Photo anjan58 / Flickr

Le PTB à Charles Michel : « Supprimez définitivement la loi sur les visites domiciliaires »

Ce matin, au Parlement, la discussion du projet de loi sur les visites domiciliaires a de nouveau été ajournée. Les tensions au sein du gouvernement, où ce sont surtout le CD&V et le MR qui s’opposent au projet du secrétaire d’État Theo Francken, en seraient la cause. Le PTB en prend bonne note, mais met en garde contre le fait que quelques amendements ne pourront changer le caractère de la loi.

Le député et porte-parole du PTB Raoul Hedebouw déclare : « Le gouvernement est désormais obligé de faire un pas en arrière, grâce à une importante mobilisation du côté des experts, des juges d’instruction, des associations, des syndicats et des partis de l’opposition. Nous devons faire de cette victoire un tremplin afin d’écarter définitivement ce projet de loi, qui criminalise non seulement les réfugiés mêmes, mais aussi la solidarité à leur égard. Je demande instamment au Premier ministre Charles Michel : Cessez de “corriger’’ Francken, cessez de faire quelques ajustements à la marge. Supprimez tout simplement ce projet de loi ! »

Le projet de loi entend donner à la police la possibilité de pénétrer dans les habitations où l’on soupçonne la présence de réfugiés. Selon le PTB, cela va à l’encontre de l’inviolabilité du domicile, un droit qui ne peut être enfreint que dans des cas très limités. « L’intrusion dans un domicile est un événement traumatisant. On ne peut s’y livrer que pour des raisons de sécurité nationale », ajoute Raoul Hedebouw. « En visant les réfugiés, on va donc les placer dans la sphère criminelle. »

Criminalisation de la solidarité

Le PTB insiste sur le fait que la loi cible également les personnes qui hébergeraient des réfugiés. Leur domicile lui aussi peut être fouillé, sur base de suspicion et par l’application d’une mesure administrative. Selon Raoul Hedebouw, c’est la solidarité qui est criminalisée : « Dans une infraction des droits fondamentaux, il convient de garantir une approche proportionnée. C’est tout sauf le cas ici ! »

Le report du gouvernement arrive après une séance, hier, où à peu près toutes les personnes interrogées ont émis de fortes critiques à l’égard du projet de loi. Ce sont surtout les plaintes des juges d’instruction qui ont marqué les esprits, mais la Ligue des droits de l’Homme, par exemple, a elle aussi émis de vives critiques. Philippe Van Linthout, représentant de l’Association des juges d’instruction, a de son côté mis en garde contre une régression des droits fondamentaux.  

Ajouter un commentaire

By submitting this form, you accept the Mollom privacy policy.