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La commission Panama Papers accélère... et éjecte le PTB

Ce mardi 14 mars 2017, la commission des Finances de la Chambre devrait voter la « proposition visant à instituer une commission d’enquête parlementaire chargée de finaliser la mission de la commission spéciale fraude fiscale internationale/Panama Papers ». Mais ce changement de statut s'accompagne d'une exclusion des partis qui ne sont pas membres d'un groupe parlementaire reconnu. Comme le PTB...

En effet, les commissaires de la commission spéciale Panama Papers ont dû constater que différents acteurs – tels les Big Four de l’audit ou les banques – auditionnés ont répondu de manière douteuse aux questions posées. Dès lors, il s’avère nécessaire que la commission spéciale se transforme en commission d’enquête, vu les moyens supplémentaires d’investigation et de contrainte qu’offre cette seconde formule.

Toutefois, en changeant de statut, la commission Panama modifie également sa composition. Alors que des députés des groupes non reconnus (moins de cinq élus) étaient membres de la commission spéciale, la proposition visant à instituer la commission d’enquête parlementaire ne prévoit que des membres de groupes reconnus. Et, en coulisse, les partis de la majorité affichent leur ferme volonté de barrer la route à un amendement (comme celui que le PTB déposera ce mardi) élargissant la composition de la commission.

Le PTB dénonce cette éjection. Pour le député Marco Van Hees, « cette décision est incompréhensible. Depuis des mois, je participe activement aux travaux de la commission Panama Papers. Et au moment où celle-ci passe à la vitesse supérieure en s’accordant les pouvoirs d’une commission d’enquête, les partis de la majorité veulent me défenestrer. Sans le moindre argument sérieux ».

Depuis le début de cette législature, la majorité exclut systématiquement les petits partis des commissions d’enquête (attentats, Optima, transaction pénale) sans jamais avancer d’arguments un peu étayés. En effet, cette exclusion ne résiste pas à l’analyse. Légalement et réglementairement, la présence des groupes non reconnus est parfaitement possible et cela a été le cas plusieurs fois lors des législatures précédentes. Quant aux aspects pratiques, l’élargissement ne pose aucun problème : le fonctionnement de la commission spéciale Panama Papers l’atteste.

Ne reste donc comme explication que la volonté antidémocratique d’exclure le PTB et les autres petits partis d’une partie importante de l’action parlementaire. « Au moment où la même Chambre des représentants amorce une réflexion sur le renouveau politique, cette volonté de l’entre-soi des partis traditionnels est particulièrement mal venue », conclut Marco Van Hees.

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Commentaires

Le renouveau politique avec les partis traditionnels est utopique. C'est le renouveau des mêmes. Les partis traditionnels sont un sac de nœuds. Seule solution......jeter le sac.
La commission Panama Papers accélère... et éjecte le PTB? mais bien sur car tous les menteurs ont peur que le ptb révélle la vérité, ils ont peurs de ne plus etre élus aux prochaines élections , mais nous , nous voterons justice social et pas austérité anti-social. L'électeur aussi a une mémoire .
je vous rejoint dans l’idée, mais je tiens a corriger un point: l’électeur n'a aucune...mais alors vraiment aucune mémoire, ...malheureusement !
C'est évident que la volonté des gros partis ont énormément de choses à cacher et qu'ils ne veulent pas partager les infos avec le peuple. Mais ils sont idiots car en jouant au huit clos ils attisent la curiosité et ne font que renforcer le manque de confiance que le citoyen a envers eux. Il serait temps que l'on donne un gros coup de balai dans ce système.
Vous avez dit "démocratie"? 220 milliards d'euros partis "bien loin'": certains savent ce que "bien loin" veut dire mais ne font rien pour ramener ce pactole! Moi, je n'ai aucun cent à l'abri de la moindre taxation