Photo Haakon S. Krohn / Wikimedia

Le Panama, l’autre paradis fiscal belge

La Belgique est un paradis fiscal pour les riches. Mais, pour certains, pas encore assez. Le service d’études du PTB s’est penché sur les sociétés panaméennes détenues par de grands noms du capitalisme belge.

Les médias francophones en ont abondamment parlé : le secrétaire communal de Mons, bastion de notre Premier ministre, dirige deux sociétés au Panama, paradis fiscal bien connu (voir encadré). Pierre Urbain est inculpé de participation à une organisation criminelle, d’abus de confiance et d’infraction à la loi sur l’intermédiation bancaire. Il serait coupable d’une fraude financière internationale pour accroître un peu plus ses fonds privés.

Alerté par ce scandale montois, le service d’études du PTB s’est plongé dans un fichier (Company Register) mis en ligne par un hacker il y a quatre ans. On y trouve les centaines de milliers de sociétés constituées au Panama. Parmi celles-ci, on retrouve la moitié du top 15 des plus grandes fortunes de notre pays. Cette liste est incomplète, car d’autres figures du capitalisme belge peuvent avoir créé des sociétés panaméennes dans lesquelles ils ne siègent pas eux-mêmes (le Company Register ne mentionne pas le nom des actionnaires, la législation panaméenne n’obligeant pas à fournir le nom de ceux-ci). Selon Marco Van Hees, auteur de l’étude, « on peut en déduire que, pour les grandes fortunes belges, le recours à la fraude internationale est plus la règle que l’exception »…

Le Panama est classé à la 14e place en matière d’opacité financière par le Tax Justice Network (classement de 2011). L’étude note que les autorités belges ont négocié avec le Panama une convention fiscale bilatérale qui va être soumise à l’approbation du Parlement.

Créer une société « offshore » (société créée dans un autre pays que celui où se déroule l’activité, afin d’optimiser la fiscalité) au Panama est à la portée de presque toutes les bourses : il est possible d’en créer, depuis certains sites internet, pour 1 090 dollars (+ ou – 830 euros). Mais les gens qui ont recours à ce type de mécanismes disposent de fonds nettement plus importants. Il suffit de voir quelques cas présentés dans l’étude qui porte sur les riches belges.

Un cadastre des fortunes et une taxe des millionnaires

Le service d’études profite de l’occasion pour remettre sur la table la proposition du PTB d’une taxe des millionnaires : « Il s’agit d’un argument de plus soutenant la nécessité d’imposer les grandes fortunes et, pour ce faire, d’établir un cadastre des fortunes. Alors qu’actuellement la Belgique partage avec le Panama le triste privilège de figurer sur la liste des champions de l’opacité financière établie par le Tax Justice Network. Un cadastre des fortunes (financières, car le cadastre du patrimoine immobilier existe déjà), couplé à une politique volontariste contre les paradis fiscaux, est une condition pour taxer les grandes fortunes, mais permettrait en plus de lutter contre la fraude nuisant au rendement des autres impôts »

Et de conclure : « Sachant que 57 % de la fraude profite aux 10 % les plus riches de la population, ne pas combattre activement les mécanismes frauduleux revient à favoriser le transfert de revenus des moins riches vers les plus aisés. »

Le paradis fiscal panaméen

Principal centre financier d’Amérique centrale, le Panama est un paradis fiscal depuis les années 1930. Les principales caractéristiques de ce paradis fiscal sont les suivantes :

  • une législation bancaire et commerciale axée sur la confidentialité (secret bancaire) ;
  • l’existence d’une zone franche (Colon, à l’extrémité du canal atlantique) ;
  • le pavillon de complaisance, créé en 1925 (Le Panama est, de loin, le pays du monde où le plus grand nombre de navires de marine marchande sont immatriculés, ainsi que numéro un mondial des pavillons de complaisance) ;
  • l’absence de taxation des revenus des non-résidents ;
  • l’absence d’obligation de fournir les comptes des sociétés ;
  • la possibilité d’installer un siège de société (filiale d’une multinationale) sans imposition sur le salaire des expatriés ;
  • l’existence de véhicules financiers adaptés aux activités des groupes et des particuliers non résidents : la « société offshore » et la « fondation offshore ».

 

« Panama-Congo Connexion »

L’étude note une particularité : un triangle Congo-Belgique-Panama. Marco Van Hees : « Relevons, en passant, que les Boël sont liés d’une part à la famille Thys, qui a construit sa fortune au Congo et, d’autre part, aux Lippens, avec lesquels ils contrôlent la multinationale Finasucre, qui dispose d’une sucrerie au Congo. Finalement, de nombreux capitalistes présents dans la liste que notre étude a établie entretiennent des liens avec l’ancienne colonie belge. Même s’il s’agit sans doute d’une coïncidence, cette “Panama-Congo connexion” est troublante. »

Rodolphe de Spoelberch

Les de Spoelberch sont la famille la plus riche de Belgique (selon l’édition 2012 du classement annuel du journaliste Ludwig Verduyn) et actionnaires d’AB InBev. Le groupe brassicole possède lui-même des filiales au Panama.

Henri-Jean Velge, Leon Bekaert et Lydie Bekaert

Les familles Bekaert et Velge représentent la 6e fortune du royaume. Le baron Léon Bekaert siège au conseil d’administration de la multinationale Bekaert, qui possède lui aussi une filiale au Panama…

Fernand Ullens de Schooten et Maryse Caudron

Fernand Ullens de Schooten vient de la famille qui contrôlait la sucrerie de Tirlemont. Il a été condamné en 2000 à quatre ans de prison ferme pour une gigantesque affaire de fraude, l’« affaire Biorim », qui portait sur une masse de fausses analyses médicales remboursées par la sécurité sociale. Lui et son épouse ont trois sociétés au Panama.

Guy Paquot

Un procès est en cours sur les délits d’initiés que plusieurs dirigeants de Bois sauvage (dont il est le principal actionnaire) auraient commis en vendant des actions Fortis juste avant la chute de la banque belge. 91e fortune belge, il a épousé Nicole Thys, dont la famille a fait fortune au Congo. Il dirige la société Mintrafin Minerals trading and finance

Pierre van der Mersch

Pierre van der Mersch appartient à une famille qui s’est enrichie grâce aux affaires au Congo. À en juger par le nom de sa société panaméenne, Blue Seas Corporation, van der Mersch doit être nostalgique des contrées exotiques. Il représente la 39e fortune de Belgique.

Marc et Virginie Saverys

Ces deux enfants de feu Philippe Saverys, à qui l’on doit la fermeture des chantiers navals de Boel, dirigent la société panaméenne Graneles de Panama.

En tant qu’actionnaires de la CMB (Compagnie maritime belge), ils doivent parfaitement connaître toutes les vertus du Panama. La CMB elle-même possède de nombreuses filiales dans des paradis fiscaux (Hong-Kong, Îles Marshall, Luxembourg, etc.).

Christian Cigrang

Christian Cigrang est un acteur important du port d’Anvers, à travers la société Cobelfret, dont il est actionnaire et administrateur délégué. S’il dirige une société panaméenne (avec August Verdonck, autre administrateur de Cobelfret) qui n’apparaît pas parmi les filiales de Cobelfret, cette dernière détient elle-même une filiale panaméenne, Empremar SA.

Jean-Marie Emsens

Troisième famille la plus riche de Belgique, sa fortune s’est faite en tuant des gens. Jean-Marie Emsens était le petit-fils du fondateur d’Eternit. Son beau-frère, dans le cadre du procès Eternit, a été condamné par le tribunal de Turin à 16 ans de prison. 3 000 Italiens sont morts à cause de l’amiante utilisé par Eternit. Il dirige deux sociétés basées au Panama.

Gilles Samyn et Jacques De Bruyn

Respectivement administrateur et administrateur honoraire de GBL, principal holding d’Albert Frère, seconde plus grande fortune belge. Leur présence à la tête de la société panaméenne Arhold, tout indique qu’ils le font pour le compte du milliardaire carolo.

Jan De Nul

Son groupe éponyme est actif dans le dragage depuis 1951. À ce titre, la société Jan De Nul fait partie du consortium ayant remporté l’appel d’offres pour le principal chantier d’agrandissement du canal de Panama. Ce consortium a obtenu du gouvernement le recours à une loi qui restreint le droit de grève. Les ouvriers qui luttaient contre les conditions de travail déplorables imposées par le consortium ont été réprimés, leurs dirigeants syndicaux se retrouvant en prison.

George Forrest

Homme d’affaires très actif au Congo, George Forrest ne fait que continuer une tradition familiale débutée en 1922 par son père. 23e fortune belge, George Forrest est à la tête de quatre sociétés panaméennes.

Anne de Somer, Michel et Amaury De Laet

Anne de Somer appartient à une famille de la noblesse figurant à la 94e place des fortunes belges. Son époux, Michel de Laet Derache, également noble, a présidé la banque privée (gestion de fortune) Puilaetco, fondée à Anvers en 1868 par son aïeul... Michel de Laet. Son fils, Amaury De Laet, est l’actuel administrateur délégué de cette institution bancaire. Ils sont à la tête de la société panaméenne Highland Business.

Henri de Croÿ

Le fait d’armes le plus marquant du prince Henri de Croÿ-Solre est une opération frauduleuse basée sur le montage des sociétés de liquidités. Il a été condamné en 2012 à trois ans de prison. Même si son premier avocat, le fameux fiscaliste Thierry Afschrift, jurait qu’il s’agissait « seulement » de rechercher la voie la moins imposée. Cette même voie l’a conduit à constituer pas moins de 17 sociétés au Panama.

Michel Relecom

Ami de l’ancien dictateur congolais Mobutu, feu Michel Relecom a constitué en 1960 la société Unibra. Sa veuve et ses enfants siègent actuellement au conseil d’administration d’Unibra en compagnie d’Olivier Lippens (petit cousin de Maurice « Fortis » Lippens, dirigeant de la multinationale Finasucre) et de l’économiste Bruno Colmant, ancien chef de cabinet de Didier Reynders. Michel Relecom dirige deux sociétés panaméennes.

Yves et Philippe Boël et Richard Goblet d’Alviella

Tous trois descendants de Gustave Boël qui, au départ d’une société sidérurgique créée au 19e siècle, a bâti une fortune et se trouve encore à la 14e place de la richesse du pays, malgré les pertes subies lors de la chute de Fortis. Les deux financiers de la famille, Yves Boël (décédé en 2012) et le comte Richard Goblet d’Alviella se sont trouvés à la tête de la société panaméenne Interamerican Finance.

 

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Commentaires

Finalement il faut reconnaître que notre gouvernement actuel est proche du peuple, modeste et sans fioritures ; enfin tout sauf "bling-bling", car visiblement il préfère de loin les petits cailloux du fond de nos poches plutôt que les gros diamants qui remplissent les coffres des élites cossues...