Photo : Vinciane Convens

La Taxe sur les comptes-titres : une pub pour la Taxe des millionnaires

Le gouvernement vient de confirmer les modalités de la Taxe sur les comptes-titres, décidée cet été et déjà torpillée par la N-VA. « Cette taxe est une mesure symbolique de taxation des plus riches qui ne rapportera rien », réagissait à l’époque le PTB. Tiens, et si on la compare à la Taxe des millionnaires du PTB ? 

Une pluie de critiques s'abat sur cette imposition, effectivement très mal ficelée, du patrimoine financier. Et chacune de ces critiques constitue, a contrario, une publicité pour la Taxe des millionnaires conçue par le PTB. La comparaison point par point des deux taxes le montre clairement…

Portrait-robot de la taxe

Taxe sur les comptes-titres

Taxe des millionnaires

Une taxe de 0,15 % est appliquée sur les comptes-titres, c'est-à-dire les comptes que les banques proposent à leurs clients pour acheter, vendre et gérer leur actions, obligations, sicav, etc. La taxe n'est appliquée que lorsque le (ou les) comptes-titre(s) d'un contribuable attei(gne)nt 500.000 euros, mais sur l'ensemble de la valeur de ces compte-titres.
La taxe vise l'ensemble du patrimoine du ménage : biens immobiliers, financiers et mobiliers non financiers. Le taux est de 1 % sur ce qui dépasse 1 million d'euros, 2 % au-dessus de 2 millions et 3 % au-dessus de 3 millions. La tranche de 0 à 1 million est exonérée, ainsi que la maison d'habitation et l'actif professionnel (l'une et l'autre à concurrence de 500 000 euros).

Rendement : taxe symbolique ou taxe anti-austérité ?

Taxe sur les comptes-titres

Taxe des millionnaires

Il s'agit clairement d'une taxe symbolique obtenue par le CD&V pour que sa base syndicale avale la politique d'austérité du gouvernement. Le rendement attendu n'est que 254 millions d'euros et, selon nombre d'observateurs, on risque encore d'être loin d'atteindre ce montant. Dans le même genre, le CD&V avait déjà obtenu la taxe spéculation, tellement symbolique que, finalement, elle coûtait au budget de l’État plutôt que de rapporter. D'où son abandon. Se dirige-t-on vers le même scénario ?
La Taxe des millionnaires n'est pas un impôt pour faire passer la pilule de l'austérité : elle est une alternative à l'austérité en faisant contribuer le 1 % le plus riche de la population afin de financer les pensions, la recherche, l'enseignement, la création d'emplois publics. Son rendement est de 8 milliards d'euros, qui est à la mesure de l'immense richesse accumulée par une petite minorité, comme l'économiste Thomas Piketty l'a montré dans ses travaux. Pour la Belgique, le 1 % le plus riche détient en effet un patrimoine de 450 milliards d'euros.

L'assiette de l'impôt et ses échappatoires ?

Taxe sur les comptes-titres

Taxe des millionnaires

La taxe s’applique uniquement aux bons de caisse, fonds, obligations boursières et non boursières, actions boursières et warrants qui sont logés sur un compte-titre. Tous les autres éléments du patrimoine échappent à l'imposition. À commencer par les titres qui ne sont pas sur un compte-titres. Mais aussi : les assurances-vie, les biens immobiliers, les biens mobiliers non financiers, etc. Conséquence : tous les conseillers fiscaux expliquent déjà comment modifier son patrimoine pour éviter la taxe.
À part les deux exonérations mentionnées ci-dessus (maison d'habitation ou actif professionnel), la Taxe des millionnaires s'appliquent à l'ensemble du patrimoine. Ceci, tant pour une raison évidente d'efficacité face aux possibilités de contournement de l'impôt que pas souci de justice fiscale : il n'y a pas de raison de taxer plus certains éléments de patrimoine que d'autres. L'option est ici de globaliser l'ensemble des actifs mais de ne viser que les plus hauts patrimoines : un ménage qui active les deux exonérations n'est taxé qu'à partir de 2 millions d'euros.

Un seul taux ou des taux progressifs ?

Taxe sur les comptes-titres

Taxe des millionnaires

La Taxe sur les comptes-titres taxe indifféremment tous les contribuables au même taux, alors que la progressivité est universellement reconnue comme un élément de justice fiscale.
La Taxe des millionnaires est basée sur un tarif à trois taux. Combiné aux exonérations, à la déduction des dettes et à la neutralisation de l'effet de seuil (voir point suivant), il garantit une véritable progressivité.

Avec ou sans effet de seuil (potentiellement) discriminatoire ?

Taxe sur les comptes-titres

Taxe des millionnaires

Dès qu'un contribuable atteint 500.000 €, la taxe s'applique sur l'ensemble du montant. Un contribuable ayant 501 000 € n'est donc pas taxé sur 1 000 €, mais sur 501 000 €. Alors que celui qui a 499 000 € n'est taxé sur rien. Malgré le risque que la taxe soit ainsi jugée discriminatoire, le gouvernement vient de confirmer ce mécanisme. Un auto-sabordage ?
La Taxe des millionnaires ne s'applique que sur le montant qui dépasse le million exempté, majoré des exonérations pour habitation personnelle et actif professionnel. Exemple : pour un patrimoine de 2,2 millions €, la taxe s'applique uniquement sur 200 000 € (2,2 millions – 1 million exempté – 500 000 maison exonérée – 500 000 outil professionnel exonéré = 200 000).

Touche ou non les plus grandes fortunes ?

Taxe sur les comptes-titres

Taxe des millionnaires

L'un des principaux travers de cette taxe, c'est qu'elle épargne les plus grandes fortunes. Un actionnaire qui détient 600 000 euros d'actions GBL (la société d'Albert Frère cotée en Bourse) sur son comptes-titres va payer la taxe. Mais Albert Frère lui-même, qui possède une fortune de 6 milliards (10 000 fois plus!), ne va rien payer sur ses actions GBL car il ne les détient pas via un compte-titres. Ce n'est donc pas une taxe sur les grandes fortunes, mais sur les moyennes (et pigeonnes) fortunes.
Par rapport à la Taxe sur les comptes-titres, la Taxe des millionnaires a d'abord un niveau plancher plus élevé : au lieu de 500 000 euros, le seuil est de 1 million (et même de 2 millions si les deux exonérations sont applicables). Mais surtout, elle vise spécifiquement les plus grandes fortunes car elle est progressive et n'offre pas d'échappatoire facile aux plus grands fortunes, vu que l'ensemble des éléments de patrimoines sont pris en considération.

Avec ou sans cadastre des fortunes ?

Taxe sur les comptes-titres

Taxe des millionnaires

Un des techniques, déjà largement commentée, pour éviter la taxe consiste à diviser son patrimoine en plusieurs comptes-titres situés chacun sous le seuil de 500 000 euros. Pour détecter une telle fraude, un cadastre des fortunes est nécessaire, mais le Premier ministre Charles Michel dit clairement qu'il n'en est pas question. Le clin d’œil aux contribuables potentiels est manifeste : rassurez-vous, le gouvernement fait croire qu'il taxe les riches, mais les brèches sont tellement grandes que si vous êtes un peu futé, vous pouvez l'éviter.
Comme l'indique le fiscaliste Michel Maus (VUB) dans sa critique de la Taxe sur les comptes-titres : « Si l'on veut vraiment la justice fiscale, un cadastre des fortunes est la seule option. » (Het Laatste Nieuws, 20 juillet 2017). C'est bien l'option de la Taxe des millionnaires. Celle-ci est déclarative, ce qui veut dire que les contribuables concernés devaient spontanément rentrer la déclaration ad hoc. Mais pour pouvoir contrôler ceux qui ont rentré cette déclaration – ou ont omis de le faire –, un cadastre des fortunes est envisagé.

 

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Commentaires

'Une taxe de 0,15 % est appliquée sur les comptes-titres, c'est-à-dire les comptes que les banques proposent à leurs clients pour acheter, vendre et gérer leur actions, obligations, sicav, etc. La taxe n'est appliquée que lorsque le (ou les) comptes-titre(s) d'un contribuable attei(gne)nt 500.000 euros, mais sur l'ensemble de la valeur de ces compte-titres.' Cette phrase n'est pas correcte. Le ', mais' ne correspond pas à la construction syntaxique de l'idée de la contradiction. Cordialement, Bruno
"La tranche de 0 à 1 million est exonérée, ainsi que la maison d'habitation et l'actif professionnel (l'une et l'autre à concurrence de 500 000 euros)." Exemple: Deux personnes possèdent 1 million (titres etc.). L'une possède en plus une maison de 500000 EUR; celle-ci est exonérée. L'autre n'y est pas encore arrivée, elle n'a épargné que 100000 EUR; étant donc moins riche, elle sera taxée dessus? Pas clair ou à repenser...
si l'ont taxe les millionnaires ils ne le sentiront même pas ! mais nous 100€ de plus c'est énorme !
pourquoi toujours prendre chez les pauvres ? les riches sont des amis au gouvernement : ils ne doivent rien payer, un scandale ! faites-les payer ils ne le sentirons même pas!