Peter Mertens (au centre), le président du PTB, et Raoul Hedebouw (à droite), porte-parole national et député fédéral PTB. (Photo Solidaire, Salim Hellalet)

Le PTB pourrait enfin recevoir la dotation à laquelle il a droit

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Ivo Flachet

Depuis les élections de juin 2014, les partis au pouvoir au niveau fédéral bloquent le paiement de la totalité de la dotation publique à laquelle le PTB a droit. Aujourd’hui, la N-VA a déclaré dans la presse qu’à l’automne, elle cesserait de s’opposer à ce paiement. Ce parti admet par là que la législation existante reconnaît un parti politique organisé au plan national, et que celui-ci peut donc recevoir une dotation pour les voix obtenues dans l’ensemble du pays. C’est une avancée importante dans ce dossier que l’on fait traîner depuis trois 3 ans. Cela mettrait enfin un terme au fait que les grands partis puissent eux-mêmes se servir sans gêne dans les caisses de l’État, tout en refusant que le PTB reçoive ce à quoi il a légalement droit.

Le PTB obtiendrait donc enfin son dû. Mais, dans ses déclarations, la N-VA annonce aussi son intention de modifier la loi sur le financement des partis via une « loi interprétative ». Il y aurait un accord entre les partis de la majorité pour, lors de la prochaine législature, ne plus octroyer de dotation à un parti si les voix en faveur de celui-ci n’ont pas été suffisantes pour obtenir un élu dans la Communauté où ce parti s’est présenté. De plus, un parti n’aurait droit à une dotation pour les voix d’une autre Communauté qu’à la condition que celui-ci se soit présenté dans tous les arrondissements électoraux de cette Communauté. Nous ne connaissons pas encore la formulation précise de la proposition de loi qui serait déposée, mais nous nous opposerons à toutes les mesures qui entraveraient des partis organisés de manière nationale, ainsi que les petits partis.

En résumé, le PTB se réjouit de pouvoir enfin obtenir ce qui lui revient mais il s’opposera à toute modification du système qui désavantagerait des partis organisés au plan national ou des petits partis.

Pour en savoir plus sur les principes financiers du PTB et sur les raisons pour lesquelles les dotations correctes ont été si longtemps refusées au PTB, cliquez ici

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