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Première à gauche :: Chapitre « Enfin un service de l’Etat à l’écoute du citoyen »

Raoul Hedebouw : « Notre démocratie est très faible et elle s’affaiblit encore plus en temps de crise. Quand je donne une conférence, je pose toujours la question à la salle : à quel moment vous demande-t-on votre avis sur quelque chose dans votre vie quotidienne ? À quel moment avez-vous le droit de participer à une décision sur des questions de société ? ». C’est un extrait du chapitre du livre Première à gauche, de Raoul Hedebouw consacré à la démocratie. Le porte-parole national du PTB revient aussi sur les lois antiterroristes et le respect de la vie privée, la démocratie syndicale, l’affaire Snowden, le fichage d’1,6 millions de citoyens belges par la Sûreté de l’Etat, l’utilisation commerciale des données par les multinationales, le contrôle de la Commission européenne sur les budgets nationaux, l’accès à la justice… Retrouvez ici les 10 pages en intégralité.

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Chapitre 6 :: Enfin un service de l’Etat à l’écoute du citoyen !

(Gilles Martin) Au détour de votre militantisme, vous avez connu certaines mésaventures assez révélatrices des dérives de nos sociétés.

(Raoul Hedebouw) J’ai découvert qu’en 2001 j’avais été placé sur écoute téléphonique. Bien avant Angela Merkel, donc ! (Rire). J’ai rapidement mis l’affaire sur la scène publique.

En fait, en septembre 2001, avec trois amis altermondialistes, j’avais organisé une manifestation à Liège lors de la présidence européenne belge. C’était à l’occasion d’un Ecofin – un sommet des ministres européens des Finances – qui se déroulait à Liège le 22 septembre. Pour cette manifestation, nous avions introduit des demandes d’autorisation en bonne et due forme, et avions d’ailleurs rencontré le bourgmestre – déjà Willy Demeyer (PS) à l’époque – pour en discuter. La manifestation en question s’est bien déroulée : elle a réuni plusieurs milliers de personnes. Puis, on est rentré tranquillement chez nous.

Deux ans plus tard, je reçois un recommandé qui m’invite à me rendre au greffe du tribunal à Liège car mon dossier d’instruction est à ma disposition. Sur le moment, je ne comprends pas, je me demande de quel dossier ils parlent, je ne suis au courant de rien du tout. Je me dis que c’est sûrement un PV que je n’ai pas payé, enfin une chose liée à la circulation. Je ne voyais pas ce que ça pouvait être d’autre. Donc, je me rends au greffe du tribunal, je montre mon recommandé et demande à voir le dossier à mon nom. Le greffier part dans des couloirs poussiéreux et revient avec... un dossier de 400 pages ! 2 bottins téléphoniques ! Je l’ouvre, et je tombe des nues. Comme toujours, le dossier précise l’article de loi invoqué pour ouvrir une instruction, et il s’agit là de l’article 324bis qui s’intéresse... aux organisations criminelles ! C’est le soupçon que j’appartienne à ce type d’organisation que le juge d’instruction qui s’occupe de mon dossier invoque pour utiliser des méthodes particulières de recherche, notamment des écoutes téléphoniques sur ma personne. Imaginez la tête du greffier qui me remet le dossier en se disant qu’il a un grand criminel devant les yeux ! (Rire)

Et qu’y avait-il dans ce dossier ?

Dans le dossier, je découvre que des agents de police en civil sont venus à nos réunions publiques et qu’ils ont rédigé des rapports. On avait organisé une soirée dansante sur une péniche à Liège ; deux agents de police étaient venus observer ce qui se passait, cachés derrière un arbre. Parmi les éléments inquiétants, ils citent le fait qu’on diffusait une musique – je cite – « de style hard rock »... Vachement inquiétant comme info ! Plus loin, je lis qu’à un moment, il y a une demande de mise sur écoute de mon GSM et de celui des deux autres organisateurs de la manifestation pendant quatre semaines (correspondant au mois de septembre 2001). Toutes les conversations privées, les conversations liées à l’organisation de la manifestation, les conversations avec la presse également – donc à travers nous, les GSM des journalistes ont également été mis sur écoute – sont épluchées scrupuleusement. Pour la petite anecdote, je vois même que figurent dans le dossier les factures que les compagnies de téléphone envoient à l’Etat pour « interception téléphonique ». L’ensemble a quand même coûté 17 239 euros aux deniers publics en factures téléphoniques ! Eh oui, même en écoutes téléphoniques, c’était Proximus qui était le plus cher ! (Rire)

Inquiétant, non ?

Plus que ça. Je me rends surtout compte que, derrière des articles de loi assez flous, derrière ces législations qui visent les organisations criminelles, on cible en fait l’ensemble des militants, des associations et des organisations syndicales. Pour la bonne et simple raison que, pour ces lois, la définition d’une « organisation criminelle » est large. En fait, toute organisation qui porte atteinte au fonctionnement économique de la société est potentiellement désignée comme une organisation criminelle. Avec une telle définition, il va de soi qu’on peut toucher tout et n’importe qui. Une des premières applications de ces lois liberticides a donc visé les altermondialistes. Pour la petite histoire, le dossier a bien évidemment été classé sans suite. Mais le parquet a été en appel de ce classement sans suite ! C’était le début de la saga.

Ce n’est pas encore clôturé ?

Aujourd’hui, c’est enfin clôturé, mais toute la procédure aura duré plus de huit ans. Le parquet est donc allé en appel, appel qui a été rejeté. Les considérants du jugement rendu étaient très sévères pour l’Etat. Le juge a clairement déclaré que, manifestement, dans ce cas, on avait outrepassé l’esprit de la loi, qu’on avait abusé de celle-ci pour une intrusion dans la vie privée, et il nous a donné raison contre le juge d’instruction et l’Etat belge. Puis, finalement, nous-mêmes avons déposé plainte contre l’Etat belge et avons eu gain de cause au civil pour les dommages occasionnés sur nos personnes – notamment désillusion sur la démocratie, intrusion dans la vie privée... Mais, là aussi : l’Etat est allé en appel ! C’est dire si le sujet est sensible pour les ministères de l’Intérieur et de la Justice.

Comment expliquer qu’un juge d’instruction aille aussi loin ?

Il faut bien constater que, depuis le 11 septembre 2001, un climat liberticide s’est graduellement installé en Europe. La Ligue des droits de l’Homme le dénonce d’ailleurs également. Au nom de la sécurité nationale, on foule de plus en plus aux pieds nos droits démocratiques élémentaires. Et, aujourd’hui, le gouvernement a fait passer la loi Vande Lanotte-Turtelboom, qui est la plus grande attaque contre la vie privée de notre histoire ! Elle oblige les fournisseurs d’accès et les opérateurs télécoms à conserver toutes nos communications (téléphoniques, mails...) et autorise les services de renseignements à les consulter pendant douze mois. Ils ne doivent même plus rien demander. Absolument tout le monde est potentiellement surveillé. Ma mésaventure risque de se généraliser. C’est très inquiétant de vivre dans une démocratie surveillée. Enfin, il existe au moins un service de l’Etat qui nous écoute! (Rires). Mais ce n’est pas précisément pour entendre nos demandes. Au contraire.

Vous avez encore connu une deuxième mésaventure...

Toujours en 2001, je venais de terminer mes études et je vais postuler dans un bureau d’intérim à Bruxelles, où j’ai habité six mois. Ce bureau me convoque pour me dire qu’un poste se libérait dans une société et m’invite à me rendre aux examens de sélection. Arrivé là-bas, je me rends compte que l’examen se passe à l’aéroport de Zaventem et que la société qui recrute n’est autre que Sabena – neuf mois avant sa mise en faillite, d’ailleurs. Je réussis les examens ainsi que l’examen médical. Bref, rien à signaler, et donc on m’informe que je vais commencer dans les deux semaines. Il s’agissait d’un poste pour l’accueil-bagages. Une semaine plus tard, mon téléphone sonne. C’est l’agence d’intérim, qui me demande si j’ai déjà eu des problèmes avec la justice. Je réponds que non, jamais. Ils me disent : « Sûr ? Pas même un délit de fuite ou quelque chose comme ça ? » Ben non, rien... Etonnement de la personne au téléphone, Elly – dans les bureaux d’intérim, on appelle toujours les gens par leur prénom ; la flexibilité ça passe mieux avec le tutoiement, paraît-il (sourire). Bref, Elly me dit : « Bon, écoute, je ne comprends pas bien, je te rappelle dans 5 minutes. » Finalement, elle me rappelle pour m’expliquer que, pour travailler à l’aéroport de Zaventem, il faut un badge, qui autorise à aller sur le tarmac. Et ce badge, la Sûreté refuse de me le donner. Donc, je ne peux pas avoir cet emploi. Bref, désolée, au revoir et merci. Je tiens à souligner que je n’ai aucun casier judiciaire et qu’il n’y a donc aucune base légale pour ne pas me donner ce badge. La seule raison, c’était mon militantisme au PTB.

Trois, quatre ans plus tard, je suis retourné à l’agence d’intérim pour un reportage RTBF qui voulait recouper l’info. L’agence d’intérim a dû reconnaître que quelque chose de spécial s’était passé, mais qu’ils ne pouvaient rien dire de plus. La seule base pour laquelle on a pu refuser de me donner ce badge, c’était le dossier de police.

Cela signifie donc que vous étiez fiché par la police.

En Belgique, 1,6 million de citoyens ont un dossier de police sur lequel on n’a aucun contrôle quant au contenu. Ce chiffre est reconnu par la police et provient d’une commission parlementaire. Ce n’est pas du tout un casier judiciaire, c’est un ensemble d’informations de toutes sortes, récoltées par les services de police. C’est comme ça que cette société qui octroie les badges a pu avoir accès à des informations sur mon activisme politique, ce qui est totalement antidémocratique et illégal. La sanction est lourde, puisqu’il s’agit d’un emploi que je n’ai pas pu obtenir.

Et les possibilités d’un recours ?

C’était impossible. Presque aucun organisme en Belgique ne contrôle ce type de dossier. Le seul endroit où adresser un recours est la Commission de la vie privée. Je l’ai fait, mais la seule chose qu’on m’a répondu, c’est : « Nous sommes allés vérifier vos infos. » Savoir si quelque chose était faux ou non, ils ne peuvent pas vous le dire. Donc, en réalité, on n’a absolument aucun contrôle sur nos dossiers de police, et c’est un des combats de la Ligue des droits de l’Homme et des organisations syndicales que je soutiens. On pourrait se dire que, voilà, c’est une petite erreur des services de police qui se sont emballés. Mais pas du tout. Quand le procureur général a été auditionné sur le sujet par une commission parlementaire en 2009, il a dû concéder qu’il n’y avait que 2,5 % des cas d’écoutes téléphoniques qui entraient dans le cadre d’une organisation terroriste et, pour le reste, c’était plutôt dans le cadre d’une recherche globale de la police, tous azimuts. On déforme donc clairement aujourd’hui l’utilisation de la loi pour pouvoir mettre son nez dans la vie privée des gens.

Toute cette question a d’ailleurs explosé avec l’affaire Snowden.

En effet. Il faut rappeler que la vie privée est protégée par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, convention que la Belgique a signée. C’est manifestement un cas de non-respect. Le pire, c’est que l’on découvre aujourd’hui que toutes ces techniques de collectes d’informations s’appliquent à l’ensemble des citoyens du monde, comme l’indiquent les révélations d’Edgar Snowden. Les documents qu’il a révélés à la presse montrent que les Etats-Unis, mais aussi d’autres services de sécurité, mettaient l’ensemble des citoyens sous écoute, notamment à travers le programme Prisme. Prisme est, en gros, une interception systématique de l’ensemble des mails qui circulent sur la planète – et Snowden indique une circonstance un peu plus grave, à savoir que le flux de ces informations passe par les Etats-Unis. Un mail ne va pas d’un endroit à un autre en passant par le chemin physiquement le plus proche, il passe par l’endroit économiquement le moins cher. Cela signifie une grande centralisation de notre flux d’informations par internet au niveau des Etats-Unis. Là-bas, les services de sécurité américains interceptent nos communications en fonction d’un ensemble de mots-clés pour récolter des informations. C’est très grave : notre vie privée est complètement envahie.

Il y a des exemples plus proches qui doivent nous interpeller, comme l’utilisation commerciale des données. Colruyt, par exemple, sur base uniquement de la carte client, parvient à faire des analyses détaillées du comportement d’achat de chacun de ses clients – dis-moi ce que tu achètes, je te dirai qui tu es. Nos habitudes de consommateur font partie de notre personnalité. Il existe donc aujourd’hui des banques de données que personne ne contrôle et qui permettent de définir nos personnalités. C’est comme ça que l’on reçoit dans nos boîtes aux lettres des publicités personnalisées...

Bien des gens se disent cependant que, s’ils n’ont rien à se reprocher, il ne peut rien leur arriver.

Justement, je crois qu’il faut revenir à la philosophie de la protection de la vie privée. Nous avons tous le droit de garder confidentielles des informations de notre vie privée. Nous avons tous le droit de décider ce que l’on veut qui se sache ou pas, de gérer nos vies comme nous le souhaitons. Ce n’est pas à l’Etat de venir fouiller dans la vie privée des gens. Et, ce qui est réellement inquiétant, et inacceptable, c’est que ces pratiques ne visent pas seulement les poseurs de bombes : clairement, on fiche l’ensemble des acteurs sociaux dans nos pays.

Vous affirmez que nous vivons de plus en plus dans une « démocratie à faible intensité ».

Je suis toujours étonné de voir à quel point nos politiciens traditionnels se complaisent dans une autosatisfaction par rapport à notre système démocratique alors qu’en fait, notre démocratie est très faible et qu’elle s’affaiblit encore plus en temps de crise.

Quand je donne une conférence, je pose toujours la question à la salle : à quel moment vous demande-t-on votre avis sur quelque chose dans votre vie quotidienne ? À quel moment avez-vous le droit de participer à une décision sur des questions de société ? Souvent, une ou deux minutes de silence répondent à ma question. Puis les gens me parlent alors du droit de voter toutes les X années et du droit à la parole dans leur famille. Parfois, certains ajoutent leur engagement au niveau associatif ou syndical, mais c’est tout. On s’est habitué à ce que, jamais, on ne nous demande notre avis autrement qu’une fois tous les quatre ans. C’est un constat affligeant.

Je le vois bien en tant que conseiller communal de la ville de Liège. Liège est une ville de 200 000 habitants, et il y a en tout et pour tout une quarantaine de personnes qui viennent assister au conseil communal. Et encore, 40, c’est avec les membres de cabinets compris ! Et pas un élu des partis traditionnels ne s’en inquiète. Quand les gens viennent, on fait tout pour les désintéresser, au niveau pédagogique ou dans l’ordre du jour – et là je ne parle que du niveau communal, alors il faut s’imaginer aux niveaux régionaux et fédéraux. La Région wallonne vient d’évoquer une directive par rapport à l’interpellation citoyenne – le droit d’interpellation des citoyens au niveau du conseil communal. En commission préparatoire du conseil communal pour savoir comment on allait organiser l’interpellation citoyenne, la majorité freinait des quatre fers, de peur que ça ne déborde ! On est dans une démocratie limitée où on demande tous les quatre ans d’aller voter, et puis les majorités décident pour quelques années. Enfin, plus particulièrement les états-majors de ces majorités.

Tout ça ne peut évidemment pas nous satisfaire, nous qui souhaitons un approfondissement qualitatif de notre démocratie. Pour cela, on a besoin d’oxygène, de réintroduire la culture du débat en Belgique.

Cette culture de la confrontation des idées serait donc absente ?

Le consensus mou des partis traditionnels est un réel problème. On est vraiment dans le chou vert et le vert chou et, parfois, un petit peu de chou rouge mais, globalement, on reste dans le chou. L’ensemble des partis sont d’accord sur l’essentiel : libéraliser l’économie, pratiquer la chasse aux chômeurs, appliquer les directives européennes...

Même au niveau politique, les parlements perdent peu à peu leurs prérogatives. On assiste à une prédominance croissante de l’exécutif.

Le mouvement ouvrier s’est battu pour le suffrage universel dès la fin du XIXe siècle. Petit à petit, des représentants ouvriers sont entrés dans les Parlements. Et, plus le mouvement ouvrier entrait dans les Parlements, plus le pouvoir qui était entre les mains du législatif est passé dans les mains de l’exécutif. Aujourd’hui, en Belgique, le vrai pouvoir est au niveau du gouvernement. 5 % des lois belges viennent du Parlement ; 95 % sont des propositions émanant du gouvernement. Et cette évolution est encore plus inquiétante au niveau de l’Union européenne. C’est la Commission européenne qui valide aujourd’hui les budgets nationaux, or le budget est l’exercice démocratique qui décide des orientations politiques les plus basiques dans un pays. Combien on donne à la sécurité sociale, à la sécurité de l’Etat, à la justice, aux affaires étrangères, à la coopération au développement, etc. : c’est le débat absolument crucial. Eh bien, le Gouvernement belge doit soumettre son budget à la Commission européenne – qui, je le rappelle, n’a été élue par aucun citoyen, puisque les commissaires sont simplement désignés. Avec le traité budgétaire européen (le TSCG), nos parlementaires ont donné quasiment les pleins pouvoirs à la Commission en ce qui concerne les grandes décisions économiques et sociales.

En matière de démocratie, il faut aussi aborder le rôle de la justice. Selon vous, elle est loin d’être juste. Vous parlez même de justice de classe.

C’est une réalité : notre justice évolue de plus en plus vers une justice de classe – et je pèse mes mots. La volonté du gouvernement d’abolir le droit à l’aide juridique gratuite – via les avocats pro deo – l’illustre clairement. C’est affolant. Selon les ministres, « ce n’est pas grave, ce sera 50 ou 75 euros qu’il faudra payer ». Sauf que, 50 à 75 euros, cela représente une grosse somme pour beaucoup de gens. D’une part, on réduit donc ce droit à l’aide juridique. Et, d’autre part, le gouvernement a voté une loi « de rachat de procès », de quasi-amnistie pour le justiciable riche. Si on en a les moyens, on fait une transaction, on paie, et hop, fini les poursuites ! Et ce système de «transaction pénale» est élargi aux cas de grandes fraudes financières. Rappelons le cas d’Omega Diamonds, cette société diamantaire qui est impliquée dans une affaire de fraude pour 3 milliards d’euros et qui est en procédure judiciaire. Eh bien, la « transaction pénale » permet à cette société de s’arranger avec le parquet et de payer pour obtenir l’annulation du procès. Cette société a payé 160 millions d’euros – pour une fraude de 3 milliards ! Un millionnaire gantois possédant une entreprise au chiffre d’affaires de 35 millions d’euros avait frauduleusement touché le chômage durant quatre ans. Il vient d’échapper à un an et demi de prison en rachetant son procès pour 33 000 euros. Voilà. Et cette transaction pénale a été votée par l’ensemble des partenaires de la majorité, y compris ceux qui se revendiquent de la gauche et qui affirment vouloir combattre la fraude ! À quoi sert de fermer la porte principale si on laisse grandes ouvertes les portes latérales ? On va de plus en plus vers une justice à deux vitesses où les gens qui ont les moyens de se défendre peuvent se voir garantir une justice accessible et clémente, et ceux qui n’ont pas les moyens se retrouvent en prison...

Allez-vous jusqu’à considérer que les droits de l’Homme sont menacés en Belgique ?

Nous sommes des défenseurs des droits humains. Le problème, c’est que, dans beaucoup de pays du monde, et même partiellement en Belgique, pour certains, défendre les droits de l’Homme consiste surtout à défendre les droits de l’homme riche. Nous sommes pour la défense intégrale des droits de l’Homme. Pas seulement pour les proclamer, mais pour les rendre exigibles.

Nous défendons la première génération des droits de l’Homme (la liberté d’expression, de libre association...). Et ces droits sont actuellement fort mis à mal, surtout par les atteintes à la vie privée et les atteintes aux droits syndicaux. Mais nous défendons aussi les droits de deuxième génération, nés après la seconde Guerre mondiale : les droits sociaux, collectifs, le droit au travail, au logement, à l’enseignement, à une vie digne. En Belgique, quelle est la situation ? Ces droits sont repris dans la Constitution, mais ils ne sont pas exigibles. Nous nous battons pour qu’ils le soient. Le droit au travail est repris par la Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations Unies de 1948. Or aujourd’hui en Belgique, près de 20 % de la population en est privée.

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