accompagnateur dans le train pour assurer la sécurité. Un drame peut arriver à chaque instant.

Heureusement, vous arrivez à votre travail sans trop de dégâts. Un collègue est aux urgences, à cause d’un accident de travail. L’entreprise pour laquelle vous travaillez est en tort. Vous allez voir un délégué syndical pour faire grève car c’est le énième collègue blessé pour les mêmes raisons cette semaine. Problème : faire grève est dorénavant interdit sur votre lieu de travail.

Science-fiction ou anticipation ? Ce sera aux usagers et aux cheminots de décider. Si le projet de loi du gouvernement Michel-De Wever passe, les conséquences constitueront un recul très dangereux pour l’ensemble du monde de travail, explique l’avocat Jan Buelens. Interview non fictionnelle.

L’avocat spécialiste en droit social et professeur de droit du travail à l’Université d’Anvers Jan Buelens.

Qu’est-ce que ce projet de loi contient ?

Jan Buelens. Dans le texte, il y a trois volets. Un : il faut déposer un préavis de grève huit jours à l’avance. Deux : ceux qui veulent faire grève doivent le déclarer quatre jours avant celle-ci. Trois : on ne peut plus bloquer des entreprises.

La grève est un phénomène collectif. Avec cette disposition, ça devient individuel

On pourrait penser que les deux premiers points sont assez raisonnables. Déposer un préavis huit jours à l’avance, par exemple, ça existe dans le privé. Mais la différence ici est que ceux qui font grève pourraient être sanctionnés. Dans le privé, c’est une obligation dans le chef des syndicats de déposer un préavis, mais si un travailleur fait une grève spontanée, parce que quelque chose s’est passé sur son lieu de travail, c’est toujours possible. Dans le rail, ce sera impossible.

Pour les quatre jours, de nouveau ça peut sembler raisonnable à certaines personnes, mais ça va entrainer une pression énorme. La grève est un phénomène collectif. Avec cette disposition, ça devient individuel. C’est au travailleur seul de faire un choix de participer ou pas. En principe, c’est une décision collective ou tout le monde peut se joindre au mouvement à tout moment.

L’interdiction des piquets est aussi très grave. La formulation, très générale, dit qu’il faut s’abstenir de bloquer l’accès au lieu de travail et ne pas « restreindre l’utilisation des outils de travail et des infrastructures ». Dans chaque grève, on restreint dans une certaine mesure l’utilisation des outils et des infrastructures… Certaines personnes disent qu’il faut faire des actions symboliques. Cette disposition vise à empêcher toute action collective au sein des chemins de fer.

Comment s’est passée la négociation sociale autour de la question ?

Jan Buelens. Il n’y a eu aucune concertation sociale sur ce sujet. Dans l’accord gouvernemental, le gouvernement a dit qu’il allait d’abord trouver un accord avec les syndicats pour proposer un service minimum. Mais il n’a jamais expliqué comment il voyait ce service minimum. Maintenant, il vient avec un projet de loi bouclé sans en avoir parlé aux syndicats. Même à la dernière réunion, mi-mai, il n’a rien dit là-dessus. Quelques jours après, il sort un projet de loi. C’est du mépris vis-à-vis des travailleurs et de leurs syndicats.

Dans la loi même, les syndicats sont aussi mis de côté. Pour plusieurs sujets, c’est uniquement la direction de la SNCB et celle d’Infrabel qui déterminent le tout. Un exemple : « Les membres du personnel doivent au plus tard quatre jours ouvrables dire leur intention. Les modalités de communication sont déterminées par le conseil d’administration d’HR Rail (service de ressources humaines du rail, NdlR). » C’est donc l’employeur qui dit comment communiquer si, oui ou non, on participe à la grève. On peut imaginer que le travailleur va devoir envoyer une lettre recommandée, des formalités assez contraignantes. Ou le dire à son supérieur hiérarchique en face à face. Ce dernier va alors pouvoir essayer de l’en dissuader, pour que les gens soient découragés de faire grève. Ca donne la possibilité à l’employeur de mettre la pression sur la responsabilité individuelle des travailleurs. Les syndicats sont exclus, encore une fois.

Comment la loi voulue par le gouvernement serait-elle appliquée concrètement ?

Jan Buelens. La SNCB doit faire un plan de transport pour assurer le service minimum. Une fois qu’elle sait combien de personnes vont faire grève, elle imagine un plan de transport. De nouveau, c’est la direction qui décide seule. Elle peut faire rouler beaucoup plus de trains en Flandre qu’en Wallonie pour encore pousser à la régionalisation, par exemple. Avec ce plan de transport, la direction peut dire à la fin que cette grève n’a pas eu de succès car le plan de transport a été une réussite. Ça leur donne un outil de plus pour casser l’image de la grève.

La direction va faire pression sur les travailleurs non grévistes pour les faire travailler deux services (shifts) de suite par exemple. Ce qui voudrait dire 16 heures de suite. C'est dangereux pour tout le monde

Ce plan représente-t-il un risque pour la sécurité des voyageurs ?

Jan Buelens. Il n’y aura aucune garantie pour la sécurité des usagers. La direction va savoir quatre jours avant combien de personnes vont faire grève, puis il y aura le plan de transport qui sera fait au cas par cas. Personne ne saura exactement combien de cheminots travailleront quelques jours plus tard. Quand on voit les plans de transport annuels de la SNCB, il y a déjà plein de problèmes. Si elle doit faire un plan de transport à chaque grève, ce sera le chaos.

Concrètement, la direction va faire pression sur les travailleurs non grévistes pour les faire travailler deux services (shifts) de suite par exemple. Ce qui voudrait dire 16 heures de suite. C’est déjà ce qui s’est passé l’année dernière quand les cheminots ont fait une dizaine de jours de grève. Travailler autant provoque de la fatigue, donc de l’inattention, donc des erreurs… Erreurs qui peuvent être dramatiques…

Autre risque : que les gens, laissés dans le flou, se massent sur les quais en attendant un train hypothétique. Un attroupement trop important peut être très dangereux. C’est d’ailleurs une raison pour laquelle l’association d’usagers Navetteurs.be s’oppose au projet de loi.

Ce projet de loi attaque directement le droit de grève. Est-ce une première en Belgique ?

Jan Buelens. La seule loi qui existe date de… 1948. Juste après la deuxième guerre mondiale, dans un contexte très spécifique. Cette loi ne touchait que certains secteurs, dont ceux qui touchaient à la santé des gens.

Mais, même avec cette loi, il faut qu’il y ait un accord entre les syndicats et les directions. Sans accord, la loi ne peut être appliquée. 70 ans plus tard, on vient avec une nouvelle loi qui touche un secteur qui ne peut pas être considéré comme relevant de la santé des gens et qui réduit à néant le rôle des syndicats.

C’est contraire au droit international qui dit qu’on peut uniquement limiter le droit de grève dans les secteurs touchant l’intégrité physique des gens et qui dit clairement que le transport n’est pas repris dans ces secteurs. Et qui répète que les syndicats doivent être impliqués à tous les niveaux. Ce n’est donc pas le cas ici.

En quoi, outre ce que vous avez expliqué, cette loi est-elle dangereuse ?

Jan Buelens. Avec cette loi, le gouvernement veut mettre un pied dans la porte. La loi peut être appliquée dans d’autres secteurs. Tant le texte même que l’exposé des motifs peuvent être appliqués à tout moment à d’autres secteurs. On peut facilement dire : « Pourquoi dans un autre secteur, il ne faut pas déposer un préavis huit jours avant ? » « Pourquoi ne pas devoir se déclarer en grève quatre jours avant ? » etc.

On sait que les grèves à la SNCB sont impopulaires. On met le paquet là-dessus pour après l’appliquer dans tous les autres secteurs

Si ce projet de loi devient une loi, le débat va être lancé dans tous les autres secteurs. À commencer par les prisons et Belgocontrol, qui se retrouvaient aussi dans l’accord gouvernemental. Et rien n’exclut que, demain, ce soit sur la table pour le secteur privé. C’est tout l’enjeu actuel. On sait que les grèves à la SNCB sont impopulaires. On met le paquet là-dessus pour après l’appliquer dans tous les autres secteurs.

C’est donc la raison pour laquelle le gouvernement attaque le rail et pas un autre secteur ?

Jan Buelens. Oui. Et le fait que c’est un secteur stratégique. Ce n’est pas uniquement le transport des voyageurs qui est concerné, mais aussi le fret. Donc les biens et les capitaux.

Il y a aussi une raison politique pour attaquer le rail. S’il y a des grèves interprofessionnelles, on sait que les cheminots sont des locomotives. S’ils ne peuvent plus faire la grève, ou plus difficilement, cela aura une implication sur l’ensemble du mouvement. Imaginons une grève au Port d'Anvers avec des trains de marchandises qui circulent : l'impact sera moindre sur le portefeuille des patrons.

Quelle est la motivation du gouvernement pour attaquer les cheminots maintenant ?

Jan Buelens. Il évoque deux motifs : le droit à la mobilité et la liberté de circulation des personnes. C’est étrange. La liberté de circulation des personnes est-elle actuellement protégée dans l’Union européenne ? On peut se poser la question. Mais c’est une liberté qui est une liberté fondamentale, qui a mené aux arrêts Laval et Viking. Il y a une dizaine d’années, ces deux arrêts ont fait du bruit dans l’Union européenne (en 2007, NdlR). Une école devait être construite et une entreprise est venue avec des travailleurs de l’Est, avec des conditions de salaire très basses. Les syndicats suédois ont fait une grève contre ce dumping social. L’entreprise est allée à la Cour de Justice européenne, qui a dit que la liberté de circulation était plus importante encore que le droit de grève. À ce moment, la Belgique a dit : « Non, la liberté de faire grève est plus fondamentale. » Maintenant, 10 ans plus tard, elle utilise cette liberté de circulation pour restreindre le droit de grève.

Et le droit à la mobilité, où existe-t-il ? Ça devrait être garanti. Si c’était le cas, cette interview n’aurait pas lieu

Et le droit à la mobilité, où existe-t-il ? Dans les villages, où on supprime des arrêts de bus, des petites gares ? Le gouvernement ne parle que de droit à la mobilité que quand ça sert à entraver une grève. Si un citoyen ne peut pas invoquer ce droit légalement, alors le gouvernement ne peut pas l’invoquer maintenant. Ça devrait être garanti. Si c’était le cas, cette interview n’aurait pas lieu. Beaucoup de grèves sont destinées à garantir ce droit à la mobilité. C’est la même logique que le droit au travail. Si ça existait, on serait au courant. Et tout le monde aurait un job.

La N-VA a parlé de ce projet de loi comme d’une « première étape ». Que faut-il craindre par là ?

Jan Buelens. C’est intéressant que la N-VA dise qu’elle veut aller plus loin parce que ça confirme que le plus important est que le pied soit dans la porte. Elle veut aussi attaquer le droit de grève plus largement.

Deuxièmement, ça va encore lui donner du grain à moudre. Avec le plan de transport, le gouvernement va dire qu’il y a plus de grévistes en Wallonie. La N-VA va pouvoir répéter qu’il faut faire rouler les trains jusque Bruxelles puis faire marche arrière. De Wever a encore dit que les trains circulant en Flandre ne devaient pas aller jusque Charleroi. C’est une façon de mettre la régionalisation du rail au menu. Ceux qui soutiennent cette loi soutiennent donc ce nationalisme.

Quand on parle d’attaques contre les cheminots, on pense à Thatcher. Est-ce comparable ?

Jan Buelens. La privatisation du rail a été faite en Grande-Bretagne en attaquant d’abord le droit de grève. C’était le prélude à la libéralisation, avec les conséquences que l’on connaît : le prix des tickets a augmenté de 25 % sur ces cinq dernières années. La part des salaires qui va dans les transports en Grande-Bretagne est de 23 % en moyenne. C’est le plus haut taux en Europe. On comprend pourquoi la majorité des Britanniques veut que le rail soit renationalisé.

On va commencer par de soi-disant petites mesures. Et dire que « ceux qui disent que c’est une atteinte au droit de grève exagèrent »...

En Grande-Bretagne, on a matraqué l’opinion publique avec des idées comme « il y a des gens qui ont des privilèges, il faut leur enlever ». On a commencé par ceux qui, aux yeux de l’opinion publique, étaient le moins bien vus. Puis on a élargi ça vers tous les travailleurs du pays. C’est la même tactique aujourd’hui en Belgique. Le gouvernement sait que si on attaque d’abord les cheminots, on peut plus facilement attaquer les autres par après.

On va commencer par de soi-disant petites mesures. Et dire que « ceux qui disent que c’est une atteinte au droit de grève exagèrent ». L’expérience britannique montre que d’abord on commence avec une loi puis une autre s’ajoute, puis une autre encore… On va dire « 8 jours pour déposer un préavis ? Passons à 10 jours, ça reste correct »…

L’avocat britannique John Hendy a dit : « Le droit d’action collective sans droit de grève c’est en fait un droit de prière collective. » Êtes-vous d’accord avec lui ?

Jan Buelens. Bien sûr. On ne fait pas grève pour faire grève, mais pour faire pression sur la direction pour essayer d’obtenir de meilleures conditions qui sont alors transposées dans un accord collectif. Si on ne peut plus faire grève, on revient à la situation du 19e siècle : l’employeur est le seul juge. Ça va avoir un impact sur les conditions de travail qui seront moins bonnes, ce qui aura une implication pour les usagers.

C’est un tout. On ne peut pas juste penser « la grève, c’est un peu chiant ». Je suis navetteur moi aussi. Je râle quand il y a une grève sur le rail. Comme je râle si le train est supprimé pour une autre raison. Mais je réalise que la faute vient souvent de la direction ou du gouvernement qui désinvestit dans le rail, qui impose des économies, applique l'austérité comme dans de nombreux autres secteurs.

Si on pense qu’en diminuant le droit de grève, la qualité de l’offre du rail va s’améliorer, ça va en décevoir beaucoup ! Ça va être le contraire. On va en arriver comme en Angleterre où ni le droit de grève ni le droit à la mobilité des usagers ne sont respectés. Au lieu d’un « win-win », ce sera un « loose-loose » pour tout le monde. Les seuls qui gagnent, c’est la direction, qui a les mains libres pour faire ce qu’elle veut, et le gouvernement, qui peut mettre en œuvre sa politique de libéralisation.

Justement, comment faire reculer le gouvernement?

Le gouvernement veut faire passer cette loi en silence. Et il veut minimiser les effets de cette loi. Il faut donc refuser le silence, créer le débat partout, avec les usagers, les syndicats, etc.

Jan Buelens. Ce projet de loi vient à un moment difficile. Les cheminots se sont battus l’année dernière, les grèves ont été réprimées et ils n’ont pas obtenu les résultats escomptés. Et le gouvernement veut faire passer la loi cet été, juste avant les vacances. Le timing est donc serré. Il y a deux solutions : soit on se dit qu’on va se battre pour que cette loi ne passe pas, soit on dit que la bataille est perdue d’avance.

Le gouvernement veut faire passer cette loi en silence. Et il veut minimiser les effets de cette loi. Il faut donc refuser le silence, créer le débat partout, avec les usagers, les syndicats, etc. Et expliquer que ce n’est pas une « petite » loi.

Mais il faut réaliser que le gouvernement « tarde » depuis 3 ans avec ce projet. Pourquoi ? Parce qu’il a peur. Il sait que c’est très délicat. Il pense que le moment est venu. À nous de dire que « non, le moment n’est pas venu et il ne viendra pas ». Le gouvernement sait très bien que si les usagers se joignent aux syndicats, il sera impossible pour lui de passer. C’est pour cela qu’il veut faire passer ça pendant les vacances. Bravo pour la démocratie, en passant…

Il faut bien se dire une chose : se battre contre ces plans du gouvernement est un combat de longue haleine. Et ce combat est constitué de plusieurs batailles. La première est celle du service minimum. Il faut la mener pour la gagner, mais si on la perd, on ne doit pas baisser les bras. On se relèvera. Car ce dont il s’agit ici, c’est faire reculer le gouvernement sur l'ensemble de ses attaques antidémocratiques. 

Article publié dans le mensuel Solidaire de juillet 2017Abonnement.

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Commentaires

s et toujour comme ca il fond passer des loi en douce derriere votre dos sans rien dire , je trouve cela dégueulas point s et tous , ou vas t on si on continue comme sa on vas retourner 30 en arriere il nous vole tous nos aquis ,il destructure tous tous cela pour nous faire travailer jusque en crever , une chose a dire LA NVA ET LE GOUVERNEMENT MICHEL SE SONT DES ESCROS ET VOLEUR ET MENTEUR , je serait meme d accord si vous fait greve jusque au finiche et faire tomber se gouvernement de merde
Merci pour votre article mais où est la pétition à signer. Mobiliser les citoyens reste possible mais c'est à vous et aux syndicats de lancer les initiatives.
Salut je travaille bruxelle mes prestations son 2 semaine plus de nuit 2 week par mois minimum ou et passer la vie privée je n'en peux plus mon corps me dit met de et je qui constamment fatigue et en retend de sommeil la nuit cet fait pour dormir mai on s'en fou on vous presse comme un citron et oui quand y a plus de jus on vous jetés à la mutuelle ou c4 tous simplement midi je travailla la depuis janvier 2005 je sui délégué ppt les condition de travaille son inhumaine et le favoritisme ne parlons pas cet scandaleux de vivre de voir qu on essaie d,écraser les tous petits agent de maintenances des voies et de ne pas respecter les conditions de travail et de SEcurite plus de matériel plu assez de collègue pour effectuer le travail'dans les normes de sécurité et j'en passe voilà cà ç esr m'a vie à Bxl midi
Je pense voter PTB, lors des futures élections, et essaie de convaincre beaucoup d'amis à faire de même. Mais quelques idées et actions du parti commencent à me faire hésiter. Ce projet de loi me semble correct car un acquis syndical n'est pas un acquis social. Il est temps de réduire ce pouvoir des syndicats. Une grève est bonne quand la cause est juste. Des grèves à tout va pour des raisons idiotes sont plus nuisibles qu'autre chose. Une grève spontanée parce qu'on licencie un 'collègue syndiqué' qui a volé dans la caisse ou parce qu'on 'parle' d'augmenter le temps de travail, ou pour d'autres raisons similaires, c'est louable ? Tout le monde sait bien que pour être tranquille dans une boîte, il faut se faire élire délégué syndical, et après, on a une paix royale etc.. Les profiteurs, les voleurs en politique, c'est à éliminer, mais les syndiqués qui abusent du pouvoir de leur syndicat, c'est à éradiquer également. Je crois qu'il faut être juste. On discute d'abord et si cela ne va pas, là on fera grève. D'où, les préavis de grève. Le droit de grève, c'est un droit démocratique. Et le droit de travailler, ça n'en est pas un ? Si des collègues font grève, je suis d'accord qu'ils le fassent mais si je n'approuve pas leur MOTIF, pourquoi ils m'empêchent de rentrer travailler dans mon bureau ? Je ne leur interdis pas de faire grève ? Il faut du BON SENS dans la vie et tout devient plus facile, pour tout le monde.