Albert Frère (à gauche) est l'homme le plus riche de Belgique. Son holding possède plusieurs filiales dans les paradis fiscaux. (Photo Belga)

Les 400 familles les plus riches éludent pour 2,1 milliards € d’impôt par an

Une nouvelle étude du PTB montre que les ultra-riches éludent beaucoup plus l'impôt que les simples citoyens. En moyenne, un ménage appartenant aux 0,01 % des plus riches belges fraude 5,3 millions d’euros par an. En revanche, un ménage appartenant à la moitié la moins riche de la population élude l'impôt en moyenne 201 euros par an. Pour le PTB, il est temps de créer une cellule du fisc contrôlant ces ultra-riches.

Les 0,01 % plus riches familles belges – 400 familles – éludent l'impôt ensemble 2,1 milliards d'euros. La moitié la moins riche de la population, elle, élude au total 629 millions d’euros. Soit 3,4 fois moins alors qu'ils 5 000 fois plus nombreuse.

Ainsi, la fraude moyenne d’un ménage du 0,01 % s’élève à 5,3 millions d’euros par an, soit 26 000 fois plus qu'un ménage appartenant aux 50 % les moins riches, qui élude en moyenne 201 euros d'impôt par an.

Il faut créer une cellule du fisc chargée de contrôler les ultra-riches, mais la majorité fédérale freine des quatre fers quand il s'agit d'envisager des dispositions audacieuses

Les ultra-riches concentrent un très haut niveau de fraude fiscale. Cette observation de l'économiste Gabriel Zucman, le service d'études du PTB l'avait déjà partagée dans un récent dossier examinant l'implication des dix premières fortunes belges dans les paradis fiscaux et dans les différents scandales OffshoreLeaks, LuxLeaks, SwissLeaks, BahamasLeaks et autres Panama Papers.

Le contraste est saisissant entre, d'une part, ces milliards qui dégoulinent et échappent à la ponction fiscale et, d'autre part, des politiques d'austérité de plus en plus dures pour la population.

Parmi les nombreuses dispositions à prendre pour lutter contre cette fraude, deux mesures ciblées nous semblent prioritaires.

  1. L'établissement d'un cadastre des fortunes, couplé à un datamining basé sur une corrélation entre revenus et patrimoines.
  2. La création d'une cellule du fisc chargée de contrôler le 0,01 %. Le niveau astronomique de fraude de cette catégorie, présenté dans le présent dossier, justifie clairement une telle mesure.

La lutte contre la grande fraude fiscale ne peut se contenter de demi-mesures. Pourtant, la majorité fédérale freine des quatre fers quand il s'agit d'envisager des dispositions audacieuses.

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) s'oppose explicitement à la création d'une cellule fiscale chargée de contrôler les ultra-riches.

Quant à la commission spéciale Panama Papers, on y voit que les quatre partis de la majorité bloquent sur une série de propositions, celles justement qui sont les plus ambitieuses en matière de lutte contre la grande fraude.

Téléchargez l'étude en PDF.

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5,3 millions d'euros contre 201 d'euros

Un très riche élude 26 000 fois plus l'impôt qu'un revenu modeste

1. La fraude des 0,01 % les plus riches

Le 1 % le plus riche de la population, ce sont de grandes fortunes. Mais il y a aussi le 0,01 %, c'est-à-dire le 1 % de ce 1 %. Soit, pour la Belgique, 400 très très grandes fortunes dont le taux de fraude est particulièrement élevé.

Ces hyper-riches sont connus depuis que le journaliste Ludwig Verduyn établit un top-500 des fortunes du pays sur son site internet derijkstebelgen.be. Leur nom est connu, mais également la valeur de leur patrimoine. Si l'on prend les 400 premières fortunes de ce classement, les montants commencent à 38 millions d'euros. Au sommet, pour les 22 premières fortunes, il ne s'agit plus de millionnaires mais de milliardaires. Une évolution impressionnante : en 2000, lorsque Verduyn a débuté son classement, un seul patrimoine dépassait le milliard d'euros.

Ces 400 fortunes représentent un total de 142 milliards d'euros, ce qui correspond à un patrimoine moyen de 355 millions (voir tableau 1).

Tableau 1 – La fortune du 0,01 % le plus riche1

Quel est le montant fraudé par ce 0,01 % ? En matière de fraude fiscale, il n'y a, par définition, aucun chiffre officiel, ni précisément connu. Mais différents travaux permettent d'approcher la réalité. Ceux de l'économiste français Gabriel Zucman, de l'université californienne de Berkeley, sont particulièrement intéressants car travaillant dans la mouvance de Thomas Piketty, il s'intéresse aussi à la distribution de la fraude en fonction de la richesse.

Les ultra-riches belges frauderaient au total 2,1 milliards d'euros, soit 5,3 millions d'euros par ménage ultra-riche

L'importance de la fraude du 0,01 % s'explique par la multiplication de trois facteurs : une grande probabilité de fraude, un haut pourcentage de revenus fraudés et une richesse très importante. Nous avons déjà examiné le troisième facteur. Les deux premiers émanent des travaux de Zucman.

Beaucoup de riches fraudent, explique Zucman : « L’évasion fiscale concerne peu de gens, mais est généralisée au sommet. Quand on appartient à la catégorie des 0,01 % les plus riches de la planète ayant une fortune supérieure à 50 millions de dollars, il y a une probabilité de 70 % de détenir un compte dans les paradis fiscaux2 ».

De plus, beaucoup de riches fraudent beaucoup. Avec ses collègues Annette Alstadæter (Norwegian University of Life Sciences) et Niels Johannesen (Université de Copenhague), Gabriel Zucman a croisé le listing de HSBC Suisse avec les données fiscales norvégiennes, suédoises et danoises. Cette récente étude a fait le tour du monde3. Un des résultats les plus impressionnants concerne la distribution du niveau de fraude. Si en moyenne, les impôts éludés se situent à 2,9 % des revenus, la courbe augmente quand on atteint le 1 % le plus riche et elle explose à 30 % pour les ultra-riches du 0,01 %.

Ces pourcentages sont-ils transposables à des pays comme la France et la Belgique ? La question a été posée à Zucman, qui répond positivement : « Il est vraisemblable que les résultats obtenus en Scandinavie soient représentatifs de la situation des pays riches et développés, où l’emploi salarié prédomine. Quand votre seule source de revenus est un salaire, l’évasion fiscale est impossible ; nous pouvons donc penser qu’en France ou en Belgique, le taux d’évasion fiscale est en moyenne assez fiable, mais concentré et nettement plus élevé pour les ultra-riches, qui peuvent bénéficier des facilités de la gestion de patrimoine offshore4. »

Pour estimer le montant fraudé par le 0,01 % belge, nous appliquons donc le pourcentage de 30 % déterminé par Alstadaeter, Johannesen et Zucman aux montants de fortunes établis par Verduyn. Ces fortunes doivent être converties en revenus, puisque le pourcentage de 30 % concerne non des patrimoines mais des revenus. Pour ce faire, nous appliquons aux 400 fortunes retenues un ratio revenu/patrimoine de 5 %, qui correspond approximativement au rendement des placements en bourse.

Tableau 2 – Estimation de la fraude du 0,01 % le plus riche5

Le résultat donne un montant total fraudé de 2,1 milliards d'euros, soit 5,3 millions d'euros par ménage (voir tableau 2).

2. La fraude des 50 % les moins riches

Cette fois, nous ne nous intéressons plus à une toute petite minorité, mais à la moitié de la population : les 50 % de revenus les moins élevés.

Certes, nous comparons les 0,01 % plus grands patrimoines au 50 % plus bas revenus. Une comparaison entre des pommes et des poires ? Pas vraiment, car on peut considérer que les 50 % les moins riches en termes de revenus recoupent assez largement les 50 % les moins riches en termes de patrimoines, étant donné la corrélation qui existe entre revenus et patrimoines.

Tableau 3 – Estimation de la fraude des 50 % les moins riches6

Pour évaluer le niveau de fraude, nous appliquons la courbe de Zucman et ses collègues aux cinq premiers déciles des déclarations fiscales belges.

Nous obtenons ainsi une fraude totale de 629 millions d'euros, ce qui correspond à un montant moyen de 201 euros par ménage (voir tableau 3). Contre 5,3 millions d'euros par ménage au sein du 0,01 %. Le montant moyen de revenus éludés y est donc 26 000 fois plus important !

3. Conclusions politiques

Les ultra-riches concentrent un très haut niveau de fraude fiscale. Cette observation de Gabriel Zucman, le service d'études du PTB l'avait déjà partagée dans un récent dossier examinant l'implication des dix premières fortunes belges dans les paradis fiscaux et dans les différents scandales OffshoreLeaks, LuxLeaks, SwissLeaks, BahamasLeaks et autres Panama Papers7.

Le contraste est saisissant entre, d'une part, ces milliards qui dégoulinent et échappent à la ponction fiscale et, d'autre part, des politiques d'austérité de plus en plus dures pour la population

Le contraste est saisissant entre, d'une part, ces milliards qui dégoulinent et échappent à la ponction fiscale et, d'autre part, des politiques d'austérité de plus en plus dures pour la population.

Parmi les nombreuses dispositions à prendre pour lutter contre cette fraude, deux mesures ciblées nous semblent prioritaires.

L'établissement d'un cadastre des fortunes, couplé à un datamining basé sur une corrélation entre revenus et patrimoines. Dans un récent rapport (octobre 2016), la Cour des comptes ne constatait-elle pas que la taxation par signes et indices est particulièrement handicapée par l’absence d’un cadastre patrimonial global ?

La création d'une cellule du fisc chargée de contrôler le 0,01 %. Le niveau astronomique de fraude de cette catégorie, présenté dans le présent dossier, justifie clairement une telle mesure, qui est d'ailleurs une recommandation de l'OCDE effectivement mise en œuvre dans plusieurs pays.

La lutte contre la grande fraude fiscale ne peut se contenter de demi-mesures. Pourtant, la majorité fédérale freine des quatre fers quand il s'agit d'envisager des dispositions audacieuses.

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) s'oppose explicitement à la création d'une cellule fiscale chargée de contrôler les ultra-riches.

Quant à la commission spéciale Panama Papers, qui devrait rendre ses conclusions d'ici peu, on y voit que les quatre partis de la majorité bloquent sur une série de propositions, celles justement qui sont les plus ambitieuses en matière de lutte contre la grande fraude. En ce compris, les deux mesures précitées, qui correspondent aux recommandations 107bis et 108bis et ont beaucoup de chances de passer à la trappe dans la version finale du rapport…

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Auteur de l'étude : Marco Van Hees, député fédéral – marco.vanhees@ptb.be, 0473 411 021

1 Source : http://derijkstebelgen.be.

2. http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion4332.pdf

3. Annette Alstadaeter, Niels Johannesen et Gabriel Zucman, Tax Evasion and Inequality, 28 mai 2017, téléchargeable sur le site de Gabriel Zucman (http://gabriel-zucman.eu/).

4. Le Soir, 2 juin 2017.

5. Sources : calcul réalisé sur base des données de http://derijkstebelgen.be (montant des fortunes) et Annette Alstadaeter, Niels Johannesen et Gabriel Zucman, Tax Evasion and Inequality, 28 mai 2017 (taux de revenus fraudés).

6. Sources : calcul réalisé sur base des données du SPF Économie (revenus fiscaux 2014) et Annette Alstadaeter, Niels Johannesen et Gabriel Zucman, Tax Evasion and Inequality, 28 mai 2017 (taux de revenus fraudés).

7. http://ptb.be/articles/les-10-premieres-fortunes-belges-adorent-les-paradis-fiscaux.

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Commentaires

La création d'une cellule du fisc chargée de contrôler le 0,01 %. Le niveau astronomique de fraude de cette catégorie, présenté dans le présent dossier, justifie clairement une telle mesure, qui est d'ailleurs une recommandation de l'OCDE effectivement mise en œuvre dans plusieurs pays.
La justice, ce devrait être la même pour tous. Ce n'est pas normal que les plus riches puissent s'enrichir encore d'avantage sur le dos des plus démunis. Il faut de la transparence et un suivi très ciblé pour que les choses soient équitables
Nos gouvernants ne feront jamais ces contrôles puisqu ils sont à la solde des banques et des grosses fortunes de ce pays.
Le gouvernement actuel est un grand (pour ne pas dire gros) bébé. Moi aussi j'ai un bébé de 20 mois à la maison. Et quand l'envie lui prend de faire un caprice, je le dépose dans un coin en lui disant : "un caprice ? Sans moi. Ça ne m'intéresse pas. Je viendrai te rechercher quand tu seras calmé". Et il se calme tout seul. Je peux comprendre qu'il ne soit pas content. Que ça peut arriver que nous soyons en désaccord. Cela implique-t-il nécessairement que nous (ma compagne et moi même) devions accepter tous ces caprices ? Tant que les administrations continueront, non seulement à servirent ce grand bébé, mais en plus à lui céder tous ses caprices, des escroqueries de ce genre se reproduiront encore. Enfin ce n'est que mon avis.
Avez-vous déjà essayé de repeindre une chambre avec un tournevis cruciforme ? Pourquoi pas ? Parce que vous savez que ça ne va pas fonctionner. ---> Alors arrêtons d'être complice de leurs magouilles. Cessons pétitions et autres manifestations qui, de toute évidence, ne les affectent même plus. Et agissons. Faisons front commun, unissons nous pour dire NON une bonne fois pour toute à ces entourloupeurs. Si on continue abonder dans leur sens, forcément qu'ils continueront. Pourquoi s'en priveraient-ils ? Nous sommes complices quelque part.
C'est la puissance financière qui dirige, des lors les politiques sont soumis à cette force, aussi cette soumission leur permet d'avoir un morceau du gâteau. Bien sûr c'est plus subtil que cela mais c'est une vision partagé par la majorité des gens.
je parle pour les petits pensionnés qui ont travaillé toute leur vie et qui maintenant paient des taxes, des contributions et un précompte professionnel inadmissible ! on a du mal a terminer le mois avec 500€ les loyers sont trop chers, les pensions n 'augmentent pas et la vie devient de plus en plus chère !