Le PTB soutient une justice accessible et démocratique au service du citoyen

Réforme après réforme, la justice devient un produit de luxe pour les citoyens. Ce matin, des centaines de magistrats et d’avocats se sont rassemblés pour dénoncer cette austérité qui touche la Justice et la met sous tutelle du gouvernement. 

C’est aujourd’hui une journée historique. Magistrats, avocats et personnel de la justice passent à l’action contre la politique du ministre Koen Geens (CD&V) qui impose des économies draconiennes, soumets le pouvoir judiciaire à l’exécutif et limite plus encore l’accès à la justice.

Sur de nombreux plans, la situation est devenue intenable. Pour les prisonniers, confrontés à des conditions de détention inhumaines. Pour les gardiens, qui travaillent dans des conditions lamentables. Pour les justiciables, qui doivent attendre des années pour un jugement. Pour les juges, qui doivent utiliser un matériel obsolète. Pour les greffiers, trop peu nombreux pour assurer le service. Pour les avocats, qui doivent fournir une assistance judiciaire sans savoir comment ils seront payés…

Plus de moyens pour une justice démocratique et accessible

Tant en personnel qu’en moyens, nous sommes déjà dans une situation de service minimum

Retrait des économies linéaires de 10%. Remplissage immédiat des postes vacants dans le cadre des magistrats. Il est inacceptable qu’un ministre foule aux pieds et ne modifie ses projets que sous la protestation. Tant en personnel qu’en moyens, nous sommes déjà dans une situation de service minimum.

On ne peut pas transformer le pouvoir judiciaire en prolongement de l’exécutif

Dans la vision néolibérale du ministre Geens, le pouvoir judiciaire est réduit à un prolongement de l’exécutif. Ce glissement s’opère de manière subtile, mais non moins effective. D’abord par des mécanismes organisationnels : des chefs de corps placés sous la tutelle continuelle de fonctionnaires du SPF Justice. Si la justice a moins de moyens, elle ne peut mener d’enquêtes complexes en matière fraude fiscale, ni sur les autorités qui ne manquent parfois pas d’enfreindre la loi.

Museler le pouvoir judiciaire est aussi une constante de la réforme de la procédure pénale du ministre Geens, appelée « Pot pourri II ». Les tâches des juges d’instruction se voient de plus en plus réduits à celles de boîtes aux lettres pour le Parquet. Le Parquet et la police fédérale voient leur pouvoir augmenter tandis que les droits de la défense sont réduits

Stop à la restriction de l’accès à la justice

Les mesures du ministre Geens ne sont en rien modernes, elles sont ultraconservatrices : il s’agit d’un retour à une justice pour ceux qui peuvent se la payer.

Après la hausse des droits de greffe et l’instauration d’une TVA de 21% (un taux de luxe ; Test-Achats a ainsi demandé : « Le gouvernement veut-il tuer l’accès à la justice ? »), le gouvernement s’attaque maintenant aux moins favorisés et à ceux qui les assistent. Le gouvernement projette un ticket modérateur pour le recours au pro deo et limite l’accès à l’assistance judiciaire. Par ses réformes, le ministre rend les procédures toujours plus complexes, surtout si on n’a pas d’avocat.

Les mesures du ministre Geens ne sont en rien modernes, elles sont ultraconservatrices : il s’agit d’un retour à une justice pour ceux qui peuvent se la payer.

Le gouvernement prend des libertés avec les droits constitutionnels, comme le droit à une justice indépendante, le droit à une assistance juridique, le droit à des conditions de travail équitables.

Un mouvement uni pour une justice accessible, démocratique et de qualité

Le PTB préconise une justice accessible et démocratique au service du citoyen. En tant que service au public, la justice a besoin d’investissements en argent et en moyens. On ne peut éloigner plus encore la justice du citoyen.

La vraie vision d’avenir est celle d’une justice de proximité où le citoyen trouve son chemin, une justice qui travaille en profondeur et à temps, une justice qui peut faire contrepoids aux excès et aux abus de l’exécutif. Il faut pour cela mettre fin aux économies dans la justice tout comme à la plus grande partie des réformes qui ont des conséquences néfastes sur l’accès à la justice et sur les droits de la défense. Il est temps de mener un débat fondamental sur l’avenir du pouvoir judiciaire : voulons-nous une justice muselée et inaccessible, sauf aux grosses fortunes, ou bien une justice indépendante qui peut accueillir les problèmes du simple citoyen ?

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Commentaires

Depuis que le gouvernement actuel est au pouvoir, la plupart des réformes sont prises à contre courant. Ils ciblent toujours la même catégorie de personnes ... et toujours rien ne bouge pour faire contribuer les gros manitous pleins aux as ! Leurs nombres seraient-il insuffisants pour s'y attarder ou sont-ils ceux qui mènent le pouvoir, vu que leurs pactoles ne cessent de s'accroître et les dossiers des grandes fraudes que l'ont essayent d'étouffer ! Car face à une révolte des gros manitous, tous les gouvernements et la Commission européenne seraient inculpés pour haute trahison ! Ce navire européen piloté par ces mercenaires joue dangereusement avec notre ras-le-bol. Etre pressés comme des citrons par des mesures qui déstructurent toute notre société et mettent à mal la vie professionnelle et privée de la majorité d'entre nous. Avec le MR et l'Open-Vld robotisés pour le libéralisme, la N-VA et sa recherche d'une reconnaissance linguistique, soutenu par un CD&V complice, la conciliation restera illusoire. Car comment peut-on s'ouvrir à une concertation équitable, sans la volonté de porter une quelconque modification à des réformes "pré-établies et à huis clos" ? Il ne faut pas non plus compter sur le PS et son toutou le CDH car le premier s’accapare les idées des autres (...) et le deuxième ne le contestera jamais. Le PTB tout en menant un combat avec nous et pour nous contre l'équipage néolibérale de "cette Europe poison", doit prendre garde à la fourberie de certains acolytes des partis de l'opposition qui s'accrochent à son ascension, dans le seul but de recouvrer un certain pouvoir voire un pouvoir certain. Et avec cette vision étroite, nous ne pouvons que nous rallier autour de vous.