Photo Solidaire, Salim Hellalet.

Le PTB portera plainte à la Cour constitutionnelle si le gouvernement diminue la pension des plus de 50 ans

Parmi le paquet de mesures antisociales que le gouvernement a prises cet été figure la réforme du calcul des pensions pour les périodes de chômage pour les plus de 50 ans et les prépensionnés. Celle-ci implique une perte de jusqu’à 165 euros pour de nombreuses personnes. Pour le PTB, cette mesure est injuste, mais également illégale.

Concrètement, des gens qui ont travaillé pendant 40 ans et sont licenciés en fin de carrière vont perdre des droits pour se constituer une bonne pension, avec une perte de 165 euros de pension par mois à la clef.

« Cette mesure vient s’ajouter à une longue liste de réformes qui nous font travailler plus longtemps pour moins de pension, dénonce Peter Mertens, président du PTB. Mais nous ne nous laisserons pas faire. Nous maintiendrons la pression jusqu’à ce que le gouvernement retire son projet. »

« C'est une mesure extrême, qui suscite la colère partout, explique Kim De Witte, spécialiste pensions du PTB. Le gouvernement vise particulièrement les gens qui ont travaillé dur toute leur vie et se retrouvent en fin de carrière au chômage ou en prépension. Il est déjà si difficile de trouver du travail, pour ceux qui sont licenciés au-delà de 50 ans. Et voilà que le gouvernement sanctionne ces personnes une deuxième fois en démantelant leur pension. Rappelons que nos pensions sont déjà plus basses que celles de nos pays voisins, et le gouvernement continue de les diminuer plutôt que de s’en prendre aux millionnaires »

« Juridiquement, c'est également indéfendable, ajoute Kim De Witte. Les gens ont opté pour la prépension sans savoir que les choses allaient changer. Le gouvernement modifie les règles du jeu pendant la pause. C’est inacceptable. »

La Charte sociale européenne et le Traité international sur les droits économiques, sociaux et culturels protègent le droit à la sécurité sociale. Dans ces traités, la Belgique s’est engagée à la « réalisation progressive » et à « l’accroissement progressif » de la sécurité sociale. Selon la doctrine juridique et la jurisprudence, cela signifie que les droits existants ne peuvent être démantelés. En jargon professionnel, cela s’appelle « l’obligation de standstill». 

« Or il s’agit clairement de cela, poursuit Kim De Witte. Et cela s’ajoute à d’autres mesures qui vont dans le sens d’un démantèlement des droits, comme la pension à 67 ans, la limitation de la pension anticipée, la suppression du bonus pension, etc. »

Anticonstitutionnel

Cette mesure est en outre anticonstitutionnelle au niveau du droit à la propriété. Kim De Witte : « La Cour européenne des Droits de l’homme qualifie la pension de propriété personnelle, laquelle est protégée par notre Constitution. On ne peut donc pas s’en prendre comme ça aux droits constitués par les travailleurs. »

Si le gouvernement s’entête, le PTB portera donc plainte à la Cour constitutionnelle.

« Le gouvernement n’a d’ailleurs pas l’air très clair sur cette mesure, commente Kim De Witte. Ce dimanche 3 septembre, la présidente de l’Open vld Gwendolyn Rutten affirmait sans broncher que les personnes licenciées en fin de carrière ne perdraient pas leur pension légale. C'est pourtant ce qui est dit dans l'accord estival du gouvernement Michel, et que le ministre Bacquelaine a confirmé par la suite. »

Le PTB demande que le gouvernement renonce définitivement à cette mesure et s’oppose à toute nouvelle mesure d’austérité sur les pensions. Le gouvernement prévoit en effet 325 millions d’euros de coupes dans les pensions. « Pendant ce temps, on n’entend toujours rien du côté d’une taxe des millionnaires ou d’une contribution des grandes entreprises, pointe Peter Mertens. Or celles-ci ont envoyé plus de 221 milliards d’euros l’an dernier vers des paradis fiscaux. Qu’attend-on pour aller chercher l’argent là où il est ? »

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Commentaires

J'ai travaillé pendant 40 ans depuis mes 14 ans sans chômer en sidérurgie , j'ai 63 ans et ma santé physique est au plus bas , j'ai drois à une pension qui est définie sur mes papiers de pension, si vous me prenez se à quoi j'ai drois c'est du vol , et j'espère quant 2019 le PTB deviendra le premier parti de Belgique .
tout a fait d'accord avec vous , il est plus que temps de demantelé çe gouvernement je suis un ançien socialiste , deçu par "les affaires" j'ai soixante trois ans ; j'ai commençé a travailler a l'age de 14 ans ( dans un charbonnage) j'ai pris ma retraite anticipée a l'age de soixante ans apres 46 ans de carriere lequel de ces ministres pourras en dire autant .... si il faut monter aux crenaux pour chasser ces pantin contacté moi et je ferait partie des manifestants avec joie ( j'ai oublier de vous dire que je suis également un ancien syndicaliste - delegué syndical pendant 22 ans ....) j'attend de vos nouvelles
porter plainte ? pourquoi , pour qui ? contre quoi ? , contre qui ? je fais partie des rares personnes qui sont pour un black out il est grand temps de montrer au patron que c est le peuple qui décide !!! je propose juste de mettre la belgique a l arret 4/5 jours et apres on verra . mais j en connais 2 qui vont se pisser dessus
j épère que il vont réfléchir et qu il vont annuler cela , mais cela j en doute qu il en reste la il trouverons quelque chose d autre , de toute façon il le feront car il leur faut de la argent pour mettre dans leur poche et sois disant reboucher les trous de la dette , se que j en doute d ailleur , voila encore une preuve que notre cher ministre charlot ( dit bozo le clown )nous prend les pensionner pour des vache a lait
du jamais vu évidement , le gouvernement de manière unilatérale décide de rompre le contrat qui le lie par les lois aux travailleurs qui ne peuvent se défendre et supprime ce qu'il a envie afin de réaliser des économie , sauf qu'il oublie, une minorité de profiteurs très riche , trop riche pour pouvoir vivre , alors que la majorité du peuple n'a plus qu'a tenter de survivre pour permettre aux plus nantis de notre société d'encore accroître leurs richesses en les autorisant sans limite à utiliser l'évasion fiscale vers les paradis fiscaux et d'exploiter ce même peuple en utilisant une stratégie injuste l'échange d'un salaire ( de plus en plus maigre) contre du travail , travail qu'ils rendent de moins en moins coûteux pour les exploiteurs du peuple qui vivent aujourd'hui les années les plus rentables depuis longtemps et malgré tout ils nous parlent de crise que nous sommes les seuls à connaître car pour eux( les exploiteurs) cette crise est providentielle et très rentable.
Je suis entièrement d'accord avec vous, mais malheureusement c'est le pot de fer contre le pot de terre, et ils finiront toujours d'avoir raison. C'est un gouvernement intraitable, et qui n'a rien a faire des petites gens. Et je suis certain qu'aux prochaines élections, les gents voteront encore pour eux. Tant que le Belge a son petit confort, voiture, vacances, et sorties, il ferme sa gueule. Mais cela encore pour combien de temps???
faut croire que oui les gens voterons encore pour eux , car je viend de voir sur RTL INFO un sondage en wallonie bruxelles le MR serait le premier partie voici le sondage En Wallonie > D’après les chiffres de nos confrères, le PS passe de 23,6 % à 20,7 % et perd sa place de premier parti wallon, dépassé par le MR, qui passe de 19,4 à 21,4 %. Le PTB deviendrait lui le troisième parti de Wallonie, avec 17,5 % d’intentions de vote, devant Ecolo (12,7 %). Le CDH dégringolerait à la 5e place, passant de 11,2 à 8,7 %. À Bruxelles > DéFI devient deuxième parti en doublant son score, avec 18,4 % d’intentions de vote, derrière le MR qui reste en tête avec 19,8 %. Le PS passe 4e parti, avec seulement 12,1 %, derrière Ecolo (12,3 %). Le PTB est 5e parti avec 9 %, devant le CDH et ses 5,8 %… alors la je cromprend pas les gens après se que le MR a fait et nous pique dans nos pension ,il arrive encore a se laisser berner par c et idiot maintenant se n et q un sondage me dirait vous restons prudent
Bonjour, Lorsque j'ai perdu mon emplois suite à la fermeture de l'entreprise (Saint-Gobain), j'ai eu le choix entre une prime de licenciement ou prendre le statut de "RCCE" J'ai choisi le statut de RCCE au vu de la cct qui avait été conclue au sein de l'entreprise et avec l'accord du Ministre de l'emploi de l'époque. Aujourd'hui, ils décident de ne plus tenir compte de ses accords et de se fait, ne plus tenir compte de la signature se trouvant sur cette cct. Autrement dit, ils ont mentis à l'endemble des travailleurs licenciés et qui ont choisis la PP ou le statut de RCCE. Je soutiens le PTB dans son intention de porter plainte à la cour constitutionnelle.
Avec tout ce qui est démontré / dénoncé dans la plupart des articles du PTB qu'est ce qui fait que le PTB porterait plainte cette fois-ci ? ou en tout cas est ce mentionné cette fois-ci dans un article comme un coup d'éclat? cela devrait etre un acte automatique ! le gouvernement, le lobby, les pouvoirs majoritaires quels qu'ils soient se foutent de nous ! Nous devrions, dès lors que le PTB se présente comme un parti du peuple, pouvoir compter sur lui pour poursuivre en justice tout acte délictueux ! toute injustice ! qui, et ce n'est plus a démontrer, sont de toute façon au détriment du peuple ! détricotage de l'aide sociale, augmentation de l'age de la pension, évasion fiscale, publifin, ... j'ai lu des titres il n'y a pas encore si longtemps où on vous promettait de participer à l'enquete et ou finalement on vous interdisait l'entree du tribunal !!! A quand une réaction égale ! Quand est ce que vous allez briser le miroir sans teint qui nous voile la vérité et ainsi peut-être conscientiser le peuple que nous avons encore une chance de contrer ces pouvoirs majoritaires (lobby, etc) qui nous semblent pour l'heure inattaquables et incontournables !
C'est vraiment une honte de pénaliser les pré-pensionnés qui ont été obligés de quitter leur entreprise pour cause de restructuration, j'ai travaillé 41 ans à Caterpillar , j'avais 59 ans quand on m'a obligé de quitter Cat et suivant l'accord du gouvernement et de l'entreprise je n'étais pas obligé devais de recherché un emploi et maintenant on voudrait me diminuer ma pension ???? Je n'avais rien demandé et me voilà victime à nouveau J'espère qu'ils vont changer d'avis Cordialement Giuseppe
Ich unterstütze,daß die PTB Klage einreichen soll beim Verfassungsgerichtshof
Je pense que NOUS le Peuple Belge nous devrions déposer plainte ensemble, afin de faire valoir nos droits! Pourquoi? Certains vieux votent pour un partis, mais pas pour des Lois.... De plus l'exemple de l'Islande devrait être en Belgique une façons de répondre aux abus de tous bords... Nos politiques sont à la botte des banques, pardon d'une banque: Goldman Sachs.... Beaucoup de macreau, verreux, voleur de père en fils s'enrichissent sur le SANG des BELGES.... Il est tard mais encore temps d'oeuvrer pour nos enfants.... Que Dieu sauve les Belges!!
j'ai travailler depuis mes 16 ans dans la même entreprise pendant 39 ans et suite à restructuration je ne suis retrouver chômeur avec complément entreprise comme ont dit maintenant . A époque le gouvernement à signer un contrat à lui de le tenir .
Il y a deux ans, après près de 40 ans de carrière, j'ai été mise en prépension. Or, j'apprends maintenant que ce gouvernement de voleurs s'en prend aux futures pensions des prépensionnés. Si le citoyen "lambda" osait changer les règles en cours d'un contrat signé, il filerait tout droit en "prison". Et ici, du jour au lendemain, les règles sont changées sans autre forme de procès, sans que nous puissions nous y opposer. Et ces gens sont toujours là, sans que personne ne les inquiète. Tous les jours, ils inventent de nouvelles lois toujours au détriment du peuple et soi-disant sous couvert qu'ils ont été élu par le peuple. Ils se mettent en place par des jeux de passe passe et ne sont certainement pas élus par le peuple. Regardons ce qu'il se passe avec le Cdh. Changer en cours de législature, c'est honteux, c'est faire fi des votes d'il y a plus de trois ans. C'est une preuve qu'ils n'en ont rien à faire des votes ... ils changent une nouvelle fois les règles comme ils veulent sans que personne ne puisse les arrêter !!! Il faut arrêter le "massacre" dont nous sommes tous victimes; malades, chômeurs, prépensionnés, pensionnés et même les travailleurs. Pour le moment, les personnes qui travaillent ne se rendent pas compte qu'ils seront les prochains qui seront attaqués par ce dangereux gouvernement. Penser aux prochaines élections et surtout faire en sorte que le MR, le Cdh et autres "soi disant partis traditionnels" passent à la trappe. On en a marre d'être gouverné par des voleurs et des incapables. Si chaque citoyen gérait son bien comme ce gouvernement gère le pays, tout le monde serait faillite depuis très longtemps. Chez nous "la désunion du peuple fait la force de nos différents gouvernements". Parce que là aussi, il y a un sacré paquet d'argent qui part pour payer tous les fantoches qui se trouvent dans chaque gouvernement, c'est peut être pour cela aussi que ce pays a tant de difficulté de finir "ses fins de mois". Je me suis toujours posée une question : combien d'argent part le premier du mois pour payer toutes ces personnes dans les différents gouvernements du pays ? Cela doit être un sacré paquet d'argent qui pourrait être distribué aux travailleurs et aux autres personnes de ce pays. Et tous leurs avantages dont on ne parle pas, c'est aussi un fameux paquet d'argent qui part pour des incapables et des voleurs.... Comment pouvons-nous arrêter ce massacre de nos acquis sociaux ??? Merci au PTB d'être là. J'espère que les gens vont se réveiller et faire un choix plus judicieux lors des prochaines élections. Mais je me demande quand même si le "belge" n'aime pas de se faire martyriser, quand j'entends que le MR est actuellement le premier parti du pays, c'est à cela que je crains vraiment que le belge n'a toujours pas compris la leçon ... et qu'il aime particulièrement d'être le "dindon de la farce gouvernementale" !!!!
il serait grand temps de réagir contre cette façon de plumer les plus pauvres, et malheureusement on constate que l'on ne peux pas trop compter sur les syndicats qui préfère garder leurs pactoles au chaud, mais leurs tour de vache maigre ne saurait tarder, il n'y a pas de raison qu'il soit épargné vu leur complicité mal caché avec les partis.
Que l'état limite ses dépenses , travaux inutiles, allocations diverses aux migrants supprimées ..retour chez eux , diminuer le nbr de Ministres et parlementaires, ne plus soutenir des pays lointains en y envoyant des soldats (Afghanistan...etc ) et autres aides financiéres....Bizarre que l'on ne parle plus de la Gréce ???..le dollar dévalué de 22/100 par rapport à l'euro...1 euros = 1,22 dollars mais les produits pétroliers n'ont pas diminués d'un centime ???? bande de voleurs .Faire remboursés les voleurs du PS....Yvan Mailleur et St Moreaux ...etc....Olivier Maingain président de Défi depuis 22 ans est ce lui qui va nous sauver ??? si oui il y a longtemps qu'on l'aurait VU...Que la Belgique cesse de s'occuper de toute la racaille mondiale !!!Depuis les " tunels " de Fr Martens chaque année tjs de nv taxes quant cela va t'il finir Vivement le PTB au pouvoir
C est un vol déguisé : j ai eu ma simulation de pension pour mes 60 ans , puis avec dirupo reporté à 62 ans puis à avec le nouveau gouvernement à 63 et maintenant je perdrais mes années de diplôme donc je n'ais toujours pas à quel âge je pourrais partir !!et dans quelles conditions financières!!!! J ai maintenant 61 ans depuis février !
oui mais il reste a peut prés 2ans de législature a notre gouvernement , il faut se dire ceci qu il grand temps que les gens se rende compte de se qu il fait , qu il nous vole et nous ruine , comme charlot l a dit je ferait les réforme coute que coute je vais pas reculer , et il le fera sa s et sur d une manière ou d une autre mais il le fera dans votre dos , vous allez voir ce que je dit s et comme il dit jamais avec la NVA et alors ques qu il fait il nous planter le couteaux dans le dos , s et la meme chose avec l électriciter mon je vais pas retourner a 21% , s et bien la preuve qu il nous ment , vous aller voir on et pas encore sorti de l auberge , une chose et grand temps que les gens sorte dans la rue et face tomber se gouvernement de menteur une bonne fois pour toute
tout simplement scandaleux et dire qu ils sont au pouvoir sans meme avoir ete elu raz le bol de tout ses salopards QUAND ALLONS NOUS NOUS REVEILLER
Vous faites du bon boulot continuez .....De mon coté j'étudie attentivement votre ouvrage ; Comment Osent-ils? je suis, comme de plus en plus de gens des masses ouvrières, derrière vous ....Ne lâchez rien, il y a aussi de la compétence parmis eux pour encaisser l'accroisement qui vous attend .Un vainqeur n'a peur de rien
Stop à cette politique d'austérité! Stop à ces mensonges et à ces vols manifestes des acquis des travailleurs! Allons-nous faire honte à tous ces travailleurs ( fin du 19ème" siècle, début du 20ème et ceux d'après guerre ) qui se sont battus bec et ongles, aux prix du sang et de vies pour une justice sociale, pour la sécurité sociale! Battons nous! Exprimons nous! Défendons nos droits et nos acquis!!! Et en 2019, faites le bon choix!
Tout à fait d'accord. Sans compter que, pour celles et ceux qui (comme moi) auraient vu l'émission "c'est pas tous les jours dimanche" à RTL/TVI, le gouvernement en place (en tous les cas la partie bleue de celui-ci ; le M.R) revendique et s'approprie la "paternité" de la suppression de la taxe radio-T.V redevance. Ce qui est tout de même aberrant quant on sait que c'est le P.T.B. qui en est à l'origine même de l'idée. Ils ont osé prétendre et je cite : "qu'il ne fallait pas prêter attention aux écrans de fumée envoyés par l'opposition". La vérité c'est que stressés et bien embarrassés de n'avoir rien pour soulager le citoyen, comme eux (à défaut du P.T.B peut-être) avaient les moyens de le faire, dès qu'ils ont eut vent des pétitions concernant l'abolition de cette taxe circulant déjà à l'époque sur le cite du P.T.B, il n'ont fait que copier l'idée. Et pour ça aussi moi je trouve qu'il faudrait porter plainte.
c'est déjà fait, je perds plus de 350 euros tous les mois en tant qu'accidentée du travail du privé, ils ont déjà pris l'indemnité des handicapés à la pension.... celle versée par leur assurance travail payée par leur employeur, à la pension, ils envoient un courrier disant qu'ils deviennent le "bénéficiaire"... de l'indemnité, oui ils osent et depuis très longtemps, et personne ne vient nous aider.......